La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-35 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 7 bis
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “attelages canins” figure en annexe III au présent arrêté.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 1
Version en vigueur depuis le 12/01/2008Version en vigueur depuis le 12 janvier 2008
Il est créé une mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en attelages canins ;
-encadrer en attelages canins en sécurité.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 2 bis
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
Justifier de la capacité à :
-conduire un attelage de cinq chiens minimum sur un parcours varié reprenant l'ensemble des difficultés inhérentes à la pratique ;-maîtriser l'orientation à l'occasion d'un déplacement mono-chien ;
-lire et analyser un bulletin météorologique,
et attester d'une connaissance du milieu de l'activité attelages canins et en particulier du métier.Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la réalisation d'un test d'exigences préalables consistant en trois épreuves tel que défini par l'habilitation :
-une épreuve de conduite d'attelage de cinq chiens minimum d'une heure sur un parcours varié reprenant l'ensemble des difficultés inhérentes à la pratique ;-une épreuve d'orientation d'une heure à l'occasion d'un déplacement mono-chien ;
-un entretien d'une durée d'une heure au cours duquel le candidat analyse un bulletin météo puis présente son projet professionnel.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 4
Version en vigueur du 04/02/2010 au 01/01/2025Version en vigueur du 04 février 2010 au 01 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 4
Modifié par Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 3- Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :
- monitorat fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ;
- brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par la Fédération délégataire.
Est dispensé du test de conduite d'attelage mentionné à l'article 3 :
- le compétiteur membre des équipes de France ou d'une équipe nationale ;
- le titulaire du monitorat fédéral premier degré délivré par le président de la fédération délégataire ou son représentant ;
- le titulaire du brevet fédéral d'initiateur-accompagnateur délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens.
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines ;
-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident d'un pratiquant ;
-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en attelages canins en sécurité.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance d'apprentissage en attelages canins d'une durée d'une heure suivie d'un entretien portant en priorité sur les aspects sécuritaires.Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 6
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en attelages canins ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en attelages canins ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 7
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 8
Version en vigueur depuis le 04/02/2010Version en vigueur depuis le 04 février 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATTELAGES CANINS ”
Le titulaire du DEJEPS " attelages canin " est un professionnel spécialisé dans l'attelage de chiens, c'est-à-dire l'utilisation de chiens pour tracter des véhicules légers tels que des traîneaux, des chariots ou des karts. Ce métier combine des compétences en dressage canin, en gestion de meute, et en techniques de conduite d'attelage.Les principales missions incluent :
1. Entraînement et gestion des chiens : Le professionnel doit former les chiens, souvent des races nordiques comme les huskies ou les malamutes, pour travailler en équipe, respecter les ordres et effectuer des tâches spécifiques liées à l'attelage.
2. Conduite d'activités d'attelage : Il est responsable de la conduite des traîneaux ou véhicules tractés par les chiens, que ce soit pour le tourisme, les compétitions sportives (mushing), ou le transport en milieu naturel.
3. Soins aux animaux : Le professionnel doit veiller à la santé et au bien-être des chiens, en assurant leur alimentation, leur exercice, leur repos, et en surveillant leur état de santé.
4. Formation : Il peut aussi enseigner l'attelage canin
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉSDécrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESIdentifie les compétences
et les connaissances, y compris
transversales, qui découlent
du référentiel d'activités.
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONDéfinit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
CRITÈRES D'ÉVALUATION
UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION
Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure en attelages caninsContribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués
Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous
Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de attelages canins en lien avec les spécificités des publics encadrés
Elaboration et partage de programmes sportifs en attelages canins adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun
Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap
C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliquésC1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués
C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués
Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en attelages canins
-une soutenance orale.
Le candidat :-Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de attelages canins, dans une perspective éducative et intégrative
-Participe à des diagnostics sur un territoire
-Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales
-Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques
-Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux
-Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous
-Définit les objectifs d'un projet d'action
-Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.
-Organise la mise en œuvre de démarches participatives
-Conçoit des démarches d'évaluation
-Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous
-Elabore un budget prévisionnel
-Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action
-Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel
UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION
Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure en attelages caninsOrganisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers
Définition des choix techniques et stratégiques
Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé
Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires
C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tousC2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur
C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action
C2. 4-Animer la démarche qualité
Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en attelages canins ;
-une soutenance orale.
Le candidat :-Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous
-Anime les réunions au sein de la structure de attelages canins en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
-Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs
-Participe aux actions de tutorat dans la structure de attelages canins en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré
-Facilite les démarches participatives au sein de la structure de attelages canins afin de favoriser l'intégration de tous
-Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration
-Représente la structure de attelages canins
-Conçoit une démarche de communication
-Participe aux actions des réseaux partenaires
-Contrôle le budget des actions programmées
-Gère les partenariats financiers
-Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics
-Rend compte de l'utilisation des moyens financiers
-Anticipe les besoins en termes logistique
-Organise la maintenance technique
-Veille au respect des procédures de travail
-Adapte le programme d'action en cas de nécessité
-Effectue le bilan des actions réalisées
UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN ATTELAGES CANINS
Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en attelages caninsProposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure en attelages canins adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants
Proposition de démarches d'entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des compétiteurs
Encadrement des apprentissages techniques en attelages canins en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants
Conduite des temps de perfectionnement en attelages canins en lien avec les singularités des pratiquants
Analyse les potentiels et les limites des pratiquants en lien avec leurs spécificités
Accompagnement des pratiquants dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques
Conception des interventions dans le champ de la formation en attelages canins à partir des singularités des stagiaires
Mise en œuvre de situations formatives en attelages canins à partir des singularités des stagiaires
C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en attelages canins en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquantsC3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en attelages canins à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants
C3. 3-Conduire des actions de formation en attelages canins en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :-une conduite d'enseignement collectif en attelage roulant ou en attelage pédestre suivie d'un entretien
-un entretien s'appuyant sur dossier support portant sur la programmation et la planification d'une saison sportive et faisant l'objet d'une présentation audiovisuelle
Le candidat :-Définit une progression pédagogique en attelages canins adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
-Conduit un enseignement collectif en attelages canins adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
-Régule son intervention en fonction des réactions du public
-Evalue un cycle d'enseignement en attelages canins notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants
-Définit le plan d'entraînement en attelages canins adapté aux spécificités des publics encadrés
-Conduit l'entraînement en attelages canins en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants
-Encadre un groupe dans le cadre de compétitions en attelages canins en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant
-Evalue le cycle d'entraînement en attelages canins
-Elabore des scénarios pédagogiques en attelages canins adapté au caractéristiques singulières de chaque stagiaire
-Prépare les supports de ses interventions en attelages canins en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous
-Met en œuvre une situation formative en attelages canins en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires
-Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en attelages canins
-Evalue des actions de formation en attelages canins au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires
UC 4 : ENCADRER EN ATTELAGES CANINS EN SÉCURITÉ
Encadrement en attelages canins en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-mêmeEncadrement en attelages canins en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités
Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité attelages canins en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants
Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en attelages canins
C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en attelages caninsC4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité
C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en attelages canins en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques
C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en attelages canins tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :-une sortie technique en traîneau hivernal
-trois situations de secours en neige
-une conduite d'attelages canins comprenant la prise en charge de clients sur plusieurs jours en milieu éloigné et engagé
Le candidat :-Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en attelages canins
-Explicite les différents éléments de la démonstration technique en attelages canins en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants
-Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité
-Evalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique attelages canins pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques)
-Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en attelages canins en prenant en compte les singularités du pratiquant
-Evalue les risques objectifs liés au contexte de pratique en attelages canins
-Anticipe les risques juridiques liés à la pratique en attelages canins et au milieu dans lequel il se pratique
-Assure la sécurité passive des équipements en attelages canins
-Prévient les comportements à risque en attelages canins
-Agit ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Annexe II
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATTELAGES CANINS ”
Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) :
L'épreuve se déroule en organisme de formation et se compose de deux modalités :
Enseignement à la conduite d'attelage en période estivale :
Le candidat réalise une conduite d'enseignement collectif en attelage roulant pour un public de deux personnes minimum ou une conduite d'enseignement collectif en attelage pédestre (mono-chien) pour un public de quatre à six personnes.
Le jour de l'épreuve, le candidat évalue le niveau des pratiquants, définit des objectifs et élabore une séance qu'il conduit en adaptant son intervention (choix et apports pédagogiques) aux caractéristiques du public.
Cette conduite de séance est suivie d'un entretien permettant au candidat d'évaluer son intervention, de justifier et argumenter ses choix et de projeter dans l'évolution du groupe.
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses actions d'enseignement en attelages canins.
Entretien portant sur une démarche de perfectionnement sportif et d'entrainement :
L'épreuve consiste en un entretien s'appuyant sur dossier support portant sur la programmation et la planification d'une saison sportive ayant pour objectif principal la participation du candidat à une compétition hivernale de référence en monochien (ski joering ou cani rando), en sprint (attelage six chiens), ou en mi-distance (attelage six chiens). Lors de l'entretien, ce dossier fait l'objet d'une présentation audiovisuelle par le candidat.
Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 (UC4) :
L'épreuve se déroule en organisme de formation et se compose de trois modalités :
Sortie technique en traîneau hivernal (tous terrains et tous supports, en neige) :
L'épreuve se déroule sur deux demi-journées au cours desquelles le candidat change d'attelage pour faire preuve d'adaptation à des chiens qui ne sont pas les siens.
Le candidat réalise une sortie technique en traîneau hivernal sur un itinéraire préalablement préparé par les formateurs au sens de l'article 7 du présent arrêté. Cet itinéraire comprend des difficultés comme : poudreuse, freinage d'urgence, dévers, descentes, ruptures de pente …
Secours en neige :
Le jour de l'épreuve le candidat réalise trois situations de secours différentes en neige :
-une épreuve de secours et d'assistance (traumatologie, hypoglycémie, hypothermie) ;
-une épreuve de secours canin ;
-une mise en attente de victime en milieu hostile.
Encadrement d'activités engagées :
Le candidat réalise une conduite d'attelages canins comprenant la prise en charge de clients sur plusieurs jours en milieu éloigné et engagé de type raid avec bivouac.Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Annexe III
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATTELAGES CANINS ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, de la vérification des EPMSP et/ ou obtient les UC correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ attelages canins ”, suivantes :
EPEF
visées
à l'article 3
EPMSP
visées
à l'article 5
UC1
UC2
UC3
UC4
compétiteur membre des équipes de France ou d'une équipe nationale
test de conduite
d'attelage
uniquement
titulaire du monitorat fédéral premier degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins
test de conduite
d'attelage
uniquement
monitorat fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins
TEP (*)
uniquement
brevet fédéral d'initiateur-accompagnateur délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens
test de conduite
d'attelage
uniquement
brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en attelages canins de trois années au cours des cinq dernières années
TEP (*)
uniquement
X
X
(*) TEP : test d'exigences préalables.Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau