Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023

NOR : DEVO1001032A

JORF n°0046 du 24 février 2010

Version en vigueur au 05 mars 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu la décision 2008/915/CE de la Commission européenne du 30 octobre 2008 relative aux valeurs des systèmes de classification des Etats membres et aux résultats de l'interétalonnage ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3 et du L. 211-4, R. 212-5, R. 212-10, R. 212-11, R. 212-18, R. 212-22, R. 213-12-2 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 janvier 2010,
Arrête :


  • Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

  • Aux fins du présent arrêté :

    I. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de transition, masse d'eau côtière, masse d'eau fortement modifiée, masse d'eau artificielle, pression, sont entendus conformément aux définitions établies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement. La classification des masses d'eau de surface par catégories et par type est établie conformément à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement.

    II. ― On entend par :

    1° "Norme de qualité environnementale " :
    - pour les polluants spécifiques, la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger l'environnement ;

    - pour les substances de l'état chimique : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

    2° "Polluant" : toute substance pouvant entraîner une pollution.

    "Pollution" : l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier.

    3° "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique.

    4° "Substance dangereuse" : substance ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.

    5° "Zone de mélange" : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementales. Cette zone est :

    a) Limitée à la proximité du point de rejet ;

    b) Proportionnée, eu égard aux concentrations de polluants au point de rejet et aux conditions relatives aux émissions des polluants figurant dans les réglementations préalables, telles que des autorisations, visées à l'article 11, paragraphe 3, point g, de la directive 2000/60/CE et dans toute autre législation pertinente, conformément à l'application des meilleures techniques disponibles et à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, en particulier après le réexamen de ces autorisations préalables, et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau ;

    6° "qualité physico-chimique " : au sens de la DCE se réfère à la qualité de l'eau évaluée par les paramètres courants de surveillance de celle-ci (paramètres de charge organique, nutriments, acidité, température ...)

    7° " site d'évaluation " : lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectués des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. Le site d'évaluation est l'entité qui regroupe l'ensemble des compartiments pertinents nécessaires à une évaluation complète de l'état des eaux. A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales.

    8° " matrice " : un milieu de l'environnement aquatique, à savoir l'eau, les sédiments ou le biote.

    9° " taxon de biote " : un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leur équivalent.


  • L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.

  • L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

  • La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté.
    La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau.

  • La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.

  • Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface sont établis à l'annexe 3 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

    Les normes de qualité environnementales pour les polluants spécifiques de l'état écologique, qui sont indiquées à l'annexe 3 au présent arrêté, sont fixées par le ministre en charge de l'écologie, sur proposition de l'OFB, selon les modalités définies à l'annexe 4 au présent arrêté.


  • Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.

  • Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

  • L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ". La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe 8 au présent arrêté.



    Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.


    L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante :


    "-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ;


    "-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ;


    "-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. "

    Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté.


    Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut inconnu ).

    Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11.


  • Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.


  • Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.


  • Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.


  • Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.

  • La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :

    - dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;

    - dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;

    - un kilomètre.

    • DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE


      1. Eléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface


      L'état écologique des eaux de surface est évalué en fonction de l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique prévus dans le tableau 1 ci-après, dès lors qu'ils sont pertinents pour le type de masse d'eau considéré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      Tableau 1 : éléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface et paramètres constitutifs pour chaque élément de qualité


      1. Cours d'eau


      1.1. Eléments de qualité biologique


      1.1.1. Phytoplancton : composition et abondance


      1.1.2. Macrophytes : composition et abondance


      1.1.3. Phytobenthos : composition et abondance


      1.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance


      1.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge


      1.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique


      1.2.1. Régime hydrologique


      -Quantité et dynamique du débit d'eau


      -Connexion aux masses d'eau souterraine


      1.2.2. Continuité de la rivière


      1.2.3. Conditions morphologiques


      -Variation de la profondeur et de la largeur de la rivière


      -Structure et substrat du lit


      -Structure de la rive


      1.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique


      1.3.1. Eléments généraux


      -Température de l'eau


      -Bilan d'oxygène


      -Salinité


      -Etat d'acidification


      -Concentration en nutriments


      1.3.2. Polluants spécifiques


      -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      2. Plans d'eau


      2.1. Eléments de qualité biologique


      2.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse


      2.1.2. Macrophytes : composition et abondance


      2.1.3. Phytobenthos : composition et abondance


      2.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance


      2.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge


      2.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique


      2.2.1. Régime hydrologique


      -Quantité et dynamique du débit d'eau


      -Temps de résidence


      -Connexion à la masse d'eau souterraine


      2.2.2. Conditions morphologiques


      -Variation de la profondeur du lac


      -Quantité, structure et substrat du lit


      -Structure de la rive


      2.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique


      2.3.1. Eléments généraux


      -Transparence


      -Température de l'eau


      -Bilan d'oxygène


      -Salinité


      -Etat d'acidification


      -Concentration en nutriments


      2.3.2. Polluants spécifiques


      -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      3. Eaux de transition


      3.1. Eléments de qualité biologique


      3.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse (pour les masses d'eau non turbides)


      3.1.2. Flore autre que phytoplancton : composition et abondance de la flore aquatique


      3.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance


      3.1.4. Ichtyofaune : composition et abondance


      3.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique


      3.2.1. Conditions morphologiques


      -Variation de la profondeur


      -Quantité, structure et substrat du lit


      -Structure de la zone intertidale


      3.2.2. Régime des marées


      -Débit d'eau douce


      -Exposition aux vagues


      3.3. Eléments de qualité physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique


      3.3.1. Eléments généraux


      -Transparence


      -Température


      -Bilan d'oxygène


      -Salinité


      -Concentration en nutriments


      3.3.2. Polluants spécifiques


      -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      4. Eaux côtières


      4.1. Eléments de qualité biologique


      4.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse


      4.1.2. Flore aquatique autre que le phytoplancton : composition et abondance


      4.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance


      4.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique


      4.2.1. Conditions morphologiques


      -Variations de la profondeur


      -Structure et substrat de la côte


      -Structure de la zone intertidale


      4.2.2. Régime des marées


      -Direction des courants dominants


      -Exposition aux vagues


      4.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique


      4.3.1. Eléments généraux


      -Transparence


      -Température de l'eau


      -Bilan d'oxygène


      -Salinité


      Concentration en nutriments


      4.3.2. Polluants spécifiques


      -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


      5. Masses d'eau fortement modifiées et artificielles


      Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle, ou fortement modifiée, concernée.


      2. Définitions des classes d'état écologique des eaux de surface


      Le tableau 2 suivant donne une définition générale de la qualité écologique.


      Aux fins de la classification, les parties 2.1 à 2.4 de la présente annexe établissent, à la lumière du tableau 2, les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières (partie 2.1), les lacs (partie 2.2), les eaux de transition (partie 2.3) et les eaux côtières (partie 2.4). Quant à la partie 2.5, elle fixe la définition du potentiel écologique maximal, du bon potentiel écologique et du potentiel écologique moyen des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.


      Les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières s'appliquent plus généralement aux cours d'eau. Les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les lacs s'appliquent plus généralement aux plans d'eau.


      Tableau 2 : définition générale des classes d'état écologique des cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières en fonction des éléments de qualité


      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      ÉTAT MÉDIOCRE

      ÉTAT MAUVAIS

      DÉFINITION


      GÉNÉRALE


      Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d'eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques.


      Pas ou très peu d'altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques applicables au type de masse d'eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées.


      Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsion résultant de l'activité humaine, mais ne s'écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées.

      Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface s'écartent modérément de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes modérés de distorsion résultant de l'activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que dans des conditions de bonne qualité.

      Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.

      Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes, normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées, sont classées comme mauvaises.


      2.1. Définition des classes d'état écologique des cours d'eau


      2.1.1. Eléments de qualité biologique pour les cours d'eau


      Tableau 3 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité biologique


      ÉLÉMENT

      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      PHYTOPLANCTON


      (pour les très grands cours d'eau)


      La composition taxinomique du phytoplancton correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      L'abondance moyenne de phytoplancton est totalement en rapport avec les conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.


      L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.


      La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.


      La composition des taxons planctoniques diffère modérément des communautés caractéristiques.


      L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique et physico-chimique.


      La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.


      MACROPHYTES


      ET PHYTOBENTHOS


      La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.


      La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.


      La composition des taxons macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.


      Des modifications modérées de l'abondance macrophytique et phytobenthique sont perceptibles.


      La communauté phytobenthique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.


      FAUNE BENTHIQUE


      INVERTÉBRÉE


      La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.


      La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.


      D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité des taxons d'invertébrés sont sensiblement inférieur, au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.


      ICHTYOFAUNE

      La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes.


      Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique.


      Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbations dus aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que, certaines classes d'âge peuvent faire défaut.


      La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.


      Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante.


      2.1.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les cours d'eau


      Tableau 4 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique


      ÉLÉMENT

      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      REGIME


      HYDROLOGIQUE


      La quantité et la dynamique du débit, et la connexion résultante aux eaux souterraines, correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      CONTINUITE


      DE LA RIVIERE


      La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      CONDITIONS


      MORPHOLOGIQUES


      Les types de chenaux, les variations de largeur et de profondeur, la vitesse d'écoulement, l'état du substrat et tant la structure que l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.1.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les cours d'eau


      Tableau 5 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique


      ÉLÉMENT

      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      CONDITIONS


      GENERALES


      Les valeurs des éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d'oxygène, la capacité de neutralisation des acides et la température n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides et la salinité ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS


      SYNTHETIQUES


      SPECIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS NON


      SYNTHETIQUES


      SPECIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.2. Définitions des classes d'état écologique pour les plans d'eau


      2.2.1. Eléments de qualité biologique pour les plans d'eau


      Tableau 6 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité biologique


      ÉLÉMENT

      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      PHYTOPLANCTON

      La composition taxinomique et l'abondance du phytoplancton correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      La biomasse moyenne de phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.


      L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.


      La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique caractéristique peuvent augmenter légèrement.


      La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.


      L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs d'autres éléments de qualité biologique et de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.


      La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.


      MACROPHYTES ET


      PHYTOBENTHOS


      La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.


      La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.


      La composition des taxons macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de celle de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.


      Des modifications modérées de l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique sont perceptibles.


      La communauté phytobentique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.


      FAUNE BENTHIQUE


      INVERTÉBRÉE


      La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport à celles des communautés caractéristiques.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.


      La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.


      D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité sont sensiblement inférieurs aux niveaux caractéristiques et nettement inférieurs aux niveaux du bon état.


      ICHTYOFAUNE

      La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes.


      Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique.


      Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbation due aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d'âge peuvent faire défaut.


      La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.


      Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante.


      2.2.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les plans d'eau


      Tableau 7 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique


      ÉLÉMENT

      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      REGIME


      HYDROLOGIQUE


      La quantité et la dynamique du débit, le niveau, le temps de résidence et la connexion résultante aux eaux souterraines, correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      CONDITIONS


      MORPHOLOGIQUES


      Les variations de profondeur du lac, la quantité et la structure du substrat ainsi que la structure et l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.2.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les plans d'eau


      Tableau 8 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique


      ÉLÉMENT

      TRÉS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      CONDITIONS


      GENERALES


      Les valeurs des éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d'oxygène, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la température n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la salinité ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS


      SYNTHETIQUES


      SPECIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS NON


      SYNTHETIQUES


      SPECIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.3. Définitions des classes d'état écologique pour les eaux de transition


      2.3.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux de transition


      Tableau 9 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité biologique


      ÉLÉMENT

      TRÈS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      PHYTOPLANCTON

      La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.


      Les efflorescences planctoniques sont d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques.


      Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces modifications n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.


      La fréquence et l'intensité des efflorescences planctoniques peuvent augmenter légèrement.


      La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément des communautés caractéristiques.


      La biomasse est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique.


      La fréquence et l'intensité des efflorescences planctoniques peuvent augmenter modérément. Des efflorescences peuvent persister durant les mois d'été.


      ALGUES


      MACROSCOPIQUES


      La composition des taxons de macro-algues correspond aux conditions non perturbées.


      Pas de modifications détectables de la couverture de macro-algues par suite d'activité anthropogénique.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macro-algues par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.

      La composition des taxons de macro-algues diffère modérément des conditions caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.


      Des modifications modérées de l'abondance moyenne des macro-algues sont perceptibles et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau.


      ANGIOSPERMES

      La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Pas de modifications détectables dans l'abondance des angiospermes par suite d'activité anthropogénique.


      Légères modifications dans la composition des taxons d'angiospermes par rapport aux communautés caractéristiques.


      L'abondance des angiospermes montre de légers signes de perturbation.


      La composition des taxons d'angiospermes diffère modérément de celles des communautés caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.


      Écarts modérés dans l'abondance des taxons d'angiospermes.


      FAUNE BENTHIQUE


      INVERTEBRÉE


      Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      Tous les taxons sensibles aux perturbations associés à des conditions non perturbées sont présents


      Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe légèrement en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La plupart des taxons sensibles des communautés caractéristiques sont présents.


      Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe modérément en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      Des taxons indicatifs de pollution sont présents.


      Bon nombre des taxons sensibles des communautés caractéristiques sont absents.


      ICHTYOFAUNE

      La composition et l'abondance des espèces correspondent aux conditions non perturbées.

      L'abondance des espèces sensibles aux perturbations montre de légers écarts par rapport aux conditions caractéristiques, dus aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.

      Une proportion modérée des espèces caractéristiques sensibles aux perturbations est absente suite aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.


      2.3.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux de transition


      Tableau 10 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité hydromorphologique


      ÉLÉMENT

      TRÈS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      RÉGIME


      HYDROLOGIQUE


      Le débit d'eau douce correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      CONDITIONS


      MORPHOLOGIQUES


      Les variations de profondeur, l'état du substrat ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.3.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux de transition


      Tableau 11 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité physico-chimique


      ÉLÉMENT

      TRÈS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      CONDITIONS


      GÉNÉRALES


      Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène et la transparence n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène et la transparence ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS


      SYNTHÉTIQUES


      SPÉCIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS NON


      SYNTHÉTIQUES


      SPÉCIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.4. Définitions des classes d'état écologique pour les eaux côtières


      2.4.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux côtières


      Tableau 12 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité biologique


      ÉLÉMENT

      TRÈS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      PHYTOPLANCTON

      La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.


      L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.


      La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques montrent de légers signes de perturbation.


      Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité de l'eau.


      La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.


      La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.


      La biomasse des algues dépasse sensiblement la fourchette associée aux conditions caractéristiques et est de nature à se répercuter sur d'autres éléments de qualité biologique.


      La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.


      ALGUES


      MACROSCOPIQUES


      ET ANGIOSPERMES


      Tous les taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents.


      Les niveaux de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes correspondent aux conditions non perturbées.


      La plupart des taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents.


      Le niveau de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes montrent de légers signes de perturbation.


      Un nombre modéré de taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont absents.


      La couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes sont modérément perturbées et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau.


      FAUNE BENTHIQUE


      INVERTÉBRÉE


      La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.


      Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.


      La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques


      D'importants groupes taxinomiques des communautés caractéristiques font défaut.


      Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons d'insensibles et le niveau de diversité des taxons invertébrés sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.


      2.4.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux côtières


      Tableau 13 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité hydromorphologique


      ÉLÉMENT

      TRÈS BON ÉTAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      RÉGIME DES


      MARÉES


      Le débit d'eau douce ainsi que la direction et la vitesse des courants dominants correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      CONDITIONS


      MORPHOLOGIQUES


      Les variations de profondeur, la structure et le substrat du lit côtier ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.4.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux côtières


      Tableau 14 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité physico-chimique


      ÉLÉMENT

      TRÈS BON ETAT

      BON ÉTAT

      ÉTAT MOYEN

      CONDITIONS


      GÉNÉRALES


      Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.


      Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène et la transparence n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène et la transparence ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS


      SYNTHÉTIQUES


      SPÉCIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS NON


      SYNTHÉTIQUES


      SPÉCIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      2.5. Définitions des classes d'état du potentiel écologique pour les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles


      Tableau 15 : définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA)


      ÉLÉMENT

      POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MAXIMAL

      BON POTENTIEL ÉCOLOGIQUE

      POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MOYEN

      ÉLÉMENTS DE


      QUALITÉ


      BIOLOGIQUE


      Les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents reflètent, autant que possible, celles associées au type de masse d'eau de surface naturelle le plus comparable, vu les conditions physiques qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau.

      Légères modifications dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal.

      Modifications modérées dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal.


      Ces valeurs accusent des écarts plus importants que dans le cas d'un bon potentiel écologique.


      ÉLÉMENTS


      DE QUALITÉ


      HYDROMORPHOLOGIQUE


      Les conditions hydromorphologiques correspondent aux conditions normales, les seuls effets sur la masse d'eau de surface étant ceux qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau dès que toutes les mesures pratiques d'atténuation ont été prises afin d'assurer qu'elles autorisent le meilleur rapprochement possible d'un continuum écologique, en particulier en ce qui concerne la migration de la faune, le frai et les lieux de reproduction.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      ÉLÉMENTS


      DE QUALITÉ


      PHYSICO-CHIMIQUE


      CONDITIONS


      GÉNÉRALES


      Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées associées au type de masse d'eau de surface le plus comparable à la masse artificielle ou fortement modifiée concernée.


      Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.


      La température, le bilan d'oxygène et le pH correspondent à ceux des types de masse d'eau de surface les plus comparables dans des conditions non perturbées.


      Les valeurs des éléments physico-chimiques ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      La température et le pH ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS


      SYNTHÉTIQUES


      SPÉCIFIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

      POLLUANTS NON


      SYNTHÉTIQUES


      CARACTÉRISTIQUES


      Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté

      Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
    • RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE


      1. Agrégation des éléments de qualité dans la classification de l'état écologique


      La règle d'agrégation des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, dans la classification de l'état écologique, est celle du principe de l'élément de qualité déclassant. Le schéma suivant (1) indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique dans la classification de l'état écologique.


      Figure 1 : arbre d'évaluation de l'état écologique des eaux



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WVwq61KeoUzLEDT_fhMhFirFi06kv4uNmW1FL3_nvcg=


      * L'état physico-chimique est très bon si :


      -les éléments de qualité physico-chimique généraux respectent le très bon état ;


      -les concentrations des polluants spécifiques non synthétiques sont inférieures aux seuils du très bon état qui sont les limites de quantification indiquées dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. En complément il est possible de tenir compte lors de l'évaluation des concentrations de fonds géochimiques naturels ;


      -les concentrations des polluants spécifiques synthétiques ne sont pas quantifiées.


      2. Agrégation des paramètres pour évaluer l'état des éléments de qualité


      Les règles d'agrégation des paramètres à appliquer pour évaluer l'état des éléments de qualité sont les suivantes :


      2.1. Au sein des éléments de qualité biologique


      Lorsque les indices biologiques permettent l'attribution d'une classe d'état, le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau de l'élément de qualité. En d'autres termes, l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité.


      En l'absence de données pour les éléments de qualité biologique, aucune agrégation ne sera réalisée. L'état biologique sera inconnu.


      2.2. Au sein des éléments physico-chimiques généraux


      Lorsque plusieurs paramètres interviennent pour le même élément de qualité physico-chimique général (cf. liste au tableau 42), on applique pour l'évaluation de cet élément le principe du paramètre déclassant (l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité).


      Toutefois, pour réduire les erreurs de classement lorsque les valeurs sont proches du seuil entre les états "bon" et "moyen", un élément de qualité physico-chimique général constitué de plusieurs paramètres (bilan en oxygène et nutriments) pourra être classé en état "bon" lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :


      -tous les éléments de qualité biologique et les autres éléments de qualité physico-chimique généraux sont classés dans un état "bon" ou "très bon" ;


      -un seul paramètre constitutif de cet élément de qualité est classé dans un état "moyen".


      Dans ce cas, le paramètre physico-chimique déclassant est classé en état "moyen" et l'élément de qualité correspondant est classé en état "bon".


      Pour les cours d'eau, cette disposition ne s'applique pas au paramètre relatif aux nitrates pour le classement en "bon" état. Ainsi, en d'autres termes, une masse d'eau dont le paramètre relatif aux nitrates est classé en état moins que "bon" (concentration supérieure à 50 mg/ l) est classée en état écologique moins que "bon".


      Les deux paramètres oxygène dissous et taux de saturation en O2 dissous sont intimement liés et dépendants. De ce fait, ils doivent être considérés comme un seul paramètre pour appliquer les modalités d'agrégations décrites ci-dessus pour évaluer l'état de l'élément qualité relatif au bilan en oxygène.


      En l'absence de données physico-chimiques, l'état écologique est égal à l'agrégation des éléments de qualité biologique.


      2.3. Au sein des polluants spécifiques de l'état écologique


      Le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau des polluants spécifiques de l'état écologique. En d'autres termes, une classe d'état est respectée pour les polluants spécifiques de l'état écologique lorsque l'ensemble des polluants spécifiques de l'état écologique est classé au moins dans cette classe d'état ou en état inconnu. La classe d'état "inconnu" est associée aux polluants spécifiques lorsque l'ensemble des polluants spécifiques est en état inconnu.


      (1) L'arbre d'évaluation est inspiré du document guide européen "Approche générale de la classification de l'état écologique et du potentiel écologique", ECOSTAT, novembre 2003.

    • MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DOUCES DE SURFACE

      Modalités d'évaluation de l'état des eaux douces de surface : les indices biologiques, les paramètres physico-chimiques, les valeurs de référence et les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique, pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement, sont indiqués pour les cours d'eau dans la partie 1 de la présente annexe et pour les plans d'eau dans la partie 2 de la présente annexe.


      Les indices sont utilisables conformément aux conditions et limites d'application technique intrinsèques de chacun (e) des méthodes ou protocoles, décrit (e) s dans les normes et documents techniques de référence listés dans l'avis du 11 mai 2022 pour l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux.

      1. Indices, valeurs de référence, EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des cours d'eau

      L'ensemble des indices utilisables seront calculés à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux présenté au point 2 de l'annexe 9 dès mise à disposition sur l'outil ou d'un système équivalent utilisant les mêmes algorithmes. Les résultats fournis ne devront pas être arrondis. Les données à mettre en entrée des indices doivent être conformes aux spécifications du point 1 de l'annexe 9.

      1.1. Eléments biologiques pour les cours d'eau

      Les indices, les valeurs de référence, les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité biologique des cours d'eau sont les suivants :

      1.1.1. Invertébrés


      1.1.1.1. Indice biologique invertébrés pour la métropole

      Trois indices biologiques invertébrés sont à utiliser en fonction de la méthode de prélèvement utilisée et du type de cours d'eau.


      Pour tous les cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, il faut utiliser l'indice invertébrés multimétrique (I2M2-code Sandre 7613) décrit dans : Usseglio-Polatera P., Mondy C. P., Larras F. & Coulaud R. 2018. Bioévaluation des cours d'eau peu profonds basée sur le compartiment des macroinvertébrés benthiques : I2M2 et outil diagnostique. Livret-guide. Université de Lorraine (LIEC). Pour l'HER 9A, il est possible d'utiliser temporairement pour le prochain cycle en lieu et place de l'I2M2 l'indice dit équivalent (phases A + B, code Sandre : 5910). Cet indice est calculé au moyen des règles de calcul de la méthode IBGN sur les phases A et B prescrites dans le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      Pour les cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, et dont la taille est très petite à petite (type TP ou P), il faut utiliser l'indice macro-invertébrés grands cours d'eau (MGCE 12 prélèvements-code Sandre 6951). Il se calcule comme l'IBGN, mais sur l'ensemble des phases A, B et C comprenant les 12 prélèvements élémentaires.


      Pour les autres cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, il faut utiliser l'indice invertébrés multimétrique cours d'eau profonds (I2M2 CEP-code Sandre 1500) décrit dans : Meyer A., Coulaud R., Vellinger C. & Usseglio-Polatera P. 2020. Diagnostic écologique multi-compartiments des cours d'eau. Université de Lorraine (LIEC).


      Dans la situation où le protocole d'échantillonnage diffère dans les chroniques de données, du fait de variations naturelles du niveau d'eau, il est possible d'utiliser uniquement les données associées au protocole majoritairement utilisé sur la chronique de données.


      Le tableau 16 synthétise l'indice biologique invertébrés à utiliser en fonction de la taille et de la typologie du cours d'eau.

      Tableau 16 : Indice biologique invertébrés à utiliser en fonction de la classe de taille du cours d'eau, de sa profondeur, et de la méthode de prélèvement utilisée.


      Catégories de taille de cours d'eau

      Très grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très petits

      Profondeur

      Profond et peu profond*

      Profond

      Peu profond

      Profond

      Peu profond

      Profond

      Peu profond

      Profond

      Peu profond

      Prélèvement

      1 ou 2

      1

      2

      1

      2

      1

      2

      1

      2

      Indice

      I2M2 CEP

      I2M2 CEP

      I2M2

      I2M2 CEP

      I2M2

      MGCE

      I2M2

      MGCE

      I2M2

      (*) Les très grands cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, n'ont pas de conditions de référence pour l'I2M2. En conséquence, L'I2M2 CEP s'applique en lieu et place de l'I2M2 pour ces cours d'eau pour ce cycle de gestion.


      1 : protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      2 : protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

      Les tableaux ci-dessous indiquent les valeurs inférieures des limites de classes, exprimées en EQR, pour l'I2M2 (tableau 17), le MGCE 12 prélèvement (tableau 18), et l'I2M2 CEP (tableau 20), par type de cours d'eau.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans les tableaux ci-dessous. Dans le cas d'un changement de protocole, deux moyennes doivent être calculées (une par indice). La classification sera basée préférentiellement sur la moyenne correspondant à l'indice majoritairement utilisé.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.


      Tableau 17 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type* de cours d'eau pour l'I2M2


      Valeurs inférieures des limites de classe par type* pour l'I2M2

      Catégories de taille de cours d'eau

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      Hydroécorégions de niveau 1

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 9

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 21

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      0,665-0,443-0,295-0,148

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 19

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 8

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      0,665-0,498-0,332-0,166

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      #

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      #

      0,665-0,443-0,295-0,148

      0,665-0,443-0,295-0,148

      0,665-0,443-0,295-0,148

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      Exogène de l'HER 5

      #

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Cas général

      #

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 4

      #

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,605-0,354-0,236-0,118

      Exogène de l'HER 2

      #

      0,665-0,46-0,306-0,153

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      #

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      #

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      0,665-0,46-0,306-0,153

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      0,676-0,464-0,31-0,155

      Exogène de l'HER 2

      #

      0,665-0,46-0,306-0,153

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 7

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 8

      #

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 1

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,676-0,464-0,31-0,155

      8

      CEVENNES

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,676-0,464-0,31-0,155

      A-her2 n° 70

      0,676-0,464-0,31-0,155

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      0,665-0,498-0,332-0,332-0,166

      0,676-0,464-0,31-0,155

      B-her2 n° 88

      0,676-0,464-0,31-0,155

      #

      #

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 8

      0,665-0,498-0,332-0,166

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 3 et/ ou 21

      #

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3,8,11 ou 19

      #

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 3 ou 8

      Cas général

      0,665-0,443-0,295-0,148

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 1

      #

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,46-0,306-0,153

      13

      LANDES

      Cas général

      0,665-0,443-0,295-0,148

      1

      PYRENEES

      Cas général

      0,665-0,46-0,306-0,153

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      0,665-0,443-0,295-0,148

      0,665-0,443-0,295-0,148

      B-Ouest-Nord Est

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      #

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Cas général

      #

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 10

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 21

      #

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      #

      0,665-0,443-0,295-0,148

      0,665-0,498-0,332-0,166

      Exogène de l'HER 4

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      4

      VOSGES

      Cas général

      0,665-0,443-0,295-0,148

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      Cas général

      0,665-0,498-0,332-0,166

      0,665-0,443-0,295-0,148

      18

      ALSACE

      Cas général

      0,665-0,443-0,295-0,148

      Exogène de l'HER 4

      0,665-0,443-0,295-0,148

      * Lorsque plusieurs types d'une même HER sont concernés par une valeur de référence et des valeurs seuils de limites de classes identiques, alors ces types sont regroupés, par soucis de simplification, au sein d'une même cellule dans le présent tableau.


      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      # : absence de référence.


      En gris foncé : type inexistant


      Tableau 18 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type* de cours d'eau pour l'EQR-équivalent phase (A + B) de l'HER 9 A-her2 n° 57 et l'indice MGCE 12 prélèvements des cours d'eau profonds


      Valeurs inférieures des limites de classe par type* pour l'EQR-équivalent phase (A + B) de l'HER 9 A-her2 n° 57 et de l'indice MGCE 12 prélèvements des cours d'eau profonds

      Catégories de taille de cours d'eau

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      Hydroécorégions de niveau 1

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 9

      0,929-0,786-0,571-0,286

      Exogène de l'HER 21

      #

      0,944-0,778-0,556-0,278

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      0,944-0,778-0,556-0,278

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      #

      0,944-0,778-0,556-0,278

      Exogène de l'HER 19

      0,941-0,824-0,529-0,294

      Exogène de l'HER 8

      0,944-0,778-0,556-0,278

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      0,941-0,824--0,529-0,294

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      #

      #

      0,944-0,778-0,556-0,278

      0,944-0,778-0,556-0,278

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      Exogène de l'HER 5

      #

      0,929-0,786-0,571-0,286

      Cas général

      #

      0,929-0,786-0,571-0,286

      Exogène de l'HER 4

      #

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      #

      0,929-0,786-0,571-0,286

      Exogène de l'HER 2

      #

      0,929-0,714-0,500-0,286

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      #

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      #

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      0,929-0,714-0,500-0,286

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      1,000-0,786-0,571-0,286

      Exogène de l'HER 2

      #

      1,000-0,769-0,538-0,308

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      1,000-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 7

      1,000-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 8

      #

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 1

      0,938-0,813-0,563-0,313

      Cas général

      0,938-0,813-0,563-0,313

      8

      CEVENNES

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      A-her2 n° 70

      0,929-0,786-0,571-0,286

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      0,923-0,769-0,462-0,231

      0,917-0,750-0,500-0,250

      B-her2 n° 88

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      0,929-0,786-0,571-0,286

      Exogène de l'HER 8

      0,941-0,824-0,529-0,294

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 3 et/ ou 21

      #

      0,941-0,824-0,529-0,294

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3,8,11 ou 19

      #

      0,941-0,824-0,529-0,294

      Exogène de l'HER 3 ou 8

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 1

      #

      #

      0,938-0,813-0,563-0,313

      13

      LANDES

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      1

      PYRENEES

      Cas général

      #

      0,938-0,813-0,563-0,313

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      #

      0,933-0,800-0,533-0,333

      B-Ouest-Nord Est

      0,938-0,813-0,563-0,313

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      #

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      0,929-0,786-0,571-0,286

      Cas général

      #

      0,929-0,786-0,571-0,286

      0,938-0,813-0,563-0,313

      Exogène de l'HER 10

      0,938-0,813-0,563-0,313

      Exogène de l'HER 21

      #

      #

      0,944-0,778-0,556-0,278

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      #

      0,938-0,813-0,563-0,313

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 4

      #

      0,933-0,800-0,533-0,333

      4

      VOSGES

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      #

      Cas général

      0,944-0,778-0,556-0,278

      18

      ALSACE

      Cas général

      0,933-0,800-0,533-0,333

      Exogène de l'HER 4

      #

      0,933-0,800-0,533-0,333

      * Lorsque plusieurs types d'une même HER sont concernés par une valeur de référence et des valeurs seuils de limites de classes identiques, alors ces types sont regroupés, par soucis de simplification, au sein d'une même cellule dans le présent tableau.


      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.


      Les valeurs des indices de ce tableau ont pris en compte la décision de la commission du 12 février 2018.


      # : absence de référence.


      En grisé : type inexistant


      Tableau 19 : valeurs de références, par type de cours d'eau, pour l'indice équivalent phase (A + B) de l'HER 9 A-her2 n° 57 et l'indice MGCE 12 prélèvements des cours d'eau profonds


      Valeur de référence par type* pour l'indice équivalent phase (A + B) de l'HER 9 A-her2 n° 57 et l'indice MGCE 12 prélèvements des cours d'eau profonds

      Catégories de taille de cours d'eau

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      Hydroécorégions de niveau 1

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      16

      Exogène de l'HER 9

      15

      Exogène de l'HER 21

      #

      19

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      19

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      #

      19

      Exogène de l'HER 19

      18

      Exogène de l'HER 8

      19

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      18

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      16

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      #

      #

      19

      19

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      Exogène de l'HER 5

      #

      15

      Cas général

      #

      15

      Exogène de l'HER 4

      #

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      #

      15

      Exogène de l'HER 2

      #

      15

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      #

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      #

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      15

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      15

      Exogène de l'HER 2

      #

      14

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      16

      Exogène de l'HER 7

      16

      Exogène de l'HER 8

      #

      16

      Exogène de l'HER 1

      17

      Cas général

      17

      8

      CEVENNES

      Cas général

      16

      A-her2 n° 70

      15

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      14

      13

      B-her2 n° 88

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      15

      Exogène de l'HER 8

      18

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      16

      Exogène de l'HER 3 et/ ou 21

      #

      18

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3,8,11 ou 19

      #

      18

      Exogène de l'HER 3 ou 8

      Cas général

      16

      Exogène de l'HER 1

      #

      #

      17

      13

      LANDES

      Cas général

      16

      1

      PYRENEES

      Cas général

      #

      17

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      #

      16

      B-Ouest-Nord Est

      17

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      #

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      15

      Cas général

      #

      15

      17

      Exogène de l'HER 10

      17

      Exogène de l'HER 21

      #

      #

      19

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      #

      17

      16

      Exogène de l'HER 4

      #

      16

      4

      VOSGES

      Cas général

      16

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      #

      Cas général

      19

      18

      ALSACE

      Cas général

      16

      Exogène de l'HER 4

      #

      16

      * Lorsque plusieurs types d'une même HER sont concernés par une valeur de référence et des valeurs seuils de limites de classes identiques, alors ces types sont regroupés, par soucis de simplification, au sein d'une même cellule dans le présent tableau.


      # : absence de référence.


      En grisé : type inexistant.


      Tableau 20 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type* de cours d'eau pour l'I2M2 CEP


      Valeurs inférieures des limites de classe par type* pour l'I2M2 CEP

      Catégories de taille de cours d'eau

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      Hydroécorégions de niveau 1

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      0,871-0,653-0,435-0,218

      Exogène de l'HER 9

      Exogène de l'HER 21

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      0,871-0,653-0,435-0,218

      Exogène de l'HER 19

      Exogène de l'HER 8

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      0,871-0,653-0,435-0,218

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      0,767-0,607-0,382-0,191

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      Exogène de l'HER 5

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Exogène de l'HER 4

      0,767-0,607-0,382-0,191

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Exogène de l'HER 2

      0,767-0,607-0,382-0,191

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      Exogène de l'HER 2

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Exogène de l'HER 7

      Exogène de l'HER 1 ou 8

      0,871-0,653-0,435-0,218

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      8

      CEVENNES

      Cas général

      A-her2 n° 70

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      0,767-0,607-0,382-0,191

      B-her2 n° 88

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      Exogène de l'HER 8

      0,871-0,653-0,435-0,218

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      Exogène de l'HER 3


      ou 21


      0,871-0,653-0,435-0,218

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3 ou 11

      0,871-0,653-0,435-0,218

      Cas général

      0,871-0,653-0,435-0,218

      Exogène de l'HER 1

      0,871-0,653-0,435-0,218

      13

      LANDES

      Cas général

      1

      PYRENEES

      Cas général

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      0,767-0,607-0,382-0,191

      B-Ouest-Nord Est

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Cas général

      0,871-0,653-0,435-0,218

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Exogène de l'HER 10

      0,871-0,653-0,435-0,218

      Exogène de l'HER 21

      0,767-0,607-0,382-0,191

      0,871-0,653-0,435-0,218

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Exogène de l'HER 4

      0,767-0,607-0,382-0,191

      4

      VOSGES

      Cas général

      0,767-0,607-0,382-0,191

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      0,767-0,607-0,382-0,191

      Cas général

      18

      ALSACE

      Cas général

      Exogène de l'HER 4

      0,767-0,607-0,382-0,191

      * Lorsque plusieurs types d'une même HER sont concernés par une valeur de référence et des valeurs seuils de limites de classes identiques, alors ces types sont regroupés, par soucis de simplification, au sein d'une même cellule dans le présent tableau.


      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      En gris foncé : type inexistant


      1.1.1.2. Indice biologique invertébrés pour le département de La Réunion


      L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'indice Réunion macro-invertébrés (IRM) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-l'indice Réunion macro-invertébrés-IRM, code Sandre 8296 (Guide à paraitre)


      Le tableau 21 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice Réunion macro-invertébrés, par type de cours d'eau. Le tableau 22, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 21 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :


      Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)


      Tableau 21 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IRM


      Invertébrés des cours d'eau de la Réunion


      EQR-IRM


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Cirque Est au vent

      #

      1-0,8-0,6-0,4

      Cirques Ouest et Sud sous le vent

      #

      1-0,8-0,6-0,4

      Versants Est au vent

      1-0,8-0,6-0,4

      Versants Ouest sec

      #

      Formations volcaniques récentes

      1-0,8-0,6-0,4

      Versants Nord intermédiaires

      1-0,8-0,6-0,4

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      # : Absence de références


      En grisé : type inexistant


      Tableau 22 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IRM


      Invertébrés des cours d'eau de la Réunion


      IRM


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Cirque Est au vent

      #

      40

      Cirques Ouest et Sud sous le vent

      #

      40

      Versants Est au vent

      40

      Versants Ouest sec

      #

      Formations volcaniques récentes

      40

      Versants Nord intermédiaires

      40

      En grisé : indicateur non applicable


      # : absence de référence.


      1.1.1.3. Indice biologique invertébrés pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique


      L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'indice biologique macro-invertébrés Antilles : IBMA (code Sandre 8040) décrit dans le guide pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-indice biologique macro-invertébrés Antilles-IBMA.


      Le tableau 23 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice biologique macro-invertébrés Antilles, par type de cours d'eau.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 23 ci-dessous.


      Tableau 23 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMA


      Invertébrés des cours d'eau des Antilles


      EQR-IBMA


      Catégories de taille de cours d'eau

      Bassin

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Guadeloupe

      1

      Basse-Terre plaine nord-est*

      0,732-0,600-0,487-0,354

      3

      Basse-Terre volcans*

      Martinique

      1

      Pitons du Nord*

      2

      Mornes du Sud**

      0,732-0,500-0,350-0,290

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      * : les valeurs seuils des hydroécorégions "Basse-Terre plaine nord-est", "Basse-Terre volcans" et "Pitons du Nord" sont applicables à l'ensemble des masses d'eau des biotypologies G1, G2, G3, M4 et M5 telles que définies dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre de l'indice biologique macro-invertébrés des Antilles-IBMA (version 2018)


      ** : les valeurs des seuils des "Mornes du Sud" sont applicables à l'ensemble des masses d'eau de la biotypologie M6 telle que définie dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre de l'indice biologique macro-invertébrés des Antilles-IBMA


      En grisé : type inexistant


      1.1.1.4. Indice biologique invertébrés pour le département de la Guyane


      L'indice biologique invertébrés à utiliser est le score moyen des éphéméroptères de Guyane (SMEG-code Sandre 8562) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-Guyane-élément de qualité macroinvertébrés (dès parution).


      Le tableau 24 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classes pour moyen des éphéméroptères de Guyane, par type de cours d'eau. Le tableau 25, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 24 ci-dessous.


      Tableau 24 : valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour le SMEG


      Invertébrés des cours d'eau de Guyane


      EQR-SMEG


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen Aval (îles)

      Petits

      Très petits

      51

      Plaine littorale du Nord

      52

      Bouclier guyanais

      ≥ 4,1-3,08-2,05-1,03

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocreEn grisé : absence de référence définie pour l'HER "plaine littorale du Nord"


      Tableau 25 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour le SMEG


      Invertébrés des cours d'eau de Guyane


      SMEG


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      51

      Plaine littorale du Nord

      52

      Bouclier guyanais

      4,63

      En grisé : absence de référence définie pour l'HER "Plaine littorale du Nord"


      1.1.1.5. Indice biologique invertébrés pour le département de Mayotte


      L'indice biologique à utiliser est l'indicateur macroinvertébrés multimétrique pour les cours d'eau de Mayotte (I2M2-Mayotte-code Sandre 1501), décrit dans "Albin Meyer, Nathalie Mary, Lucie Houviez, Livia Gomez, Philippe Usseglio-Polatera. Diagnostic écologique multi-compartiments des cours d'eau. Action 7 : Développement d'un indice biologique pour les cours d'eau de Mayotte, fondé sur la macrofaune benthique. [Rapport de recherche] Rapport Université de Lorraine (LIEC) pour l'OFB. 2020,81 p."


      Le tableau 26 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indicateur I2M2 Mayotte, par type de cours d'eau.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 26 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.


      Tableau 26 : valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'I2M2 Mayotte


      Invertébrés des cours d'eau de Mayotte


      EQR-I2M2 Mayotte


      Catégories de taille de cours d'eau

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      ≥ 0,722-0,542-0,361-0,181

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.


      1.1.2. Diatomées


      1.1.2.1. Indice biologique diatomées pour la métropole


      L'indice biologique diatomées à utiliser est l'IBD2007 (code Sandre 5856), mis en œuvre dans le respect de la méthode et principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour les diatomées dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement


      Le tableau 27 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, pour l'indice biologique diatomées. Le tableau 28, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence et la valeur minimale sous la forme suivante : a-b (a = valeur de référence du type, b = valeur minimale du type).


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté, puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 27 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :


      Note en EQR = (note observée-note minimale du type)/ (note de référence du type-note minimale du type)


      Tableau 27 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBD


      Valeurs inférieures des limites de classe de l'IBD

      Limites des classes d'état IBD en EQR

      Très bon/ Bon

      Bon/ Moyen

      Moyen/ Médiocre

      Médiocre/ Mauvais

      Tous types de cours d'eau sauf TGCE ≥ 10 000 km2 de bassin versant

      0,94

      0,78

      0,55

      0,3

      Très grands cours d'eau ≥ 10 000 km2 de bassin versant (**)

      0,92

      0,76

      0,52

      0,26

      Les valeurs d'EQR de l'IBD figurant dans ce tableau ont pris en compte la décision de la Commission Européenne du 12 février 2018 relative à l'inter-étalonnage.


      Tableau 28 : valeurs de référence et valeurs minimales, par type de cours d'eau, pour l'IBD


      Valeur de référence et valeur minimale par type (IBD)

      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions de niveau 1

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands (**) ≥ 10 000 km2

      Très Grands (*) < 10 000 km2

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      18,1-1

      Exogène de l'HER 9

      18,1-1

      Exogène de l'HER 21

      19-5

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      19-5

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      19-5

      Exogène de l'HER 19

      18,1-1

      Exogène de l'HER 8

      19-5

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      18,1-1

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      17,4-1

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      18,1-1

      18,1-1

      19-5

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      19-5

      Exogène de l'HER 5

      20-5

      Cas général

      18,1-1

      18,1-1

      18,1-1

      Exogène de l'HER 4

      18,1-1

      18,1-1

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      20-5

      Exogène de l'HER 2

      19,1-1

      20-5

      20-5

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Rhin, Rhône jusqu'à Lyon

      19,1-1

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Rhône de l'aval confluence Saône à Lyon jusqu'à l'exutoire

      18,1-1

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      20-5

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      20-5

      Exogène de l'HER 2

      19,1-1

      20-5

      20-5

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      20-5

      Exogène de l'HER 7

      20-5

      Exogène de l'HER 8

      18.1-1

      19-5

      Exogène de l'HER 1

      20-5

      Cas général

      18,1-1

      8

      CEVENNES

      Cas général

      19-5

      A-her2 n° 70

      19-5

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      19-5

      B-her2 n° 88

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      18,1-1

      Exogène de l'HER 8

      19-5

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      18,1-1

      Exogène de l'HER 3 et/ ou 21

      19,1-1

      19-5

      19-5

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3,8,11 ou 19

      18,1-1

      18,1-1

      18,1-1

      Exogène de l'HER 3 ou 8

      18,1-1

      Cas général

      18,1-1

      Exogène de l'HER 1

      18,1-1

      18,1-1

      20-5

      13

      LANDES

      Cas général

      18,4-5

      1

      PYRENEES

      Cas général

      20-5

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      17,4-1

      B-Ouest-Nord Est

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      18,1-1

      18,1-1

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      18,1-1

      Cas général

      18,1-1

      18,1-1

      Exogène de l'HER 10

      18,1-1

      Exogène de l'HER 21

      18,1-1

      18,1-1

      19-5

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      18,1-1

      18,1-1

      18,1-1

      Exogène de l'HER 4

      19-5

      4

      VOSGES

      Cas général

      19-5

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      18,1-1

      18,1-1

      Cas général

      17,4-1

      18

      ALSACE

      Cas général

      18,1-1

      Exogène de l'HER 4

      19-5

      (*) : Cours d'eau classés TGCE selon la typologie nationale, mais dont la surface intégrée de bassin versant n'atteint pas 10 000 km2 au site d'observation


      (**) : Cours d'eau classés TGCE selon la typologie européenne du GIG "Large Rivers" (tous cours d'eau dont la surface intégrée de bassin versant atteint ou dépasse 10 000 km2 au site d'observation


      En grisé : type inexistant


      a-b : a = valeur de référence ; b = valeur minimale


      Les valeurs de l'IBD figurant dans ce tableau ont pris en compte la décision de la commission du 12 février 2018 relative à l'inter-étalonnage pour les cours d'eau.


      1.1.2.2. Indice biologique diatomées pour le département de La Réunion


      L'indice biologique diatomées à utiliser est l'indice diatomique Réunion (IDR-code Sandre 8062) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-l'indice diatomique Réunion (IDR).


      Le tableau 29 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDR, par type de cours d'eau. Le tableau 30 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IDR.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 29 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :


      Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)


      Tableau 29 : valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDR


      Diatomées des cours d'eau de la Réunion


      EQR-IDR


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Zone naturelle Ouest


      (de la Rivière des Pluies au Nord à la Rivière Langevin au Sud)


      0,980-0,940-0,760-0,420

      Zone naturelle Est


      (de la Rivière Sainte-Suzanne au Nord à la Rivière de l'Est au Sud)


      0,9875-0,935-0,740-0,400

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      En grisé : type inexistant


      Tableau 30 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDR


      Diatomées des cours d'eau de la Réunion


      IDR


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Zone naturelle Ouest


      (de la Rivière des Pluies au Nord à la Rivière Langevin au Sud)


      19,7

      Zone naturelle Est


      (de la Rivière Sainte-Suzanne au Nord à la Rivière de l'Est au Sud)


      19,82

      En grisé : type inexistant


      1.1.2.3. Indice biologique diatomées pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique


      L'indice biologique diatomées à utiliser est l'indice diatomique antillais (IDA-code Sandre 8053) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-indice diatomique antillais (IDA).


      Le tableau 31 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDA, par type de cours d'eau. Le tableau 32 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IDA.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 31 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :


      Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)


      Tableau 31 : valeurs inférieures des limites de classe, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDA


      Diatomées des cours d'eau


      des Antilles


      EQR-IDA


      Catégories de taille de cours d'eau

      Bassin

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Guadeloupe

      1

      Basse-Terre plaine nord-est

      0,975-0,915-0,60-0,34

      3

      Basse-Terre volcans

      Martinique

      1

      Pitons du Nord

      2

      Mornes du Sud et plaine du Lamentin*

      0,925-0,80-0,61-0,38

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      # : Absence de références


      En grisé : type inexistant


      (*) Sauf Lézarde de Martinique, cours d'eau issu de l'HER "Pitons du Nord" qui traverse ensuite rapidement la Plaine du Lamentin. Ce cours d'eau est à évaluer sur tout son cours sur la grille "Pitons du Nord"


      Tableau 32 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDA


      Diatomées des cours d'eau


      des Antilles


      IDA


      Catégories de taille de cours d'eau

      Bassin

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      Guadeloupe

      1

      Basse-Terre plaine nord-est

      19,63

      3

      Basse-Terre volcans

      Martinique

      1

      Pitons du Nord

      2

      Mornes du Sud et Plaine du Lamentin *

      18

      En grisé : type inexistant


      (*) Sauf Lézarde de Martinique, cours d'eau issu de l'HER "Pitons du Nord" qui traverse ensuite rapidement la Plaine du Lamentin. Ce cours d'eau est à évaluer sur tout son cours sur la grille "Pitons du Nord"


      1.1.2.4. Indice biologique diatomées pour le département de la Guyane


      L'indice biologique à utiliser est l'indice diatomique de Guyane Française (IDGF, code Sandre : 1502), décrit dans CARAYON, D. & DELMAS, F., EULIN-GARRIGUE, A., VIGOUROUX, R.-2019. Evaluation de l'état écologique des cours d'eau de Guyane : Un nouvel indice diatomique pour la Guyane Française (l'IDGF) : Rapport final (V1 du 30-04-2019). Irstea Eds., 82 p. + annexes. En complément, il est prévu l'édition prochaine d'un guide méthodologique OFB/ IDGF.


      Le résultat de l'IDGF, directement exprimé par le système d'évaluation de l'état des eaux (SEEE) sous la forme d'une note en EQR régionalisé (c. à-d. sur la base de niveaux de référence par métrique élémentaire de l'IDGF propres à l'HER considérée), s'interprète en termes de classes d'état écologique selon le contenu du tableau 33 ci-dessous. Ce tableau indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDGF, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices IDGF obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 33 ci-dessous.


      Tableau 33 : valeurs inférieures des limites des classes d'état par type de cours d'eau, directement exprimées en EQR-IDGF selon la forme a-b-c-d


      Diatomées des cours d'eau de Guyane


      EQR-IDGF


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions


      HER


      Très grands

      Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très petits

      51

      Plaine littorale du Nord

      (*)

      (*)

      0,88-0,75-0,50-0,25

      52

      Bouclier guyanais

      0,88-0,75-0,50-0,25

      a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      (*) : les TGCE et GCE suivants, exogènes de l'HER 52 " Bouclier Guyanais " et traversant l'HER 51 " Plaine littorale du Nord " sans changer de typologie, doivent être évalués tout au long de leur cours selon la grille de l'HER 52 : Maroni, Mana (TGCE), Sinnamary (GCE).


      1.1.2.5. Indice biologique diatomées pour le département de Mayotte


      L'indice biologique à utiliser est l'Indice Diatomées Mayotte espèce (IDMsp-code Sandre 1519) décrit dans ; Guide pour la mise en œuvre des indices biologiques d'outre-mer. Les indices diatomées Mayotte IDMsp-IDMtrait (Vasselon V., Bouchez A., Rimet F., Gassiole G., Monnier O., 2019)"


      Le tableau 34 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indicateur, par type de cours d'eau.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.


      Tableau 34 : valeurs inférieures des limites des classes d'état par type de cours d'eau, directement exprimées en EQR, pour l'IDMsp


      Diatomées des cours d'eau de Mayotte


      EQR-IDMsp


      Catégories de taille de cours d'eau

      Très grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très petits

      0,956-0,851-0,704-0,481

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      1.1.3. Macrophytes


      1.1.3.1 Indice biologique macrophytes pour la métropole


      L'indice biologique macrophytes à utiliser est l'indice biologique macrophytique en rivières (IBMR-code Sandre 2928) mis en œuvre dans le respect de la méthode et principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour les macrophytes dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      Le tableau 35 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMR. Le tableau 36 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IBMR


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "macrophytes" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 35 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :


      Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)


      Tableau 35 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMR


      ELEMENTS DE QUALITE

      INDICE

      LIMITES DES CLASSES D'ETAT IBMR en EQR

      [Très bon/ Bon [

      [Bon/ Moyen [

      [Moyen/ Médiocre [

      [Médiocre/ Mauvais [

      Macrophytes

      IBMR

      0,92

      0,77

      0,64

      0,51

      Les valeurs de l'IBMR figurant dans ce tableau ont pris en compte la décision de la commission du 12 février 2018 relative à l'inter-étalonnage.


      Tableau 36 : valeurs de référence, par type de cours d'eau, pour l'IBMR


      Valeurs de référence pour l'IBMR

      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions de niveau 1

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      11,17

      13,09

      Exogène de l'HER 9

      Exogène de l'HER 21

      13,09

      13,17

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      13,17

      14,61

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      9,38

      13,17

      14

      Exogène de l'HER 19

      12,94

      Exogène de l'HER 8

      13,17

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      9,38

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      11,17

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      9,38

      11,17

      11,17

      14

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      11,17

      Exogène de l'HER 5

      11,17

      Cas général

      9,38

      11,17

      12,94

      Exogène de l'HER 4

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      11,17

      12,94

      Exogène de l'HER 2

      9,38

      11,17

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      9

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      9

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      #

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      11,17

      Exogène de l'HER 2

      9,38

      11,17

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      11,17

      Exogène de l'HER 7

      11,17

      Exogène de l'HER 8

      9,38

      Exogène de l'HER 1

      Cas général

      11,17

      8

      CEVENNES

      Cas général

      13,09

      14

      A-her2 n° 70

      13,17

      14,61

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      13,09

      13,17

      B-her2 n° 88

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      12,94

      Exogène de l'HER 8

      12,94

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      12,94

      11,17

      Exogène de l'HER 3 et/ ou 21

      9,38

      11,17

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3,8,11 ou 19

      9,38

      9,38

      11,17

      Exogène de l'HER 3 ou 8

      12,94

      Cas général

      11,17

      Exogène de l'HER 1

      9,38

      12,94

      11,17

      13

      LANDES

      Cas général

      13,09

      1

      PYRENEES

      Cas général

      12,94

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      13,09

      B-Ouest-Nord Est

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      9

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      11,17

      Cas général

      9,38

      11,17

      Exogène de l'HER 10

      9,38

      Exogène de l'HER 21

      9,38

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      9,38

      11,17

      Exogène de l'HER 4

      11,17

      11,17

      4

      VOSGES

      Cas général

      14,61

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      9,38

      Cas général

      11,17

      13,09

      14,61

      18

      ALSACE

      Cas général

      11,17

      Exogène de l'HER 4

      11,17

      14,61

      En grisé foncé : type inexistant dans la typologie nationale des cours d'eau


      # : absence de référence. HER non concernée par le suivi macrophytes


      En grisé clair : valeur approximative provisoire, absence de référence


      1.1.3.2. Indice biologique macrophytes pour les départements d'outre-mer


      Conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, l'élément de qualité biologique macrophytes n'est pas pertinent dans les départements d'outre-mer.


      1.1.4. Poissons


      1.1.4.1. Indice biologique poissons pour la métropole


      L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice poissons rivière (IPR-code Sandre 7036) mis en œuvre dans le respect du protocole d'échantillonnage décrit dans la méthode et les principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour l'ichtyofaune dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      Les limites d'application de l'indice sont précisées dans le document suivant : l'IPR, notice de présentation et d'utilisation (CSP, avril 2006).


      Le tableau 37 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe (selon l'ordre a-b-c-d) par type de cours d'eau pour l'indice biologique poissons. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :


      -pour l'état très bon : [0 ; a (valeur de la limite incluse)] ;


      -pour les états bon, moyen et médiocre :] respectivement a, b, c (valeur de la limite exclue) ; respectivement b, c, d (valeur de la limite incluse)] ;


      -pour l'état mauvais : > d (valeur de la limite exclue).


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 37 ci-dessous.


      La note de l'indice IPR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.


      Tableau 37 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées par type de cours d'eau pour l'IPR


      IPR

      Catégories de taille de cours d'eau

      Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée ou HER de niveau 2

      Très Grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très Petits

      Hydroécorégions de niveau 1

      20

      DEPOTS ARGILO SABLEUX

      Cas général

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 9

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 21

      5-16*-25-36

      21

      MASSIF CENTRAL NORD

      Cas général

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      3

      MASSIF CENTRAL SUD

      Cas général

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 19

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 8

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 19 ou 8

      5-16*-25-36

      17

      DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES

      Cas général

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      15

      PLAINE SAONE

      Exogène de l'HER 3 ou 21

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 5

      5-16*-25-36

      Cas général

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 4

      5-16-25-36

      5

      JURA/ PRE-ALPES DU NORD

      Cas général

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 2

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      TTGA1

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      TTGA2

      FLEUVES ALPINS

      Cas général

      2

      ALPES INTERNES

      Cas général

      5-16*-25-36

      7

      PRE-ALPES DU SUD

      Cas général

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 2

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      6

      MEDITERRANEE

      Exogène de l'HER 2 ou 7

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 7

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 8

      5-16-25-36

      Exogène de l'HER 1

      Cas général

      5-16*-25-36

      8

      CEVENNES

      Cas général

      5-16*-25-36

      A-her2 n° 70

      5-16*-25-36

      16

      CORSE

      A-her2 n° 22

      #

      B-her2 n° 88

      19

      GRANDS CAUSSES

      Cas général

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 8

      5-16*-25-36

      11

      CAUSSES AQUITAINS

      Cas général

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 3 et/ ou 21

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      14

      COTEAUX AQUITAINS

      Exogène des HER 3,8,11 ou 19

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 3 ou 8

      Cas général

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 1

      5-16-25-36

      13

      LANDES

      Cas général

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      1

      PYRENEES

      Cas général

      5-16*-25-36

      12

      ARMORICAIN

      A-Centre-Sud

      5-16*-25-36

      B-Ouest-Nord Est

      5-16*-25-36

      TTGL

      LA LOIRE

      Cas général

      5-16-25-36

      9

      TABLES CALCAIRES

      A-her2 n° 57

      5-16*-25-36

      Cas général

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 10

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 21

      5-16-25-36

      10

      COTES CALCAIRES EST

      Exogène de l'HER 21

      Cas général

      5-16-25-36

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 4

      5-16*-25-36

      4

      VOSGES

      Cas général

      5-16*-25-36

      22

      ARDENNES

      Exogène de l'HER 10

      5-16-25-36

      Cas général

      5-16*-25-36

      18

      ALSACE

      Cas général

      5-16*-25-36

      Exogène de l'HER 4

      5-16*-25-36

      a-b-c-d : a = limite très bon état/ bon état, b = limite bon état/ état moyen, c = limite état moyen/ état médiocre, d = limite état médiocre/ état mauvais


      Les valeurs de l'IPR figurant dans ce tableau ont pris en compte la décision de la commission du 12 février 2018 relatif à l'inter-étalonnage.


      En grisé : type inexistant


      En gris clair : Bien que potentiellement pertinents partout, le résultat de l'évaluation pourra être à valider à dire d'expert pour certaines stations de ces types au regard des limites d'application de l'indice consignées dans la notice IPR (CSP, avril 2006). Ces limites concernent notamment les stations de très grands cours d'eau ou celles situées en zones apiscicoles ou assimilables


      # : l'IPR ne s'applique pas à la Corse.


      16* : dans les cas où l'altitude du site d'évaluation est supérieure ou égale à 500 m, la valeur de 14,5 doit être utilisée au lieu de 16


      1.1.4.2. Indice biologique poissons pour le département de la Réunion


      L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice Réunion poissons (IRP) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-indice Réunion poissons-IRP (Guide à paraitre).


      Le tableau 38 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'Indice Réunion Poisson, par type de cours d'eau. Le tableau 39 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IRP.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 38 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :


      Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)


      Tableau 38 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IRP


      Poissons des cours d'eau de la Réunion-EQR-IRP

      Position de la station sur le cours d'eau

      Type

      Aval

      Intermédiaire

      Amont

      Type I : Rivières de cirques ou pseudo-cirques

      1-˃ 0,8-0,6-0,4

      1-˃ 0,8-0,6-0,4

      1-˃ 0,8-0,6-0,4

      Type II : Rivières intermédiaires du Nord

      1-˃ 0,8-0,6-0,4

      1-˃ 0,8-0,6-0,4

      #

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre

      # : référence inexistante


      Tableau 39 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IRP


      Poissons des cours d'eau de la Réunion-IRP

      Position de la station sur le cours d'eau

      Type

      Aval

      Intermédiaire

      Amont

      Type I : Rivières de cirques ou pseudo-cirques

      15

      15

      15

      Type II : Rivières intermédiaires du Nord

      15

      15

      #

      # : référence inexistante


      1.1.4.3. Indice biologique poissons de département de Guyane


      L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice poissons Guyane global (IPG-global-code Sandre 1517), décrit dans : MONCHAUX D., VIGOUROUX R., De MERONA B., 2014. Etude des données ichtyologiques DCE de Guyane 2013-Mise à jour et étude de l'indice poisson de Guyane. Rapport Final, HYDRECO/ OEG/ DEAL, 80p.


      Le tableau 40 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, pour l'IPG Global, par type de cours d'eau.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 40 ci-dessous.


      Tableau 40 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPG global


      Poissons des cours d'eau de Guyane


      EQR-IPG-global


      Catégories de taille de cours d'eau

      Hydroécorégions

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      51

      Plaine littorale du Nord

      0,98-0,74-0,49-0,24

      Indice non applicable

      52

      Bouclier guyanais

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      1.1.4.4. Indice biologique poissons pour les départements de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Martinique


      Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour l'élément de qualité poissons dans les départements de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Martinique. Dans l'attente d'indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


      1.1.5. Phytoplancton


      1.1.5.1. Indice phytoplancton pour la métropole


      L'indice phytoplancton à utiliser est l'indice phytoplancton en grands cours d'eau (IPHYGE, code sandre : 1518) décrit dans : Meyer A., Prygiel E. & Laplace-Treyture C. (2023). DIPCEAU : Développement d'un Indicateur Phytoplancton pour l'évaluation de l'état écologique des Grands Cours d'Eau. Action 3 : mise au point de l'indicateur IPHYGE. Création et sélection de métriques. Rapport INRAE-Cerema pour l'OFB. L'indice IPHYGE s'applique de manière obligatoire sur les cour d'eau naturels (MEN) lorsque cet élément de qualité est défini comme pertinent par l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux (Annexe I, partie 1.3). L'IPHYGE peut également être utilisé comme outil complémentaire (non obligatoire) sur les cours d'eau fortement modifiés (MEFM) et d'origine anthropique (MEA).


      Le tableau 41 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour L'IPHYGE, par type de cours d'eau.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "phytoplancton" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 41 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux.


      Tableau 41 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPHYGE


      Valeurs inférieures des limites de classe pour l'IPHYGE exprimées en EQR

      Catégories de taille de cours d'eau

      Très grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très petits

      0,939-0,878-0,586-0,293

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.


      En gris foncé : catégories de taille non-pertinentes pour cet élément de qualité biologique.


      1.1.5.2. Indice phytoplancton pour les départements d'outre-mer


      Conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, l'élément de qualité biologique phytoplancton n'est pas pertinent dans les départements de la Guadeloupe, de Mayotte, de la Réunion et de la Martinique.


      Pour le département de Guyane, l'élément de qualité phytoplancton est pertinent uniquement pour les très grands cours d'eau, mais les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables. Dans l'attente d'un indicateur spécifique adapté à l'écologie de ces milieux, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


      1.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux pour les cours d'eau


      Les éléments physico-chimiques généraux interviennent uniquement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques. Pour la classe "bon" et les classes inférieures (2), les valeurs seuils de ces éléments physico-chimiques sont fixées de manière à respecter les limites de classes établies pour les éléments biologiques, correspondant au bon fonctionnement des écosystèmes.


      Les limites de classes sont exprimées par paramètre et non par élément de qualité (par exemple, l'oxygène dissous est un paramètre constitutif de l'élément bilan d'oxygène).


      Le tableau 42 ci-dessous indique les intervalles correspondants aux différentes classes de qualité pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux pour les cours d'eau.


      Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      La classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté (se reporter à l'annexe 9 point 2 relatif à la chronique de données à utiliser). Lorsque les concentrations mesurées pour un paramètre sont inférieures à sa limite de quantification, la valeur de la concentration à prendre en compte est celle de la limite de quantification de ce paramètre divisée par deux.


      Pour les paramètres "oxygène dissous" et "taux de saturation en O2 dissous" la classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 10 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté (se reporter à l'annexe 9 point 2 relatif à la chronique de données à utiliser).


      Pour l'élément de qualité "acidification", la classification s'établit ;


      -en comparant le percentile 10 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté aux valeurs du pHmin ;


      -en comparant le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté aux valeurs du pHmax.


      La classe d'état de l'élément de qualité "acidification" est déterminée par la classe d'état la moins bonne de ces deux paramètres (pHmin ou pHmax).


      Pour la classification en "très bon" état écologique, des conditions physico-chimiques peu ou pas perturbées sont requises. Dans l'attente de la détermination de valeurs fiables adaptées aux différents types de masses d'eau de surface, les valeurs indiquées dans la présente annexe des limites de classes entre le bon et le très bon état des paramètres physico-chimiques généraux sont à considérer à titre indicatif.


      1.2.1. Cas général


      Tableau 42 : Intervalles correspondant aux différentes classes d'état pour les paramètres physico-chimiques généraux pour les cours d'eau.


      Paramètres par élément de qualité (unités)

      Code

      Intervalle correspondant à la classe d'état

      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Bilan de l'oxygène (1)

      Oxygène dissous (mg O2/ l)

      1311

      ≥ 8

      [6 ; 8 [

      [4 ; 6 [

      [3 ; 4 [

      < 3

      Taux de saturation en O2 dissous (%)

      1312

      ≥ 90

      [70 ; 90 [

      [50 ; 70 [

      [30 ; 50 [

      < 30

      DBO5 (mg O2/ l)

      1313

      ≤ 3

      ] 3 ; 6]

      ] 6 ; 10]

      ] 10 ; 25]

      > 25

      Carbone organique dissous (mg C/ l)

      1841

      ≤ 5

      ] 5 ; 7]

      ] 7 ; 10]

      ] 10 ; 15]

      > 15

      Température (2)

      Eaux salmonicoles

      1301

      ≤ 20

      ] 20 ; 21,5]

      ] 21,5 ; 25]

      ] 25 ; 28]

      > 28

      Eaux cyprinicoles

      ≤ 24

      ] 24 ; 25,5]

      ] 25,5 ; 27]

      ] 27 ; 28]

      > 28

      Nutriments

      PO43-(mg PO43-/ l)

      1433

      ≤ 0,1

      ] 0,1 ; 0,5]

      ] 0,5 ; 1]

      ] 1 ; 2]

      > 2

      Phosphore total (mg P/ l)

      1350

      ≤ 0,05

      ] 0,05 ; 0,2]

      ] 0,2 ; 0,5]

      ] 0,5 ; 1]

      > 1

      NH4 + (mg NH4 +/ l)

      1335

      ≤ 0,1

      ] 0,1 ; 0,5]

      ] 0,5 ; 2]

      ] 2 ; 5]

      > 5

      NO2-(mg NO2-/ l)

      1339

      ≤ 0,1

      ] 0,1 ; 0,3]

      ] 0,3 ; 0,5]

      ] 0,5 ; 1]

      > 1

      NO3-(mg NO3-/ l)

      1340

      ≤ 10

      ] 10 ; 50]

      *

      *

      Acidification (1)

      pH minimum

      1302

      ≥ 6,5

      [6., 5 ; 6 [

      [6 ; 5,5 [

      [5,5 ; 4,5 [

      < 4,5

      pH maximum

      ≤ 8,2

      ] 8,2 ; 9]

      ] 9 ; 9,5]

      ] 9,5 ; 10]

      > 10

      Salinité

      Conductivité

      1303

      *

      *

      *

      *

      Chlorures

      1337

      *

      *

      *

      *

      Sulfates

      1338

      *

      *

      *

      *

      (1) acidification : en d'autres termes, à titre d'exemple, pour la classe bon état, le pH min est compris entre 6,0 et 6,5 ; le pH max entre 9,0 et 8,2.


      (2) Pour l'élément de qualité température, un paramètre supplémentaire "intermédiaire" non référencé ici est également utilisé. Pour ce dernier, il est recommandé d'utiliser les limites de classe du paramètre "salmonicoles".


      * : les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des seuils fiables pour cette limite.


      Pour les éléments de qualité physico-chimiques, les limites supérieure et inférieure de la classe "bon" suffisent pour la classification de l'état écologique. En effet, en principe, seuls les éléments biologiques peuvent déterminer un état écologique "médiocre" ou "mauvais".


      La distinction de 5 classes d'état pour les paramètres généraux peut être pertinente pour affiner l'étude de l'impact des pressions et identifier des priorités d'intervention.


      Dans ces cas, on pourra utiliser les valeurs des limites de classes entre l'état "moyen" et l'état "médiocre" ainsi qu'entre l'état "médiocre" et le "mauvais" état des paramètres physico-chimiques généraux indiquées dans le tableau 42 de la présente annexe.


      1.2.2. Exceptions typologiques


      Les exceptions typologiques peuvent concerner de manière assez générale une hydro-écorégion ou un groupe de masse d'eau donné. Elles peuvent conduire à ne pas considérer l'élément ou le paramètre physico-chimique correspondant, ou à ajuster les valeurs seuils, pour l'évaluation de l'état des types de masses d'eau concernées.


      Les éléments de la présente partie 1.2.2. indiquent les adaptations à apporter aux valeurs du tableau 42 pour les adapter aux cas de certains types de milieux particuliers.


      Dans ces cas particuliers, le fait que la valeur de ces éléments ou paramètres soit naturellement influencée sans cause anthropique significative devra pouvoir être justifié.


      Tableau 43 : type 1-cours d'eau naturellement pauvre en oxygène


      PARAMETRES

      LIMITES SUPÉRIEURE


      et inférieure du bon état


      Bilan de l'oxygène

      Oxygène dissous (mg O2/ l)

      ] 7,5-6]

      Taux de saturation en O2 dissous (%)

      ] 80-65]


      Type 2 : cours d'eau naturellement riches en matières organiques et cours d'eau des zones de tourbières :


      Non prise en compte du paramètre carbone organique dissous.


      Tableau 44 : type 3-cours d'eau naturellement froids (température de l'eau inférieure à 14° C) et peu alcalins (pH max inférieur à 8,5 unité pH) moins sensibles aux teneurs en NH4 + (HER 2 Alpes internes : cours d'eau très petits à moyens)


      PARAMETRES

      LIMITES SUPERIEURE


      et inférieure du bon état


      Nutriments

      NH4 + (mg NH4 +/ l)

      ] 0,1-1]


      Tableau 45 : type 4-cours d'eau naturellement acides


      PARAMETRES

      LIMITES SUPERIEURE


      et inférieure du bon état


      Acidification

      pH minimum

      ] 6-5,8]

      pH maximal

      ] 8,2-9]


      Tableau 46 : type 5-cours d'eau naturellement alcalins


      PARAMETRES

      Intervalle correspondant à la classe d'état

      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      pH maximum

      ≤ 8,7

      ] 8,7 ; 9,5]

      ] 9,5 ; 10]

      ] 10 ; 10,5]

      > 10,5


      Type 6 : cours d'eau de température naturellement élevée (HER 6 : Méditerranée) :


      Non prise en compte de l'élément de qualité température car les températures estivales sont naturellement élevées de manière récurrente du fait des influences climatiques.


      1.2.3. Cas des exceptions locales


      Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres est naturellement influencée localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.


      Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, ces éléments ou paramètres biologiques et physico-chimiques ne sont pas pris en compte pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.


      1.2.4. Cas des départements d'outre-mer


      Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, ne sont pas adaptés aux spécificités des départements d'outre-mer.


      Dans ce cas, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.


      1.3. Polluants spécifiques de l'état écologique pour les cours d'eau


      Les polluants spécifiques de l'état écologique et les normes de qualité environnementale correspondantes à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surface continentales métropolitaines sont listés dans les tableaux 47 et 48 ci-dessous :


      Tableau 47 : polluants spécifiques non synthétiques


      Code Sandre

      Nom substance

      NQE en moyenne annuelle-eaux douces de surface [µg/ L]

      1383

      Zinc

      7,8

      1369

      Arsenic

      0,83

      1392

      Cuivre

      1

      1389

      Chrome

      3,4


      Les polluants spécifiques non synthétiques concernent l'ensemble des bassins métropolitains et DOM.


      Pour les métaux et leurs composés, il est possible de tenir compte lors de l'évaluation des résultats obtenus au regard des NQE :


      -de la dureté, du pH ou d'autres paramètres liés à la qualité de l'eau qui affectent la biodisponibilité des métaux, par exemple en utilisant un modèle de calcul de la fraction dissoute biodisponible de type BLM (Biotic Ligand Model). De tels modèles sont disponibles pour le cuivre et le zinc, dont les NQE correspondent aux conditions maximales de biodisponibilité ;


      -des concentrations de fonds géochimiques naturelles.


      Tableau 48 : polluants spécifiques synthétiques


      Code Sandre

      Nom substance

      Bassins pour lesquelles la norme s'applique

      NQE en moyenne annuelle-eaux douces de surface [µg/ L]

      Adour Garonne

      Artois-Picardie

      Loire-Bretagne

      Rhin-Meuse

      Rhône-Méditerranée

      Corse

      Seine-Normandie

      Guadeloupe

      Guyane

      Martinique

      Mayotte

      Réunion

      1136

      Chlortoluron

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,1

      1670

      Métazachlore

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,019

      1105

      Aminotriazole

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,08

      1882

      Nicosulfuron

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,035

      1667

      Oxadiazon

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,09

      1907

      AMPA

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      452

      1506

      Glyphosate

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      28

      1113

      Bentazone

      X

      X

      X

      70

      1212

      2,4 MCPA

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,5

      1814

      Diflufenicanil

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      0,01

      1359

      Cyprodinil

      X

      X

      X

      X

      X

      0,026

      1877

      Imidaclopride

      X

      X

      X

      0,2

      1206

      Iprodione

      X

      X

      0,35

      1141

      2, 4D

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      2,2

      1951

      Azoxystrobine

      X

      X

      X

      X

      0,95

      1278

      Toluène

      X

      X

      X

      74

      1847

      Phosphate de tributyle

      X

      X

      X

      X

      82

      1584

      Biphényle

      X

      X

      3,3

      5526

      Boscalid

      X

      X

      X

      11,6

      1796

      Métaldéhyde

      X

      X

      X

      60,6

      1694

      Tebuconazole

      X

      X

      X

      1

      1474

      Chlorprophame

      X

      X

      X

      X

      X

      4

      1780

      Xylène

      X

      X

      1

      1209

      Linuron

      X

      X

      X

      X

      X

      1

      1713

      Thiabendazole

      X

      X

      X

      X

      1.2

      1234

      Pendiméthaline

      X

      X

      X

      X

      0,02

      1866

      Chlordécone*

      X

      X

      X

      X

      5e-06*


      * En complément, pour la chlordécone, les normes suivantes s'appliquent :


      -norme de qualité environnementale en moyenne annuelle dans le biote : 3 µg/ kg ;


      -norme de qualité environnementale en moyenne annuelle dans les eaux côtières et de transition : 5e-07 µg/ L.


      Lorsque le suivi a été réalisé dans le biote, la norme biote s'applique et suffit à évaluer l'état.


      Les modalités d'interprétation des résultats d'analyses sont identiques à celles définies à l'article 11 relatif à l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau du présent arrêté.


      1.4. Eléments de qualité hydromorphologique pour les cours d'eau


      Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en bon état écologique requiert des conditions des éléments de qualité hydromorphologique permettant d'atteindre les valeurs des éléments de qualité biologique correspondant au bon état écologique. Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en très bon état écologique requiert des conditions peu ou pas perturbées des éléments de qualité hydromorphologique (morphologie intégrant l'état des rives et du corridor rivulaire végétalisé, régime hydrologique, continuité des cours d'eau).


      Dans l'attente de la détermination d'indicateurs et de valeurs seuils pertinents pour les éléments de qualité hydromorphologique, les informations disponibles sur les pressions hydromorphologiques sont à considérer pour la définition du très bon état écologique.


      Ces informations sont notamment celles issues du "Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau" (SYRAH-CE) pour l'Hexagone et du "Référentiel hydromorphologique ultramarin" (RHUM) pour l'Outre-mer ; lesquels seront prochainement regroupés et actualisés au sein d'un outil unique intitulé PRHYMO (Plateforme Pressions et Risques d'impacts Hydromorphologiques). Une fois paru et validé par le groupe de travail national planification, c'est cet outil qui sera à utiliser en lieu et place des dispositifs SYRAH-CE et RHUM.


      PRHYMO sera un outil d'aide à la décision de même architecture que les dispositifs qu'il remplace, permettant d'évaluer, à l'échelle de la masse d'eau, les gradients de pressions hydromorphologiques et les risques d'altération hydromorphologique qui en découlent. Cette architecture repose sur le croisement de grands jeux de données nationaux, collectés à grande échelle.


      En complément de PRHYMO et en tant qu'outils d'aide au diagnostic, les résultats et indicateurs issus de la méthode de Caractérisation hydromorphologique des cours d'eau (CARHYCE) doivent être pris en compte dans l'évaluation de la qualité hydromorphologique, lorsque disponibles et pertinents. Ceux-ci peuvent en effet permettre, pour chaque station DCE prospectée, de corroborer ou non les analyses de risques d'altération fournies par PRHYMO à partir, cette fois, de données d'observation collectées au plus près du terrain ; et de disposer ainsi d'une information complémentaire pour l'analyse des pressions hydromorphologiques et de leurs effets, en quantifiant et en évaluant les altérations morphologiques du cours d'eau (géométrie hydraulique, structure et substrats du lit, structure des rives et des corridors rivulaires végétalisés).


      1.5. Situation de lacunes d'outils d'interprétation


      C'est le cas où des valeurs numériques de limites de classes ne sont pas encore établies pour un élément de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques et pour un type de masse d'eau donnée, et où des données sont disponibles pour cet élément de qualité sur une masse d'eau de ce type. Dans ce cas, ces données sont utilisées pour évaluer l'état de cet élément de qualité lorsque l'interprétation de ces données permet d'apporter des informations valables pour évaluer l'état de cette masse d'eau au regard des définitions de l'annexe 1 au présent arrêté.


      1.6. Indices pouvant être utilisés à titre complémentaires pour les cours d'eau


      1.6.1. Indice biologique invertébrés pour la métropole


      Pour l'HER 9A, l'indice biologique invertébrés à utiliser à titre complémentaire pour les cours d'eau est l'indice invertébrés multi-métrique (I2M2) décrit au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe II.


      Au cours du 3e cycle (2021-2027), l'indice cours d'eau I2M2 (pour HER 9A) doit être utilisé comme outil d'amélioration de la connaissance, de diagnostic et d'amélioration de l'évaluation de l'état écologique, en vue de son appropriation par l'ensemble des acteurs, mais également de définir précisément, grâce aux remontées de terrains, les limites d'application réelles.


      1.6.2. Indice biologique poissons pour la métropole


      L'indice biologique poissons pouvant être utilisé à titre complémentaire est l'indice poisson de rivières + (IPR +) avec le protocole d'échantillonnage décrit dans la méthode et les principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour l'ichtyofaune dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      Cet outil pourra être utilisé préférentiellement sur :


      -les sites de l'ensemble des types de la grille IPR (cf. tableau 37) fortement multi-impactés, en particulier par les pressions hydromorphologiques ;


      -les sites des types de la grille IPR (cf. tableau 37) correspondant aux cases grisées où la truite commune est théoriquement présente selon la typologie de Huet.


      L'IPR + est décrit dans les publications suivantes :


      Pont D., Delaigue O., Eyoub S. 2015. Manuel d'utilisation de l'IPR +, révision de l'indice poisson rivière pour l'application de la DCE. Rapport technique Irstea.


      Pont D., Delaigue O., Belliard J., Marzin A., Logez M. (2013). Programme IPR + : révision de l'indice poisson rivière pour l'application de la DCE-version V. 2.0 de l'indicateur, Février 2013. Rapport technique Irstea, 208 p.


      Le tableau 49 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe par type de cours d'eau pour l'indice biologique Poissons.


      La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 49 ci-dessous.


      Tableau 49 : valeurs limites des classes d'état, en EQR, par type de cours d'eau pour l'indice IPR +


      CLASSES D'ÉTAT

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état


      Très bon

      [1 ; 0,855 [

      Bon

      [0,855 ; 0,700 [

      Moyen

      [0,700 ; 0,467 [

      Médiocre

      [0,467 ; 0,233 [

      Mauvais

      [0,233 ; 0,000]


      1.6.3. Indice biologique diatomées pour le département de Mayotte


      L'indice biologique diatomées pouvant être utilisé à titre complémentaire est l'indice diatomées Mayotte trait (IDMtrait-code Sandre 1503) décrit dans ; "Guide pour la mise en œuvre des indices biologiques d'outre-mer. Les indices diatomées Mayotte IDMsp-IDMtrait (Vasselon V., Bouchez A., Rimet F., Gassiole G., Monnier O., 2019)"


      Le tableau 50 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indicateur, par type de cours d'eau. Le tableau 51, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 50 ci-dessous.


      La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.


      Tableau 50 : valeurs inférieures des limites des classes d'état par type de cours d'eau, directement exprimées en EQR, pour l'IDMtrait


      Diatomées des cours d'eau de Mayotte


      EQR-IDMtrait


      Catégories de taille de cours d'eau

      Très grands

      Grands

      Moyens

      Petits

      Très petits

      0,937-0,711-0,440-0,184

      a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre


      * : les très grands cours d'eau traversant l'hydroécorégion "Plaine littorale du nord" sont tous considérés comme exogènes de l'hydroécorégion "Bouclier guyanais". En conséquence, la grille de l'HER "Bouclier guyanais" s'applique.


      Tableau 51 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDMtrait


      Diatomées des cours d'eau de Mayotte


      IDMtrait


      Catégories de taille de cours d'eau

      Très grands

      Grands

      Moyen

      Petits

      Très petits

      19,53


      1.6.4. Indice biologique invertébrés pour le département de Guyane


      Pour les cours d'eau très petits à petits il est possible d'utiliser, de manière facultative et à titre complémentaire, l'indice biologique macroinvertébrés de Guyane 1 (IBMG 1-code Sandre 1516) décrit dans Dedieu N, Clavier S, Vigouroux R, Cerdan P, CéréGHINO R 2015. A Multimetric Macroinvertebrate Index for the Implementation of the European Water Framework Directive in French Guiana, East Amazonia. River Research and Applications 32 (3), 501-515


      2. Indices, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des plans d'eau


      L'ensemble des indices utilisables seront calculés à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux présenté au point 3 de l'annexe 9 dès mise à disposition sur l'outil ou d'un système équivalent utilisant les mêmes algorithmes. Les résultats fournis ne devront pas être arrondis.


      Les indices, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des plans d'eau sont les suivants :


      2.1. Eléments de qualité biologique pour les plans d'eau


      2.1.1. Phytoplancton


      L'indice biologique phytoplanctonique à utiliser est l'indice phytoplanctonique lacustre (IPLAC-code Sandre : 1017). L'IPLAC est un indice d'évaluation de l'état écologique des plans d'eau constitué de deux métriques, l'une rendant compte de la biomasse phytoplanctonique totale (chlorophylle (a)) et l'autre de l'abondance et de la composition taxonomique. Il s'applique aux lacs naturels et aux plans d'eau d'origine anthropique de France hexagonale et de Corse.


      Le tableau 52 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour l'indice IPLAC exprimées en EQR. Les formules de calcul des valeurs de référence sont précisées dans le rapport technique : Feret T. Laplace-Treyture C., 2013. IPLAC : l'indice phytoplancton lacustre : méthode de développement, description et application nationale 2012. Rapport final. Irstea 69 p.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "phytoplancton" s'établit en calculant la moyenne des notes d'indices (exprimées en EQR) obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 52 ci-dessous.


      Tableau 52 : valeurs des intervalles correspondant aux différentes classes d'état et de potentiel, exprimées en EQR, pour l'indice phytoplanctonique lacustre (IPLAC)


      ELEMENT DE QUALITE

      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état et de potentiel, en EQR


      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Phytoplancton

      IPLAC (Indice phytoplanctonique Lacustre)

      [1 ; 0,8]

      ] 0,8 ; 0,6]

      ] 0,6 ; 0,4]

      ] 0,4-0,2]

      ] 0,2 ; 0]


      Les valeurs obtenues de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, dans les limites d'application des modèles qui sont précisées dans le document suivant : Feret T. Laplace-Treyture C., 2013. IPLAC : l'indice phytoplancton lacustre : méthode de développement, description et application nationale 2012. Rapport final. Irstea 69 p. Se référer aussi à ce document pour le détail de la méthode de calcul de l'indice.


      2.1.2. Macrophytes


      L'indice biologique macrophytique à utiliser est l'indice biologique macrophytique en lac (IBML-code Sandre : 7982). L'IBML est un indice de bioindication constitué à ce jour d'une métrique, la note de trophie. Le tableau 53 ci-dessous indique les valeurs de limites de classe de cet indice, exprimées en EQR, applicables aux plans d'eau naturels de France hexagonale et de Corse.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "macrophytes" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 53 ci-dessous. Les formules de calcul des valeurs de référence sont précisées dans le rapport technique suivant : Boutry S., Bertrin V. Dutartre A., 2015. Indice biologique macrophytique lac (IBML). Notice de calcul. Irstea, EABX. 30 p.


      Tableau 53 : valeurs des intervalles correspondant aux différentes classes d'état, exprimées en EQR, pour l'indice biologique macrophytique en lac (IBML)


      ELEMENT DE QUALITE

      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état, en EQR


      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Macrophytes

      IBML (Indice biologique macrophytique en lac)

      [1 ; 0,8 [

      [0,8 ; 0,6 [

      [0,6 ; 0,4 [

      [0,4 ; 0,2 [

      [0,2 ; 0]


      Le détail du calcul de la métrique Note de Trophie constitutive de l'IBML, les règles de calcul et d'évaluation sont disponibles dans le document suivant : Boutry S., Bertrin V., Dutartre A., 2015. Indice biologique macrophytique lac (IBML). Notice de calcul. Irstea, EABX. 30 p.


      Les valeurs de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement


      2.1.3. Poissons


      L'indice biologique poisson à utiliser est l'indice ichtyofaune lacustre (IIL-code Sandre : 1018). Il s'applique aux plans d'eau naturels de France hexagonale et de Corse.


      Le tableau 54 ci-dessous indique les intervalles des classes d'état pour l'IIL, exprimées en EQR.


      La méthode de calcul de la note de l'indice est précisée dans le guide méthodologique intitulé "Principes et méthodes de calcul de l'indice ichtyofaune lacustre, IIL. janvier 2018 (auteurs : Logez M., Maire A. et Argillier C.)".


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 54 ci-dessous. Les valeurs de référence, par plan d'eau, ainsi que la formule de calcul de la note en EQR sont précisées dans le rapport technique intitulé "Principes et méthodes de calcul de l'indice ichtyofaune lacustre, IIL. Version 2017" (auteurs : Logez M., Maire A. et Argillier C.).


      Tableau 54 : valeurs des intervalles correspondant aux différentes classes d'état, exprimées en EQR, pour l'indice ichtyofaune lacustre (IIL).


      ELEMENT DE QUALITE

      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état, en EQR


      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Poisson

      IIL (indice ichtyofaune lacustre)

      [1 ; 0,733]

      ] 0,733 ; 0,494]

      ] 0,494 ; 0,35]

      ] 0,35 ; 0,175]

      ] 0,175 ; 0]


      Les valeurs de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement


      2.1.4. Invertébrés


      L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'Indice Macroinvertébrés Lacustres. Il peut s'appliquer à tous les plans d'eau naturels et d'origine anthropique de France hexagonale et de Corse, à l'exception de ceux qui ne rempliraient pas les conditions nécessaires au protocole de prélèvement, à savoir un niveau du plan d'eau stabilisé pendant au moins 15 jours entre mars et juillet.


      En pratique, l'IML se compose de deux sous-indicateurs :


      -l'IML E-PE (code Sandre : 8965) est utilisé pour les plans d'eau naturels, et pour les plans d'eau fortement modifiés ou artificiels dont le marnage maximal est inférieur à deux mètres ;


      -L'IML PE (code Sandre : 8969) est utilisé pour les plans d'eau fortement modifiés ou artificiels dont le marnage maximal est supérieur à deux mètres : il prend en compte le marnage de ces plans d'eau comme contrainte technique obligatoire, en l'intégrant dans les conditions de référence.


      Le tableau 55 ci-dessous indique les intervalles des classes d'état de l'IML, exprimés en EQR.


      La classification de l'état ou du potentiel pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 55 ci-dessous. La méthode de calcul de la note de l'indice est précisée dans le rapport technique intitulé "Indice Macroinvertébrés Lacustres (IML)-GUIDE TECHNIQUE-Notice d'application et de calcul", version d'avril 2022 (auteurs : N. Dedieu et V. Verneaux).


      Tableau 55 : valeurs de limites des classes d'état et de potentiel, exprimées en EQR, pour l'indice macroinvertébrés lacustres (IML)


      ELEMENT DE QUALITE

      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état et de potentiel, en EQR


      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Invertébrés

      IML

      [1 ; 0,80 [

      [0,80 ; 0,60 [

      [0,60 ; 0,40 [

      [0,40 ; 0,20 [

      [0,20 ; 0]


      Les valeurs obtenues de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      2.1.5. Diatomées


      L'indice biologique diatomique à utiliser est l'Indice Biologique Diatomées en Lac (IBDL-code Sandre : 8973). Il s'applique aux plans d'eau naturels et d'origine anthropique de France hexagonale et de Corse.


      Le tableau 56 ci-dessous indique les intervalles des classes d'état de l'IBDL, exprimés en EQR.


      La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 56 ci-dessous. La méthode de calcul de la note de l'indice est précisée dans le rapport technique suivant : "Évaluation écologique des plans d'eau basée sur les communautés de diatomées benthiques-Proposition d'une version finale de l'indice IBDL", version 2021 (auteurs : S. Boutry, S. Morin, V. Bertrin et J. Rosebery).


      Tableau 56 : valeurs de limites des classes d'état et de potentiel, exprimées en EQR, pour l'indice biologique diatomées en lac (IBDL)


      ELEMENT DE QUALITE

      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état et de potentiel, en EQR


      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Diatomées

      IBDL (indice biologique diatomées en lac)

      [1 ; 0,80 [

      [0,80 ; 0,60 [

      [0,60 ; 0,40 [

      [0,40 ; 0,20 [

      [0,20 ; 0]


      Les valeurs obtenues de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      2.1.6. Cas des départements d'outre-mer


      Les indices biologiques des 2.1.1 à 2.1.5 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer. Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologique dans les départements d'outre-mer. Le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


      2.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux pour les plans d'eau


      2.2.1. Cas général


      Le tableau 57 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux pour les plans d'eau. Les limites de classes pour les paramètres des éléments nutriment et transparence varient en fonction de la profondeur moyenne théorique (métrique définie comme étant égale à la division du volume par la surface) des plans d'eau. Pour les plans d'eau soumis à de fortes variations de niveau d'eau, la profondeur moyenne du plan d'eau est établie en référence à la cote moyenne du plan d'eau ou à la cote normale d'exploitation. Les méthodes utilisées pour déterminer les limites de classes sont précisées dans le document suivant :


      Danis, P.-A. & V. Roubeix (2014) : Physico-chimie soutenant la biologie des plans d'eau nationaux : Principes et méthodes de définition des valeurs-seuils & Amélioration des connaissances par la télédétection. Rapport d'avancement. Convention Onema/ Irstea 2013. Pp 82.


      Tableau 57 : paramètres physico-chimiques des éléments nutriments et transparence et calculs des valeurs seuils


      Paramètres physico-chimiques

      Unité

      Limite

      Paramètres de calcul

      Calcul

      a

      b

      c

      d

      Zmoy = profondeur moyenne théorique (m)

      Phoshore total (médiane [1])

      μ g P. L-1

      Très bon-Bon

      44,174

      -0,315

      57,744

      -0,324

      minimum entre [a*Zmoy ^ b] et [c* (Zmoy + 1) ^ d]

      Bon-Moyen

      61,714

      -0,310

      95,841

      -0,267

      Moyen-Médiocre

      86,234

      -0,306

      159,92

      -0,210

      Médiocre-Mauvais

      120,63

      -0,302

      268,66

      -0,153

      Ammonium (valeur maximale)

      μ g NH4. L-1

      Très bon-Bon

      223,58

      -0,248

      199,25

      -0,223

      Bon-Moyen

      290,91

      -0,245

      283,69

      -0,185

      Moyen-Médiocre

      378,71

      -0,241

      404,53

      -0,145

      Médiocre-Mauvais

      494,03

      -0,238

      578,19

      -0,106

      Profondeur du disque de Secchi (médiane)

      m

      Très bon-Bon

      1,1741

      0,284

      0,9989

      0,277

      maximum entre [a*Zmoy ^ b] et [c* (Zmoy + 1) ^ d]

      Bon-Moyen

      0,8703

      0,279

      0,6492

      0,228

      Moyen-Médiocre

      0,6447

      0,275

      0,4208

      0,180

      Médiocre-Mauvais

      0,4766

      0,271

      0,2722

      0,131

      Zmoy ≤ 15

      Zmoy > 15

      Nitrates (valeur maximale)

      µg NO3. L-1

      Très bon-Bon

      2200

      1200

      Bon-Moyen

      5300

      2600

      Moyen-Médiocre

      12600

      5600

      Médiocre-Mauvais

      30100

      12100

      (1) Pour le Phosphore total, le fait de prendre en compte la valeur médiane peut parfois conduire, selon les mesures disponibles, à des valeurs faibles et non délassantes en contradiction avec le résultat de l'indice IPLAC. Dans ces cas, une expertise sur la distribution des valeurs de phosphore total est à réaliser et les valeurs seuils de phosphore total calculées pourront être considérées à titre indicatives.


      Les valeurs seuils calculées à l'aide du tableau 58 ci-dessus sont arrondies :


      -au microgramme/ litre supérieur pour le phosphore total et l'ammonium ;


      -au centimètre près inférieur pour la profondeur et la transparence.


      Les valeurs seuils sont incluses dans la classe supérieure.


      Tableau 58 : autres paramètres physico-chimiques généraux


      Paramètres par élément de qualité

      Limites des classes d'état

      Très bon/ Bon

      Bon/ Moyen

      Moyen/ Médiocre

      Médiocre/ Mauvais

      Bilan de l'oxygène (1)

      Présence ou absence d'une désoxygénation de l'hypolimnion en % du déficit observé entre la surface et le fond pendant la période estivale (pour les lacs stratifiés)

      *

      50

      *

      *

      Salinité

      *

      Acidification

      Température

      (1) Bilan de l'oxygène : Paramètre et limite donnés à titre indicatif (CEMAGREF). L'élément de qualité est classé en état bon si la désoxygénation est inférieure à 50 %.


      * pas de valeurs établies, à ce stade des connaissances ; seront fixées ultérieurement


      L'Ilox, indice de saturation en oxygène, peut être pris en compte à titre complémentaire (non obligatoire) afin conforter l'évaluation de l'état de l'élément de qualité relatif au bilan d'oxygène.


      Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, et dans le guide pour la demande de prestation d'échantillonnage et d'analyse physico-chimique dans le cadre de la surveillance DCE publié par le ministère de la Transition écologique, dans sa version la plus récente.


      La classification de l'état physico-chimique prend en compte les données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté. La classification de l'état physico-chimique des plans d'eau s'établit de la manière suivante :


      -lorsque le plan d'eau fait l'objet d'une seule année de suivis au cours de la période à prendre en compte au titre de l'annexe 9, la classification s'établit en comparant aux valeurs du tableau n° 57 :


      -la médiane des valeurs observées pour le phosphore total et la profondeur du disque de Secchi ;


      -la valeur maximale pour l'ammonium et les nitrates ;


      -lorsque le plan d'eau fait l'objet de plusieurs années de suivis au cours de la période à prendre en compte au titre de l'annexe 9, la classification s'établit en comparant aux valeurs du tableau n° 57 les valeurs médianes des évaluations annuelles telles que calculées ci-dessus.


      Lorsque les concentrations mesurées pour un paramètre sont inférieures à sa limite de quantification, la valeur de la concentration à prendre en compte est celle de la limite de quantification de ce paramètre divisée par deux.


      2.2.2. Cas des exceptions locales


      Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres sont naturellement influencés localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.


      Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, on ne considère pas non plus ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.


      2.2.3. Cas des départements d'outre-mer


      Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, ne sont pas adaptés aux spécificités des départements d'outre-mer.


      Dans ce cas, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.


      2.3. Polluants spécifiques de l'état écologique pour les plans d'eau


      Les principes définis à la partie 1.3 de la présente annexe pour les cours d'eau sont applicables aux plans d'eau.


      2.4. Eléments de qualité hydromorphologique pour les plans d'eau


      Conformément aux définitions de l'annexe 1 :


      -la classification d'une masse d'eau plan d'eau en très bon état écologique requiert des conditions peu ou pas perturbées des éléments de qualité hydromorphologique (morphologie et régime hydrologique) ;


      -la classification d'une masse d'eau en bon état écologique requiert des conditions des éléments de qualité hydromorphologiques permettant d'atteindre les valeurs des éléments de qualité biologique correspondant au bon état écologique.


      L'indicateur à utiliser pour évaluer la qualité hydromorphologique des plans d'eau est un indice multimétrique appelé LHYMO (Lake HYdroMOrphology-code Sandre : 1520).


      L'indice LHYMO fournit des classes de qualité hydromorphologique par éléments de qualité hydromorphologiques, ainsi que cinq classes d'état hydromorphologique. Pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, il prend en compte les contraintes techniques obligatoires dans ses conditions de référence.


      L'indice LHYMO peut être utilisé sur l'ensemble des plans d'eau naturels et d'origine anthropique de France hexagonale, de Corse et des DOM.


      Cependant, son utilisation n'est obligatoire que sur les plans d'eau naturels, où il intervient pour la classification des plans d'eau en très bon état écologique. Le tableau 59 ci-dessous indique l'intervalle de la classe d'état "très bon" de l'indice LHYMO.


      LHYMO n'est pas utilisé pour l'évaluation du potentiel écologique des plans d'eau fortement modifiés ou artificiels, mais son utilisation sur ces masses d'eau reste fortement encouragée, afin d'identifier les pressions hydromorphologiques dont l'atténuation est possible sans impacter significativement les contraintes techniques obligatoires.


      La méthode de calcul de la note de l'indice est précisée dans le rapport technique suivant : Carrière, A., Reynaud, N., Argillier, C., Gay, A., & Baudoin, J.-M. (2022). Méthode d'évaluation de l'hydromorphologie lacustre et de son altération-Développement d'un indice d'altération hydromorphologique (p. 43) [Rapport de synthèse]. INRAE


      Tableau 59 : valeurs de l'intervalle correspondant à la classe d'état "très bon", exprimé en EQR, pour l'indice LHYMO, applicable aux plans d'eau naturels et d'origine anthropique de la France hexagonale, de la Corse et des DOM.


      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état, en EQR


      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      LHYMO

      [1 ; 0,8]

      /

      /

      /

      /


      Les valeurs obtenues de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de surveillance employés pour obtenir les données hydromorphologiques sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      (2) Classes "médiocre", "moyen", "mauvais".

    • MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE


      Les normes de qualité environnementale sont établies par le ministère en charge de l'écologie, sur proposition de l'OFB, dans la mesure du possible, à partir de données écotoxicologiques tant aiguës que chroniques pour les trois taxons suivants :


      -les algues et/ ou macrophytes ;


      -les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines ;


      -les poissons.


      Tout autre taxum pour lequel il existe des données est également utilisé dans la mesure où il serait pertinent pour le type de masse d'eau concerné.


      Les facteurs utilisés pour établir les normes de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle sont définis de manière appropriée selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données dans le " Technical guidance document for deriving environmental quality standards " (Guidance Document No. 27 according to the common implementation strategy for the water framework directive " (E. C., 2011) ou tout autre version plus récente de ce document en cours de révision lors de la publication de cet arrêté.


      Notamment, les facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle sont établis conformément aux règles présentées dans le tableau 60 suivant :


      Tableau 60 : facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle


      FACTEUR DE SECURITE

      Au moins une concentration effective 50 aiguë pour chacun des trois niveaux trophiques du dossier de base

      1 000

      Une CSEO (3) chronique (poissons ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines)

      100

      Deux CSEO chroniques pour les espèces représentant deux niveaux trophiques (poissons et/ ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et/ ou algues)

      50

      CSEO chroniques pour au moins trois espèces (normalement poissons, daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et algues) représentant trois niveaux trophiques

      10

      Autres cas, y compris les données obtenues sur le terrain ou écosystèmes modèles, qui permettent de calculer et d'appliquer des facteurs de sécurité plus précis

      Évaluation cas par cas


      (3) CSEO : Concentration sans effet observable. (Traduction de l'anglais NOEC : no observed effect concentration)


      Dans tous les cas, la méthodologie la plus récente définie au niveau communautaire s'applique pour l'établissement des normes de qualité environnementale.


      Lorsque l'on dispose de données sur la persistance et la bio-accumulation, il convient de les prendre en compte dans la détermination de la valeur définitive de la norme de qualité environnementale.


      Les normes ainsi obtenues sont soumises à un examen critique des pairs. Elles sont comparées avec les éléments provenant des études sur le terrain. Lorsque l'on constate des anomalies, il convient d'obtenir de nouveaux éléments écotoxicologiques afin de permettre le calcul d'une norme de qualité environnementale plus robuste basée sur un facteur de sécurité plus précis. D'une manière générale, les nouveaux éléments scientifiques et de terrain sont pris en compte afin d'actualiser les normes.

    • MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) DOUCES DE SURFACE

      La classification du potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) s'établit en 4 classes : bon et plus ; moyen ; médiocre ; mauvais.

      1. Principes généraux

      L'évaluation du potentiel écologique des MEFM et MEA est définie par une méthode mixte croisant les données disponibles relatives à l'état du milieu et une démarche alternative fondée sur les mesures d'atténuation des impacts, c'est à dire la réduction des pressions hydromorphologiques sans impacter significativement l'usage (la contrainte technique obligatoire (CTO)).


      Les valeurs des éléments de qualité correspondant au bon potentiel écologique sont celles obtenues lorsque sont mises en œuvre toutes les mesures d'atténuation des impacts, qui :


      -ont une efficacité sur l'amélioration de la qualité et de la fonctionnalité des milieux (y compris, par exemple, des mesures concernant l'amélioration des modes de gestion hydraulique ou la maîtrise des flux de nutriments pour contenir l'eutrophisation) ;


      -sont techniquement et socio-économiquement faisables sans remettre en cause le ou les usages à la base de la désignation comme MEFM ou MEA.


      De plus, des mesures peuvent être nécessaires pour assurer la continuité écologique, même lorsque le bon potentiel d'une masse d'eau est atteint, afin, notamment, de respecter l'objectif de non-dégradation de cette masse d'eau ou pour respecter ou atteindre le bon état/ potentiel d'autres masses d'eau.

      2. Attribution d'un potentiel écologique aux masses d'eau fortement modifiées


      2.1. Typologie de cas MEFM et contraintes techniques obligatoires

      Pour appliquer cette démarche alternative, il est demandé de s'appuyer sur la typologie de cas MEFM, présentée au tableau 61 de la présente annexe (grand type de masse d'eau par type d'ouvrage ou d'aménagement physique). Les différents types de cas de MEFM sont homogènes en termes d'altérations hydromorphologiques impactant les éléments de qualité biologique. Cette typologie, élaborée au niveau national et présentée ci-après, constitue le principal cadre d'analyse pour l'identification des contraintes techniques obligatoires (définies au § 2.2 de la présente annexe) par types de cas de MEFM.


      Il convient de souligner que l'existence d'une contrainte technique obligatoire (CTO) dans un domaine (par exemple une contrainte de marnage fort saisonnier) n'empêche pas la mise en œuvre de mesures d'atténuation des impacts dans ce même domaine (par exemple des modalités de gestion du niveau d'eau d'une retenue limitant l'impact sur les communautés aquatiques).

      Tableau 61 : typologie des cas MEFM


      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WVwq61KeoUzLEDT_fhMhFirFi06kv4uNmW1FL3_nvcg=

      (1) Les modifications d'ordre hydrologique ne suffisent pas pour désigner des masses d'eau en MEFM ; les types de cas 8 et 9 concernent donc des masses d'eau avec des modifications morphologiques liées aux modifications du débit, substantielles, permanentes et étendues au regard de la taille de la masse d'eau.


      (2) Endiguement étroit : inférieur à deux fois la largeur de plein bord.


      (3) Endiguement large : supérieur à deux fois la largeur de plein bord.

      2.2. Définition des contraintes techniques obligatoires (CTO)


      Profondeur minimale/ maintien d'une ligne d'eau : pour la navigation, la CTO est de disposer d'une profondeur ou hauteur d'eau (mouillage) suffisante, qui se traduit le plus souvent par un maintien de la ligne d'eau constante (régulation hydraulique et barrage/ écluses).


      Obligation d'un certain débit et chute : la production d'hydroélectricité se base sur la notion de puissance électrique qui est fonction d'un débit, d'une hauteur de chute et du rendement des turbines installées.


      Marnage fort saisonnier : sur les retenues cette contrainte est liée au stockage de la ressource pour la production d'hydroélectricité en périodes de forte demande énergétique (hiver ou été) ou le soutien d'étiage.


      Marnage faible court terme et marnage faible saisonnier : liée à une activité de stockage de la ressource (AEP, irrigation, hydroélectricité).


      Volume utilisable : liée à une activité de stockage de la ressource (AEP, irrigation, hydroélectricité, soutien d'étiage).


      Régime de restitution : à l'aval des retenues les masses d'eau voient leur cycle hydrologique annuel modifié par les usages de l'eau stockée.


      Rectification, déplacement du tracé du CE/ Chenal de navigation/ Rayon de courbure : pour la navigation, la géométrie du chenal (tracé en plan) est très contrainte, mais il existe une certaine marge de manœuvre entre les paramètres largeur et rayon de courbure. Ainsi, à rayon de courbure plus court, une largeur plus ample est nécessaire. Ces contraintes sont plus ou moins faciles à satisfaire en fonction du gabarit et de l'importance/ morphologie du cours d'eau. Le drainage des sols s'est très souvent accompagné, a minima, d'un recalibrage du cours d'eau, voire d'une rectification.


      Blocage lit mineur : le blocage du lit mineur n'est en théorie pas indispensable à la navigation, mais dans les faits, étant entendu que le cours d'eau doit passer sous les ponts et passer par les seuils/ écluses, la marge de divagation au droit des ouvrages de navigation est quasi nulle. L'endiguement étroit pour la protection contre les inondations a eu pour but de canaliser les crues et a, de fait, supprimé toutes divagations possible du lit mineur.


      Limitation du champ d'expansion de crues dans des zones à enjeu fort (par exemple, zones urbanisées). Font partie des CTO les ouvrages qui protègent ces zones.


      2.3. Indicateurs biologiques et physico-chimiques pour les masses d'eau fortement modifiées (MEFM)


      2.3.1. Cas des MEFM cours d'eau


      Pour évaluer le potentiel écologique d'une MEFM cours d'eau, on utilise les indicateurs et limites de classes établies sur les diatomées à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 1.1.2) et sur les éléments physico-chimiques à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 1.2. Eléments physico-chimiques généraux et § 1.3. Polluants spécifiques de l'état écologique), en faisant application des règles d'agrégation mentionnées à l'annexe 2.


      Certains paramètres physico-chimiques peuvent être impactés par les seules modifications morphologiques du milieu. Dans ce cas, une expertise ciblée peut conduire à adapter de nouveaux seuils, voire à ne pas retenir ces paramètres dans l'évaluation du potentiel écologique. L'argumentaire doit être solide et étayé. Cette disposition peut être appliquée aux paramètres de l'oxygène (concentration et taux de saturation) et la température, à l'exclusion de tout autre.


      2.3.2. Cas des MEFM plan d'eau


      2.3.2.1. Démarche générale


      Pour évaluer le potentiel écologique d'une MEFM plan d'eau, on utilise :


      -les indicateurs et limites de classes établies à l'annexe 3 au présent arrêté sur le phytoplancton (§ 2.1.1), les invertébrés (§ 2.1.4) et les diatomées (§ 2.1.5) ;


      -l'indicateur et les limites définies pour les poissons ci-dessous (§ 2.3.2.2) ;


      -et les limites définies sur les éléments physico-chimiques à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 2.2, § 2.3), en faisant application des règles d'agrégation mentionnées à l'annexe 2.


      2.3.2.2. Indice Ichtyofaune Retenue


      L'indicateur biologique poissons à utiliser pour l'évaluation du potentiel écologique des plans d'eau de France hexagonale et de Corse d'origine anthropique tels que définis dans la typologie nationale est l'indice ichtyofaune retenue (IIR-code Sandre : 1095).


      Le tableau 62 ci-dessous indique les intervalles des classes de potentiel pour l'IIR, exprimées en note d'indice calculée à partir de la valeur de l'EQR moyen.


      La méthode de calcul de la note d'indice est précisée dans le rapport technique suivant : Miguet P., Logez M. et Argillier C. Guide méthodologique de calcul de l'Indice Ichtyofaune pour les Retenues (IIR). Octobre 2018.


      La classification du potentiel écologique s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 62.


      Tableau 62 : valeurs de limites des classes de potentiel écologique, exprimées en note de l'indice ichtyofaune retenue (IIR)


      ELEMENTS DE QUALITE

      INDICE

      VALEURS DES LIMITES


      supérieure et inférieure de classe d'état, en note d'indice


      Bon et plus

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Poisson

      IIR

      [1 ; 0,6]

      ] 0,6 ; 0,4]

      ] 0,4 ; 0,2]

      ] 0,2 ; 0]


      Les valeurs obtenues de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      2.4. Intégration des contraintes techniques obligatoires (CTO) aux résultats des indicateurs biologiques et physico-chimiques pour l'attribution d'une classe de potentiel écologique


      On considère que les pressions hydromorphologiques hors CTO se traduisent par un effet négatif sur les potentialités biologiques des masses d'eau.


      Les mesures spécifiques pour atténuer ces pressions sont à identifier. Elles sont à hiérarchiser en fonction des effets attendus sur la réduction des pressions, après avoir exclu en premier lieu les mesures d'atténuation ayant un effet négatif significatif sur l'usage à l'origine de la définition de la masse d'eau en masse d'eau fortement modifiée.


      En ce qui concerne les pressions hydromorphologiques :


      -le potentiel écologique maximal est atteint lorsque l'ensemble des mesures d'atténuation sans impact négatif significatif sur l'usage ont été appliquées (les pressions hors CTO sont alors considérées nulles) ;


      -le bon potentiel est atteint lorsque, parmi l'ensemble des mesures correspondant au potentiel écologique maximal, toutes les mesures d'atténuation jugées les plus efficaces ont été réalisées.


      On attribue la classe de potentiel écologique selon les principes suivants :


      Tableau 63 : définition des classes de potentiel écologique des MEFM selon le niveau de pression hydromorphologique identifié et les classes d'état des indices biologiques et physico-chimiques


      Classes d'état selon les indicateurs biologique et physico-chimiques mentionnés ci-dessus au point 2.3

      Très bon

      Bon

      Moyen

      Médiocre

      Mauvais

      Pressions hydromorphologiques identifiées et ne pouvant pas être atténuées sans impacter significativement l'usage de la MEFM/ MEA

      Nulles à faibles

      Bon potentiel écologique et plus

      Bon potentiel écologique et plus

      Potentiel écologique moyen

      Potentiel écologique médiocre

      Potentiel écologique mauvais

      Moyennes à fortes

      Potentiel écologique moyen

      Potentiel écologique moyen

      Potentiel écologique moyen

      Potentiel écologique médiocre

      Potentiel écologique mauvais


      3. Attribution d'un potentiel écologique aux masses d'eau artificielles


      Les principes généraux décrits au paragraphe 1 de la présente annexe s'appliquent aux masses d'eau artificielles (MEA), pour l'attribution d'un potentiel écologique.

    • INDICATEURS ET VALEURS SEUILS DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX LITTORALES

      Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués pour les eaux côtières dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les eaux de transition dans la partie 2 de la présente annexe.


      Dans les tableaux de la présente annexe, les ratios de qualité écologique (EQR) sont présentés respectivement avec les limites inférieures des classes de l'état médiocre, l'état moyen, du bon état et du très bon état écologique.

      1. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux côtières


      1.1. Eléments de qualité biologique


      1.1.1. Phytoplancton

      Pour le phytoplancton, l'indicateur français comportera in fine les paramètres constitutifs requis par la DCE :

      -la biomasse (indice basé sur la concentration en Chlorophylle a) ;


      -l'abondance (indice d'occurrence des blooms phytoplanctoniques) ;


      -la composition taxonomique.

      La méthode d'intégration de ces trois métriques reste néanmoins à définir. Dans l'attente d'un indicateur plus complet intégrant le paramètre "composition taxonomique", le classement des masses d'eau pour l'élément de qualité phytoplancton se fera avec deux paramètres (biomasse et abondance) ; un EQR est calculé pour chaque paramètre ; l'EQR final est la moyenne des EQR calculés pour ces deux paramètres.

      1.1.1.1. Chlorophylle a

      La métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles, et sur 6 ans. La grille de qualité est présentée dans le tableau 64 ci-dessous.

      Tableau 64 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades


      TYPE européen (1)

      TYPES français concernés

      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      LIMITES supérieure et inférieure du bon état (µg/ l)

      VALEUR


      de référence (µg/ l)


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique


      Manche


      EC

      NEA 1/ 26a

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine

      ] 4,4-10]

      3,33

      0,08-0,17-0,33-0,76

      Mer du Nord

      EC

      NEA 1/ 26b

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut-Somme

      ] 10-15]

      6,67

      0,15-0,30-0,44-0,67

      Méditerranée

      EC

      Type I

      Tous

      FRDC04

      ] 5-10]

      3,33

      0,08-0,17-0,33-0,67

      Type II A

      Tous

      Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05

      ] 1,92-3,5]

      1,29

      0,09-0,18-0,37-0,67

      Type III W

      Tous

      Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse


      + masse d'eau côtière FRDC01


      ] 1,18-1,89]

      0,79

      0,11-0,22-0,42-0,67

      Type Iles

      Tous

      FREC01ab à FREC04ac

      ] 0,75-1,22]

      0,6

      0,12-0,25-0,49-0,80

      (1) La typologie européenne a été définie pour le phytoplancton uniquement.


      Type NEA 1/ 26a : océanique, ouvert, exposé ou protégé, euhalin, peu profond.


      Type NEA 1/ 26b : mers fermées, exposé ou protégé, euhalin, peu profond.


      Type I : sous forte influence des apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne < 34,5 psu.


      Type II A : modérément influencés par les apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne de 34,5 à 37,5 psu.


      Type III W : Côtes continentales, sans influence des apports d'eau douce ; salinité annuelle moyenne > 37,5 psu.


      Type III Iles W : côte insulaire (bassin ouest méditerranéen).

      1.1.1.2. Blooms/ abondance

      Pour le paramètre "blooms", la métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lesquels un taxon phytoplanctonique dépasse une valeur seuil, rapporté au nombre total d'échantillons.


      Un bloom est défini comme toute concentration supérieure à un seuil pour un taxon unique. Trois valeurs seuils sont définies :

      -25 000 cellules par litre (cas des masses d'eau côtières de Corse)


      -100 000 cellules par litre pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ;


      -250 000 cellules par litre pour les espèces de taille : 5µm ≤ x < 20 µm.

      La métrique se calcule pour l'ensemble des classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans.


      La grille de qualité est présentée dans le tableau 65 ci-dessous.

      Tableau 65 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades


      TYPE européen

      TYPES français concernés

      MASSES D'EAU françaises concernées

      LIMITES supérieure et inférieure du bon état (% d'échantillons avec dépassement d'un seuil de bloom)

      VALEUR de référence

      RATIO DE qualité écologique

      Atlantique


      Manche


      Mer du Nord


      EC

      NEA 1/ 26a et 26b

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme, Adour-Garonne, Loire, Seine

      ] 20 %-39 %]

      16,7 %

      0,19-0,24-0,43-0,84

      Méditerranée

      EC

      Types : I, IIA, IIIW, Iles

      Tous

      Toutes

      1.1.1.3. Indicateur phytoplancton

      La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 66 ci-dessous.

      Tableau 66 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades


      TYPE européen (1)

      TYPES français concernés

      MASSES D'EAU françaises concernées

      VALEUR de référence

      RATIO de qualité écologique

      Atlantique


      Manche


      EC

      NEA 1/ 26a

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine

      Sans objet

      0,13-0,20-0,41-0,75

      Mer du Nord

      EC

      NEA 1/ 26b

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut-Somme

      Sans objet]

      0,17-0,27-0,41-0,75

      Méditerranée

      EC

      Type I

      Tous

      FRDC04

      Sans objet

      0,13-0,20-0,38-0,75

      Type II A

      Tous

      Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05

      Sans objet

      0,14-0,21-0,40-0,75

      Type III W

      Tous

      Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse + masse d'eau côtière FRDC01

      Sans objet

      0,15-0,23-0,42-0,75

      Type Iles

      Tous

      FREC01ab à FREC04ac

      Sans objet

      0,15-0,24-0,46-0,82

      1.1.2. Invertébrés benthiques de substrat meuble

      Le classement des masses d'eau côtières des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indicateur multimétrique M-AMBI, qui intègre trois métriques :

      -AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ;


      -la richesse spécifique ;


      -la diversité (indice de Shannon-Weaver).

      Le M-AMBI varie entre 0 et 1.


      Le classement des masses d'eau côtières de la façade méditerranéenne, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indice AMBI.


      La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 67 ci-dessous.

      Tableau 67 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques-pour toutes les façades


      TYPE européen

      TYPES français concernés

      MASSES D'EAU françaises concernées

      VALEUR


      de référence


      RATIO de qualité écologique

      Atlantique Manche


      Mer du Nord


      EC

      NEA 1/26

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme (*), Adour-Garonne, Loire, Seine

      sables fins plus ou moins envasés intertidaux


      AMBI = 1 Diversité = 4 Richesse spécifique = 58


      0,2-0,39-0,53-0,77

      sables fins plus ou moins envasés subtidaux


      AMBI = 1 Diversité = 4 Richesse spécifique = 35


      sables fins battus


      AMBI = 1 Diversité = 3,5 Richesse spécifique = 15


      Méditerranée

      EC

      aucun

      Tous

      ME de la région Corse

      1,28

      0,21-0,39-0,58-0,83

      Tous

      ME de la région PACA

      1,11

      Tous

      ME de la région Occitanie

      0,88

      (*) sauf exception argumentée.

      1.1.3. Macroalgues : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord

      Pour l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, on distingue les macroalgues intertidales de substrat dur, les macroalgues subtidales de substrat dur et les macroalgues formant des blooms.

      1.1.3.1. Macroalgues intertidales de substrat dur

      L'indice de qualité utilisé est le CCO (Cover-Characteristic species-Opportunistic species). Il s'applique à l'intertidal rocheux et prend en compte la contribution de chaque ceinture à la couverture végétale d'un site donné, la richesse spécifique de chaque ceinture en espèces caractéristiques, et l'importance du couvert des espèces opportunistes. L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices :

      -le recouvrement global ; noté sur 40 ;


      -le nombre d'espèces caractéristiques de l'ensemble des ceintures présentes ; noté sur 30-le recouvrement des espèces opportunistes, noté sur 30.

      L'indice est calculé en sommant les scores des 3 sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale.


      La grille de qualité pour les macroalgues intertidales de substrat dur est présentée dans le tableau 68 ci-dessous.

      Tableau 68 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur


      TYPE européen

      TYPES français concernés

      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique


      Manche


      Mer du Nord


      EC

      NEA 1/26-sous-types B21 et A2

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme et Seine ; Masses d'eau situées au nord de la Loire pour le district Loire

      100

      0,20-0,40-0,60-0,80

      1.1.3.2. Macroalgues subtidales de substrat dur

      L'indicateur français pour les macroalgues de substrat dur subtidal (QISubMac) est inspiré du modèle CFR espagnol. Il se base sur le suivi de 8 métriques, mesurées à trois niveaux de profondeur (-3m,-8m,-13m), quand elles existent. Les valeurs mesurées sont transformées en scores selon une grille prédéfinie, sur la base de données acquises tous les 3 ans (tous les ans pour les sites sensibles, l'EQR de l'indicateur est alors obtenu en faisant la moyenne des EQR).

      Tableau 69 : note maximale par métrique de l'indice biologique pour les macoalgues subtidales de substrat dur


      MÉTRIQUE

      Notes

      Métrique 1. Limites d'extension en profondeur des différentes ceintures algales (m C. M. *)

      Note sur 30

      Métrique 2. Densité des espèces d'algues définissant l'étagement (nb. individus/ m ²)

      Note sur 20

      Métrique 3. Nombre d'espèces d'algues caractéristiques ayant une occurrence > 10 % (nb)

      Note sur 20

      Métrique 4. Densité d'espèces d'algues opportunistes (nb. individus/ m ²)

      Note sur 20

      Métrique 5. Présence d'espèces d'algues indicatrices de bon état écologique (oui/ non)

      Note 0-1

      Métrique 6. Richesse spécifique algale totale (nb)

      Note sur 10

      Métrique 7. Longueur moyenne des stipes de Laminaria hyperborea (cm)

      Note sur 20

      Métrique 8. Surface de stipes de Laminaria hyperborea couverte par des épibioses (surface/ ml)

      Note sur 20

      (*) Côte Marine = Profondeur corrigée et rapportée au zéro des cartes marines françaises du SHOM.

      Les métriques sont intégrées comme suit :

      -limite des ceintures (métrique 1) : note sur 30 ;


      -densité des espèces définissant l'étagement (métrique 2) : note sur 20 ;


      -composition spécifique (moyenne des métriques 3 et 4 à laquelle on ajoute le score de la métrique 5) : note sur 21 ;


      -richesse spécifique totale (métrique 6) : note sur 10 ;


      -épibioses (moyenne des métriques 7 et 8) : note sur 20.

      Le calcul de l'indicateur à l'échelle du site est obtenu en rapportant sur 100 (règle de 3) la moyenne des notes des niveaux 1-2 et 3.


      La grille de qualité pour les macroalgues subtidales de substrat dur est présentée dans le tableau 70 ci-dessous.

      Tableau 70 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues subtidales de substrat dur


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique Manche Mer du Nord

      EC

      NEA 1/26

      côte rocheuse peu turbide : C1, C2, C14, C 15

      Cf ME appartenant aux types concernés (*)

      74,8

      0,25-0,45-0,65-0,85

      côte sablo-vaseuse peu turbide :


      C3, C4, C7, C9, C10, C11, C13, C17


      56,8

      côte rocheuse ou sablo-vaseuse turbide :


      C12


      80,8

      (*) sauf exception argumentée.

      1.1.3.3. Macroalgues opportunistes formant des blooms

      L'indicateur français, calculé sur la base de 3 suivis annuels (mai, juillet, septembre), a été développé en tenant compte des types de proliférations observées :


      A.-Marées vertes de type 1


      Les marées vertes de type 1 définissent les développements massifs d'ulves ayant lieu dans les grandes baies sableuses. Ces marées vertes se forment à partir d'ulves dérivantes à multiplication végétative.


      Pour ce type de marées vertes, l'indicateur comprend 3 métriques :

      -Métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv max/ APC).


      -Métrique 2 : pourcentage moyen de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv moy/ APC).


      -Métrique 3 : fréquence des dépôts d'ulves > 1.5 % de l'aire potentiellement colonisable (f > 1.5 % APC).

      Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, et des classes d'EQR équidistantes ont été définies (tableau 71 ci-dessous).

      Tableau 71 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 1


      Métrique 1

      Métrique 2

      Métrique 3

      EQR par métrique et indicateur (*)

      Seuils

      Seuils

      Seuils

      [0-0,5 [

      [0-0,25 [

      [0-10 [

      [1-0,825 [

      [0,5-1,5 [

      [0,25-0,75 [

      [10-30 [

      [0,825-0,617 [

      [1,5-4 [

      [0,75-2 [

      [30-60 [

      [0,617-0,40 [

      [4-10 [

      [2-5 [

      [60-90 [

      [0,40-0,20 [

      [10-100]

      [5-100]

      [90-100]

      [0,20-0]

      (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique.

      B.-Marées vertes de type 2


      Les marées vertes de type 2, aussi nommées marées vertes d'arrachage se retrouvent également sur substrat sableux. La différence principale avec les marées vertes de type 1 réside dans le fait qu'elles ont une phase de développement fixée sur platier rocheux préalablement à leur échouage sur plage. Ce type de marée se retrouve essentiellement au sud de la Loire et en Normandie.


      Pour ce type de marées vertes, l'indicateur comprend 3 métriques :

      -Métrique 1 : Pourcentage des dépôts printaniers d'ulves (mai) par rapport à la surface de substrat rocheux.


      -Métrique 2 : Pourcentage moyen des dépôts estivaux d'ulves (juillet-septembre) par rapport à la surface de substrat rocheux.


      -Métrique 3 : Pourcentage maximum de substrat meuble touché par des échouages d'ulves.

      Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, ainsi que des classes d'EQR équidistantes (tableau 72 ci-dessous).

      Tableau 72 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 2


      Métrique 1

      Métrique 2

      Métrique 3

      EQR par métrique et indicateur*

      Seuils

      Seuils

      Seuils

      [0-1 [

      [0-0,5 [

      [0-0,5 [

      [1-0,80 [

      [1-2 [

      [0,5-1 [

      [0,5-1,5 [

      [0,80-0,60 [

      [2-10 [

      [1-5 [

      [1,5-4 [

      [0,60-0,40 [

      [10-20 [

      [5-10 [

      [4-10 [

      [0,40-0,20 [

      [10-200]

      [10-100]

      [10-100]

      [0,20-0]

      (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique.

      C.-Marées vertes de type 3


      Les marées vertes de types 3 se retrouvent sur les substrats vaseux. Elles sont constituées à la fois d'algues vertes en lame et d'algues vertes filamenteuses. A l'inverse des deux autres types de marées vertes, les algues sont, dans ce cas, peu mobiles.


      Pour ce type de marées vertes, l'indicateur comprend 2 métriques :

      -Métrique 1 : Pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les algues vertes (% max couv/ APC).


      -Métrique 2 : Aire affectée par les algues vertes (AA).

      Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert et des classes d'EQR équidistantes ont été définies, dans le tableau 73 ci-dessous.

      Tableau 73 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 3


      Métrique 1

      Métrique 2

      EQR par métrique et indicateur*

      Seuils

      Seuils

      [0-5 [

      [0-10 [

      [1-0,80 [

      [5-15 [

      [10-50 [

      [0,80-0,60 [

      [15-25 [

      [50-100 [

      [0,60-0,40 [

      [25-75 [

      [100-250 [

      [0,40-0,20 [

      [75-100]

      [250-6000]

      [0,20-0]

      (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique.

      La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 74 ci-dessous.

      Tableau 74 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique Manche


      Mer du Nord


      EC

      NEA 1/26

      Marée verte de type 1

      FRGC01 FRGC03 FRGC05 FRGC06 FRGC09 FRGC10 FRGC12 FRGC20


      FRGC26 FRGC29 FRGC34 FRGC35


      FRGC36 FRGC48 FRGC49 FRGC53


      FRHC02 FRHC03 FRHC04 FRHC09 FRHC12 FRHC 13 FRHC14 FRHC15


      FRFC02


      0,20-0,40-0,617-0,825

      Marée verte de type 2

      FRGC13 FRGC28 FRGC32 FRGC38 FRGC42 FRGC44 FRGC45 FRGC46 FRGC47 FRGC50 FRGC51


      FRHC07 FRHC08 FRHC10 FRHC11


      FRFC01 et FRFC03


      0,20-0,40-0,60-0,80

      Marée verte de type 3

      FRGC07 FRGC11


      FRGC16 FRGC39


      0,20-0,40-0,60-0,80

      1.1.4. Macroalgues : façade Méditerranée

      Pour les masses d'eaux côtières de Méditerranée, l'indicateur macroalgues adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre 3 paramètres :

      -le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés d'algues et d'invertébrés (moules) ;


      -la sensibilité des communautés aux perturbations ;


      -les caractéristiques géomorphologiques de la côte.

      L'indice CARLIT a une valeur comprise entre 0 et 1. Il s'applique aux côtes rocheuses, dans la zone infra littorale supérieure (3,5 à 0,2 m de profondeur).


      La grille de qualité pour l'indice CARLIT est présentée dans le tableau 75 ci-dessous.

      Tableau 75 : grille de qualité pour les macroalgues en Méditerranée


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Méditerranée

      EC

      aucun

      Tous

      Toutes ME à côte rocheuse

      Selon le type morphologique


      -Blocs détritiques naturels ou artificiels : référence = 12,2


      -Côte basse naturelle ou artificielle : référence = 16,6


      -Côte haute naturelle ou artificielle : référence = 15,3


      0,25-0,40-0,60-0,75

      1.1.5. Angiospermes : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord

      Les angiospermes considérés sont les herbiers à Zostères : Zostera noltii et Zostera marina.


      L'indicateur français est composé de trois métriques :

      -évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ;


      -évolution de la densité de l'herbier (%) ;


      -évolution du nombre d'espèces (présence/ absence des 2 espèces).

      Les références sont établies pour chaque masse d'eau.


      Un EQR est établi pour chacune des métriques constitutives de l'indicateur ; la moyenne de ces 3 EQR constitue l'EQR de l'indicateur.


      La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 76 ci-dessous.

      Tableau 76 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-pour l'Atlantique et la Manche


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique


      Manche


      EC

      NEA 1/26

      Tous

      Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine

      Sans objet

      0,20-0,40-0,645-0,80

      1.1.6. Angiospermes : façade Méditerranée

      Pour les masses d'eau côtières de Méditerranée, les angiospermes considérés sont les herbiers à posidonie. L'indice français PREI (Posidonia oceanica Rapid Easy Index) a été défini ; il intègre les 5 paramètres suivants :

      -densité des pieds (nombre de faisceaux/ m ²) à 15 m ;


      -surface foliaire par pied (cm ²/ faisceau) à 15 m ;


      -charge en épibiontes sur les feuilles (poids sec des épibiontes/ poids sec des feuilles) à 15 m ;


      -profondeur de la limite inférieure de l'herbier (m) ;


      -type de limite inférieure (franche, progressive, régressive).

      L'indice varie entre 0 et 1.


      Ces seuils ne sont pas définis par types de masses d'eau mais par écorégion.


      La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 77 ci-dessous.

      Tableau 77 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-Pour la Méditerranée


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES d'eau


      françaises concernées


      LIMITES supérieure


      et inférieure du bon état


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Méditerranée (herbiers à posidonie)

      EC

      Aucun

      C18 ; C20 C21 ; C24

      Masses d'eau côtières de PACA

      [0,55-0,775 [

      Densité = 675


      Surface foliaire = 465


      Charge en épib. = 0


      Prof. limite inf. = 37


      0,1-0,325-0,55-0,775

      Aucun

      C18 ; C23 ; C24 ; C26

      Masses d'eau côtières de Corse et côte rocheuse

      Densité = 483 Surface foliaire = 546 Charge en épib. = 0 Prof. limite inf. = 41

      1.1.7. Départements et régions d'Outre-mer

      Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements et régions d'Outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Certaines grilles de qualité ont été définies au niveau local et sont en cours de validation au niveau national. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau littorales au regard des définitions normatives de l'annexe 1 du présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.

      1.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux


      1.2.1. Oxygène dissous

      La métrique retenue pour l'indicateur oxygène dissous est le percentile 10 des concentrations d'oxygène dissous (mg/ L) mesurées au fond de la colonne d'eau pendant les 6 années du plan de gestion. Le suivi est effectué avec une fréquence mensuelle entre juin et septembre dans l'Hexagone, ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer (4).


      La grille de qualité pour l'oxygène dissous est présentée dans le tableau 78 ci-dessous.

      Tableau 78 : grille de qualité pour l'indicateur oxygène dissous pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      GRILLE


      des valeurs seuils


      Oxygène dissous (mg/ L)


      Sans objet

      Tous types

      Toutes masses d'eau côtières

      Très Bon : > 5


      Bon : 5-3


      Inférieur à Bon : < 3

      1.2.2. Transparence

      La métrique retenue pour l'indicateur transparence est le percentile 90 des valeurs mensuelles de turbidité (NFU) mesurées en sub-surface pendant les 6 années du plan de gestion. Le suivi est effectué avec une fréquence mensuelle entre mars et octobre dans l'Hexagone ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer (5).


      La grille de qualité pour la transparence est présentée dans le tableau 79 ci-dessous.

      Tableau 79 : grille de qualité pour l'indicateur transparence pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      GRILLE Turbidité (NFU)

      Commentaires

      Sans objet

      Tous types

      Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 1

      Très Bon : < 7


      Bon : 7-14


      Inférieur à Bon :


      > 14


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      Sans objet

      Tous types

      Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 3

      Très Bon : < 40


      Bon : 40-60


      Inférieur à Bon :


      > 60


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 4 (La Réunion et Mayotte)

      Très Bon : < 0,6


      Bon : 0,6-3,0


      Inférieur à Bon :


      > 3,0


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 5 (Baies de Martinique et Guadeloupe)

      Très Bon : < 1


      Bon : 1-2


      Inférieur à Bon :


      > 2


      (seuils à consolider)


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 6 (Martinique et Guadeloupe)

      Très Bon : < 0,6


      Bon : 0,6-1,6


      Inférieur à Bon :


      > 1,6


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      Vasière des Badamiers (Mayotte)

      Très Bon : < 7


      Bon : 7-17


      Inférieur à Bon :


      > 17


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      1.2.3. Température

      La métrique retenue pour l'indicateur température est le pourcentage de valeurs situées en dehors d'une enveloppe de référence, La température est mesurée en sub-surface pendant les 6 années du plan de gestion tous les mois dans l'Hexagone ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer.


      La grille de qualité pour la température est présentée dans le tableau 80 ci-dessous.

      Tableau 80 : grille de qualité pour l'indicateur température pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      GRILLE


      Température (%)


      Commentaires

      Sans objet

      Tous

      Ecotypes 1 à 5

      Très Bon : [0-5 [


      Inférieur à Bon : ≥ 5


      Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype

      1.2.4. Nutriments

      La métrique retenue pour l'indicateur nutriments sur la façade Atlantique Manche et Mer du Nord est la concentration normalisée à 33 de salinité des valeurs mensuelles en azote inorganique dissous (NID) mesurées en sub-surface entre novembre et février pendant les 6 années du plan de gestion.


      La grille de qualité est présentée dans le tableau 81 ci-dessous.

      Tableau 81 : grille de qualité pour l'indicateur azote inorganique dissous pour les MEC de la façade Atlantique, Manche et Mer du Nord


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      GRILLE NID


      normalisé à 33 de salinité (µmol/ L)


      AtlantiqueManche

      NEA 1/ 26a

      Tous

      Toutes

      Très Bon : < 20


      Bon : [20-33]


      Inférieur à Bon : > 33


      Mer du Nord

      NEA 1/ 26b

      Tous

      Toutes

      Très Bon : < 20


      Bon : [20-29]


      Inférieur à Bon : > 29

      2. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de transition


      2.1. Eléments de qualité biologique


      2.1.1. Phytoplancton

      Cet élément de qualité est non pertinent dans les estuaires turbides.

      2.1.1.1. Chlorophylle a

      Comme pour les eaux côtières, la métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles acquises à des périodes variables suivant les masses d'eau, et sur 6 ans.


      La grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a est présentée dans le tableau 82 ci-dessous.

      Tableau 82 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades


      TYPE européen (1)

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      LIMITES


      supérieure et inférieure du bon état (µg/ l)


      VALEUR


      de référence (µg/ l)


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique et Manche

      ET

      NEA 11

      T01 à T09

      Toutes les masses d'eaux de transition des districts Adour-Garonne, Loire, Seine

      ] 5-8,39]

      3,33

      0,08-0,17-0,397-0,67

      Mer du Nord

      ET

      NEA 11

      T01 à T09

      Toutes les masses d'eau de transition du district Escaut-Somme

      ] 10-16,8]

      6,67

      0,15-0,30-0,397-0,67

      Méditerranée

      ET

      aucun

      Masses d'eau de type Delta (type 11)

      Toutes les ME du type 11, sauf exception argumentée

      ] 5-10]

      3,33

      0,08-0,17-0,33-0,67

      Lagunes oligo-mésohalines

      Masses d'eau de type lagunaire (type 10)

      Toutes les ME du type 10 (lagunes oligo-mésohalines)

      ] 9-15]

      6

      0,12-0,22-0,40-0,67

      Lagunes polyeuhalines

      Masses d'eau de type lagunaire (type 10)

      Toutes les ME du type 10 (lagunes polyeuhalines)

      ] 5-7]

      3,33

      0,17-0,33-0,48-0,67

      2.1.1.2. Blooms/ abondance

      Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord et MET de type Delta en Méditerranée)


      La métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lequel un taxon dépasse une valeur seuil. Deux valeurs seuils sont définies :

      -100 000 cellules pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ;


      -250 000 cellules pour les espèces de taille : 5 µm ≤ x < 20 µm.

      La métrique se calcule pour l'ensemble des deux classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans.


      La grille de qualité pour le paramètre blooms/ abondance est présentée dans le tableau 83 ci-dessous.


      Lagunes méditerranéennes


      Deux métriques sont définies :

      -densité de nano-phytoplancton (> 3 µm) (percentile 90 sur 6 ans du nombre de cellules/ L > 3 µM) ;


      -densité de pico-phytoplancton (< 3 µM) (percentile 90 sur 6 ans du nombre de cellules/ L < 3 µM).

      Pour chaque métrique un EQR est calculé ; l'EQR le plus bas des deux est retenu comme EQR pour l'indice d'abondance final.


      La grille de qualité pour le paramètre blooms est présentée dans le tableau 83 ci-dessous.

      Tableau 83 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      LIMITES


      supérieure et inférieure du bon état


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      DE qualité écologique


      Atlantique


      Manche


      Mer du Nord


      ET

      NEA 11

      Tous

      Toutes les masses du type, sauf les ME turbides

      (% d'échantillons avec dépassement d'un seuil de bloom)


      ] 20-39]


      16,7 %

      0,19-0,24-0,43-0,84

      Méditerranée

      ET

      aucun

      Type 11 (delta)

      Toutes les ME du type 11, sauf exception argumentée

      ET

      Lagunes oligo-mésohalines

      Type 10 (lagunes)

      Toutes les ME du type 10 (lagunes oligo-mésohalines)

      Picoplancton :


      ] 20-50]


      Nanoplancton :] 4-10]


      Picoplancton : 15*106 cell/ L


      Nanoplancton : 3*106 cell/ L


      0.03-0.15-0.3-0.75

      ET

      Lagunes polyheuhalines

      Type 10

      Toutes les ME du type 10 (lagunes polyeuhalines)

      Picoplancton :


      ] 20-50]


      Nanoplancton :] 4-10]


      Picoplancton : 15*106 cell/ L


      Nanoplancton : 3*106 cell/ L


      0,03-0,15-0,30-0,75

      2.1.1.3. Indicateur phytoplancton

      La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 84 ci-dessous.

      Tableau 84 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique


      Manche


      ET

      NEA 11

      Tous

      Toutes les ME

      0,13-0,2-0,413-0,75

      Mer du Nord

      ET

      NEA 11

      Tous

      Toutes les ME

      0,17-0,27-0,413-0,75

      Méditerranée

      ET

      aucun

      Type 11 (delta)

      Toutes les ME, sauf exception argumentée

      0,13-0,20-0,38-0,75

      Lagunes oligo-mésohalines

      Type 10 (lagunes)

      Toutes les ME du type 10 (lagunes oligo-mésohalines)

      0.07-0.19-0.35-0.71

      Lagunes polyheuhalines

      Type 10 (lagunes)

      Toutes les ME du type 10 (lagunes polyheuhalines)

      0,10-0,24-0,39-0,71

      2.1.2. Invertébrés benthiques

      Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord)


      Le classement des masses d'eau de transition des façades Mer du Nord, Manche et Atlantique, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques, se fera avec l'indicateur BEQI-FR, qui intègre trois métriques :

      -la richesse spécifique ;


      -la diversité (indice de Shannon-Weaver) ;


      -l'AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique.

      Les valeurs d'EQR ont été définies pour chacun des trois sous-types d'estuaires (D, E et F) rencontrés dans les masses d'eau de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord. Elles sont présentées dans le tableau 85.

      Tableau 85 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques dans les estuaires des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique Manche


      Mer du Nord


      ET

      NEA 11

      T01 à T09-Sous-types D et F (Estuaires larges et estuaires petits à moyens avec zone intertidale > 50 %)

      Toutes les ME

      Valeurs de référence établies en fonction des types d'habitats échantillonnés (Habitat défini par la classification d'EUNIS niveau IV)

      0,20-0,40-0,67-0,86

      Atlantique Manche


      Mer du Nord


      ET

      NEA 11

      T01 à T09-Sous-type E (Estuaires petits à moyens avec zone intertidale < 50 %)

      Toutes les ME

      Valeurs de référence établies en fonction des types d'habitats échantillonnés (Habitat défini par la classification d'EUNIS niveau IV)

      0,20-0,40-0,62-0,84

      Lagunes méditerranéennes


      L'indice retenu est l'indice M-AMBI, qui intègre les trois paramètres requis par la DCE :

      -AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ;


      -la richesse spécifique ;


      -la diversité (indice de Shannon-Weaver).

      Le M-AMBI varie entre 0 et 1.


      La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 86 ci-dessous.

      Tableau 86 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Méditerranée

      ET

      aucun

      Type 10 (lagune)

      Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo-mésohalines)

      AMBI = 0,6 Diversité = 4,23 Richesse spécifique = 46

      0,2-0,4-0,63-0,84

      2.1.3. Macroalgues

      Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord)


      Pour les estuaires de l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, on distingue

      -les macroalgues intertidales de substrat dur,

      L'indice ABER (Algal Belts Estuarine Ratios) est constitué de deux métriques : une métrique basée sur le rapport de couvert végétal entre les espèces de macroalgues rouges et brunes non opportunistes et les macroalgues opportunistes sur substrat rocheux et une métrique basée sur la proportion de Tribophyceae (Xanthophyceae) et de Chlorophyceae par rapport aux Cyanobacteria au sein des banquettes à Vaucheria, donc sur substrat meuble. La notation tient compte de ces deux métriques à parts égales.


      La grille de qualité pour les macroalgues intertidales de substrat dur est la suivante :

      Tableau 87 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Atlantique


      Manche Mer du Nord


      ET

      NEA11

      Tous

      Toutes (*)

      0,2-0,4-0,65-0,8

      (*) sauf si non pertinent ou exception argumentée.

      -les macroalgues formant des blooms opportunistes pour lesquelles les mêmes types de marées vertes que pour les eaux côtières peuvent avoir lieu (excepté pour les marées vertes de type 2 qui s'observent exclusivement pour les eaux côtières). Les mêmes indicateurs que ceux décrits s'agissant des eaux côtières pour les marées vertes de type 1 et de type 3 s'appliquent (voir paragraphe 1.1.3.3).

      La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 88 ci-dessous.

      Tableau 88 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      AtlantiqueManche

      ET

      NEA11

      Marée verte de type 1

      FRHT06

      0,20-0,40-0,617-0,825

      Marée verte de type 3

      FRGT02 FRGT03


      FRGT04 FRGT05


      FRGT06 FRGT07


      FRGT08 FRGT09


      FRGT10 FRGT11


      FRGT12 FRGT14


      FRGT15 FRGT16 FRGT17


      FRGT18 FRGT19 FRGT20


      FRGT21 FRGT22 FRGT23


      FRGT24 FRGT25 FRGT27


      0,20-0,40-0,60-0,80

      Lagunes méditerranéennes


      La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues (cf. partie suivante : angiospermes).

      2.1.4. Angiospermes

      Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord)


      Les angiospermes considérés sont les herbiers à Zostères : Zostera noltei et Zostera marina.


      L'indicateur français est composé de trois métriques :

      -évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ;


      -évolution de la densité de l'herbier (%) ;


      -évolution du nombre d'espèces (présence/ absence des 2 espèces).

      Les références sont établies pour chaque masse d'eau.


      Un EQR est établi pour chacune des métriques constitutives de l'indicateur ; la moyenne de ces 3 EQR constitue l'EQR de l'indicateur.


      La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 89 ci-dessous.

      Tableau 89 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes dans les MET de l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Manche Atlantique

      ET

      NEA 11

      Tous

      Toutes les masses d'eau de transition des districts Adour-Garonne, Loire, Seine (*)

      Sans objet

      0,20-0,40-0,645-0,80

      (*) sauf si exception argumentée.

      Lagunes méditerranéennes


      La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues, l'indicateur EXCLAME (EXamination tool for Coastal Lagoon Macrophyte Ecological status). Cet outil a été établi pour la pression d'eutrophisation, qui est la principale pression anthropique pesant sur les lagunes. L'indicateur EXCLAME décrit ci-dessous est applicable aux lagunes poly-euhalines.


      Trois métriques sont combinées :


      -recouvrement du fond par les macrophytes, ou recouvrement total-RT-(%) ;


      -recouvrement du fond par les espèces de référence, ou recouvrement relatif-RR-(%) ;


      -richesse spécifique moyenne-RS (nombre moyen d'espèces recensées) qui discrimine médiocre/ mauvais.


      L'indice ne peut être utilisé que lorsque le recouvrement global des macrovégétaux est supérieur à 5 %.


      Valeurs de référence


      RR = 100 %


      RT = 100 %


      Dans un premier temps, le classement se réalise en utilisant la première métrique (RT) pour définir l'EQR abondance d'une part, et en combinant les deux autres métriques (RR et RS) entre elles pour obtenir l'EQR composition d'autre part, selon le tableau 90 ci-dessous.


      Tableau 90 : identification des classes d'état des EQR des métriques de l'indice EXCLAME


      Indice Composition

      EQRc Composition

      Classe

      Métrique 1. RS

      Métrique 2. RR %

      ≥ 3

      [100-75]

      [1-0,8]

      Très Bon

      ] 75-50]

      ] 0,8-0,6]

      Bon

      ] 50-5]

      ] 0,6-0,4]

      Moyen

      ] 5-0]

      ] 0,4-0,2]

      Médiocre

      < 3

      0

      0,1

      Mauvais

      ≥ 3 ou < 3

      Non défini (cas où RT < 5 %)

      Non défini


      Indice Abondance

      EQRA Abondance

      Classe

      Métrique 3. RT %

      [100-75]

      [1-0,8]

      Très Bon

      ] 75-50]

      ] 0,8-0,6]

      Bon

      ] 50-25]

      ] 0,6-0,4]

      Moyen

      ] 25-5]

      ] 0,4-0,2]

      Médiocre

      ] 5-0]

      ] 0,2-0]

      Mauvais


      L'indicateur final (EQRMAC) résulte de la combinaison de l'EQRC de composition et de l'EQRA d'abondance. Il est basé sur le principe suivant : c'est la présence d'espèces de référence, donc la composition, qui va définir essentiellement la qualité de la masse d'eau pour les macrophytes. Cette qualité sera d'autant plus fortement déclassée que l'abondance n'est pas satisfaisante (à partir de EQRA < 0,6 (recouvrement total < 50 %), soit à partir de la classe de qualité "moyen"). Pour des EQRA supérieurs ou égaux à 0.6 (classe de qualité très bon et bon), la classe de qualité macrophytes est égale à celle de la composition (EQRMAC = EQRC). Pour des EQRA inférieurs à 0,6, il y a un effet de déclassement progressif et qui s'accentue (fonction polynomiale) au fur et à mesure que l'on s'écarte du seuil bon-moyen de l'EQRA.


      La grille de qualité pour les macrophytes des lagunes poly-euhalines est présentée dans le tableau 91 ci-dessous.


      Tableau 91 : grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues)


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      Méditerranée

      ET

      aucun

      Type 10 (lagune)

      Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo et mésohalines

      RR = 100 % RT = 100

      0,2-0,4-0,6-0,80


      Pour les lagunes oligo-mésohalines, l'indicateur macrophytes est basé sur la valeur indicatrice des espèces réparties en 5 groupes le long du gradient d'eutrophisation. Cet indicateur comprend 3 métriques :


      -le recouvrement cumulé des espèces des groupes 1,2 et 3 ("RV (G1 + 2 + 3)"), correspondant à des niveaux faibles à moyen d'eutrophisation et celui des espèces des groupes 4 et 5 ("RV (G4 + 5)") correspondant à des niveaux forts à très forts ;


      -le recouvrement total de Stuckenia pectinata ("RV S. pectinata") qui devient indicateur de stress lorsque son recouvrement dépasse 65 % ;


      -les résidus de la corrélation reliant la turbidité à la biomasse de Chlorophylle a (log10Turbidité = a + b * log10Chl-a) qui expriment la part non trophique de la turbidité ("Résidus TUR").


      Valeurs de référence :


      -RV (G1 + 2 + 3) > 80 %, et RV (G4 + 5) < 30 % ;


      -Recouvrement de S. pectinata < 65 % ;


      -Résidus TUR > 0,2.


      Les trois métriques sont combinées pour produire l'indicateur macrophytes des lagunes oligo-mésohalines :


      L'état est jugé très bon lorsque :


      -le recouvrement cumulé des macrophytes des groupes 1 à 3 est supérieur ou égal à 80 % ; et


      -le recouvrement d'une seule espèce (Stuckenia pectinata) est inférieur ou égal à 65 % ; et


      -le recouvrement cumulé des espèces des groupes 4 et 5 est inférieur ou égal à 30 %.


      L'état est bon avec une large gamme de recouvrement cumulé des espèces des groupes 1 à 3 (> 5 %) en fonction :


      -du recouvrement de Stuckenia pectinata (< 65 %) ;


      -du recouvrement des espèces des groupes 4 et 5 ≤ 30 % sauf si G1 + 2 + 3 ≥ 80 %) ;


      -des résidus de la régression log10Turbidité = a + b x log10Chl-a (≥ 0,2) si le recouvrement total des G1 + 2 + 3 compris entre 5 et 20 %.


      L'indicateur est non applicable (NA) lorsque le recouvrement cumulé des macrophytes des groupes 1 à 3 est inférieur à 5 %.


      La grille de qualité pour les macrophytes des lagunes oligo-mésohalines est présentée dans le tableau 92 ci-dessous.


      Tableau 92 : grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues) des lagunes oligo-mésohalines


      Métrique RV G1 + 2 + 3

      Turbidité

      Résidus TUR

      Métrique RV S. pectinata

      Métrique RV (G4 + 5)

      Classe

      [100 %-80 %]

      -

      -

      [0-65 %]

      [0-30 %]

      Très bon

      ] 30 %-100 %]

      Bon

      ] 65 %-100 %]

      [0-30 %]

      Moyen

      ] 30 %-100 %]

      Médiocre

      ] 80 %-50 %]

      -

      -

      [0-65 %]

      [0-30 %]

      Bon

      ] 30 %-100 %]

      Moyen

      ] 65 %-100 %]

      [0-30 %]

      Moyen

      ] 30 %-100 %]

      Médiocre

      ] 50 %-20 %]

      -

      -

      -

      [0-30 %]

      Bon

      ] 30 %-100 %]

      Moyen

      ] 20 %-5 %]

      ≥ 15 NTU

      ≥ 0,2

      -

      [0-30 %]

      Bon

      ] 30 %-100 %]

      Moyen

      < 0,2

      -

      [0-30 %]

      Moyen

      ] 30 %-100 %]

      Médiocre

      < 15 NTU

      -

      -

      [0-30 %]

      Médiocre

      ] 30 %-100 %]

      Mauvais

      ] 5 %-0]

      -

      -

      -

      -

      Mauvais


      2.1.5. Poissons


      Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord)


      L'indicateur ELFI comprend les métriques suivantes :


      -densité de migrateurs-DDIA (Log _ densité/1000 m ²)


      -densité de juvéniles marins-DMJ (Log _ densité/1000 m ²)


      -densité de poissons d'eau douce dans les zones oligohalines-DFW (Log _ densité/1000 m ²)


      -densité de poissons benthiques-DB (Log _ densité/1000 m ²)


      -densité totale de poissons-DT (Log _ densité/1000 m ²)


      -densité de poissons résidents-DER (Log _ densité/1000 m ²)


      -richesse taxonomique normalisée-RT _ lnS (Nb de taxons/ Logarithme népérien de la surface échantillonnée)


      L'indicateur final est constitué de l'assemblage des métriques. Les scores obtenus pour chaque saison et classe de salinité ont d'abord été compilés afin d'obtenir une seule note par système, pour la métrique considérée.


      ELFI = Σ n (somme des scores observés pour la métrique n/ somme des scores maxi pour la métrique n)


      (nombre de métriques, en général = 7)


      Dans le cas où une masse d'eau n'aurait pas de classe de salinité oligohaline, la métrique 3 concernant les espèces d'eau douces n'est pas calculée et le dénominateur de l'équation a la valeur 6.


      L'indicateur est d'abord calculé pour chaque année de surveillance ; leur moyenne constitue la valeur finale pour la masse d'eau considérée.


      La grille de qualité pour les poissons est présentée dans le tableau 93 ci-dessous.


      Tableau 93 : grille de qualité pour l'indicateur Poissons


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      VALEUR


      de référence


      RATIO


      de qualité écologique


      AtlantiqueManche


      Mer du Nord


      ET

      NEA 11

      Tous

      Toutes les masses d'eau de transition des districts Escaut-Somme, Adour-Garonne, Loire, Seine

      0,225-0,45-0,675-0,91


      2.1.6. Départements et régions d'outre-mer


      Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements et régions d'Outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau littorales, au regard des définitions normatives de l'Annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


      2.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux


      2.2.1. Oxygène dissous


      Les principes définis à la partie 1.2.1 de la présente annexe pour les eaux côtières sont applicables pour les eaux de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, dans l'attente de la définition d'une stratégie de surveillance adaptée.


      2.2.2. Nutriments


      Façade Méditerranée, cas des lagunes poly-euhalines :


      Les métriques retenues pour l'indicateur nutriment en lagunes méditerranéennes poly-euhalines sont les percentile 90 des valeurs mensuelles d'azote inorganique dissous (NID), d'azote total dissous (NT), de phosphates (PO43-) et de phosphore total dissous (PT) mesurées en sub-surface entre juin et septembre pendant les 6 années du plan de gestion.


      La grille de qualité est présentée dans le tableau 94 ci-dessous.


      Tableau 94 : grille de qualité pour les nutriments dans les eaux de transition de Méditerranée de type de lagunes (type 10)


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      Paramètre

      GRILLE


      (µmol/ l)


      Sans objet

      Type 10

      Lagunes oligo-mésohalines

      Azote total (N Total)

      Très Bon : ≤ 70


      Bon :] 70-95]


      Inférieur à Bon : > 95


      Phosphore total (P Total)

      Très Bon : ≤ 2,5


      Bon :] 2,5-3,5]


      Inférieur à Bon : > 3,5


      Sans objet

      Type 10

      Lagunes poly-euhalines

      Azote inorganique dissous (NID)

      Très Bon : ≤ 2


      Bon :] 2-6]


      Inférieur à Bon : > 6


      Azote total (N Total)

      Très Bon : ≤ 50


      Bon :] 50-75]


      Inférieur à Bon : > 75


      Phosphates (PO43-)

      Très Bon : ≤ 0,3


      Bon :] 0,3-1]


      Inférieur à Bon : > 1


      Phosphore total (P Total)

      Très Bon : ≤ 2


      Bon :] 2-3]


      Inférieur à Bon : > 3


      Façade Atlantique, Manche et Mer du Nord


      Les principes définis à la partie 1.2.4 du présent arrêté pour les masses d'eaux côtières sont applicables aux masses d'eau de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord.


      La grille de qualité est présentée dans le tableau 95 ci-dessous.


      La métrique retenue pour l'indicateur nutriment est la concentration normalisée à 33 de salinité des valeurs mensuelles de NID mesurées en surface sur 6 ans.


      Tableau 95 : grille de qualité pour l'indicateur azote inorganique dissous pour les MET de la façade Atlantique, Manche et Mer du Nord


      TYPE européen

      TYPES


      français concernés


      MASSES D'EAU


      françaises concernées


      GRILLE NID


      normalisé à 33 de salinité (µmol/ L)


      . Atlantique


      Manche


      NEA 11

      Tous

      Toutes

      Très Bon : < 20


      Bon : [20-33]


      Inférieur à Bon : > 33


      Mer du Nord

      NEA 11

      Tous

      Toutes

      Très Bon : < 20


      Bon : [20-29]


      Inférieur à Bon : > 29


      (4) La fréquence annuelle est de 2 à Mayotte, 4 en Guyane, 6 à La Réunion et 12 en Guadeloupe et en Martinique.


      (5) La transparence a été déclarée non pertinente (ou à étudier au cas par cas) en Guyane en raison de l'influence du panache des eaux de l'Amazone qui provoquent des concentrations extrêmes auxquelles l'écosystème est adapté.

    • RATTACHEMENT DES MASSES D'EAU À UN ÉCOTYPE TEMPERATURE ET TURBIDITÉ


      Température


      La métrique associée à l'élément de qualité température pour les eaux côtières est le pourcentage de mesures mensuelles hors d'une enveloppe de référence. Cinq enveloppes de référence ont été établies sur la base des données disponibles en 2007 sur l'ensemble des masses d'eau côtières. Le tableau 96 ci-dessous indique à quelle enveloppe de référence (écotype) est rattachée chaque masse d'eau concernée par le contrôle de surveillance.


      Tableau 96 : écotype "température" en fonction de la masse d'eau


      Code masse d'eau

      Libellé masse eau

      Ecotype température

      FRAC01

      Frontière belge-Malo

      5

      FRAC02

      Malo-Gris-Nez

      5

      FRAC03

      Gris-Nez-Slack

      1

      FRAC05

      La Warenne-Ault

      1

      FRHC18

      Pays de Caux (nord)

      5

      FRHC16

      Le Havre-Antifer

      1

      FRHC15

      Côte Fleurie

      1

      FRHC14

      Baie de Caen

      1

      FRHC13

      Côte de Nacre (est)

      1

      FRHC12

      Côte de Nacre (ouest)

      1

      FRHC11

      Côte du Bessin

      1

      FRHC10

      Baie des Veys

      1

      FRHC09

      Anse de Saint-Vaast-la-Hougue

      1

      FRHC08

      Barfleur

      5

      FRHC07

      Cap Levy-Gatteville

      5

      FRHC060

      Rade de Cherbourg

      5

      FRHC04

      Cap de Carteret-Cap de la Hague

      5

      FRHC03

      Ouest Cotentin

      1

      FRHC01

      Archipel Chausey

      5

      FRHC02

      Baie du Mont-Saint-Michel (centre baie)

      1

      FRGC01

      Baie du Mont-Saint-Michel

      1

      FRGC03

      Rance-Fresnaye

      1

      FRGC05

      Fond Baie de Saint-Brieuc

      1

      FRGC07

      Paimpol-Perros-Guirec

      1

      FRGC08

      Perros-Guirec (large)

      5

      FRGC10

      Baie de Lannion

      1

      FRGC11

      Baie de Morlaix

      1

      FRGC18

      Iroise (large)

      5

      FRGC16

      Rade de Brest

      1

      FRGC20

      Baie de Douarnenez

      1

      FRGC26

      Baie d ´ Audierne

      1

      FRGC28

      Concarneau (large)

      1

      FRGC34

      Lorient-Groix

      1

      FRGC35

      Baie d ´ Etel

      1

      FRGC42

      Belle-Ile

      1

      FRGC36

      Baie de Quiberon

      1

      FRGC39

      Golfe du Morbihan

      4

      FRGC45

      Baie de Vilaine (large)

      1

      FRGC44

      Baie de Vilaine (côte)

      4

      FRGC46

      Loire (large)

      1

      FRGC48

      Baie de Bourgneuf

      4

      FRGC47

      Ile d ´ Yeu

      1

      FRGC50

      Nord Sables-d ´ Olonne

      4

      FRGC53

      Pertuis Breton

      4

      FRFC01

      Côte Nord-Est de l ´ Ile d ´ Oléron

      4

      FRFC02

      Pertuis Charentais

      4

      FRFC07

      Arcachon aval

      2

      FRFC06

      Arcachon amont

      4

      FRFC08

      Côte Landaise

      2

      FRFC09

      Lac d ´ Hossegor

      2

      FRFC11

      Côte Basque

      2

      FRDC01

      Frontière espagnole-Racou Plage

      2

      FRDC02a

      Racou Plage-Embouchure de l ´ Aude

      2

      FRDC02c

      Cap d ´ Agde

      2

      FRDC02f

      Frontignan-Pointe de l ´ Espiguette

      2

      FRDC04

      Golfe de Fos

      2

      FRDC05

      Côte Bleue

      2

      FRDC06b

      Pointe d ´ Endoume-Cap Croisette et îles du Frioul

      2

      FRDC07a

      iles de Marseille hors Frioul

      2

      FRDC07b

      Cap croisette-Bec de l ´ Aigle

      2

      FRDC07e

      Ilot Pierreplane-Pointe du Gaou

      2

      FRDC07g

      Cap Cepet-Cap de Carqueiranne

      2

      FRDC07h

      Iles du Soleil

      2

      FRDC08a

      Pointe des Issambres-Ouest Fréjus

      3

      FRDC08d

      Ouest Fréjus-Pointe de la Galère

      3

      FRDC09a

      Cap d'Antibes-Sud port Antibes

      3

      FRDC09b

      Port Antibes-Port de commerce de Nice

      3

      FRDC09d

      Cap d'Antibes-Cap Ferrat

      3

      FRDC10c

      Monte Carlo-Frontière italienne

      3

      FREC01ab

      Pointe Palazzu-Sud Nonza

      3

      FREC02ab

      Cap Est de la Corse

      3

      FREC02d

      Plaine Orientale

      3

      FREC03ad

      Littoral Sud Est de la Corse

      3

      FREC03eg

      Littoral Sud Ouest de la Corse

      3

      FREC04ac

      Pointe Senetosa-Pointe Palazzu

      3


      Turbidité


      La métrique associée à l'élément de qualité turbidité en eaux côtières est le percentile 90 des valeurs mensuelles, de mars à octobre (écotype 1 et 3) sur 6 ans (unité FNU). La répartition en écotype de chaque masse d'eau concernée par le contrôle de surveillance est précisée dans le tableau 97 ci-dessous :


      Tableau 97 : écotype "transparence" en fonction de la masse d'eau


      Code masse eau

      Libellé masse eau

      Groupe ME transparence

      FRAC01

      Frontière belge à jetée de Malo

      3

      FRAC02

      Jetée de Malo à Est cap Griz nez

      3

      FRAC03

      Cap Griz nez à Slack

      3

      FRAC05

      La Warenne à Ault

      3

      FRHC18

      Pays de Caux Nord

      3

      FRHC16

      Le Havre-Antifer

      3

      FRHC15

      Côte Fleurie

      3

      FRHC14

      Baie de Caen

      3

      FRHC13

      Côte de Nacre Est

      3

      FRHC12

      Côte de Nacre Ouest

      3

      FRHC11

      Côte du Bessin

      3

      FRHC10

      Baie des Veys

      3

      FRHC09

      Anse de Saint-Vaast-la-Hougue

      3

      FRHC08

      Barfleur

      1

      FRHC07

      Cap Levy-Gatteville

      1

      FRHC60

      Rade de Cherbourg

      1

      FRHC04

      Cap de Carteret-Cap de la Hague

      1

      FRHC03

      Ouest Cotentin

      3

      FRHC01

      Archipel Chausey

      3

      FRHC02

      Baie du Mont-Saint-Michel : centre baie

      3

      FRGC01

      Baie du Mont-Saint-Michel

      3

      FRGC03

      Rance-Fresnaye

      1

      FRGC05

      Fond Baie de Saint-Brieuc

      3

      FRGC07

      Paimpol-Perros-Guirec

      1

      FRGC08

      Perros-Guirec-Large

      1

      FRGC10

      Baie-Lannion

      1

      FRGC11

      Baie-Morlaix

      3

      FRGC18

      Iroise-Large

      1

      FRGC16

      Rade-Brest

      3

      FRGC20

      Baie-Douarnenez

      1

      FRGC26

      Baie-Audierne

      1

      FRGC28

      Concarneau-Large

      1

      FRGC34

      Lorient-Groix

      1

      FRGC35

      Baie d'Etel

      3

      FRGC42

      Belle-Ile

      1

      FRGC36

      Baie-Quiberon

      1

      FRGC39

      Golfe-Morbihan

      3

      FRGC45

      Baie Vilaine-Large

      3

      FRGC44

      Baie Vilaine-Côte

      3

      FRGC46

      Loire Large

      3

      FRGC48

      Baie-Bourgneuf

      3

      FRGC47

      Ile d'Yeu

      1

      FRGC50

      Vendée-Les Sables

      3

      FRGC53

      Pertuis Breton

      3

      FRFC01

      Côte Nord-Est de l ´ Ile d ´ Oléron

      3

      FRFC02

      Pertuis Charentais

      3

      FRFC07

      Arcachon aval

      3

      FRFC06

      Arcachon amont

      3

      FRFC08

      Côte Landaise

      3

      FRFC09

      Lac d ´ Hossegor

      1

      FRFC11

      Côte Basque

      1

      FRDC01

      Frontière espagnole-Racou Plage

      1

      FRDC02a

      Racou Plage-Embouchure de l ´ Aude

      3

      FRDC02c

      Cap d ´ Agde

      3

      FRDC02f

      Frontignan-Pointe de l ´ Espiguette

      3

      FRDC04

      Golfe de Fos

      1

      FRDC05

      Côte Bleue

      1

      FRDC06b

      Pointe d ´ Endoume-Cap Croisette et Iles du Frioul

      1

      FRDC07a

      Iles de Marseille hors Frioul

      1

      FRDC07b

      Cap croisette-Bec de l ´ Aigle

      1

      FRDC07e

      Ilot Pierreplane-Pointe du Gaou

      1

      FRDC07g

      Cap Cepet-Cap de Carqueiranne

      1

      FRDC07h

      Iles du Soleil

      1

      FRDC08a

      Pointe des Issambres-Ouest Fréjus

      1

      FRDC08d

      Ouest Fréjus-Pointe de la Galère

      1

      FRDC09a

      Cap d'Antibes-Sud port Antibes

      1

      FRDC09b

      Port Antibes-Port de commerce de Nice

      1

      FRDC09d

      Cap d'Antibes-Cap Ferrat

      1

      FRDC10c

      Monte Carlo-Frontière italienne

      1

      FREC01ab

      Pointe Palazzu-Sud Nonza

      1

      FREC02ab

      Cap Est de la Corse

      1

      FREC02d

      Plaine Orientale

      1

      FREC03ad

      Littoral Sud Est de la Corse

      1

      FREC03eg

      Littoral Sud Ouest de la Corse

      1

      FREC04ac

      Pointe Senetosa-Pointe Palazzu

      1

      FRIC01

      Côte Ouest Basse Terre

      6

      FRIC02

      Pointe du Vieux Fort-Sainte Marie

      6

      FRIC03

      Petit Cul de Sac

      5

      FRIC04

      Pointe Canot-Pointe des châteaux

      6

      FRIC05

      Pointe des châteaux-Pointe de la Grande Vigie

      6

      FRIC06

      Grande Vigie-Port Louis

      6

      FRIC07a

      Port Louis-Pointe Madame

      5

      FRIC07b

      Port Louis-Pointe Madame

      5

      FRIC08

      Pointe Madame-Pointe du Gros Morne

      6

      FRIC10

      Saint-Martin (partie Française)

      6

      FRIC11

      Les Saintes

      6

      FRJC01

      Baie de Génipa

      5

      FRJC02

      Nord Caraïbe

      6

      FRJC03

      Anse d'Arlet

      6

      FRJC04

      Nord Atlantique, plateau insulaire

      6

      FRJC05

      Fond Ouest de la Baie du Robert

      5

      FRJC06

      Littoral du Vauclin à Sainte-Anne

      6

      FRJC07

      Est de la Baie du Robert

      5

      FRJC08

      Littoral du François au Vauclin

      6

      FRJC09

      Baie de Sainte-Anne

      6

      FRJC10

      Baie du Marin

      5

      FRJC11

      Récif barrière Atlantique

      6

      FRJC12

      Baie de la Trinité

      6

      FRJC13

      Baie du Trésor

      5

      FRJC14

      Baie du Galion

      5

      FRJC15

      Nord de la Baie de Fort-de-France

      5

      FRJC16

      Ouest de la Baie de Fort-de-France

      5

      FRJC17

      Baie de Sainte-Luce

      6

      FRJC18

      Baie du Diamant

      6

      FRJC19

      Eaux côtières du Sud et Rocher du Diamant

      6

      FRLC01

      Saint-Denis

      4

      FRLC02

      Saint-Benoît

      4

      FRLC03

      Volcan

      4

      FRLC04

      Saint-Joseph

      4

      FRLC05

      Saint-Louis

      4

      FRLC06

      Ouest

      4

      FRLC07

      Saint-Paul

      4

      FRLC08

      Le Port

      4

      FRLC09

      Saint-Pierre

      4

      FRLC10

      Étang-Salé

      4

      FRLC11

      Saint-Leu

      4

      FRLC12

      Saint-Gilles

      4

      FRMC01

      Grand récif du Sud côtière

      4

      FRMC02

      Grand récif du Sud lagonaire

      4

      FRMC03

      Baie de Boueni

      4

      FRMC04

      Barrière immergée Ouest côtière

      4

      FRMC05

      Barrière immergée Ouest lagonaire

      4

      FRMC06

      M'Tsamboro-Choizil côtière

      4

      FRMC07

      M'Tsamboro-Choizil lagonaire

      4

      FRMC08

      Récif du Nord-Est côtière

      4

      FRMC09

      Récif du Nord-Est lagonaire

      4

      FRMC10

      Mamoudzou-Dzaoudzi côtière

      4

      FRMC11

      Mamoudzou-Dzaoudzi lagonaire

      4

      FRMC12

      Pamandzi-Ajangoua-Bandrélé côtière

      4

      FRMC13

      Pamandzi-Ajangoua-Bandrélé lagonaire

      4

      FRMC14

      Bambo Est côtière

      4

      FRMC15

      Bambo Est lagonaire

      4

      FRMC16

      Vasière des badamiers

      autre

      FRMC17

      Eaux du large

      4
    • MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) LITTORALES


      En l'état actuel des connaissances, le préfet coordonnateur de bassin évalue la classe de potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles littorales, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 ci-dessus, en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.

    • ÉVALUATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX


      1. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes


      Pour les substances numérotées de 34 à 45, les NQE prennent effet à compter du 22 décembre 2018.


      Pour les substances numérotées 2,5,15,20,22,23 et 28 pour lesquelles des NQE révisées sont fixées à compter du 22 décembre 2015, le bon état chimique doit être atteint avant le 22 décembre 2021.


      Pour les substances nouvellement identifiées numérotées de 34 à 45, le bon état chimique doit être atteint avant le 22 décembre 2027.


      Les substances indiquées en gras sont les substances dangereuses prioritaires.


      MA : moyenne annuelle.


      CMA : concentration maximale admissible.


      SDP : substance dangereuse prioritaires.


      SO : sans objet.


      Unités : eau [µg/ l] ; biote [µg/ kg pf].


      Tableau 98 : liste des polluants et normes de qualité environnementales correspondantes


      Code


      Sandre


      Nom de la substance

      Numéro CAS (1)

      NQE-MA (2) Eaux de surface intérieures (3)

      NQE-MA (2) Eaux côtières et de transition

      NQE-CMA (4) Eaux de surface intérieures (3)

      NQE-CMA (4) Eaux côtières et de transition

      NQE Biote (12)

      (1)

      1101

      Alachlore

      15972-60-8

      0,3

      0,3

      0,7

      0,7

      (2)

      1458

      Anthracène

      120-12-7

      0,1

      0,1

      0,1

      0,1

      (3)

      1107

      Atrazine

      1912-24-9

      0,6

      0,6

      2,0

      2,0

      (4)

      1114

      Benzène

      71-43-2

      10

      8

      50

      50

      (5)

      7705

      Diphényléthers bromés (5)

      32534-81-9

      0,14

      0,014

      0,0085

      (6)

      1388

      Cadmium et ses composés (suivant les classes de dureté de l'eau) (6)

      7440-43-9

      ≤ 0,08 (classe 1) 0,08 (classe 2) 0,09 (classe 3) 0,15 (classe 4) 0,25 (classe 5)

      0,2

      ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5)

      ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5)

      (6 bis)

      1276

      Tétrachlorure de carbone (7)

      56-23-5

      12

      12

      sans objet

      sans objet

      (7)

      1955

      Chloroalcanes C10-13 (8)

      85535-84-8

      0,4

      0,4

      1,4

      1,4

      16600

      (8)

      1464

      Chlorfenvinphos

      470-90-6

      0,1

      0,1

      0,3

      0,3

      (9)

      1083

      Chlorpyrifos (éthylchlorpyri fos)

      2921-88-2

      0,03

      0,03

      0,1

      0,1

      (9 bis)

      5534

      Pesticides cyclodiènes : Aldrine (7)


      Dieldrine (7)


      Endrine (7)


      Isodrine (7)


      309-00-2 60-57-1 72-20-8 465-73-6

      Σ = 0,01

      Σ = 0,005

      sans objet

      sans objet

      (9 ter)

      7146

      DDT total (7), (9)

      sans objet

      0,025

      0,025

      sans objet

      sans objet

      1148

      para-para-DDT (7)

      50-29-3

      0,01

      0,01

      sans objet

      sans objet

      (10)

      1161

      1,2-dichloroéthane

      107-06-2

      10

      10

      sans objet

      sans objet

      (11)

      1168

      Dichlorométhane

      75-09-2

      20

      20

      sans objet

      sans objet

      (12)

      6616

      Di (2-ethyl hexyle)-phthalate (DEHP)

      117-81-7

      1,3

      1,3

      sans objet

      sans objet

      3200

      (13)

      1177

      Diuron

      330-54-1

      0,2

      0,2

      1,8

      1,8

      (14)

      1743

      Endosulfan

      115-29-7

      0,005

      0,0005

      0,01

      0,004

      (15)

      1191

      Fluoranthène

      206-44-0

      0,0063

      0,0063

      0,12

      0,12

      30

      (16)

      1199

      Hexachlorobenzène

      118-74-1

      0,05

      0,05

      10

      (17)

      1652

      Hexachlorobutadiène

      87-68-3

      0,6

      0,6

      55

      (18)

      5537

      Hexachlorocyclohexane

      608-73-1

      0,02

      0,002

      0,04

      0,02

      (19)

      1208

      Isoproturon

      34123-59-6

      0,3

      0,3

      1,0

      1,0

      (20)

      1382

      Plomb et ses composés

      7439-92-1

      1,2 (13)

      1,3

      14

      14

      (21)

      1387

      Mercure et ses composés

      7439-97-6

      0,07

      0,07

      20

      (22)

      1517

      Naphtalène

      91-20-3

      2

      2

      130

      130

      (23)

      1386

      Nickel et ses composés

      7440-02-0

      4 (13)

      8,6

      34

      34

      (24)

      1958

      Nonylphénols (4-nonylphénol)

      84852-15-3

      0,3

      0,3

      2,0

      2,0

      (25)

      1959

      Octylphénols (4-(1,1 ′, 3,3 ′-tétraméthyl-butyl)-phénol)

      140-66-9

      0,1

      0,01

      sans objet

      sans objet

      (26)

      1888

      Pentachlorobenzène

      608-93-5

      0,007

      0,0007

      sans objet

      sans objet

      367

      (27)

      1235

      Pentachlorophénol

      87-86-5

      0,4

      0,4

      1

      1

      (28)

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (11)

      sans objet

      sans objet

      sans objet

      sans objet

      sans objet

      Benzo (a) anthracène

      1115

      Benzo (a) pyrène

      50-32-8

      1,7 × 10-4

      1,7 × 10-4

      0,27

      0,027

      5

      1116

      Benzo (b) fluoranthène

      205-99-2

      voir note 11

      voir note 11

      0,017

      0,017

      voir note 11

      1117

      Benzo (k) fluoranthène

      207-08-9

      voir note 11

      voir note 11

      0,017

      0,017

      voir note 11

      1118

      Benzo (g, h, i) perylène

      191-24-2

      voir note 11

      voir note 11

      8,2 × 10-3

      8,2 × 10-4

      voir note 11

      1204

      Indeno (1,2,3-cd)-pyrène

      193-39-5

      voir note 11

      voir note 11

      sans objet

      sans objet

      voir note 11

      (29)

      1263

      Simazine

      122-34-9

      1

      1

      4

      4

      (29 bis)

      1272

      Tétrachloroéthylène (7)

      127-18-4

      10

      10

      sans objet

      sans objet

      (29 ter)

      1286

      Trichloroethylène (7)

      79-01-6

      10

      10

      sans objet

      sans objet

      (30)

      2879

      Composés du tributylétain (tributylétain-cation)

      36643-28-4

      0,0002

      0,0002

      0,0015

      0,0015

      (31)

      1774

      Trichlorobenzène

      12002-48-1

      0,4

      0,4

      sans objet

      sans objet

      (32)

      1135

      Trichlorométhane

      67-66-3

      2,5

      2,5

      sans objet

      sans objet

      (33)

      1289

      Trifluraline

      1582-09-8

      0,03

      0,03

      sans objet

      sans objet

      (34)

      1172

      Dicofol

      115-32-2

      1,3 × 10-3

      3,2 × 10-5

      sans objet (10)

      sans objet (10)

      33

      (35)

      6561

      Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (perfluorooctanesulfonate PFOS)

      45298-90-6

      6,5 × 10-4

      1,3 × 10-4

      36

      7,2

      9,1

      (36)

      2028

      Quinoxyfène

      124495-18-7

      0,15

      0,015

      2,7

      0,54

      (37)

      7707

      Dioxines et composés de type dioxine (15)

      sans objet

      sans objet

      Somme de PCDD + PCDF + PCB-TD 0,0065 μ g. kg-1 TEQ (14)

      (38)

      1688

      Aclonifène

      74070-46-5

      0,12

      0,012

      0,12

      0,012

      (39)

      1119

      Bifénox

      42576-02-3

      0,012

      0,0012

      0,04

      0,004

      (40)

      1935

      Cybutryne

      28159-98-0

      0,0025

      0,0025

      0,016

      0,016

      (41)

      1140

      Cyperméthrine

      52315-07-8

      8 × 10-5

      8 × 10-6

      6 × 10-4

      6 × 10-5

      (42)

      1170

      Dichlorvos

      62-73-7

      6 × 10-4

      6 × 10-5

      7 × 10-4

      7 × 10-5

      (43)

      7128

      Hexabromocyclododécane (HBCDD) (16)

      0,0016

      0,0008

      0,5

      0,05

      167

      (44)

      7706

      Heptachlore et époxyde d'heptachlore

      76-44-8/1024-57-3

      2 × 10-7

      1 × 10-8

      3 × 10-4

      3 × 10-5

      6,7 × 10-3

      (45)

      1269

      Terbutryne

      886-50-0

      0,065

      0,0065

      0,34

      0,034

      (1) CAS : Chemical Abstracts Service.


      (2) Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle (NQE-MA). Sauf indication contraire, il s'applique à la concentration totale de tous les isomères.


      (3) Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées qui y sont reliées.


      (4) Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant “ sans objet ”, les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aiguë.


      (5) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé “ Diphényléthers bromés ” (n° 5), les NQE renvoient à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28,47,99,100,153 et 154.


      (6) Pour le cadmium et ses composés (n° 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO 3/ l ; classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO 3/ l ; classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO 3/ l ; classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO 3/ l et classe 5 : ≥ 200 mg CaCO 3/ l.


      (7) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.


      (8) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse.


      (9) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).


      (10) Les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir une NQE-CMA pour ces substances.


      (11) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé “ hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ” (n° 28), la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l'eau correspondante se rapportent à la concentration de benzo (a) pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo (a) pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP et, donc, seul le benzo (a) pyrène doit faire l'objet d'une surveillance aux fins de la comparaison avec la NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l'eau correspondante.


      (12) Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporte aux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote, ou une autre matrice, peut faire l'objet de la surveillance pour autant que la NQE appliquée assure un niveau de protection équivalent. Pour les substances n os 15 (fluoranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux crustacés et mollusques. Aux fins de l'évaluation de l'état chimique, la surveillance du fluoranthène et des HAP chez les poissons n'est pas appropriée. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la NQE pour le biote se rapporte aux poissons, crustacés et mollusques, en conformité avec l'annexe, section 5.3, du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (JO L 320 du 3.12.2011, p. 18).


      (13) Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances.


      (14) PCDD : dibenzo-p-dioxines polychlorées ; PCDF : dibenzofurannes polychlorés ; PCB-TD : biphényles polychlorés de type dioxine ; TEQ : équivalents toxiques conformément aux facteurs d'équivalence toxique 2005 de l'Organisation mondiale de la santé..


      (15) Se rapporte aux composés suivants :


      sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918-21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0)


      douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3', 4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3', 4', 5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3', 4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4', 5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3', 4,4', 5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3', 4,4', 5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3', 4,4', 5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3', 4,4', 5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9).


      (16) Se rapporte à l'α-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), au β-Hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et au γ-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8)..


      (17) Valeurs Guides Environnementales proposées par l'Ifremer pour l'évaluation de l'état chimique des eaux littorales.


      Lorsqu'elles sont définies, les NQE-MA pour le biote sont à appliquer en priorité. Pour les autres substances et familles de substances, les NQE-MA à appliquer en priorité sont les NQE-MA pour l'eau.


      Des NQE en concentration moyenne annuelle pour d'autres matrices ou d'autres taxons de biote que ceux précisés ci-dessus peuvent être appliquées si les conditions suivantes sont réunies :


      -les NQE-MA pour la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi garantissent au moins le même niveau de protection que les NQE-MA précisées dans le tableau ci-dessus.


      ET


      -la limite de quantification pour la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi est inférieure à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice précisée le tableau ci-dessus.


      Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible (ci-après NQE-CMA) doit être vérifié au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.


      Le bon état chimique d'une masse d'eau de surface est atteint pour un polluant lorsque l'ensemble des NQE de ce polluant (NQE en moyenne annuelle et NQE en concentration maximale admissible le cas échéant) est respecté en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange.


      Tableau 99 : liste des polluants et normes de qualité environnementales correspondantes applicables dans les mollusques bivalves des eaux côtières et de transition. Les cases grises indiquent des substances prioritaires dont la NQE fait référence au poisson et dont les seuils ont été adaptés aux mollusques bivalves en tenant compte des différences de pourcentage de matière grasse entre ces deux groupes taxonomiques. Les substances ubiquistes, persistantes, bioaccumulables et toxiques figurent en italique.


      Nom de la substance

      Numéro CAS (1)

      Code


      Sandre


      NQE mollusques bivalves


      Eaux côtières et de transition


      Valeur

      Type de seuil

      Unité de concentration de référence

      Concentration équivalente exprimée en poids sec


      (µg/ kg de poids sec)


      Mytilus edulis (2)

      Mytilus galloprovincialis (3)

      Crassostrea gigas (4)

      Anthracène

      120-12-7

      1458

      47,47

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg de poids frais (pf)

      289,5

      249,8

      263,7

      Cadmium et ses composés

      7440-43-9

      1388

      1 000

      Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)

      µg/ kg pf

      6 097,6

      5 263,2

      5 555,6

      Chloroalcanes C10-13 (5)

      85535-84-8

      1955

      382

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      2 329,3

      2 010,5

      2 122,2

      Chlorfenvinphos

      470-90-6

      1464

      30,9

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      188,4

      162,6

      171,7

      Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)

      2921-88-2

      1083

      10,32

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      62,93

      54,32

      57,33

      Pesticides cyclodiènes :


      Dieldrine (6)


      Endrine (6)


      60-57-1


      72-20-8


      1173


      1181


      37,93


      0,40


      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      231,3


      2,44


      199,6


      2,11


      210,7


      2,22


      DDT total (6), (7)

      sans objet

      7146

      1 282

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      7 817,1

      6 747,4

      7 122,2

      Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)

      117-81-7

      6616

      2 920

      NQE biote

      µg/ kg pf

      17 805

      15 368

      16 222

      Fluoranthène

      206-44-0

      1191

      30

      NQE biote

      µg/ kg pf

      182,3

      157,9

      166,7

      Hexachlorocyclohexane gamma (Lindane)

      58-89-9

      1203

      0,28

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      1,71

      1,47

      1,56

      Plomb et ses composés

      7439-92-1

      1382

      1 500

      Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)

      µg/ kg pf

      9 146,3

      7 894,7

      8 333,3

      Mercure et ses composés

      7439-97-6

      1387

      500

      Teneur maximale dans les denrées alimentaires (produits de la pêche)

      µg/ kg pf

      3 048,8

      2 631,6

      2 777,8

      Naphtalène

      91-20-3

      1517

      19,7

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      120,1

      103,7

      109,4

      Nickel et ses composés

      7440-02-0

      1386

      8 677,4

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      52 911

      45 671

      48 208

      Nonylphénols (4-nonylphénol)

      84852-15-3

      1958

      344

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      2 097,6

      1 810,5

      1 911,1

      Octylphénols (4-(1,1 ′, 3,3 ′-tétraméthyl-butyl)-phénol)

      140-66-9

      1959

      2,29

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      13,96

      12,05

      12,72

      Pentachlorobenzène

      608-93-5

      1888

      2,29

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      13,96

      12,05

      12,72

      Pentachlorophénol

      87-86-5

      1235

      41,6

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      253,7

      218,9

      231,1

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

      sans objet

      Benzo (a) anthracène

      56-55-3

      1082

      80

      EAC

      µg/ kg de poids sec (ps)

      80

      80

      80

      Benzo (a) pyrène

      50-32-8

      1115

      5

      NQE biote

      µg/ kg pf

      30,49

      26,32

      27,78

      Benzo (g, h, i) pérylène

      191-24-2

      1118

      110

      EAC

      µg/ kg ps

      110

      110

      110

      Phénanthrène

      85-01-8

      1524

      1 700

      EAC

      µg/ kg ps

      1 700

      1 700

      1 700

      Pyrène

      129-00-0

      1537

      100

      EAC

      µg/ kg ps

      100

      100

      100

      Composés du tributylétain (tributylétain-cation)

      36643-28-4

      2879

      4,91


      12


      EAC

      µg [Sn]/ kg ps


      µg [TBT]/ kg ps


      4,91


      12


      4,91


      12


      4,91


      12


      Trichlorobenzène

      12002-48-1

      1774

      100,4

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      612,2

      528,4

      557,8

      Trifluraline

      1582-09-8

      1289

      116

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      707,3

      610,5

      644,4

      Quinoxyfène

      124495-18-7

      2028

      24,9

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      151,8

      131,1

      138,3

      Dioxines et composés de type dioxine (8)

      7707

      0,0065

      NQE biote

      µg TEQ2005/ kg pf

      0,0396

      0,0342

      0,0361

      PCB indicateurs (PCBi)

      PCB 28

      7012-37-5

      1239

      67

      EAC

      µg/ kg poids de lipides (pl)

      5,60

      7,16

      7,26

      PCB 52

      35693-99-3

      1241

      108

      EAC

      µg/ kg pl

      9,02

      11,54

      11,70

      PCB 101

      37680-73-2

      1242

      121

      EAC

      µg/ kg pl

      10,11

      12,93

      13,11

      PCB 118

      31508-00-6

      1243

      25

      EAC

      µg/ kg pl

      2,09

      2,67

      2,71

      PCB 138

      35065-28-2

      1244

      317

      EAC

      µg/ kg pl

      26,48

      33,87

      34,34

      PCB 153

      35065-27-1

      1245

      1 585

      EAC

      µg/ kg pl

      132,4

      169,3

      171,7

      PCB 180

      35065-29-3

      1246

      469

      EAC

      µg/ kg pl

      39,18

      50,11

      50,81

      Aclonifène

      74070-46-5

      1688

      10,94

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      66,71

      57,58

      60,78

      Cybutryne (Irgarol)

      28159-98-0

      1935

      0,95

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      5,79

      5

      5,28

      Terbutryne

      886-50-0

      1269

      0,94

      VGE mollusques bivalves

      µg/ kg pf

      5,73

      4,95

      5,22

      Diphényléthers bromés (9)

      32534-81-9

      7705

      0,0085

      NQE biote (poisson)

      µg/ kg pf

      0,0142

      0,0182

      0,0184

      Hexachlorobenzène (HCB)

      118-74-1

      1199

      10

      NQE biote (poisson)

      µg/ kg pf

      16,71

      21,37

      21,67

      Acide sulfonique de perfluorooctane et ses dérivés (perfluorooctane sulfonate PFOS)

      1763-23-1

      6561

      9,1

      NQE biote (poisson)

      µg/ kg pf

      55,49

      47,89

      50,56

      Hexabromocyclododécane (HBCDD) (10)

      7128

      167

      NQE biote (poisson)

      µg/ kg pf

      279,0

      356,9

      361,8

      (1) CAS : Chemical Abstracts Service.


      (2) Chez Mytilus edulis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 16,4 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,37 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).


      (3) Chez Mytilus galloprovincialis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 19,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 2,03 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).


      (4) Chez Crassostrea gigas, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 18,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,95 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).


      (5) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse.


      (6) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.


      (7) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).


      (8) Se rapporte aux composés suivants :


      sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918-21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0)


      douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3', 4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3', 4', 5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3', 4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4', 5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3', 4,4', 5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3', 4,4', 5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3', 4,4', 5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3', 4,4', 5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9).


      (9) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé “ Diphényléthers bromés ”, la NQE renvoie à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28,47,99,100,153 et 154.


      (10) Pour l'Hexabromocyclododécane, la NQE renvoie à la somme des concentrations des trois isomères suivants : l'alpha-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), le bêta-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et le gamma-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8).


      2. Evaluation du respect de la norme de qualité pour une substance donnée


      Dans l'eau, les normes sont établies en concentration moyenne annuelle et, pour certaines substances, également en concentration maximale admissible.


      Les normes s'appliquent sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux pour lesquels elles se rapportent à la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de diamètre de pores 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent.


      Dans le biote et les sédiments, les normes sont établies en concentration moyenne annuelle de poids frais pour le biote et de poids sec pour les sédiments.


      Pour les métaux et leurs composés, il est possible de tenir compte lors de l'évaluation des résultats obtenus au regard des NQE :


      -de la dureté, du pH ou d'autres paramètres liés à la qualité de l'eau qui affectent la biodisponibilité des métaux, par exemple en utilisant un modèle de calcul de la fraction dissoute biodisponible de type BLM (Biotic Ligand Model) ;


      -des concentrations de fonds géochimiques naturelles.


      Pour une substance donnée, la norme de qualité environnementale fixée par le présent arrêté est respectée lorsque les normes en concentration moyenne annuelle et en concentration maximale admissible, quand cette dernière est définie et pertinente, sont respectées.


      2.1. Respect de la norme de qualité environnementale dans l'eau en concentration moyenne annuelle


      Cas des substances individuelles :


      La concentration moyenne annuelle est calculée en faisant la moyenne des concentrations obtenues sur une année. Ce calcul n'est réalisé que si au minimum quatre résultats de mesure sont disponibles. En deçà, l'état est considéré comme inconnu.


      Une concentration mesurée inférieure à la limite de quantification est remplacée, dans le calcul de la moyenne, par cette limite de quantification divisée par deux.


      Lorsque la valeur moyenne calculée est inférieure à la limite de quantification maximale, il est fait référence à la valeur en indiquant “ inférieure à la limite de quantification ”.


      Si la limite de quantification maximale est inférieure ou égale à la NQE :


      -la norme de qualité est respectée si la valeur moyenne calculée est inférieure ou égale à la NQE ;


      -la norme de qualité environnementale n'est pas respectée si la valeur moyenne calculée est supérieure à la NQE.


      Si la limite de quantification maximale est supérieure à la NQE :


      -la norme de qualité n'est pas respectée si la valeur moyenne calculée est supérieure ou égale à la limite de quantification ;


      -le résultat pour la substance n'est pas pris en compte dans l'évaluation de l'état chimique global de la masse d'eau sinon.


      Cas des familles de substances :


      Les concentrations de chaque substance sont sommées pour chaque prélèvement ; la concentration moyenne annuelle pour la famille est la moyenne de ces sommes.


      Les concentrations mesurées inférieures à la limite de quantification des substances individuelles (à savoir chaque substance de la famille, chaque isomère, métabolite, produit de réaction ou de dégradation) sont remplacées par zéro. Lorsque la limite de quantification est supérieure à la norme de qualité environnementale, le respect de la norme est inconnu si la concentration moyenne annuelle est inférieure à la limite de quantification, la norme est non respectée sinon. Dans le cas où la limite de quantification est inférieure à la norme de qualité environnementale, la norme est respectée quand la concentration moyenne annuelle lui est inférieure, sinon elle ne l'est pas.


      Ce calcul n'est réalisé que si au minimum quatre résultats de mesure par substance sont disponibles.


      2.2. Respect de la norme de qualité environnementale dans l'eau en concentration maximale admissible


      Lorsque le paramètre a été quantifié au moins une fois au cours de l'année (6), on compare la concentration maximale mesurée dans l'année à la NQE-CMA :


      -si elle lui est supérieure, la norme n'est pas respectée ;


      -inversement, si elle lui est inférieure ou égale, la NQE-CMA est respectée.


      Dans les cas où le paramètre n'est jamais quantifié au cours de l'année on compare la NQE-CMA à la limite de quantification maximale du laboratoire pour analyser ce paramètre au cours de l'année (LQ _ max) :


      -lorsque la LQ _ max est inférieure ou égale à la NQE-CMA, la norme est respectée ;


      -lorsque la LQ _ max est supérieure à la NQE-CMA on ne se prononce pas.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      2.3 Respect de la norme de qualité environnementale dans le biote


      La moyenne des valeurs mesurées sur l'ensemble du cycle est calculée et comparée à la norme de qualité environnementale.


      Les règles liées aux limites de quantification et à la comparaison à la NQE et exprimées dans le paragraphe 2.1. s'appliquent.


      (6) Pour les paramètres correspondant à des groupes de substances, si l'une au moins des substances du paramètre a été quantifiée au cours de l'année.

    • UTILISATION DES DONNÉES ET OUTILS DE LA SURVEILLANCE POUR L'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES MASSES D'EAU DE SURFACE


      1. Origine


      Pour évaluer l'état des masses d'eau de surface, il convient d'utiliser l'ensemble des données disponibles et validées acquises, non seulement à partir des réseaux établis dans le cadre de l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, mais aussi celles issues d'autres réseaux, dès lors que :


      -pour les éléments de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques de l'état écologique : les sites d'évaluation sont représentatifs de l'état de la masse d'eau concernée (7) ;


      -pour les polluants de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique : les sites d'évaluation sont situés en dehors de la zone de mélange, et que ;


      -les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (8).


      En ce qui concerne les éléments de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques de l'état écologique, un site d'évaluation est représentatif de l'état d'une masse d'eau dans son ensemble, vis-à-vis de sa typologie naturelle et de l'incidence des pressions anthropiques qui s'y exercent. L'état évalué doit en effet refléter la situation dominante observée à l'échelle de la masse d'eau et non pas les incidences locales de pressions sans incidences sur le fonctionnement global de la masse d'eau. Cela signifie que le site d'évaluation :


      -est représentatif des caractéristiques typologiques naturelles générales de la masse d'eau indiquées dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;


      -est situé en dehors de zones de mélange de rejets ponctuels ;


      -est situé en dehors de singularités morphologiques d'origine anthropique ayant des impacts locaux et sans incidence sur le fonctionnement général de la masse d'eau ;


      -permet de traduire de manière générale, à l'échelle de la masse d'eau, les incidences écologiques et/ ou chimiques des éventuelles pressions qui s'exercent sur la masse d'eau.


      Dans le cas d'une masse d'eau étendue soumise à des pressions importantes de nature différente, ou à plusieurs pressions ponctuelles distantes, plusieurs sites d'évaluation peuvent être nécessaires pour assurer la représentativité de l'état de la masse d'eau.


      2. Chronique


      D'une manière générale, l'état est calculé à partir des données de surveillance des dernières années validées et mises à disposition.


      Pour évaluer l'état des masses d'eau de surface, on utilise toutes les données disponibles et validées acquises au cours des six dernières années les plus récentes.


      Pour les éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface, les chroniques suivantes sont utilisées :


      -cours d'eau : trois années consécutives les plus récentes (à défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes) ;


      -plans d'eau : six années consécutives les plus récentes (à défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes) ;


      -eaux littorales : six années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées (à défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes).


      Le système d'évaluation de l'état des eaux (SEEE) est le système national mettant à disposition les éléments de référence pour le calcul des indicateurs à travers une interface commune d'accès aux algorithmes disponibles à l'adresse suivante : https :// seee. eaufrance. fr.


      (7) A ce titre, les sites visant à contrôler uniquement des pressions (réseaux de suivi de pollutions par exemple) ne doivent pas être pris en compte. Par ailleurs, les sites localisés dans une masse d'eau amont ou aval d'une masse d'eau M peuvent être utilisés pour établir l'état de cette masse d'eau M, dès lors qu'ils sont considérés comme représentatifs de son état.


      (8) Les données, notamment biologiques, ainsi acquises sont réputées rendre compte de l'effet global sur l'état de la masse d'eau des éventuelles pressions que celle-ci subit.

    • RÈGLES DE PRISE EN COMPTE DE PLUSIEURS SITES D'ÉVALUATION AU SEIN D'UNE MASSE D'EAU ET RÈGLES D'EXTRAPOLATION SPATIALE


      1. Règles de prise en compte de plusieurs sites d'évaluation au sein d'une masse d'eau


      1.1. Pour l'évaluation de l'état écologique


      Pour les masses d'eau continentales, lorsqu'une masse d'eau étendue est munie de plusieurs sites d'évaluation représentatifs de l'état de la masse d'eau, la classe d'état écologique de la masse d'eau est déterminée par la classe d'état la plus basse de ces sites.


      1.2. Pour l'évaluation de l'état chimique


      Pour les masses d'eau disposant de plusieurs sites d'évaluation hors zone de mélange, l'état chimique de la masse d'eau correspond :


      -à l'état chimique de ces stations lorsqu'ils coïncident ;


      -sinon à l'état chimique de la station la plus déclassante.


      2. Règles d'extrapolation de l'évaluation de l'état écologique en cas de données manquantes


      2.1. Etat écologique


      Pour évaluer l'état écologique d'une masse d'eau, on utilise des données issues des sites d'évaluation conformes aux dispositions de l'annexe 9 ci-dessus.


      Lorsque de telles données ne sont pas disponibles pour tout ou partie des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, l'état écologique de la masse d'eau est évalué par l'ensemble des informations et connaissances mobilisables relatives aux pressions et leurs incidences.


      Il existe plusieurs types de données exploitables :


      -les résultats de modélisation (PEGASE, modèle INRAE, autres modèles bassins, etc.) ;


      -les données dites de pression avec leur impact potentiel sur l'état des eaux : il s'agit par exemple de rejets d'un site industriel ou d'un obstacle de type barrage.


      Les principes énoncés ci-dessus peuvent se combiner, ils ne sont pas exclusifs et s'appliquent selon la disponibilité des connaissances, des données et des outils. L'objectif est d'aboutir à l'évaluation la plus fine possible de l'état écologique d'une masse d'eau, en exploitant au mieux l'ensemble des données et connaissances disponibles.


      2.1.1. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau à partir de masses d'eau dans des contextes similaires


      Pour les masses d'eau non suivies directement mais faisant partie d'un groupe homogène dans un contexte similaire du point de vue de la typologie et des pressions qui s'y exercent, l'état de ces masses d'eau n'est pas directement évalué avec des données milieux, mais il est estimé, par assimilation, à partir de l'état obtenu avec des données milieux sur des masses d'eau situées dans un contexte similaire. La proportion de masses d'eau dans chaque classe d'état écologique est calculée.


      L'état écologique de l'ensemble des masses d'eau non suivies du groupe homogène est déterminé par la classe d'état écologique dominante.


      2.1.2. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau à partir des outils de modélisation


      En l'absence de données issues de la surveillance des milieux, les éléments ou paramètres physico-chimiques soutenant la biologie peuvent être évalués par l'utilisation d'un outil de modélisation.


      2.1.3. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau à partir de données "pression"


      En l'absence de données milieux suffisantes pour attribuer un état à une masse d'eau et dans le cas où il existe des données pressions suffisamment fiables, l'état écologique est évalué sur la base des données pressions disponibles en prenant en compte à la fois les pressions physico-chimiques et les pressions hydromorphologiques.


      La relation pression-état est appréciée en fonction du nombre de types de pressions identifiés sur la masse d'eau et, le cas échéant, de leur intensité et de leur effet probable sur l'état écologique.


      2.1.4. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau pour lesquelles il n'y a aucune information


      Dans un tel cas, il n'est pas possible d'attribuer un état écologique à la masse d'eau.


      2.2. Etat chimique


      Pour évaluer l'état chimique d'une masse d'eau, on utilise des données conformes aux dispositions de l'annexe 9 ci-dessus.


      Lorsque de telles données ne sont pas disponibles pour tout ou partie des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, pour les paramètres manquants, il est fait appel à l'ensemble des informations disponibles ou modélisables. On peut par exemple procéder par analogie (regroupement par masses d'eau cohérentes-relation amont/ aval), par modélisation des pressions ou encore s'appuyer sur du dire d'expert.

    • ATTRIBUTION D'UN NIVEAU DE CONFIANCE À L'ÉVALUATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES MASSES D'EAU DE SURFACE


      Un niveau de confiance est attribué à l'évaluation de l'état écologique et de l'état chimique d'une masse d'eau de surface de la manière suivante.


      1. Niveau de confiance de l'état écologique


      1.1 Eaux douces de surface


      Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à chaque masse d'eau, tous éléments de qualité confondus et non pas élément de qualité par élément de qualité.


      Trois niveaux de confiance sont distingués : 3 (élevé), 2 (moyen) et 1 (faible).


      L'état écologique évalué pour une masse d'eau peut être le résultat de la combinaison de différents types et niveaux d'informations (données relatives à l'état du milieu, données relatives aux pressions, données de contexte similaire). Le niveau de confiance attribué est celui considéré comme le plus pertinent au regard des informations utilisées pour l'évaluation. La méthode d'attribution du niveau de confiance est précisée dans l'arbre de décision présenté ci-après.


      La disponibilité des éléments de qualité les plus sensibles est à analyser au regard des pressions importantes qui sont connues comme s'exerçant ou susceptibles de s'exercer sur la masse d'eau concernée. Les éléments biologiques les plus sensibles aux pressions s'exerçant sur une masse d'eau sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.


      La robustesse des données milieux peut s'analyser au regard des critères suivants :


      S'il s'agit de données obtenues directement :


      -chronique des données utilisées pour évaluer l'état écologique : la règle est d'utiliser l'ensemble des données disponibles pour évaluer l'état écologique. Plus la chronique de données utilisées est importante, plus le niveau de confiance de l'état évalué d'une masse d'eau est élevé (9) ;


      -conditions climatiques exceptionnelles : indépendamment des données atypiques ou non représentatives qui peuvent être observées ponctuellement (et à exclure pour l'évaluation de l'état écologique), des conditions climatiques exceptionnelles sur une période donnée (une année par exemple) peuvent diminuer le niveau de confiance de l'état écologique évalué ;


      -cohérence des indications fournies par les éléments de qualité biologique et physico-chimique : la cohérence des indications fournies par la biologie et la physico-chimie est un facteur permettant d'augmenter le niveau de confiance de l'état écologique évalué. Un écart d'une classe d'état entre éléments de qualité de natures différentes (biologiques, physico-chimiques, hydromorphologiques) ne révèle pas nécessairement une incohérence des indications fournies par les données milieux. Un examen au cas par cas peut permettre, le cas échéant, de s'assurer de la robustesse des données. Un écart de deux classes d'état entre éléments de qualité de natures différentes suffit pour conclure à l'incohérence des indications fournies par les données milieux ;


      -niveau d'incertitude associé à la méthode d'évaluation de l'élément de qualité déclassant déterminant l'état écologique de la masse d'eau : plus ce niveau d'incertitude est faible, plus le niveau de confiance de l'état écologique évalué est élevé.


      S'il s'agit de données issues de modélisation :


      -domaine de validité du modèle : plus la situation simulée est proche des limites de validité du modèle, moins la robustesse sera élevée. La robustesse sera au contraire maximale dès lors que la simulation sera clairement dans le domaine de validité du modèle ;


      -situation atypique ou exceptionnelle : les modèles permettent de contrôler les conditions hydroclimatiques simulées. Lorsque ces conditions sont atypiques ou représentent clairement une situation exceptionnelle, la robustesse des résultats sera considérée comme faible ;


      -données d'entrée : les données d'entrée du modèle (apports, représentation du milieu, etc.) conditionnent grandement la robustesse du résultat. Une faible confiance dans ces données d'entrée entraîne une faible robustesse du résultat de simulation.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      1.2. Eaux littorales


      Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à une masse d'eau littorale, tous éléments de qualité confondus et non, élément de qualité par élément de qualité. Trois niveaux de confiance sont possibles : 3 (élevé), 2 (moyen) 1 (faible).



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      2. Niveau de confiance de l'état chimique


      Le niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau est déterminé dans le tableau 100 ci-dessous.


      Tableau 100 : niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau


      INFORMATION DISPONIBLE SUR LA MASSE D'EAU

      NIVEAU


      de confiance associé


      Masse d'eau suivie directement

      La station est en mauvais état

      La station a fait l'objet d'un suivi dans la matrice biote pour les substances disposant d'une NQE dans cette matrice

      élevé

      La station n'a pas fait l'objet d'un suivi dans la matrice biote pour les substances disposant d'une NQE dans cette matrice.

      moyen

      La station est en bon état

      Et on peut se prononcer sur le bon état d'au moins 80 % des 53 polluants incluant benzo (a) pyrène, fluoranthène et DEHP. La station a fait l'objet d'un suivi dans la matrice biote pour les substances disponsant d'une NQE définie dans cette matrice.

      élevé

      Et on peut se prononcer sur le bon état de 50 à 80 % des 53 paramètres incluant benzo (a) pyrène, fluoranthène et DEHP

      moyen

      Et on ne peut pas se prononcer au bon état d'au moins 50 % des polluants

      faible

      Et on ne peut pas se prononcer pour l'un au moins des polluants benzo (a) pyrène, fluoranthène et DEHP

      Masse d'eau non suivie directement

      Il est avéré qu'il n'y a pas de pressions anthropiques, la station est considérée en bon état

      moyen

      Des méthodes de modélisation de l'état peuvent être utilisées (par regroupement de masses d'eau, modélisation des pressions...)

      faible

      Aucune information n'est disponible (la modélisation n'est pas possible, la masse d'eau ne peut pas être groupée à des masses d'eau similaires pour lesquels on dispose de l'information))

      Information insuffisante pour attribuer un état


      La fréquence de suivi de certains paramètres de l'état chimique ayant été revue suite au premier cycle de surveillance, certains bassins ne sont plus dans l'obligation de les suivre. Les fréquences par paramètre et par bassin sont indiquées dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux (annexe VI, tableaux 30 pour les cours d'eau et 32 pour les plans d'eau). Dans le cas où un paramètre n'est plus à suivre conformément à cet arrêté, il n'est pas pris en compte dans le calcul de l'indice de confiance.


      (9) Dans l'attribution du niveau de confiance, on pourra tenir compte de la cohérence de l'état évalué avec les éventuelles données antérieures disponibles, au-delà de celles requises sur les deux ou six ans pour évaluer l'état d'une masse d'eau cours d'eau ou plan d'eau.

    • LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION À SUIVRE POUR LA RÉALISATION DES CARTES D'ÉTAT ET DE POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET D'ÉTAT CHIMIQUE POUR LES MASSES D'EAU DE SURFACE SONT DÉFINIES CI-APRÈS


      1. Etat et potentiel écologiques


      La classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 101 ci-dessous.


      Tableau 101 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état des masses d'eau


      CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

      CODE DE COULEUR

      Très bon

      Bleu (C90M15J20N0)

      Bon

      Vert (C60M10J50N0)

      Moyen

      Jaune (C0M10J65N0)

      Médiocre

      Orange (C0M40J100N0)

      Mauvais

      Rouge (C0M100J100N0)

      Information insuffisante pour attribuer un état

      Gris 30 %

      Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.

      CLASSIFICATION DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUE

      CODE DE COULEUR

      Masses d'eau artificielles

      Masses d'eau fortement modifiées

      Bon et Très bon

      Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (15 %)

      Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (45 %)

      Moyen

      Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (15 %)

      Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (45 %)

      Médiocre

      Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (15 %)

      Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (45 %)

      Mauvais

      Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (15 %)

      Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (45 %)

      Information insuffisante pour attribuer un potentiel

      Hachures égales en gris (30 %) et gris (15 %)

      Hachures égales en gris (30 %) et gris (45 %)

      Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.


      Le niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 102 ci-dessous.


      Tableau 102 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologique des masses d'eau de surface


      NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION


      de l'état et du potentiel écologiques


      Elevé

      Vert clair (C45M0J70N0)

      Moyen

      Rose sale (C10M5J30N0)

      Faible

      Rose clair (C0M50J25N0)

      information insuffisante

      Gris 30 %


      2. Etat chimique


      La classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 103 ci-dessous.


      Tableau 103 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


      Etat chimique

      Bon

      Fond : sans ; contour : bleu (C90M15J20N0), 2 pt

      Mauvais

      Fond : sans ; contour : rouge (C0M100J100N0), 2 pt

      Information insuffisante pour attribuer un état

      Fond : sans ; contour : gris 30 %, 2 pt


      Le niveau de confiance de la classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 104 ci-dessous.


      Tableau 104 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


      Niveau de confiance de la classification de l'état chimique

      Elevé

      Vert clair (C45M0J70N0)

      Moyen

      Rose sale (C10M5J30N0)

      Faible

      Rose clair (C0M50J25N0)

      Pas d'information

      Gris 30 %


Fait à Paris, le 25 janvier 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'eau et de la biodiversité :
Le directeur adjoint de l'eau
et de la biodiversité,
J.-C. Vial

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