Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

En vigueur depuis le 15/05/2004En vigueur depuis le 15 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/2004Version en vigueur depuis le 15 mai 2004

Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.