Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2005

NOR : EQUA0501055A

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 330-1-III et R. 330-19 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères, Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/07/2005Version en vigueur depuis le 13 juillet 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 23 avril 2004

    Art. 4

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/07/2005Version en vigueur depuis le 13 juillet 2005


    Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin