Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

En vigueur depuis le 12/08/1989En vigueur depuis le 12 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.