Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

JORF n°258 du 7 novembre 2003

En vigueur depuis le 19/12/2009En vigueur depuis le 19 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2009Version en vigueur depuis le 19 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.