Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

En vigueur depuis le 24/12/1991En vigueur depuis le 24 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/1991Version en vigueur depuis le 24 décembre 1991

Modifié par Arrêté 1991-11-14 art. 1 JORF 24 décembre 1991

La dénomination et le siège des agences sont les suivants :

Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;

Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;

Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.