Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Hôpital Saint Joseph de Marseille
(Marseille, 13)

Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit.

Association audoise sociale et médicale
(Limoux, 11)

Avenant n° 2004-01 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux soins médicaux-hospitalisation, signé le 18 juin 2004.

Centre régional Léon Berard
(Lyon, 69)

Accord local n° 38 ayant pour objet les mesures salariales et relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres et l'assouplissement de la RTT, signé le 18 juin 2004.