Article
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 143
Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024