Arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac

JORF n°0165 du 19 juillet 2011

En vigueur depuis le 20/07/2011En vigueur depuis le 20 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/2011Version en vigueur depuis le 20 juillet 2011


Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.