Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères

JORF n°161 du 12 juillet 2005

En vigueur depuis le 13/07/2005En vigueur depuis le 13 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/2005Version en vigueur depuis le 13 juillet 2005


Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.