Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

En vigueur depuis le 12/08/1989En vigueur depuis le 12 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989

L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports est abrogé.