Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »
JORF n°0158 du 10 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010