Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

JORF n°0020 du 24 janvier 2009

En vigueur depuis le 25/01/2009En vigueur depuis le 25 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/01/2009Version en vigueur depuis le 25 janvier 2009


Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.