Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Seine-et-Marne en date du 13 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le département de Seine-et-Marne comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Champs-sur-Marne) ;
― canton n° 2 (Chelles) ;
― canton n° 3 (Claye-Souilly) ;
― canton n° 4 (Combs-la-Ville) ;
― canton n° 5 (Coulommiers) ;
― canton n° 6 (La Ferté-sous-Jouarre) ;
― canton n° 7 (Fontainebleau) ;
― canton n° 8 (Fontenay-Trésigny) ;
― canton n° 9 (Lagny-sur-Marne) ;
― canton n° 10 (Meaux) ;
― canton n° 11 (Melun) ;
― canton n° 12 (Mitry-Mory) ;
― canton n° 13 (Montereau-Fault-Yonne) ;
― canton n° 14 (Nangis) ;
― canton n° 15 (Nemours) ;
― canton n° 16 (Ozoir-la-Ferrière) ;
― canton n° 17 (Pontault-Combault) ;
― canton n° 18 (Provins) ;
― canton n° 19 (Saint-Fargeau-Ponthierry) ;
― canton n° 20 (Savigny-le-Temple) ;
― canton n° 21 (Serris) ;
― canton n° 22 (Torcy) ;
― canton n° 23 (Villeparisis).Article 2
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 1 (Champs-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Lognes, Noisiel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champs-sur-Marne.Article 3
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 2 (Chelles) comprend la commune de Chelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chelles.Article 4
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 3 (Claye-Souilly) comprend les communes suivantes : Annet-sur-Marne, Barcy, Chambry, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Mareuil-lès-Meaux, Messy, Monthyon, Chauconin-Neufmontiers, Oissery, Penchard, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Evêque, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Soupplets, Trilbardou, Varreddes, Vignely, Villenoy, Villeroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Claye-Souilly.Article 5
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 4 (Combs-la-Ville) comprend les communes suivantes : Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combs-la-Ville.Article 6
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 5 (Coulommiers) comprend les communes suivantes : Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Bellot, Boissy-le-Châtel, Boitron, La Celle-sur-Morin, Chailly-en-Brie, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Coulommiers, Dagny, Doue, La Ferté-Gaucher, Giremoutiers, Hautefeuille, Hondevilliers, Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Rebais, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Siméon, Touquin, La Trétoire, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulommiers.Article 7
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 6 (La Ferté-sous-Jouarre) comprend les communes suivantes : Armentières-en-Brie, Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Cocherel, Congis-sur-Thérouanne, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Etrépilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fublaines, Germigny-l'Evêque, Germigny-sous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Luzancy, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Méry-sur-Marne, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Ocquerre, Pierre-Levée, Le Plessis-Placy, Poincy, Puisieux, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Tancrou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Vendrest, Vincy-Manœuvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-sous-Jouarre.Article 8
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 7 (Fontainebleau) comprend les communes suivantes : Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Burcy, Buthiers, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fromont, Guercheville, Héricy, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Vulaines-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontainebleau.Article 9
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 8 (Fontenay-Trésigny) comprend les communes suivantes : Bernay-Vilbert, La Chapelle-Iger, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courpalay, Courquetaine, Crèvecœur-en-Brie, Dammartin-sur-Tigeaux, Evry-Grégy-sur-Yerre, Faremoutiers, Fontenay-Trésigny, Grisy-Suisnes, Guérard, La Houssaye-en-Brie, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Ozouer-le-Voulgis, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pommeuse, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Vaudoy-en-Brie, Voinsles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-Trésigny.Article 10
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 9 (Lagny-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagny-sur-Marne.Article 11
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 10 (Meaux) comprend la commune de Meaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meaux.Article 12
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.Article 13
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 12 (Mitry-Mory) comprend les communes suivantes : Compans, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Vinantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mitry-Mory.Article 14
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 13 (Montereau-Fault-Yonne) comprend les communes suivantes : Barbey, La Brosse-Montceaux, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Salins, Thomery, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Ville-Saint-Jacques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montereau-Fault-Yonne.Article 15
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 14 (Nangis) comprend les communes suivantes : Andrezel, Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Beauvoir, Blandy, Bois-le-Roi, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, Chartrettes, Châteaubleau, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Clos-Fontaine, Courtomer, Crisenoy, La Croix-en-Brie, Echouboulains, Les Ecrennes, Féricy, Fontaine-le-Port, Fontains, Fontenailles, Fouju, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, Guignes, Machault, Moisenay, Mormant, Nangis, Pamfou, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Sivry-Courtry, Valence-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l'Etang, Vieux-Champagne, Yèbles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nangis.Article 16
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 15 (Nemours) comprend les communes suivantes : Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Beaumont-du-Gâtinais, Blennes, Bougligny, Bransles, Chaintreaux, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-en-Sereine, Darvault, Diant, Dormelles, Egreville, Fay¨-lès-Nemours, Flagy, Garentreville, La Genevraye, Gironville, Grez-sur-Loing, Ichy, Larchant, Lorrez-le-Bocage-Préaux, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Nonville, Obsonville, Ormesson, Paley, Poligny, Remauville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Thoury-Férottes, Treuzy-Levelay, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Villemer, Voulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nemours.Article 17
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 16 (Ozoir-la-Ferrière) comprend les communes suivantes : Chevry-Cossigny, Favières, Férolles-Attilly, Ferrières-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Servon, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.Article 18
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.Article 19
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 18 (Provins) comprend les communes suivantes : Augers-en-Brie, Baby, Balloy, Bannost-Villegagnon, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Bray-sur-Seine, Cerneux, Cessoy-en-Montois, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Champcenest, La Chapelle-Saint-Sulpice, Châtenay-sur-Seine, Chenoise-Cucharmoy, Courchamp, Courtacon, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Egligny, Everly, Fontaine-Fourches, Frétoy, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jouy-le-Châtel, Jutigny, Léchelle, Lizines, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Maison-Rouge, Les Marêts, Meigneux, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montceaux-lès-Provins, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mortery, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Poigny, Provins, Rouilly, Rupéreux, Saint-Brice, Saint-Hilliers, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Sauveur-lès-Bray, Sainte-Colombe, Sancy-lès-Provins, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Thénisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voulton, Vulaines-lès-Provins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Provins.Article 20
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 19 (Saint-Fargeau-Ponthierry) comprend les communes suivantes : Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Nandy, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-Port.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.Article 21
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 20 (Savigny-le-Temple) comprend les communes suivantes : Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Cesson, Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-le-Temple.Article 22
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 21 (Serris) comprend les communes suivantes : Bailly-Romainvilliers, Bouleurs, Boutigny, Chessy, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Esbly, La Haute-Maison, Magny-le-Hongre, Montry, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sur-Morin, Sancy, Serris, Tigeaux, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serris.Article 23
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.Article 24
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le canton n° 23 (Villeparisis) comprend les communes suivantes : Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Villevaudé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeparisis.Article 25
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls