Article 1
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Article 3
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports est abrogé.
Article 4
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
aéroglisseur,n.m.Domaine : Transport.
Définition : Véhicule terrestre, marin ou amphibie glissant sur coussin d'air.
Anglais : hovercraft.
aubette,n.f.
Domaine : Transport/Transport terrestre.
Définition : Abri aménagé aux points de départ ou d'arrêt d'un moyen de transport en commun.
bateau,n.m.
Domaine : Transport/Navigation intérieure.
Définition : Construction flottante motorisée ou non, susceptible de se déplacer ou d'être déplacée, et apte à recevoir ou à transporter des biens ou des personnes.
Note : Une définition stricte de ce terme est nécessaire, en raison de l'évolution des engins amenés à emprunter les voies fluviales et des normes de sécurité relatives à la navigation fluviale.
billet ouvert,n.m.
Domaine : Transport.
Définition : Billet permettant à un voyageur de fixer librement la date de son voyage.
Anglais : open ticket.
boutique hors taxes,n.f.
Domaine : Transport
Définition : Boutique où sont proposées à la vente des marchandises qui ne sont pas soumises au paiement de droits et/ou de taxes.
Anglais : duty free shop, tax free shop.
caisse mobile,n.f.
Domaine : Transport/Transport terrestre.
Définition : Superstructure amovible d'un véhicule de transport routier ou ferroviaire dont les dimensions et certains dispositifs sont issus des normes routières.
clairance,n.f.
Domaine : Transport/Transport aérien.
Définition : Autorisation accordée à un aéronef de manoeuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, dans le but de lui fournir le service du contrôle de la circulation aérienne.
Anglais : clearance.
conteneur,n.m.
Domaine : Transport.
Définition : Caisse de dimensions normalisées utilisée pour le transport de marchandises.
Anglais : container.
conteneurisable,adj.
Domaine : Transport.
Définition : Qui peut être mis en conteneur.
conteneurisation,n.f.
Domaine : Transport.
Définition : 1. Action de mettre en conteneur ; 2. Résultat de cette action.
Anglais : containerization.
conteneuriser,v.
Domaine : Transport.
Définition : Mettre en conteneur.
Anglais : to containerize.
covoiturage,n.m.
Domaine : Transport routier.
Définition : Utilisation en commun d'une voiture particulière.
Anglais : car pool.
ferroutage,n.m.
Domaine : Transport terrestre.
Définition : Transport combiné rail/route.
Note : Le terme en usage en anglais est piggyback ou piggyback traffic mais c'est le terme rail-road transport qui a été retenu par la conférence européenne des ministres des transports.
Anglais : piggyback traffic, rail-road transport.
ferrouter,v.
Domaine : Transport terrestre.
Définition : Acheminer par ferroutage.
ferroutier,ière,adj.
Domaine : Transport terrestre.
Définition : Relatif au ferroutage.
gros-porteur,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Avion de grande capacité.
Anglais : jumbo jet, heavy jet, wide body aircraft.
groupage,n.m.
Domaine : Transport.
Définition : Action consistant à réunir les envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires, et à organiser et faire exécuter l'acheminement du lot ainsi constitué par un transporteur.
Anglais : consolidation.
héligare,n.f.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Gare destinée aux passagers d'hélicoptères.
héliport,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Hélistation destinée à recevoir des hélicoptères effectuant des transports commerciaux.
Anglais : heliport.
hélistation,n.f.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Plate-forme destinée à recevoir exclusivement des hélicoptères.
Anglais : helistop.
hélisurface,n.f.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Emplacement utilisé par des hélicoptères à titre exceptionnel ou temporaire.
horodateur,n.m.
Domaine : Transport routier.
Définition : Appareil de prépaiement du stationnement de véhicules, qui fixe la somme due en fonction de l'heure d'arrivée et de la durée de stationnement choisie.
lit d'arrêt d'urgence,n.m.
Domaine : Transport routier.
Définition : Aménagement latéral à la chaussée permettant l'arrêt sans dommage d'un poids lourd en détresse, dans une grande descente notamment.
navette,n.f.
Domaine : Transport.
Définition : Véhicule de transport destiné à assurer un va-et-vient régulier, fréquent et sans réservation.
Note : Par extension, le terme navette s'emploie également pour désigner le service assurant ce mode d'exploitation.
Voir aussi : service de navette.
Anglais : shuttle.
palettisable,adj.
Domaine : Transport.
Définition : Qui peut être chargé sur palette.
Anglais : palletizable.
palettisation,n.f.
Domaine : Transport.
Définition : 1. Action de charger des marchandises sur une palette ; 2. Résultat de cette action.
Anglais : palletization.
palettiser,v.
Domaine : Transport.
Définition : Charger des marchandises sur une palette.
Anglais : to palletize.
passerelle,n.f.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Elément d'accès mobile reliant une aérogare, une jetée ou un satellite à un avion.
Anglais : jetway.
positionnement arrière,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Action de placer l'arrière d'un avion devant une aérogare.
Anglais : nose out positioning.
positionnement avant,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Action de placer l'avant d'un avion devant une aérogare.
Anglais : nose in positioning.
positionnement parallèle,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Action de placer un avion parallèlement à une aérogare.
Anglais : parallel positioning.
ralentisseur,n.m.
Domaine : Transport routier.
Définition : Dispositif embarqué permettant dans les descentes de maintenir un véhicule à une allure modérée sans utilisation de freins.
refoulement,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Action de déplacer un aéronef vers l'arrière.
Note : Le refoulement peut être effectué au tracteur ou au moteur.
Anglais : push back.
refouler,v.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Déplacer un aéronef vers l'arrière.
Note : Le refoulement peut s'effectuer au tracteur ou au moteur.
Anglais : to push back.
satellite,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Bâtiment annexe relié à l'aérogare par un couloir.
Anglais : satellite.
service de navette,n.m.
Domaine : Transport.
Synonyme : navette, n.f.
Définition : Mode d'exploitation d'un moyen de transport caractérisé par un va-et-vient régulier, fréquent et sans réservation.
Anglais : shuttle service.
surréservation,n.f.
Domaine : Transport.
Définition : Action de réserver des places en nombre plus important que celui des places offertes.
Note : Le terme surbooking ne doit pas être employé.
Anglais : overbooking.
télépéage,n.m.
Domaine : Transport routier.
Définition : Acquittement ou enregistrement du péage par un dispositif automatique, sans arrêt du véhicule.
terminal,n.m.
Domaine : Transport.
Définition : Installation d'embarquement, de débarquement ou de transbordement d'où partent et où aboutissent les voyageurs ou les marchandises.
Anglais : terminal.
tractage,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Action de tirer un avion au moyen d'un tracteur.
Anglais : towing.
transbordeur,n.m.
Domaine : Transport maritime.
Synonyme : navire transbordeur, n.m.
Définition : Navire ayant pour fonction principale de transporter des véhicules routiers ou ferroviaires avec leur chargement et leurs passagers dans les traversées maritimes.
Anglais : ferry-boat, car ferry, train ferry.
vol de réception,n.m.
Domaine : Transport aérien.
Définition : Vol non commercial par lequel l'exploitant s'assure de la conformité d'un aéronef aux spécifications contractuelles et en prend livraison.
Anglais : acceptance flight
ANNEXE II
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
TERMES ANGLAISTERMES FRANçAISacceptance flight vol de réception
car ferry transbordeur, navire transbordeur
car pool covoiturage
clearance clairance
consolidation groupage
containerization conteneurisation
to containerize conteneuriser
duty free shop boutique hors taxes
ferry boat transbordeur, navire transbordeur
heavy jet gros-porteur
heliport héliport
helistop hélistation
hovercraft aéroglisseur
jetway passerelle
jumbo jet gros-porteur
nose in positioning positionnement avant
nose out positioning positionnement arrière
open ticket billet ouvert
overbooking surréservation
palletizable palettisable
to palettize palettiser
parallel positioning positionnement parallèle
piggyback traffic ferroutage
push back refoulement
to push back refouler
rail road transport ferroutage
satellite satellite
shuttle navette
shuttle service service de navette, navette
tax free shop boutique hors taxes
terminal terminal
towing tractage
train ferry transbordeur, navire transbordeur
wide body aircraft gros-porteur
ANNEXE III
Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989
FORME IMPROPRE FORME RETENUEsurbooking surréservation
Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1989
NOR : EQUQ8900803A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ; Vu le décret n° 84-91 du 9 février 1984 instituant un Commissariat général de la langue française ; Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ; Vu l'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports ; Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ; Sur proposition du président de ladite commission, après avis du Commissariat général de la langue française et du Conseil international de la langue française, Arrêtent :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN