Article 2
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024