Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

JORF n°0046 du 24 février 2010

En vigueur depuis le 25/02/2010En vigueur depuis le 25 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2010Version en vigueur depuis le 25 février 2010


Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.