Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 et R. 461-1 à R. 461-7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 14 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti