Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2009

NOR : AGRA0302124A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/12/2009Version en vigueur depuis le 19 décembre 2009

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 1

    La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

    Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

    Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003


    L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003


    Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand