Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2008

NOR : PRMX0824857D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/10/2008Version en vigueur depuis le 18 octobre 2008


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/2008Version en vigueur depuis le 18 octobre 2008


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 17 octobre 2008.


François Fillon