Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/12/1996Version en vigueur depuis le 26 décembre 1996

    Modifié par Arrêté 1996-12-23 art. 3 JORF 26 décembre 1996

    La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/12/1991Version en vigueur depuis le 24 décembre 1991

    Modifié par Arrêté 1991-11-14 art. 1 JORF 24 décembre 1991

    La dénomination et le siège des agences sont les suivants :

    Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;

    Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;

    Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;

    Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;

    Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/09/1966Version en vigueur depuis le 23 septembre 1966

    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.