Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0009 du 11 janvier 2008

En vigueur depuis le 04/02/2010En vigueur depuis le 04 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/02/2010Version en vigueur depuis le 04 février 2010

Création Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.