Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

JORF n°0244 du 18 octobre 2008

En vigueur depuis le 18/10/2008En vigueur depuis le 18 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/2008Version en vigueur depuis le 18 octobre 2008


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.