Article 12
Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
JORF n°0046 du 24 février 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023