Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

En vigueur depuis le 26/12/1996En vigueur depuis le 26 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/12/1996Version en vigueur depuis le 26 décembre 1996

Modifié par Arrêté 1996-12-23 art. 3 JORF 26 décembre 1996

La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.