Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°144 du 23 juin 2006

En vigueur depuis le 06/08/2005En vigueur depuis le 06 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/06/2006Version en vigueur depuis le 24 juin 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.