Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

JORF n°258 du 7 novembre 2003

En vigueur depuis le 08/11/2003En vigueur depuis le 08 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003


L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.