Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 30 mars 2006,
Arrête :
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelleCODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelleV Zingueur ferblantier (CTM). 223 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
V Agent de surveillance en sécurité privée. 344 5 ans FORMAPLUS 3B. V Boucher-charcutier-traiteur (CTM). 221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).V Préparateur(trice) vendeur(se), option
boucherie, option charcuterie-traiteur
(CTM).
221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).V Ramoneur (CTM). 230r 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).V Affûteur des outils de coupe pour la
seconde transformation du bois.
234r 2 ans Association pour la promotion
professionnelle régionale et européenne
(APPRE).
V Installateur en équipements électriques
(BCP).
255s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. V Opérateur(trice) infographiste multimédia. 324t 5 ans Autograf-CNA CEFAG Centre national
aérographie, Centre de formation aux
arts graphiques.
V Gardien d'immeubles. 344t 5 ans Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
IV Animateur généraliste loisirs tourisme. 335 5 ans Ecole Klaxon
rouge.
IV Technicien de production des matériaux
pour la construction et l'industrie
(5 options).
224u, 224s 5 ans Union nationale des industries de carrières
et matériaux de construction (UNICEM).
IV Technicien de maintenance des outils de
coupe, option A industries du bois,
option B industries mécaniques.
234r, 251r 2 ans Association pour la promotion
professionnelle régionale et européenne
(APPRE).
IV Agent de transit douane. 311t 5 ans Association du centre Richebois. IV Secrétaire bureautique multimédia. 324t 5 ans CNA CEFAG Centre national aérographie, Centre de formation aux
arts graphiques.
III Intégrateur webdesigner. 320 2 ans SUPCREA Grenoble. III Technicien audiovisuel. 323 5 ans Ecole supérieure de réalisation
audiovisuelle (ESRA) Bretagne.
III Formateur de la police nationale. 333 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction
générale de la police nationale (DGPN),
Institut national de la formation de la
police nationale (INFPN).
III Responsable d'agence HLM. 310p, 340p 5 ans Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
III Agent supérieur en transports maritimes,
portuaires et activités connexes.
311p 5 ans Centre privé de formation professionnelle
de l'Union portuaire rouennaise (CPFP
UPR Rouen).
III Technicien supérieur du transport
international et de la logistique portuaire.
311p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM), Institut national des transports
internationaux et des ports (ITIP).
III Attaché commercial. 312p 5 ans CCI du Valenciennois. III Administrateur d'entreprise culturelle. 314, 323 5 ans Nouvelle agence culturelle régionale
Rhône-Alpes (NACRE).
III Infographiste. 322t 2 ans Supcrea Grenoble. III Régisseur du spectacle. 323p 5 ans Institut supérieur des techniques du
spectacle (ISTS).
III Intégrateur de données multimédia. 326t 5 ans Autograf-CNA CEFAG Centre national
aérographie, Centre de formation aux
arts graphiques.
III Chef d'équipe en protection de hautes
personnalités.
344t 5 ans Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
III Sauveteur en montagne. 344t 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction
générale de la police nationale (DGPN),
direction centrale des compagnies
républicaines de sécurité, CNEAS des
CRS.
III Chef d'équipe d'intervention spécialisée. 344t 5 ans Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
III Technicien et identification criminelle. 345t 5 ans Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
II Chargé de la communication. 320 5 ans CCI du Cher, Ecole supérieure des
techniques appliquées de la
communication (ESTACOM).
II Négociateur de situation de crise. 344 5 ans Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
II Négociateur de situation de crise. 344 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction
générale de la police nationale (DGPN),
unité de recherche, assistance,
intervention, dissuasion (RAID).
II Responsable de projets industriels. 200p, 200w 5 ans Groupe Ecole supérieure de commerce et
d'industrie de l'Ain (ESCI).
II Responsable de système intégré de
production.
201p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM).II Chef de projet en matériaux composites. 225s 2 ans Compositec. II Chef de projet technologique. 255, 326 5 ans Institut national polytechnique de Grenoble
(INPG).
II Responsable en gestion d'entreprise. 310m 5 ans CCI de Rouen, groupe Ecole supérieure de
commerce (ESC).
II Chargé de gestion administrative et
ressources humaines.
310p 5 ans ECORIS. II Chargé de développement marketing et
vente.
310t 5 ans ECORIS. II Chargé d'affaires en immobilier. 313m 5 ans ECORIS. II Chargé de clientèle banque, finance,
assurance.
313w 5 ans ECORIS. II Responsable ressources humaines. 315p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM).II Réalisateur 3D. 320v 5 ans Supcrea Grenoble. II Responsable de projets en marketing. 321n 5 ans CCI du Cher, Ecole supérieure des
techniques appliquées de la
communication (ESTACOM).
II Responsable de formation (DURF). 333n 5 ans Université de Picardie - Jules Verne,
direction de l'éducation permanente.
II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Université d'Angers, centre universitaire de
formation continue (CUFCO).
II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Universit Strasbourg-II - Marc-Bloch. II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Université Paris-V - René-Descartes faculté
de sciences humaines et sociales,
Sorbonne et centre de formation
continue.
I Chargé de développement économique
territorial.
341m 5 ans Ecole de management de Normandie,
centre d'études supérieures européennes
de Caen (CESEC).
Versions
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10Versions
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10Versions
Fait à Paris, le 14 juin 2006.
Gérard Larcher