Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

En vigueur depuis le 12/08/1989En vigueur depuis le 12 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/08/1989Version en vigueur depuis le 12 août 1989

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.