Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 25/01/2009Version en vigueur depuis le 25 janvier 2009
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - Chapitre III : Congé de formation des exploitan... (V)
- Abroge Code rural - Section 3 : Congé de formation des exploitants ... (Ab)
- Transfert Code rural - art. D352-22 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-23 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-24 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-25 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-26 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-27 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-28 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-29 (T)
- Transfert Code rural - art. D352-30 (T)
- Modifie Code rural - art. D353-1 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-2 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-3 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-4 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-5 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-6 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-7 (V)
- Modifie Code rural - art. D353-8 (V)
- Crée Code rural - art. D353-9 (V)
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - Chapitre IV : Les aides au redressement de l'ex... (V)
- Modifie Code rural - Section 1 : Conditions d'attribution des aides. (V)
- Modifie Code rural - Section 2 : Procédure. (V)
- Crée Code rural - Section 3 : Attribution des aides. (V)
- Crée Code rural - Section 4 : Sanctions. (V)
- Crée Code rural - Sous-section 1 : Conditions relatives à l'explo... (V)
- Crée Code rural - Sous-section 2 : Conditions relatives à l'explo... (V)
- Modifie Code rural - art. D354-1 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-10 (V)
- Crée Code rural - art. D354-11 (M)
- Crée Code rural - art. D354-12 (M)
- Crée Code rural - art. D354-13 (M)
- Crée Code rural - art. D354-14 (M)
- Crée Code rural - art. D354-15 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-2 (V)
- Modifie Code rural - art. D354-3 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-4 (V)
- Modifie Code rural - art. D354-5 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-6 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-7 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-8 (M)
- Modifie Code rural - art. D354-9 (M)
Article 4
Version en vigueur depuis le 25/01/2009Version en vigueur depuis le 25 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth