Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0520314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/SANH0520314A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 décembre 2004,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :


    Hôpital Saint Joseph de Marseille
    (Marseille, 13)


    Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit.


    Association audoise sociale et médicale
    (Limoux, 11)


    Avenant n° 2004-01 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux soins médicaux-hospitalisation, signé le 18 juin 2004.


    Centre régional Léon Berard
    (Lyon, 69)


    Accord local n° 38 ayant pour objet les mesures salariales et relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres et l'assouplissement de la RTT, signé le 18 juin 2004.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2005/02, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 EUR.

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