Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités en date du 29 novembre 2005,
Arrêtent :