Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères

JORF n°161 du 12 juillet 2005

En vigueur depuis le 13/07/2005En vigueur depuis le 13 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2005Version en vigueur depuis le 13 juillet 2005

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2004

Art. 4