Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2020

NOR : DEFH0830110D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,
Décrète :

  • I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    A compter du 1er août 2017

    A compter du 1er octobre 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    A compter du 1er janvier 2022

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Général de division ou vice-amiral

    Echelon unique

    HE D

    HE D

    HE D

    HE D

    HE D

    Général de brigade ou contre-amiral

    Echelon unique

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    Colonel ou capitaine de vaisseau

    Echelon spécial

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    4e échelon

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    3e échelon

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    2e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    1027

    1er échelon

    994

    994

    1001

    1001

    1001

    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

    2e échelon

    exceptionnel


    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    1er échelon

    exceptionnel


    1021

    1021

    1027

    1027

    1027

    5e échelon

    994

    994

    1001

    1001

    1001

    4e échelon

    971

    971

    978

    978

    978

    3e échelon

    935

    935

    942

    942

    942

    2e échelon

    906

    906

    913

    913

    913

    1er échelon

    883

    883

    890

    890

    890

    Commandant ou

    capitaine de corvette


    2e échelon

    exceptionnel


    935

    935

    942

    966

    1015

    1er échelon

    exceptionnel


    883

    883

    890

    903

    966

    5e échelon

    -

    -

    -

    -

    903

    4e échelon

    857

    857

    863

    876

    876

    3e échelon

    848

    848

    854

    871

    871

    2e échelon

    807

    807

    814

    833

    833

    1er échelon

    777

    777

    782

    804

    804

    Capitaine ou

    lieutenant

    de vaisseau


    Echelon exceptionnel

    751

    807

    814

    833

    833

    5e échelon

    725

    777

    782

    804

    804

    4e échelon

    711

    757

    763

    779

    779

    3e échelon

    699

    712

    718

    735

    735

    2e échelon

    691

    691

    698

    713

    713

    1er échelon

    682

    682

    689

    704

    704

    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

    4e échelon

    633

    633

    640

    656

    656

    3e échelon

    580

    580

    587

    603

    603

    2e échelon

    535

    535

    542

    558

    558

    1er échelon

    461

    461

    468

    493

    493

    Echelon provisoire

    396

    396

    404

    444

    444

    Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

    Echelon unique

    396

    396

    404

    444

    444

    II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette et grades équivalents est fixé comme suit :


    ÉCHELONS

    A compter du 1er août 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    4e échelon

    924

    930

    3e échelon

    897

    903

    2e échelon

    869

    876

    1er échelon

    850

    857

    .


  • Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.


  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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