Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1316800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AFSS1316800A/jo/texte

Texte n°3


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      EXTENSIONS D'INDICATIONS


      I. ― La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      En trithérapie, en association à l'insuline, et en complément d'un régime alimentaire et à la pratique d'un exercice physique, pour améliorer le contrôle de la glycémie chez les patients adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2, lorsque l'insuline et la metformine seules n'assurent pas un contrôle adéquat de la glycémie.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 220 078 9 2

      KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg (saxagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 220 079 5 3

      KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg (saxagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60 x 1) (conditionnement unitaire) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      II. ― La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      En trithérapie, en association à l'insuline et à la metformine, pour améliorer le contrôle de la glycémie chez les patients adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2, lorsque l'association insuline/metormine seule, associée à un régime alimentaire et à la pratique d'un exercice physique, n'assure pas un contrôle adéquat de la glycémie.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 397 358 8 7

      ONGLYZA 5 mg (saxagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      III. ― La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      Traitement de l'acromégalie lorsque la chirurgie et/ou la radiothérapie ne peuvent pas être envisagés.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 337 352 3 4

      SOMATULINE LP 30 mg (acétate de lanréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 357 287 2 2

      SOMATULINE LP 60 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 357 288 9 0

      SOMATULINE LP 90 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 357 289 5 1

      SOMATULINE LP 120 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)


Fait le 30 juillet 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon