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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2009
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10
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