Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

En vigueur depuis le 15/05/2004En vigueur depuis le 15 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/2004Version en vigueur depuis le 15 mai 2004

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.