Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-184 du 9 février 2007, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.Article 2
Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.Article 3
Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
La directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe
Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024
A N N E X E ILISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Agent d'encadrement.
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Calorifugeur.
Charpentier.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Chauffagiste.
Chef d'atelier.
Chef d'équipe.
Conducteur d'engins de manutention tous domaines.
Conducteur d'engins spéciaux.
Conducteur de traitement des matériaux :
- préparation de surface ;
- peinture industrielle.
Conducteur véhicules routiers.
Contrôleur.
Découpeur.
Dessinateur.
Diéséliste.
Fraiseur tous domaines.
Frigoriste.
Maçon.
Magasinier.
Mécanicien.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Menuisier.
Meuleur, burineur.
Modeleur.
Monteur.
Motoriste.
Opérateur régleur sur machines complexes.
Ouvrier d'étude du travail, préparation du travail.
Ouvrier de l'infrastructure.
Ouvrier de prévention hygiène et sécurité.
Ouvrier de pyrotechnie :
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier sur machine.
Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines :
- électrotechnique, électromécanique ;
- groupes électrogènes ;
- installations de bord ;
- véhicules, engins spéciaux.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Peintre.
Plombier.
Préchauffeur.
Réceptionnaire.
Sableur.
Serrurier.
Soudeur.
Tôlier.
Tourneur tous domaines.
Tuyauteur.ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER
ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS
PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début
Date de fin
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Ateliers de Bonneuil
1963
2002
Corse-du-Sud (2A)
Ateliers, magasins d'Ajaccio
1968
2012
Phare de Pertusato
1955
2002
Phare des îles Lavezzi
1950
2015
Phare de la Chiappa
1950
2015
Phare de Senetosa
1950
2011
Phare des îles Sanguinaires
1950
1998
Feu de la citadelle à Ajaccio
1950
1995
Feu de Capo du Muro
1950
1995
Feu Scoglio Longo
1950
1995
Feu de Cap Feno
1950
1995
Phare de San Ciprianu
1950
1995
Vedette de travail " Iles Lavezzi "
1960
1998
Baliseur " Iles Sanguinaires "
1991
1998
Centre d'exploitation de Bonifacio
1955
1998
Haute-Corse (2B)
Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)
1963
2002
Phare de la Giraglia
1950
1998
Vedette de travail " Ile de la Giraglia "
1959
1998
Phare d'Alistro
1950
2000
CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo
1960
1998
Phare de la Revellata
1950
1998
Alpes-Maritimes (06)
Ateliers et CEI de Cannes
1950
1997
Ateliers et CEI de Villefranche
1980
1997
Phare de la Garoupe
1950
1996
Phare de Saint-Jean Cap Ferrat
1950
1997
Phare de Vallauris
1950
1997
Phare de l'Islette
1950
1997
Phare de Nice
1950
1997
Aude (11)
Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle
1971
1998
Vedette " Espérance "
1971
1998
Drague à godets " Pas-de-Calais "
1971
1972
Remorqueur " Canna "
1971
1972
Porteur " Marie Salope "
1971
1972
Bouches du Rhône (13)
Phare du Planier
1957
2002
Baliseur A. Fresnel
1977
1994
Vedette Largade
1977
1994
Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large)
1976
1998
Centre de stockage POLMAR de Port de Bouc
1981
2001
Phare de la Couronne
1960
2001
Phare de Faraman
1960
2004
Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM)
1970
2009
Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM)
1970
2009
Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM)
1970
2009
Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM)
1970
2009
Feu est de la passe du cap Janet (GPMM)
1970
2009
Feu est de la passe des chalutiers (GPMM)
1970
2009
Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM)
1970
2009
Feu du fort Saint-Nicolas
1970
2009
Feu de la pointe de l'Esquallidou
1970
2009
Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat)
1970
2009
Feu des Capucins (La Ciotat)
1970
2009
Feu de la pointe Saint-Antoine (Port de Bouc)
1970
2009
Feu des trois frères (Port de la Mède)
1970
2009
Balise de la digue (Port de la Mède)
1970
2009
Calvados (14)
Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham
1982
2005
Bâtiment usine de la subdivision de Ouistreham
1982
2000
Drague " CO1 "
1980
1985
Drague " Les Morées "
1980
2000
Vedette de balisage " Les Essarts "
1980
2000
Ateliers de la subdivision maritime de Caen
1980
2000
Charente-Maritime (17)
Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages
1990
1999
Drague " Cap d'Aunis "
1990
1999
Atelier de la subdivision de La Rochelle ville
1978
1989
Drague " TD6 "
1978
1989
Atelier CEI de La Rochelle
1974
2001
Navire " Estrée "
1974
2001
Phare des Baleines
1982
1995
Phares de l'île d'Aix et Phare de Chassiron
1976
1995
Phare de la Coubre
1971
1995
Feux du môle d'escale de La Pallice
1969
1995
Feux du pont d'Oléron
1967
1995
Ateliers de la direction de la mer et de la coopération
1970
1997
Travée levante de Martrou
1967
1991
Drague " Hydre "
1980
1997
Drague " Avalis "
1966
1997
Drague " Dragor "
1992
1997
Train de dragage n° 2
1960
1997
Côtes-d'Armor (22)
Phares des Côtes-d'Armor
1950
2006
Phare des Sept îles
1950
2014
Phare des Roches Douvres
1950
2015
Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux
1950
2006
Vedette " La Horaine "
1957
2000
Vedette " Le Trahillion "
1983
2000
Finistère (29)
Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest
1949
1998
Atelier peinture-sablage de Brest
1995
1995
Ancien CEI
2003
2004
Bureaux du quai Malbert à Brest
2012
2012
Limité aux fonctions
de technicien du génie civil
Centre Polmar de Brest
1972
2003
Navire " Georges de Joly "
1929
2002
Vedette " Boldwen "
1981
1996
Vedette " Velleda "
1968
1998
Vedette de l'Ile de Batz
1960
1998
Bouées-Phares de Brest et du rail d'Ouessant
1978
1998
Atelier maritime Brest port
1972
1998
Phare du Créac'h
1950
1999
Antenne Phares et balises du Créac'h
2008
2010
Phare de l'île Vierge
1950
1998
Phare de Saint-Mathieu
1950
1998
Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est)
1950
1998
Phares rattachés à l'antenne de Concarneau
1950
1997
Autres phares rattachés à la subdivision de Brest
1950
1999
Phare de la Vieille
1950
2013
Phare des Pierres Noires
1950
2015
Phare d'Armen
1950
2013
Maison-feu de Lanildut
1950
2009
Gard (30)
Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes
1966
1998
Vedette " Bourgidou "
1974
1998
Vedette " Disponibel "
1966
1974
Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles
1966
1998
Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire
1966
1998
Gironde (33)
Atelier CEI du Verdon-sur-Mer
1976
1996
Phare de Cordouan
1973
1998
Phare de la Pointe de Grave
1973
1998
Phare d'Hourtin
1973
1998
Phare de Lège-Cap Ferret
1973
1998
Baliseur " André Blondel "
1975
1999
Languedoc-Roussillon (34)
Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et Quai d'Alger)
1966
2002
Matériel naval du service réformé :
-porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse
-ponton bigue Le Porthos
1966
1966
2000
2004
Matériel naval en activité :
-" Cap Croisette "
-" Camargue "
-" Languedoc VII "
1982
1986
1986
2000
2000
2000
Ponts mobiles de Sète :
-Pont de Tivoli (centrale de maintenance)
-Pont de la Victoire
-Pont de la Gare
-Pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)
1966
1966
1966
1966
2007
1998
1998
Date de transfert à la région
Phares : de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du Mont St-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du Cap Leucate (Leucate), du Cap Béar (Port-Vendres)
1966
1998
Atelier du centre d'exploitation de Palavas
1966
1998
Drague " Bergeron "
1976
1998
Remorqueur " Mistral "
1974
1998
Porteur " Lagarde "
1982
1998
Centre de stockage POLMAR de Sète
1980
2001
Feu est de la pointe rouge (étang de Thau)
1966
2009
Feu ouest plagette (bassin de Thau)
1966
2009
Feu de la digue est (port de Marseillan)
1966
2009
Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap d'Agde)
1966
2009
Feu de la jetée sud (port du Canet)
1966
2009
Feu de la jetée sud (port du Barcarès)
1966
2009
Feu de la digue ouest (Port Camargue)
1966
2009
Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi)
1966
2009
Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon)
1966
2009
Feu rive gauche (port de Palavas)
1966
2009
Feu de Fort Fanal (Port-Vendres)
1950
1998
Ille-et-Vilaine (35)
Ateliers de l'antenne de Saint-Malo
1946
2007
Phare des Bas Sablons
1946
1999
Navire " Traversaine "
1985
1999
Phare du Herpin
1946
2006
Loire-Atlantique (44)
Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire
1950
1998
Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)
1954
2008
Baliseur " Charles Babin "
1949
1997
Vedette " Avel Mad "
1949
2006
Phare de la Noëveillard
1845
1983
Manche (50)
Centre de liants de Granville
1950
1991
Parc de balisage de Granville
1971
2008
Vedette " Les Epiettes "
1981
2002
Pôle des Phares et balises de Granville
1961
2011
Bureaux de Cherbourg
1970
2013
Parcs, ateliers et magasins de la subdivision de Cherbourg
1970
2010
Ancien CEI de la subdivision de Cherbourg
1986
2010
Ateliers et hangar en bois de la subdivision de Cherbourg
1970
2013
Phare de Carteret
1839
1998
Phare de Gatteville
1982
2003
Phare de Cap Levi
1948
2006
Phare de Fort de l'Ouest
1840
1985
Phare de La Hague
1837
1989
Ex antenne RANA à Heauville
1984
2008
Ex antenne RANA à Vauville
1984
1998
Bateau relève Phare de La Hague
1947
1984
Bateau relève Phare du Port de l'Ouest
1950
1994
Morbihan (56)
Magasin et ateliers de la subdivision de Lorient
1945
2008
Baliseur " Roi Gradlon "
1952
1999
Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle Ile en Mer)
1970
2000
Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel
1970
2000
Station d'émission (Toran) de St-Philbert
1970
2001
Chaloupe de travaux et vedette de servitude Locmaria-Logoden
1960
1999
Phare de Goulphar (Belle-Ile)
1951
1998
Phare de Pen Men (Groix)
1953
1998
Phare de la Teignouse
1978
1998
Phare des Cardinaux
1973
1998
Nord (59)
Ateliers travaux de la subdivision de Dunkerque
1960
2015
Ateliers peinture/ sablage/ menuiserie
1950
2015
Phares et établissements de signalisation maritime (littoral)
1950
2000
Baliseur " Emile Allard "
1950
2003
Vedette d'intervention rapide " Ruytingen "
1950
2001
Bateaux feux locaux et bouées phares de la subdivision de Dunkerque
1940
1996
Locaux sociaux de Dunkerque
1966
2015
Bâtiment centre POLMAR de Dunkerque
1978
2015
Pas-de-Calais (62)
Ateliers dragages et magasin général (réparations industrie navale) du service maritime des ports de Boulogne et de Calais
1945
2015 ou date de transfert
à une collectivité
Ateliers Loubet
1972
2015 ou date de transfert
à une collectivité
Dragues " La liane " et " Maxime Outrey "
1945
1987
Drague " Opale "
1987
2000
Porteurs " Huron ", " Iroquois " et " St-Laurent "
1945
1987
Canot SNSM
1945
2000
Vedettes rattachées à Boulogne : " Mc Kenzy ", " Margaret I ", " Margaret II ", "Tigre I ", " Tigre II "
1945
2000
Pontons " Turney " et " Titan "
1945
1987
Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet
1945
2000
Ecluse Sanson
1972
2015 ou date de transfert
à une collectivité
Barrage Marguet
1974
1989
Feux darse et jetée Sud-Ouest
1950
1998
Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais
1945
2015 ou date de transfert
à une collectivité
Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais
1945
2000
Ecluse : Carnot, Ouest, de la Batellerie
1945
2015 ou date de transfert
à une collectivité
Pont mobile Vétillart
1945
2000
Phare de Calais
1945
2000
Pompes de sections des Wateringues
1960
2000
Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime
1960
1975
Grues mobiles OTTON (CCI)
1945
1988
Groupes électrogènes de la Capitainerie du Port de Calais
1979
1996
Forme de radoub et bateau porte
1945
2000
Feux jetées Est et Ouest (Calais)
1945
2000
Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne
1945
1993
Phares : Carnot, Touquet
1945
1995
Phare de Berck
1945
2015
Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et Vedette La Canche
1960
2003
Phare du Cap Gris Nez
1945
2015
Bâtiment phares et balises Le Portel
1972
2003
Pyrénées-Atlantiques (64)
Ateliers de la subdivision du 8, avenue de l'Adour à Anglet
1945
1999
Ateliers de la subdivision du 19, avenue l'Adour à Anglet
2014
2014
Grue Titan
1945
1995
Drague " Bayonne "
1945
1998
Chalands " Eskillac " et " Belhara "
1945
1998
Phare de Biarritz
1990
2002
Bureau d'études et de sondages 10 allée marines-Bayonne
1964
2001
Feux de Ciboure
1950
2015
Feux de Socoa
1950
2015
Feux de Sainte Barbe à Saint-Jean de Luz
1950
2008
Pyrénées Orientales (66)
Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres
1971
1998
Seine-Maritime (76)
Ouvrages mobiles du port de Dieppe (Ecluse, ponts)
1975
2015 ou date de transfert
à une collectivité
Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76
1975
2002
Ateliers du Service maritime (2e section) de la DDE 76
1975
2002
Ateliers du Service maritime (3e section) de la DDE 76
1975
2000
Centres d'exploitation : Seine, Gironde, Dieppe
1983
2000
Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre)
1975
2015
Navire baliseur " Quinette de Rochemont II "
1948
2004
Deux-Sèvres (79)
Ateliers de Marans
1970
2000
Ateliers de Niort
1970
2000
Somme (80)
Ateliers de Saint-Valery-sur-Somme
1951
2003
Phare de Cayeux
1951
1999
Phare d'Ault
1951
2001
Phare du Hourdel
1951
2001
Var (83)
Ateliers CEI de Toulon
1981
1997
Phare du Grand Ribaud
1950
1997
Phare du Grand Rouveau
1950
1997
Phare de Cépet
1950
1997
Phare de Porquerolles
1950
1997
Phare de Camarat
1950
1997
Phare de Bénat
1950
1997
Vedette " Galy Merlin "
1950
1997
Vendée (85)
Vedettes de servitude " La Grande Barge "
1975
1992
Vedettes de servitude " La Clère "
1975
1999
Phare de La Potence
1970
2000
Phare du Grouin du Cou
1970
2006
Phare de l'Armandèche
1970
2004
Phare des Barges
1985
2000
Station d'émission de Landevielle
1982
2000
Station DGPS l'Aurière
1982
2000
Phare des Corbeaux
1950
2003
Grand phare de l'Ile d'Yeu
1953
2003
Vedette " Esilab "
1992
2000
Baliseur " Martroger "
1970
1992
Guadeloupe (971)
Ateliers de la subdivision de Fouillole
1981
1983
Navire baliseur " Marius Moutet "
1981
1983
Martinique (972)
Ateliers de la subdivision des Phares et balises
1982
1995
Guyane (973)
Remorqueurs " Mahury " et " Oyapock "
1980
1996
La Réunion (974)
Anciens ateliers de la subdivision Entretien et dragages
1945
1986
Nouveaux ateliers de la subdivision Entretien et dragages
1986
2006
Darse à matériel
1986
2006
Phare de Bel Air (Sainte-Suzanne)
1950
2012
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Ateliers Phares et balises de Saint-Pierre-et-Miquelon
1950
2016
Baliseur Paul Veillon
1955
2012
Tous centres de sécurité des navires
Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante
-
avant 1996
Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance
PM 13 " CORIANDRE "
1974
1998
PM 24 " AEC THOMAS "
1979
1983
PM 28 " TOURNE-PIERRE "
1980
2001
PM 30 " GABIAN "
1983
2016
PM 283 " GIRONDINE "
1984
1992
PM 25 " ANCELLE "
1978
2000
PM 26 " Patron Louis RENET "
1975
1995
PM 11 " GARANCE "
1982
1990
PM 13 " MARJOLAINE "
1979
1992
PM 54 " VALERIANE "
1974
1999
PM 23 " Matelot Henri NOGUES "
1978
1984
Vedette " ARMOISE "
1968
1994
Vedette " COURLIS "
1982
1995
Vedette " PLUVIER "
1981
1992
Vedette " CAROUGE "
1981
1992
Vedette " AVOCETTE "
1981
1992
Vedette " EDER I "
1981
1992
Vedette " OCEANE "
1984
1992
Vedette " ROMARIN "
1974
1999
Vedette TADORNE
1986
1996
PM 63 EIDER II
1986
2002
PM 61 PETREL
1985
2011
PM 269 CAUCHOISE
1982
1996
PM 279 SARRIETTE
1988
2000
PM 50 SORBIER
1977
1996
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault