Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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NOR : PRMX0824857D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/17/PRMX0824857D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/17/2008-1062/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 17 octobre 2008.


François Fillon

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