Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »

JORF n°0158 du 10 juillet 2010

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.