Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 16 (Ozoir-la-Ferrière) comprend les communes suivantes : Chevry-Cossigny, Favières, Férolles-Attilly, Ferrières-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Servon, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.