Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

JORF n°0190 du 17 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2013

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