Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°18 du 21 janvier 2006

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006


Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.