Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2020

NOR : SOCU0611881A

JORF n°225 du 28 septembre 2006

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Version en vigueur au 06 mai 2021
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

  • Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

    Au sens du présent arrêté :

    -les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

    -par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

    -pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;

    -on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

    • Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

      Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    • I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

      Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

      Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

      Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

      3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

      V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

        3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

        II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

        3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

        Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

        Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

        3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

        4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

        9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

        11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    • Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

      Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

        Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

        Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

        3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

        II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

        III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

        3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

        -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

        -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

        Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

        3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

        3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées ;

        2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

        Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

        3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

        II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

        III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

        - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

        - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

        Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

        3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

        3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    • Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

      Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.


    • Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


      Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


      1. Identifications et descriptif technique


      Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


      1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
      et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


      Numéro d'identification du diagnostic.

      Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

      Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

      Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

      Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

      Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

      Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

      Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

      Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

      Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

      Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

      Date de visite par cette personne.

      Date d'établissement du diagnostic.

      Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


      1.2. Descriptif technique du lot à la vente
      et des équipements


      1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

      - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

      - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

      - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

      - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

      - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

      - type d'émetteurs de chauffage ;

      - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

      - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

      - système de ventilation ;

      - système de refroidissement.

      1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

      I. - Généralités :

      - département ;

      - altitude ;

      - type de bâtiment ;

      - année de construction ;

      - surface habitable du lot ;

      - nombre de niveaux ;

      - hauteur moyenne sous plafond ;

      - nombre de logements du bâtiment, etc.

      II. - Enveloppe :

      - caractéristiques des murs ;

      - caractéristiques des planchers ;

      - caractéristiques des plafonds ;

      - caractéristiques des baies ;

      - caractéristiques des portes ;

      - caractéristiques des ponts thermiques.

      III. - Systèmes :

      - caractéristiques de la ventilation ;

      - caractéristiques du chauffage ;

      - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

      - caractéristiques de la climatisation.



      2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
      ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



      Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

      - type d'équipement ;

      - type d'énergie utilisée.

    • MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

      1. Surface de fenêtres

      Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

      2. Surface du bien

      2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal d'habitation

      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

      2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal autre que d'habitation

      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

      La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

      La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

      - murs, y compris l'isolation ;

      - cloisons fixes ;

      - poteaux ;

      - marches et cages d'escaliers ;

      - gaines ;

      - ébrasements de portes et de fenêtres ;

      - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

      - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

      - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    • FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

      1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

      Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

      Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

      Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


      Bois de chauffage


      Plaquettes d'industrie

      2 200 kWh PCI par tonne

      Plaquettes forestières

      2 760 kWh PCI par tonne

      Granulés, briquettes

      4 600 kWh PCI par tonne

      Bûches

      1 680 kWh PCI par stère


      Gaz naturel

      a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

      Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

      b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

      Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


      Gaz propane ou butane

      UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne EN kWh (PCI) par litre

      Gaz propane ou butane :

      - propane

      - butane

      13 800

      12 780


      6,9

      Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

      Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


      Fioul domestique

      UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre

      Pétrole brut, gazole, fioul domestique


      9,97


      Charbon

      UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne

      Houille


      7 222

      Coke de houille


      7 778

      Agglomérés et briquettes de lignite


      8 889

      Lignite et produits de récupération


      4 722


      2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

      Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

      - + 2,58 pour l'électricité ;

      - + 1 pour les autres énergies.


      3. Echelle des consommations d'énergie

      3.1. Généralités

      Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

      - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


      3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

      Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

      L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


      3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

      L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


      3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

      3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      inférieur ou égal à 50

      B


      de 51 à 90

      C


      de 91 à 150

      D


      de 151 à 230

      E


      de 231 à 330

      F


      de 331 à 450

      G


      strictement supérieur à 450


      3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
      à l'exception des centres commerciaux

      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 50

      B


      De 51 à 110

      C


      De 111 à 210

      D


      De 211 à 350

      E


      De 351 à 540

      F


      De 541 à 750

      G


      Strictement supérieur à 750

      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 100

      B


      De 101 à 210

      C


      De 211 à 370

      D


      De 371 à 580

      E


      De 581 à 830

      F


      De 831 à 1 130

      G


      Strictement supérieur à 1 130

      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 30

      B


      De 31 à 90

      C


      De 91 à 170

      D


      De 171 à 270

      E


      De 271 à 380

      F


      De 381 à 510

      G


      Strictement supérieur à 510

    • ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
      DE GAZ À EFFET DE SERRE

      1. Facteurs de conversion des kilowattheures
      finaux en émissions de gaz à effet de serre


      Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

      1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
      au moyen d'une méthode de calcul

      En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

      CHAUFFAGE PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire REFROIDISSEMENT

      Bois, biomasse


      0,013

      0,013

      Gaz naturel


      0,234

      0,234

      0,234

      Fioul domestique


      0,300

      0,300

      0,300

      Charbon


      0,384

      0,384

      Gaz propane ou butane


      0,274

      0,274

      0,274

      Autres combustibles fossiles


      0,320

      0,320

      Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


      0

      0

      0

      Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


      0,180

      0,040

      0,040

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
      où les consommations sont relevées par factures ou mesures

      Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

      TOUS USAGES

      Bois, biomasse


      0,013

      Gaz naturel


      0,234

      Fioul domestique


      0,300

      Charbon


      0,384

      Gaz propane ou butane


      0,274

      Autres combustibles fossiles


      0,320

      Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


      0

      Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


      0,084

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

      2.1. Généralités

      Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

      - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

      - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

      - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

      - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

      - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


      2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

      L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.


      2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

      L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.


      2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

      2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

      La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      inférieur ou égal à 5

      B


      6 à 10

      C


      11 à 20

      D


      21 à 35

      E


      36 à 55

      F


      56 à 80

      G


      Strictement supérieur à 80


      2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 5

      B


      De 6 à 15

      C


      De 16 à 30

      D


      De 31 à 60

      E


      De 61 à 100

      F


      De 101 à 145

      G


      Strictement supérieur à 145

      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 12

      B


      De 13 à 30

      C


      De 31 à 65

      D


      De 66 à 110

      E


      De 111 à 160

      F


      De 161 à 220

      G


      Strictement supérieur à 220

      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 3

      B


      De 4 à 10

      C


      De 11 à 25

      D


      De 26 à 45

      E


      De 46 à 70

      F


      De 71 à 95

      G


      Strictement supérieur à 95
    • BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
      ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

      La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


      Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)



      ABONNEMENT

      (en euros TTC)

      PRIX DU KWH

      (énergie finale)

      (en centimes d'euro TTC)

      Fioul

      7,20

      Chauffage urbain

      Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

      8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

      Propane (en kWh PCS)

      11,51

      Charbon

      6,52

      Bois

      3,94

      Gaz distribué (en kWh PCS)

      -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

      74,75

      9,75

      -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

      89,39

      7,65

      -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

      234,01

      5,27

      -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

      234,01

      5,27

      Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

      -simple tarif

      3 kVA

      53,27

      14,40

      6 kVA

      86,48

      14,40

      9 kVA

      114,63

      14,40

      -double tarif

      Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)

      6 kVA

      92,53

      13,82

      9 kVA

      123,95

      13,82

      12 kVA

      200,68

      13,82

      15 kVA

      232,54

      13,82

      18 kVA et plus

      261,62

      13,82

      (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    • MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

      Modèle 6.1

      Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

      Modèle 6.2

      Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

      Modèles 6.3

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

      Modèle 6.3.a

      Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

      Modèle 6.3.b

      Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

      Modèle 6.3.c

      Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY

    • ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


      Dép

      Nom du réseau

      Localisation

      Chaleur (C) ou Froid (F)

      CO2

      (kg/ kWh)

      01

      La Reyssouze

      Bourg-en-Bresse

      C

      0,155

      01

      Réseau d'Hauteville Lompnes

      Hauteville Lompnes

      C

      0,128

      01

      Oyonnax BioChaleur

      Oyonnax

      C

      0,046

      01

      Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

      Saint-Denis-les-Bourg

      C

      0,045

      01

      Belena

      Belley

      C

      0,029

      01

      Réseau de Treffort Cuisiat

      Val-Revermont

      C

      0,000

      01

      La Vinaigrerie

      Bourg-en-Bresse

      C

      0,038

      02

      ZUP du Quartier Europe

      Saint-Quentin

      C

      0,085

      02

      ZUP de Presles

      Soissons

      C

      0,107

      02

      Réseau de Laon

      Barenton-Bugny

      C

      0,027

      02

      Réseau d'Urcel

      Urcel

      C

      0,036

      02

      Réseau de Château-Thierry

      Château-Thierry

      C

      0,037

      03

      Réseau de Moulins

      Moulins

      C

      0,051

      03

      Fontbouillant et BienAssis

      Montluçon

      C

      0,154

      03

      Réseau de Cerilly

      Cerilly

      C

      0,000

      03

      Réseau de Mayet-de-Montagne

      Le Mayet-de-Montagne

      C

      0,006

      03

      Réseau de Meaulne

      Meaulne

      C

      0,000

      03

      Réseau Bellenaves

      Bellenaves

      C

      0,000

      03

      Réseau de Commentry

      Commentry

      C

      0,039

      03

      Réseau de chaleur d'Ebreuil

      Ebreuil

      C

      0,015

      03

      SDC Moulins Ville

      Moulins

      C

      0,075

      04

      RCU Manosque ZAC Chanteprunier

      Manosque

      C

      0,052

      04

      Réseau La Tomie

      Forcalquier

      C

      0,026

      04

      Complexe sportif

      Forcalquier

      C

      0,223

      04

      Réseau d'Allos

      Allos

      C

      0,000

      04

      Réseau communal de Castellane

      Castellane

      C

      0,000

      04

      Réseau de Barcelonnette

      Barcelonnette

      C

      0,133

      05

      Réseau bois Delaroche

      Embrun

      C

      0,011

      05

      Réseau Quartier Gare

      Embrun

      C

      0,006

      05

      Réseau de Veynes

      Veynes

      C

      0,055

      05

      Réseau de l'Association La Chrysalide

      Tallard

      C

      0,082

      06

      Sonitherm-Réseau de l'Ariane

      Nice

      C

      0,003

      06

      Saint Augustin (HLM)

      Nice

      C

      0,254

      06

      Ranguin

      Cannes

      C

      0,108

      06

      Réseau communal de Puget-Théniers

      Puget-Théniers

      C

      0,203

      06

      Réseau chaleur et froid chaine de vie 06

      Levens

      C

      0,066

      07

      Réseau d'Aubenas

      Aubenas

      C

      0,043

      07

      Réseau de Cheylard

      Le Cheylard

      C

      0,026

      07

      Réseau de Valgorge-Chaufferie bois

      Valgorge

      C

      0,128

      07

      Réseau de chaleur de Banne

      Banne

      C

      0,128

      07

      Réseau de chaleur communal de Burzet

      Burzet

      C

      0,000

      07

      Réseau de la chaufferie bois de Chalencon

      Chalencon

      C

      0,192

      07

      Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon

      Montpezat-Sous-Bauzon

      C

      0,000

      08

      Réseau d'Ecordal

      Ecordal

      C

      0,000

      08

      La Citadelle

      Charleville-Mézières

      C

      0,242

      08

      Ronde couture

      Charleville-Mézières

      C

      0,104

      08

      ZUP de Sedan

      Sedan

      C

      0,117

      08

      Réseau de Machault

      Machault

      C

      0,279

      08

      Réseau de chaleur de Rocroi

      Rocroi

      C

      0,058

      08

      Réseau de chaleur Lalobbe

      Lalobbe

      C

      0,000

      08

      Réseau de chaleur de Poix-Terron

      Poix-Terron

      C

      0,000

      08

      Réseau de chaleur de Villers-le-Tourneur

      Villiers-leTourneur

      C

      0,000

      08

      Réseau de chaleur de Saint-Loup-Terrier

      Saint-Loup-Terrier

      C

      0,192

      08

      Réseau de chaleur de Montcornet

      Montcornet

      C

      0,000

      08

      Réseau de chaleur de Thin-le-Moutier

      Thin-le-Moutier

      C

      0,000

      08

      Réseau SARL Jurion

      Vendresse

      C

      0,192

      10

      ZUP de la Chapelle Saint-Luc

      Les Noes-Pres-Troyes

      C

      0,233

      10

      Les Chartreux

      Troyes

      C

      0,092

      10

      Biomasse de Piney

      Piney

      C

      0,079

      11

      ZAC Saint Jean et Saint Pierre

      Narbonne

      C

      0,101

      11

      Réseau CEF-MCO

      Carcassonne

      C

      0,000

      11

      Réseau CEF-MCO

      Carcassonne

      F

      0,040

      12

      Réseau de Decazeville

      Decazeville

      C

      0,042

      12

      Réseau de Cransac

      Cransac

      C

      0,218

      12

      Réseau Sarrus

      Rodez

      C

      0,288

      12

      Réseau de Cantagrelh

      Onet-le-Château

      C

      0,075

      12

      Réseau de Capdenac-Gare

      Capdenac

      C

      0,058

      13

      Réseau Castellane-Bricarde

      Marseille

      C

      0,119

      13

      ZAC des Canourgues

      Salon de Provence

      C

      0,201

      13

      Luminy

      Marseille

      C

      0,246

      13

      ZAC Paradis-Saint-Roch

      Martigues

      C

      0,246

      13

      ZAC Canto Perdrix

      Martigues

      C

      0,093

      13

      Centre Urbain-Zac des Pins

      Vitrolles

      C

      0,219

      13

      Réseau d'Aix-en-Provence

      Aix-en-Provence

      C

      0,071

      13

      La Bayanne

      Istres

      C

      0,084

      13

      Réseau Thassalia

      Marseille

      C

      0,057

      13

      Réseau Thassalia

      Marseille

      F

      0,012

      13

      Réseau communal de Coudoux

      Coudoux

      C

      0,060

      14

      Hérouville St Clair

      Hérouville-Saint-Clair

      C

      0,012

      14

      ZUP de Hauteville

      Lisieux

      C

      0,07

      14

      ZAC de Falaise

      Falaise

      C

      0,058

      14

      Quartier Nord

      Caen

      C

      0,237

      14

      Réseau bois I

      Bayeux

      C

      0,098

      14

      Réseau bois Vallée des Près (Bayeux 2)

      Bayeux

      C

      0,051

      14

      Réseau d'Aunay-sur-Odon

      Aunay-sur-Odon

      C

      0,023

      14

      Réseau de Vire

      Vire

      C

      0,035

      14

      Réseau de Val-ès-Dunes

      Argences

      C

      0,051

      14

      Caen Sud

      Caen

      C

      0,088

      15

      Réseau de l'hôpital d'Aurillac

      Aurillac

      C

      0,003

      15

      Réseau de chaleur bois du Crozatier

      Saint-Georges

      C

      0,000

      15

      Réseau de chaleur bois du Volzac

      Saint-Flour

      C

      0,006

      15

      Réseau de Riom-ès-Montagnes

      Riom-ès-Montagnes

      C

      0,031

      15

      Réseau de Vebret

      Vebret

      C

      0,000

      15

      Réseau de l'OP HLM Du Cantal

      Arpajon-sur-Cere

      C

      0,000

      15

      Réseau de chaleur de Murat

      Murat

      C

      0,004

      16

      Réseau de Saint-Bonnet

      Saint-Bonnet

      C

      0,192

      16

      Réseau de Baignes Sainte Radegonde

      Baignes

      C

      0,000

      16

      Réseau de Brossac

      Brossac

      0,000

      16

      Réseau Champ de manoeuvre

      Soyaux

      C

      0,312

      16

      Réseau de Champagne-Mouton

      Champagne-Mouton

      C

      0,000

      16

      Réseau bois de Montemboeuf

      Montemboeuf

      C

      0,000

      16

      Réseau de Chateaubernard

      Chateaubernard

      C

      0,203

      16

      Réseau de chaleur de Basseau

      Angoulème

      C

      0,229

      16

      Réseau de chaleur de Segonzac

      Segonzac

      C

      0,000

      16

      Réseau des Vauzelles

      Chateaubernard

      C

      0,023

      17

      Villeneuve les Salines

      La Rochelle

      C

      0,053

      17

      Réseau de Jonzac

      Jonzac

      C

      0,003

      17

      Réseau de Aytre

      Aytre

      C

      0,028

      17

      Pont Neuf Mireuil Energie

      La Rochelle

      C

      0,017

      17

      Réseau de Pons

      Pons

      C

      0,063

      17

      Réseau de chaleur de Tonnay-Boutonne

      Tonnay-Boutonne

      C

      0,000

      17

      Réseau de Gémozac

      Gémozac

      C

      0,016

      18

      Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

      Bourges

      C

      0,024

      18

      Clos du Roi-Tunnel Château

      Vierzon

      C

      0,186

      19

      Réseau du centre de valorisation énergétique Brive

      Saint-Pantaléon-de-Larche

      C

      0,000

      19

      Egletons Bois Energie

      Egletons

      C

      0,036

      19

      Réseau de Sornac

      Sornac

      C

      0,193

      19

      Réseau de Servières-le-Château

      Servières-le-Château

      C

      0,000

      19

      Borg Warner

      Eyrein

      C

      0,264

      19

      Réseau de Brive

      Brive-la-Gaillarde

      C

      0,285

      21

      La Fontaine d'Ouche et Chenove

      Dijon

      C

      0,097

      21

      Dijon Énergies

      Dijon

      C

      0,060

      21

      Les Gresilles

      Dijon

      C

      0,079

      21

      Réseau de Belleneuve

      Belleneuve

      C

      0,000

      21

      Réseau de la commune de Nuits-Saint-Georges

      Nuits-Saint-Georges

      C

      0,004

      21

      Réseau de Vanvey

      Vanvey

      C

      0,000

      22

      Réseaux de chaleur de Plouaret

      Plouaret

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur de Pluzunet

      Pluzunet

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur de Collinée

      Le Mené

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur de Plessala

      Le Mené

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur de Le Gouray

      Le Mené

      C

      0,000

      22

      Réseau de Brézillet

      Ploufragan

      C

      0,201

      23

      Réseau de Bourganeuf

      Bourganeuf

      C

      0,060

      23

      Réseau de Felletin

      Felletin

      C

      0,016

      23

      Réseau de Gentioux

      Gentioux-Pigerolles

      C

      0,256

      24

      Réseau de Saint-Astier

      Saint-Astier

      C

      0,112

      24

      L'Arche au Bois

      Périgueux

      C

      0,043

      24

      Réseau bois de Cadouin

      Le-Buisson-de-Cadouin

      C

      0,045

      24

      Réseau de Douville

      Douville

      C

      0,000

      24

      Réseau de Coulounieix-chamiers

      Coulounieix-chamiers

      C

      0,083

      25

      Besançon-Planoise

      Besançon

      C

      0,073

      25

      ZUP de la Petite Hollande

      Montbéliard

      C

      0,080

      25

      Champvalon

      Béthoncourt

      C

      0,255

      25

      Réseau Bois du Russey

      Le Russey

      C

      0,044

      25

      Champs Montants

      Audincourt

      C

      0,201

      25

      Domaine Universitaire de la Bouloie

      Besançon

      C

      0,075

      25

      Réseau de Mouthe

      Mouthe

      C

      0,185

      25

      Réseau de Myon

      Myon

      C

      0,000

      25

      Réseau chaufferie lycée E. Faure

      Morteau

      C

      0,250

      25

      Réseau de Pontarlier

      Pontarlier

      C

      0,020

      25

      Réseau de chaleur de la commune de Nancray

      Nancray

      C

      0,205

      25

      Réseau de Villars-sous-Ecot

      Villars-sous-Ecot

      C

      0,000

      25

      Réseau de chaleur de Frasnes

      Frasnes

      C

      0,040

      25

      Réseau de chaleur de Goux-les-Usiers

      Goux-les-Usiers

      C

      0,000

      26

      Réseau de la Zup de Valence

      Valence

      C

      0,256

      26

      Réseau de Vassieux-en-Vercors

      Vassieux-en-Vercors

      C

      0,010

      26

      Réseau de Pierrelatte-Des

      Pierrelatte

      C

      0,000

      26

      Réseau Pracomptal

      Montélimar

      C

      0,210

      26

      Réseau du quartier de la Monnaie

      Romans-sur-Isère

      C

      0,216

      27

      ZUP de Saint André-Thermevra

      Evreux

      C

      0,032

      27

      Louviers Energie

      Louviers

      C

      0,069

      27

      Quartier de l'Europe

      Pont-Audemer

      C

      0,231

      27

      Tours du Levant Clos Galots

      Les Andelys

      C

      0,215

      27

      ZUP Les Valmeux

      Vernon

      C

      0,191

      27

      Réseau de Conches-en-Ouches

      Conches-en-Ouches

      C

      0,036

      27

      Réseau-Canappeville

      Canappeville

      C

      0,000

      27

      SCA Lin 2000

      Grandvilliers

      C

      0,000

      28

      Les Gauchetières

      Nogent Rotrou

      C

      0,206

      28

      Réseau Dunes

      Chateaudun

      C

      0,051

      28

      Tallemont

      Manvilliers

      C

      0,324

      28

      Réseau de Luce

      Luce

      C

      0,103

      28

      Réseau de chaleur de Voves

      Voves

      C

      0,128

      29

      Eco chaleur de Brest

      Brest

      C

      0,026

      29

      Réseau de Plougastel-Daoulas

      Plougastel-Daoulas

      C

      0,040

      29

      Réseau de chaleur UVED

      Briec

      C

      0,000

      29

      Réseau Gouennou Frères

      Plougastel-Daoulas

      C

      0,000

      30

      Quartier Ouest

      Nîmes

      C

      0,104

      30

      DALAE

      Ales

      C

      0,088

      30

      Réseau bois de Lamelouze

      Lamelouze

      C

      0,000

      31

      Réseau de Toulouse Mirail

      Toulouse

      C

      0,001

      31

      Canceropôle

      Toulouse

      C

      0,040

      31

      Canceropôle

      Toulouse

      F

      0,011

      31

      Réseau Saint-Exupéry

      Toulouse

      C

      0,126

      31

      Eco-quartier Balma Vidailhan

      Balma

      C

      0,095

      31

      ZAC du Ritouret

      Blagnac

      C

      0,136

      31

      Réseau En Turet

      Ayguevives

      C

      0,071

      31

      Réseau Camus

      Castanet-Tolosan

      C

      0,142

      33

      Grand Parc

      Bordeaux

      C

      0,188

      33

      Mériadeck

      Bordeaux

      C

      0,001

      33

      Laseris

      Le Barp

      C

      0,218

      33

      Laseris

      Le Barp

      F

      0,013

      33

      Réseau de Pellegrue

      Pellegrue

      C

      0,046

      33

      Parc de Mérignac Ville Stemer

      Mérignac

      C

      0,179

      33

      Rive Droite Energies

      Cenon

      C

      0,059

      33

      Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

      Gironde-sur-Dropt

      C

      0,134

      33

      Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac

      Saint-Pierre-d'Aurillac

      C

      0,006

      33

      Réseau de la Réole

      La Réole

      C

      0,015

      33

      Réseau de Terre Neuves

      Bègles

      C

      0,077

      33

      Eco-quartier Ginko

      Lormont

      C

      0,054

      33

      Bassins à flots

      Bordeaux

      C

      0,062

      33

      Bassins à flots

      Bordeaux

      F

      0,011

      33

      Bordeaux Begles Energies

      Bordeaux

      C

      0,014

      33

      Réseau de la clinique de Lesparre

      Lesparre-Médoc

      C

      0,089

      34

      RMCF

      Montpellier

      C

      0,091

      34

      Polygone Antigone

      Montpellier

      F

      0,050

      34

      Ernest Granier

      Montpellier

      F

      0,013

      34

      Port Marianne Odysseum

      Montpellier

      F

      0,013

      34

      Réseau des universités

      Montpellier

      C

      0,044

      34

      Réseau Arches Jacques Coeur

      Montpellier

      F

      0,013

      34

      ZAC des Constellations

      Juvignac

      C

      0,071

      34

      Eco-quartier Le Mas de Rochet

      Castelnau-le-lez

      C

      0,077

      34

      Réseau MUSE 3411

      Montpellier

      C

      0,000

      34

      Réseau MUSE

      Montpellier

      F

      0,008

      35

      Sarah Bernhardt

      Rennes

      C

      0,227

      35

      Campus scientifique de Beaulieu

      Rennes

      C

      0,188

      35

      Quartier Sud

      Rennes

      C

      0,096

      35

      Réseau de chaleur de Bretagne Romantique

      Combourg

      C

      0,059

      35

      Réseau de Vitré

      Vitré

      C

      0,000

      35

      Réseau de la centrale Thermique de Villejean

      Rennes

      C

      0,031

      35

      Réseau de Janzé

      Janzé

      C

      0,023

      35

      Réseau de Vezin le Coquet

      Vezin le Coquet

      C

      0,036

      35

      Réseau de Rennes Est (ZAC Baud-Chardonnet)

      Rennes

      C

      0,005

      35

      Réseau Chartres de Bretagne (ZAC portes de Seiche)

      Chartres-de-Bretagne

      C

      0,257

      36

      Cité Saint-Jean

      Châteauroux

      C

      0,218

      36

      Réseau de la cité de Beaulieu

      Châteauroux

      C

      0,049

      36

      Réseau d'Argenton-sur-Creuse

      Argenton-sur-Creuse

      C

      0,048

      37

      Morier et Rabière

      Joué-les-Tours

      C

      0,237

      37

      ZUP des Bords de Cher et Sanitas

      Tours

      C

      0,074

      37

      Quartier Chateaubriand

      Tours

      C

      0,182

      37

      La Rabaterie

      Saint-Pierre-des-Corps

      C

      0,077

      37

      Réseau du centre de valorisation énergétique

      Saint-Benoît-la-Forêt

      C

      0,000

      37

      Réseau de chauffage urbain de la Riche-Quartier

      La Riche

      C

      0,220

      38

      Réseau chaufferie bois Vanne

      Novarey

      C

      0,192

      38

      Réseau de Grenoble

      Grenoble

      C

      0,128

      38

      Réseau froid CCIAG Grenoble

      Grenoble

      F

      0,022

      38

      Berjalia

      Bourgoin Jailleu

      C

      0,046

      38

      Réseau de chaleur de Vinay

      Vinay

      C

      0,178

      38

      Réseau de Saint Marcellin

      Saint-Marcellin

      C

      0,014

      38

      Les Laiches

      Villars-de-Lans

      C

      0,041

      38

      Réseau de Lans-en-Vercors

      Lans-en-Vercors

      C

      0,017

      38

      Réseau de Monestier-de-Clermont

      Monestier-de-Clermont

      C

      0,023

      38

      Réseau de Mens

      Mens

      C

      0,047

      38

      Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP

      Pontcharra

      C

      0,124

      38

      Réseau d'Allevard

      Allevard

      C

      0,038

      38

      Réseau de Coublevie

      Coublevie

      C

      0,032

      38

      Réseau de chaleur de Voreppe

      Voreppe

      C

      0,028

      38

      Réseau de Villars-de-Lans

      Villars-de-Lans

      C

      0,025

      39

      Réseau de Dole

      Dole

      C

      0,111

      39

      La Marjorie

      Lons-le-Saunier

      C

      0,043

      39

      Réseau de Champvans

      Champvans

      C

      0,138

      39

      Réseau de Moirans-en-Montagne

      Moirans-en-Montagne

      C

      0,056

      39

      Réseau CCPM Arinthod

      Arinthod

      C

      0,000

      39

      Réseau de la Ville de Morez

      Hauts de Bienne

      C

      0,020

      39

      Chaufferie Bois les Orchidées

      Avignon-Les-Saint-Claude

      C

      0,000

      40

      Géothermie Mont-de-Marsan n° 1 (GMM1)

      Mont-de-Marsan

      C

      0,018

      40

      Écoquartier Mousse

      Dax

      C

      0,000

      40

      Réseau de chaleur Peyrouat

      Mont-de-Marsan

      C

      0,161

      40

      Géothermie Mont-de-Marsan n° 2 (GMM2)

      Mont-de-Marsan

      C

      0,000

      41

      Quartier Bégon et Chevalier

      Blois

      C

      0,022

      41

      ZAC des Paradis

      Vineuil

      C

      0,054

      41

      Réseau de Mondoubleau

      Mondoubleau

      C

      0,000

      41

      Réseau de Neung-sur-Beuvron

      Neung-sur-Beuvron

      C

      0,363

      41

      Réseau de Villeny

      Villeny

      C

      0,000

      41

      Réseau Eco Chaleur Blois

      Blois

      C

      0,008

      42

      ZUP de la Cotonne

      Saint-Étienne

      C

      0,220

      42

      Quartier de La Métare

      Saint-Étienne

      C

      0,197

      42

      HLM Beaulieu Montchovet IV

      Saint-Étienne

      C

      0,280

      42

      Réseau de Firminy

      Firminy

      C

      0,117

      42

      Quartier RN 7

      Roanne

      C

      0,061

      42

      Quartier Parc des sports

      Roanne

      C

      0,218

      42

      Réseau de Chaleur VIACONFORT

      Saint Etienne

      C

      0,076

      42

      Réseau de froid VIACONFORT

      Saint Etienne

      F

      0,014

      42

      Quartier Montreynaud

      Saint-Étienne

      C

      0,065

      42

      Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

      Andrézieux-Bouthéon

      C

      0,111

      42

      Réseau de Montrond-les-Bains

      Montrond-les-Bains

      C

      0,040

      42

      Scevia Quartier de Fonsala

      Saint-Chamond

      C

      0,074

      42

      Réseau d'Usson-en-Forez

      Usson-en-Forez

      C

      0,038

      42

      Siège CDC St Bonnet le Château

      Saint-Bonnet-le-Château

      C

      0,033

      42

      Réseau de Jonzieux

      Jonzieux

      C

      0,055

      42

      Réseau de Roisey

      Roisey

      C

      0,000

      42

      ZAC des Lucioles

      Planfoy

      C

      0,000

      42

      Réseau de Le Bessat

      Le Bessat

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau

      Saint-Bonnet-le-Courreau

      C

      0,000

      42

      Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay

      La Terrasse-sur-Dorlay

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Régis-du-Coin

      Saint-Régis-du-Coin

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort

      Saint-Didier-sur-Rochefort

      C

      0,000

      42

      Réseau de Neulise

      Neulise

      C

      0,011

      42

      Quartier Notre-Dame

      Pelussin

      C

      0,130

      42

      Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté

      Saint-Martin-la-Sauveté

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay

      Saint-Symphorien-de-Lay

      C

      0,000

      42

      Réseau de Marlhes

      Marlhes

      C

      0,052

      42

      Réseau de Saint-Haon-le-Châtel

      Saint-Haon-le-Châtel

      C

      0,040

      42

      Réseau de Saint-Joseph

      Saint-Joseph

      C

      0,082

      42

      Réseau de Saint-Cyr-de-Favières

      Saint-Cyr-de-Favières

      C

      0,000

      42

      Quartier de Mâtel

      Roanne

      C

      0,000

      42

      Quartier Arsenal

      Roanne

      C

      0,000

      42

      Quartier " des Croix St Jean "

      Pelussin

      C

      0,061

      42

      Siège CDC du Pilat Rhodanien

      Pelussin

      C

      0,030

      42

      Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois

      Saint-Maurice-en-Gourgois

      C

      0,005

      42

      Réseau de Colombier

      Colombier

      C

      0,041

      42

      Réseau de Farnay

      Farnay

      C

      0,059

      42

      Roche-en-Forez

      Roche

      C

      0,018

      43

      Réseau de Tence

      Tence

      C

      0,013

      43

      Réseau de Langeac

      Langeac

      C

      0,000

      43

      Réseau du Puy en Velay VERT VEINE

      Le Puy-en-Velay

      C

      0,006

      43

      Réseau de chaleur YES

      Yssingeaux

      C

      0,031

      43

      Réseau de la Mairie

      Dunières

      C

      0,000

      43

      Réseau de la Piscine

      Dunières

      C

      0,000

      43

      Réseau d'Allegre

      Allegre

      C

      0,005

      43

      Réseau de Pradelles

      Pradelles

      C

      0,000

      43

      Réseau de Mazet St Voy

      Mazet-Saint-Voy

      C

      0,128

      43

      Réseau de St Bonnet le Froid

      Saint-Bonnet-Le-Froid

      C

      0,128

      44

      Beaulieu Malakoff

      Nantes

      C

      0,058

      44

      Réseau de Chateaubriant

      Châteaubriant

      C

      0,097

      44

      Réseau Nantes Chantrerie

      Nantes

      C

      0,073

      44

      ZUP de Bellevue Saint Herblain

      Nantes-Saint-Herblain

      C

      0,088

      44

      Réseau AFUL de Rezé-Château

      Rezé

      C

      0,115

      44

      Réseau de Saint-Jean-de-Boiseau

      Saint-Jean-de-Boiseau

      C

      0,086

      44

      Réseau ZAC de la Minais

      Sainte-Luce-sur-Loire

      C

      0,114

      44

      Réseau de Saint-Julien-de-Concelles

      Saint-Julien-de-Concelles

      C

      0,256

      44

      Réseau de Nantes Nord Chézine

      Nantes

      C

      0,215

      45

      Socos source

      Orléans

      C

      0,084

      45

      Quartier Centre Ville et Nord

      Orléans

      C

      0,000

      45

      ZUP du grand clos

      Montargis

      C

      0,082

      45

      Réseau de Fleury les Aubrais

      Fleury-les-Aubrais

      C

      0,067

      45

      Réseau de Amilly

      Amilly

      C

      0,005

      45

      U. V. E Pithiviers

      Pithiviers

      C

      0,000

      46

      Réseau de Nuzéjouls

      Nuzejouls

      C

      0,046

      46

      Réseau de Gramat

      Gramat

      C

      0,192

      46

      Réseau de Biars du Cere

      Biars-sur-Cere

      C

      0,006

      46

      Réseau de Cajarc

      Cajarc

      C

      0,007

      46

      Réseau de Catus

      Catus

      C

      0,028

      46

      Réseau de Caillac

      Caillac

      C

      0,038

      46

      Réseau de St Germain du Bel air

      Saint-Germain-du-Bel-Air

      C

      0,001

      46

      Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot

      Les-Quatre-Routes-du-Lot

      C

      0,006

      46

      Réseau de Sousceyrac

      Sousceyrac

      C

      0,029

      46

      Réseau de Figeac

      Figeac

      C

      0,000

      46

      Réseau de Livernon

      Livernon

      C

      0,023

      46

      Réseau de Cahors

      Cahors

      C

      0,035

      46

      Réseau de Thégra

      Thégra

      C

      0,019

      46

      Réseau de Lacapelle-Marival

      Lacapelle-Marival

      C

      0,013

      46

      Réseau de Gourdon

      Gourdon

      C

      0,005

      47

      Novergie Sud Ouest-Sogad

      Le Passage

      C

      0,128

      48

      Mende

      Mende

      C

      0,000

      48

      Réseau Saint Chely d'Apcher

      Saint-Chely-d'Apcher

      C

      0,007

      49

      Réseau d'Angers

      Angers

      C

      0,025

      49

      Zup Jeanne d'Arc-Déromédi (UPJM)

      Angers

      C

      0,108

      49

      CHU Angers

      Angers

      C

      0,023

      49

      Chemin Vert

      Saumur

      C

      0,052

      49

      Réseau de chaleur d'Andrezé

      Andrezé

      C

      0,104

      49

      Réseau d'Orgemont

      Angers

      C

      0,000

      49

      Réseau de chaleur d'Ecouflant

      Ecouflant

      C

      0,073

      49

      Hauts de Saint Aubin

      Angers

      C

      0,067

      49

      Réseau de Belle-Beille

      Angers

      C

      0,130

      50

      ZUP d'Octeville

      Cherbourg-Octeville

      C

      0,024

      50

      Ilot Divette

      Cherbourg-Octeville

      C

      0,05

      50

      Régie de chauffage au bois

      Le Teilleul

      C

      0,073

      50

      Réseau de CH de l'estran

      Pontorson

      C

      0,128

      50

      Réseau de La Lucerne-d'Outremer

      La Lucerne-d'Outremer

      C

      0,000

      51

      ZUP de Laon Neufchâtel

      Reims

      C

      0,228

      51

      Réseau UIOM de Reims

      Reims

      C

      0,128

      51

      Vitry Habitat

      Vitry-le-François

      C

      0,256

      51

      Quartier Bernon

      Epernay

      C

      0,214

      51

      Croix Rouge

      Reims

      C

      0,123

      51

      Réseau Renaissance immobilière Chalonnaise (Engie)

      Chalons-en-Champagne

      C

      0,057

      52

      Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

      Chaumont

      C

      0,047

      52

      Réseau de Saint-Dizier

      Saint-Dizier

      C

      0,069

      52

      Réseau de chaleur bois de Marac

      Marac

      C

      0,000

      52

      Réseau de chaleur de l'EHPAD St Augustin

      Longeau-Percey

      C

      0,000

      52

      Réseau de Wassy

      Wassy

      C

      0,000

      52

      Réseau de Bourmont

      Bourmont

      C

      0,000

      52

      Réseau de Langres

      Langres

      C

      0,054

      53

      Lotissement les lilas

      Saint-Hilaire-du-Maine

      C

      0,19

      53

      ZUP Saint-Nicolas

      Laval

      C

      0,059

      53

      Réseau de Château-Gontier

      Château-Gontier

      C

      0,035

      54

      ESTIA-Saint Julien Kennedy

      Nancy

      C

      0,108

      54

      S, E. E. V-Ville de Vandoeuvre

      Vandoeuvre-les-Nancy

      C

      0,036

      54

      ESTIA-Plateau de Haye

      Nancy

      C

      0,115

      54

      Réseau d'Ecrouves

      Ecrouves

      C

      0,089

      54

      Réseau chaufferie bois-Barbonville

      Barbonville

      C

      0,000

      54

      S. E. E. V-Plateau de Brabois

      Vandoeuvre-les-Nancy

      C

      0,085

      54

      ESTIA-Blandan Medreville

      Nancy

      C

      0,102

      54

      Réseau de Pont-à-Mousson

      Pont-à-Mousson

      C

      0,054

      54

      ESTIA-Laxou Villers

      Laxou

      C

      0,198

      55

      Côte Sainte Catherine

      Bar-le-Duc

      C

      0,209

      55

      ZUP Anthouard

      Verdun

      C

      0,206

      55

      Ligny en Barrois

      Ligny-en-Barrois

      C

      0,098

      55

      Réseau Meuse Energie

      Tronville-en-Barrois

      C

      0,000

      56

      Réseau de Lanester

      Lanester

      C

      0,058

      56

      Réseau de chaleur Zac Centre

      Hennebont

      C

      0,000

      56

      Réseau de Gumenen

      Auray

      C

      0,176

      56

      Réseau de chaleur Liger

      Locminé

      C

      0,000

      56

      Réseau de la Commune de Guer

      Guer

      C

      0,192

      56

      Réseau de Serent

      Serent

      C

      0,000

      57

      Réseau de Metz

      Metz

      C

      0,049

      57

      Réseau de la ville de Yutz

      Yutz

      C

      0,076

      57

      Réseau du Farébersviller

      Farébersviller

      C

      0,094

      57

      Wenheck

      Saint-Avold

      C

      0,214

      57

      Réseau de Freyming-Merlebach

      Freyming-Merlebach

      C

      0,112

      57

      Réseau de Sarreguemines

      Sarreguemines

      C

      0,204

      57

      Réseau de Holweg-Forbach-Behren

      Behren-lès-Forbach

      C

      0,000

      57

      Huchet

      Saint-Avold

      C

      0,198

      57

      Côte de la Justice

      Saint-Avold

      C

      0,203

      57

      Carrière

      Saint-Avold

      C

      0,231

      57

      Réseau de Stiring Wendel

      Stiring-Wendel

      C

      0,000

      57

      Réseau de chauffage de Creutzwald

      Creutzwald

      C

      0,186

      57

      Réseau ZAC Amphithéâtre

      Metz

      F

      0,012

      57

      Réseau de Sarrebourg

      Sarrebourg

      C

      0,157

      58

      Réseau de Decize

      Decize

      C

      0,065

      58

      Réseau de chaleur du Banlay

      Nevers

      C

      0,033

      58

      Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan

      Saint-Brisson

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur d'Arleuf

      Arleuf

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Bazolles

      Bazolles

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Corbigny

      Corbigny

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Lormes

      Lormes

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Montigny en morvan

      Montigny-en-Morvan

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan

      Ouroux-en-Morvan

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Planchez

      Planchez

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye

      Saint-Verain

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Varzy

      Varzy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Corancy

      Corancy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Saint Saulge

      Saint-Saulge

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Billy-sur-Oisy

      Billy-sur-Oisy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Brassy

      Brassy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Château-Chinon (Ville)

      Château-Chinon (Ville)

      C

      0,000

      58

      Réseau de Cosne-cours-sur-Loire

      Cosne-cours-sur-Loire

      C

      0,064

      58

      Réseau de chaleur EIAT

      Château-Chinon (Ville)

      C

      0,247

      59

      Réseau de Roubaix

      Roubaix

      C

      0,084

      59

      Les Canonniers

      Valenciennes

      C

      0,234

      59

      Réseau de Sains-du-Nord

      Sains-du-Nord

      C

      0,159

      59

      Quartier Pont de bois

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,255

      59

      Domaine Universitaire et Scientifique

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,191

      59

      Réseaux de Wattignies

      Wattignies

      C

      0,185

      59

      Réseau de Wattrelos

      Wattrelos

      C

      0,190

      59

      Réseau de chaleur de Sin Le Noble

      Sin-le-Noble

      C

      0,091

      59

      Réseau de Mons-en-Baroeul

      Mons-en-Barœul

      C

      0,106

      59

      Réseau de Lille

      Lille

      C

      0,257

      59

      Réseau de Lambersart

      Lambersart

      C

      0,102

      59

      ZUP de la Caserne Joyeuse-Maubeuge

      Maubeuge

      C

      0,216

      59

      Les rives créatives de l'Escaut

      Anzin

      C

      0,000

      59

      Energie Grand Littoral-Dunkerque

      Dunkerque

      C

      0,117

      59

      Réseau de chaleur de Douchy

      Douchy-les-Mines

      C

      0,025

      59

      Réseau de chauffage d'Hazebrouck

      Hazebrouck

      C

      0,076

      59

      Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

      Lille

      C

      0,109

      59

      Réseau de chaleur de Baisieux

      Baisieux

      C

      0,263

      60

      Réseau de Compiègne

      Compiègne

      C

      0,238

      60

      La Cavée et les hironvalles

      Creil

      C

      0,098

      60

      Quartier des Obiers

      Nogent-sur-Oise

      C

      0,084

      60

      Les Martinets

      Montataire

      C

      0,196

      60

      Réseau du Quartier Saint-Jean

      Beauvais

      C

      0,041

      60

      Réseau de Breteuil-sur-Noye

      Breteuil-sur-Noye

      C

      0,012

      60

      Réseau de Villers-Saint-Paul Utilités (VSPU)

      Villers-Saint-Paul

      C

      0,069

      61

      Quartier Saint Sauveur

      Flers

      C

      0,052

      61

      Perseigne

      Alençon

      C

      0,053

      61

      Quartier Nord-Route de Falaise

      Argentan

      C

      0,061

      61

      Réseau de La Ferté-Macé

      La Ferté-Macé

      C

      0,038

      61

      RECBIA

      L'Aigle

      C

      0,026

      61

      Réseau de Perrou

      Perrou

      C

      0,000

      62

      ZUP du quartier République-Avion

      Avion

      C

      0,203

      62

      Réseau de Arques

      Arques

      C

      0,076

      62

      Réseau de chaleur de Lens

      Lens

      C

      0,018

      62

      Le Portel-Outreau Engie

      Outreau

      C

      0,078

      62

      Le Portel-Outreau Dalkia

      Outreau

      C

      0,117

      62

      Réseau de chaleur de Béthune-Mont Liebaut

      Béthune

      C

      0,227

      62

      Réseau de Liévin

      Liévin

      C

      0,232

      62

      Réseau de Chaleur de Calais

      Calais

      C

      0,117

      62

      Réseau d'Achicourt

      Achicourt

      C

      0,095

      62

      Réseau d'Arras

      Arras

      C

      0,112

      62

      Réseau de Boulogne-sur-Mer

      Boulogne-sur-Mer

      C

      0,117

      63

      Réseau de Riom RCBE

      Riom

      C

      0,021

      63

      HLM Saint Jacques

      Clermont-Ferrand

      C

      0,195

      63

      La Gauthière

      Clermont-Ferrand

      C

      0,088

      63

      Croix-de-Neyrat/ Champratel/ Les Vergnes

      Clermont-Ferrand

      C

      0,012

      63

      Quartier du Masage

      Beaumont

      C

      0,183

      63

      Réseau de Rochefort-Montagne

      Rochefort-Montagne

      C

      0,058

      63

      Réseau de Royat

      Royat

      C

      0,229

      63

      Réseau de chaleur bois de Pontaumur

      Pontaumur

      C

      0,059

      63

      Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm

      Saint-Germain-l'Herm

      C

      0,000

      63

      Réseau de chaleur de Ardes

      Ardes

      C

      0,000

      63

      Le Coral

      Ambert

      C

      0,265

      63

      Réseau St-Clément-de-Regnat

      Saint-Clément-de-Regnat

      C

      0,000

      64

      SPIC réseau de chaleur du hameau

      Pau

      C

      0,146

      64

      Egurretik

      Saint-Andre

      C

      0,039

      65

      Réseau de Vic-en-Bigorre

      Vic-en-Bigorre

      C

      0,057

      66

      Réseau de la Perle Cerdane

      Osseja

      C

      0,000

      67

      Elsau

      Strasbourg

      C

      0,212

      67

      Hautepierre

      Strasbourg

      C

      0,226

      67

      L'Esplanade

      Strasbourg

      C

      0,072

      67

      Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg

      Strasbourg

      C

      0,093

      67

      Hochfelden

      Strasbourg

      C

      0,274

      67

      Cité du Wihrel

      Ostwald

      C

      0,288

      67

      Cité de l'Ill

      Strasbourg

      C

      0,074

      67

      Réseau de Colmar Vosges

      Strasbourg

      C

      0,082

      67

      Le Ried

      Schiltigheim

      C

      0,127

      67

      Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

      Morsbronn-les-Bains

      C

      0,086

      67

      Réseau des Tanneries-Bohrie

      Lingolsheim

      C

      0,051

      67

      Réseau Mars

      Haguenau

      C

      0,043

      67

      Réseau de Niederbronn-les-Bains

      Niederbronn-les-Bains

      C

      0,114

      67

      Réseau d'Allenwiller

      Allenwiller

      C

      0,000

      67

      Réseau de Saales

      Saales

      C

      0,000

      67

      Réseau de Haguenau

      Haguenau

      C

      0,084

      67

      Réseau de chaleur du Rebberg

      La Petite-Pierre

      C

      0,192

      67

      Réseau de Villé-Bassemberg

      Villé-Bassemberg

      C

      0,021

      67

      ECOGI

      Rittershoffen

      C

      0,000

      67

      Réseau de Sélestat

      Sélestat

      C

      0,043

      67

      Réseau de Chaleur ECO2WACKEN

      Strasbourg

      C

      0,044

      67

      Réseau de chaleur Quartier du Lac

      Lingolsheim

      C

      0,031

      67

      Réseau de chaleur Quartier des Hirondelles

      Eschau

      C

      0,079

      67

      Réseau de chaleur Quartier solaire

      Schiltigheim

      C

      0,109

      68

      Réseau de Colmar

      Colmar

      C

      0,074

      68

      L'Illberg

      Didenheim

      C

      0,096

      68

      Porte de Bâle

      Mulhouse

      C

      0,304

      68

      Réseau de la Ville de Saint-Louis

      Saint-Louis

      C

      0,066

      68

      Réseau de Cernay

      Cernay

      C

      0,079

      68

      Réseau d'Heimersdorf

      Heimersdof

      C

      0,217

      68

      Réseau de Rixheim

      Rixheim

      C

      0,102

      68

      Réseau de Bernwiller

      Bernwiller

      C

      0,192

      68

      Réseau de chaleur de Feldbach

      Feldbach

      C

      0,165

      68

      Réseau de chaleur de Kayserberg

      Kayserberg

      C

      0,224

      68

      Réseau d'Ammerzviller

      Ammerzviller

      C

      0,000

      68

      Réseau de Thann

      Thann

      C

      0,000

      68

      Réseau communal de Freisen

      Freisen

      C

      0,000

      68

      Réseau de Lapoutroie

      Lapoutroie

      C

      0,000

      68

      Réseau Val-d'Argent

      Sainte-Marie-aux-Mines

      C

      0,069

      68

      Réseau bois de Freland

      Freland

      C

      0,192

      68

      Papeteries du Rhin

      Illzach

      C

      0,049

      69

      Vénissieux énergies

      Vénissieux

      C

      0,115

      69

      HLM Les Sources

      Ecully

      C

      0,204

      69

      La Duchère et Lyon 9e

      Champagne-au-Mont-d'Or

      C

      0,093

      69

      Réseau de chaleur de Lyon

      Lyon

      C

      0,100

      69

      Réseau de froid de Lyon

      Lyon

      F

      0,010

      69

      Réseau de Vaulx-en-Velin

      Vaulx-en-Velin

      C

      0,088

      69

      Campus de la Doua

      Villeurbanne

      C

      0,258

      69

      Quartier La Perralière

      Villeurbanne

      C

      0,193

      69

      Les Semailles

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,015

      69

      Quartier Parilly

      Bron

      C

      0,213

      69

      Quartier Les Vernes

      Givors

      C

      0,112

      69

      Réseau UIOM Villefranche

      Villefranche-sur-Saone

      C

      0,001

      69

      Plateau de Montmein

      Oullins

      C

      0,194

      69

      Z. H Champvert

      Lyon

      C

      0,188

      69

      Réseau Valorly

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,000

      69

      Quartier Belleroche Ouest

      Gleize

      C

      0,066

      69

      Quartier Mermoz Sud

      Lyon

      C

      0,200

      69

      Quartier de la Roue

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,178

      69

      Réseau de Sathonay-Camp

      Sathonay-Camp

      C

      0,046

      69

      Réseau Les Combes

      Yzeron

      C

      0,000

      69

      Réseau Le Bourg

      Yzeron

      C

      0,000

      69

      Réseau de La Tour-de-Salvagny

      La Tour-de-Salvagny

      C

      0,134

      69

      Réseau de Lamure-sur-Azergues

      Lamure-sur-Azergues

      C

      0,256

      69

      Réseau de chaleur Lyon Confluence

      Lyon

      C

      0,298

      70

      ZUP des Capucins

      Gray

      C

      0,073

      70

      Réseau de Saulnot

      Saulnot

      C

      0,023

      70

      Réseau de Breurey les Faverney

      Breurey-les-Faverney

      C

      0,000

      70

      Réseau de Dampierre-sur-Linotte

      Dampierre-sur-Linotte

      C

      0,000

      70

      Réseau de Plancher-Bas

      Plancher-Bas

      C

      0,014

      70

      Réseau de Champey

      Champey

      C

      0,256

      70

      Réseau de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

      Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

      C

      0,145

      70

      Réseau de Marnay

      Marnay

      C

      0,031

      70

      Réseau de Gy

      Gy

      C

      0,000

      70

      Réseau d'Hericourt-Quartier Maunoury

      Hericourt

      C

      0,059

      71

      Réseau de Chalon

      Chalon-sur-Saône

      C

      0,111

      71

      Réseau de Montceau les mines

      Montceau-les-Mines

      C

      0,134

      71

      Réseau de Mâcon

      Mâcon

      C

      0,180

      71

      Réseau d'Autun

      Autun

      C

      0,084

      71

      Réseau de Tramayes

      Tramayes

      C

      0,008

      71

      Réseau d'Anost

      Anost

      C

      0,192

      71

      Réseau de Matour

      Matour

      C

      0,052

      72

      Percée Centrale

      Le Mans

      C

      0,210

      72

      ZUP d'Allonnes

      Le Mans-Allonnes

      C

      0,085

      72

      Bellevue

      Coulaine

      C

      0,169

      72

      Réseau de la commune de Tuffe

      Tuffe

      C

      0,171

      73

      Bissy et Croix Rouge

      Chambéry

      C

      0,101

      73

      La Plagne

      Macôt-La-Plagne

      C

      0,074

      73

      Les Arcs

      Bourg-Saint-Maurice

      C

      0,326

      73

      Réseau de Notre-Dame-des-Millières

      Notre-Dame-des-Millières

      C

      0,158

      73

      Réseau de Saint Etienne de Cuines

      Saint-Etienne-de-Cuines

      C

      0,000

      73

      Réseau de Beaufort

      Beaufort

      C

      0,043

      73

      Réseau de Gilly-sur-Isère

      Gilly-sur-Isère

      C

      0,000

      73

      Réseau de l'École

      Chanaz

      C

      0,192

      73

      Réseau des Ilots

      Chanaz

      C

      0,192

      73

      Réseau de Yenne

      Yenne

      C

      0,000

      73

      Réseau de la Bauche

      La Bauche

      C

      0,000

      73

      Aix énergies nouvelles

      Aix-les-Bains

      C

      0.065

      73

      Réseau de Saint-Jean-d'Arvey

      Saint-Jean-d'Arvey

      C

      0,004

      73

      Réseau d'Ugine

      Ugine

      C

      0,099

      74

      Quartier de Champ Fleury

      Seynod

      C

      0,050

      74

      Bois Energies Annemasse

      Annemasse

      C

      0,033

      74

      Quartier de la Rénovation

      Thonon-les-Bains

      C

      0,224

      74

      Flaine Energie

      Arracles les Carroy

      C

      0,218

      74

      Quartier Les Ewues

      Cluses

      C

      0,205

      74

      Quartier La Cudray

      Faverges

      C

      0,035

      74

      Quartier du Crozets

      Scionzier

      C

      0,204

      74

      Réseau d'Avoriaz

      Morzine

      C

      0,101

      74

      Réseau de Clarafond-la-Presles

      Clarafond-Arcine

      C

      0,214

      74

      Réseau de Vallorcine

      Vallorcine

      C

      0,027

      74

      Réseau de Viry

      Viry

      C

      0,015

      74

      Réseau UVE du STOC

      Thonon-les-Bains

      C

      0,000

      74

      Réseau Serres municipales du STOC

      Thonon-les-Bains

      C

      0,000

      74

      Annecy Bio chaleur

      Annecy

      C

      0,020

      74

      Réseau de Reignier

      Reignier

      C

      0,022

      74

      Cran-Gevrier Les Passerelles

      Cran-Gevrier

      C

      0,088

      74

      Réseau de Thorens-Glières

      Thorens-Glières

      C

      0,045

      75

      Paris et communes limitrophes-CPCU

      Paris

      C

      0,166

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      C

      0,175

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      F

      0,007

      76

      Curb-Bihorel

      Rouen

      C

      0,214

      76

      ZAC du Mont Gaillard

      Le Havre

      C

      0,092

      76

      Réseau de Mont Saint Aignan

      Mont-Saint-Aignan

      C

      0,125

      76

      Canteleu Energie

      Canteleu

      C

      0,110

      76

      ZAC Nobel Bozel

      Le Petit-Quevilly

      C

      0,056

      76

      Château Blanc

      Saint-Etienne-du-Rouvray

      C

      0,020

      76

      Sodineuf

      Dieppe

      C

      0,206

      76

      SECGO

      Gonfreville-l'Orcher

      C

      0,033

      76

      CHU Charles Nicolle

      Rouen

      C

      0,189

      76

      ZUP de Caucriauville

      Le Havre

      C

      0,253

      76

      La Côte Brulée

      Le Havre

      C

      0,223

      76

      Chaufferie bois Grammont

      Rouen

      C

      0,039

      76

      Réseau de Maromme

      Maromme

      C

      0,017

      76

      SRGB

      Notre-Dame-de-Gravenchon

      C

      0,060

      76

      Réseau de Neufchatel-en-Bray

      Neufchatel-en-Bray

      C

      0,029

      76

      Réseau de Semedi-Sedibex

      Sandouville

      C

      0,000

      76

      VESUVE

      Le Grand-Quevilly

      C

      0,000

      77

      Réseau de l'hôpital

      Meaux

      C

      0,109

      77

      Beauval-Collinet

      Meaux

      C

      0,207

      77

      Almont-Montaigu

      Melun

      C

      0,065

      77

      Réseau OSICA

      Ozoir-la-Ferrière

      C

      0,185

      77

      ZUP du mont Saint-Martin

      Nemours

      C

      0,116

      77

      Réseau de Dammarie-les-Lys

      Dammarie-les-Lys

      C

      0,022

      77

      Centrale de la butte Monceau

      Avon

      C

      0,225

      77

      Réseau du Mée-sur-Seine

      Le Mée-sur-Seine

      C

      0,084

      77

      Réseau de Vaux-le-Pénil

      Vaux-le-Pénil

      C

      0,099

      77

      Réseau de Coulommiers

      Coulommiers

      C

      0,013

      77

      ZUP de Surville

      Montereau-Fault-Yonne

      C

      0,011

      77

      Réseau de Marne la Vallée

      Torcy

      C

      0,033

      77

      Réseau de Chelles

      Chelles

      C

      0,110

      77

      Réseau de Bailly Romainvilliers

      Bailly Romainvilliers

      C

      0,044

      77

      Réseau de Village Nature

      Villeneuve-Saint-Denis

      C

      0,008

      78

      Le Val Fourré

      Mantes-la-Jolie

      C

      0,107

      78

      Réseau de Versailles

      Versailles

      C

      0,235

      78

      Parly II

      Le Chesnay

      C

      0,217

      78

      Réseau de Saint Germain en Laye

      Saint-Germain-en-Laye

      C

      0,142

      78

      Réseau d'Achères

      Achères

      C

      0,202

      78

      Quartier Grand Ouest et Musiciens

      Les Mureaux

      C

      0,082

      78

      Réseau de Vélizy

      Vélizy-Villacoublay

      C

      0,232

      78

      Réseau de Carrières-Chatou

      Carrières-sur-Seine

      C

      0,015

      78

      Réseau de Plaisir-Resop

      Plaisir

      C

      0,068

      78

      Réseau de la Boissière

      La Boissière-Ecole

      C

      0,000

      78

      Réseau de Carrières-sous-Poissy

      Carrières-sous-Poissy

      C

      0,115

      79

      ZUP Le Clou Bouchet

      Niort

      C

      0,232

      79

      Réseau de Romans

      Romans

      C

      0,000

      79

      Réseau de Bressuire

      Bressuire

      C

      0,049

      79

      Réseau de l'Absie

      L'Absie

      C

      0,000

      79

      Quartier Les Brizeaux

      Niort

      C

      0,043

      79

      Réseau de chaleur CC du Mellois

      Lezay

      C

      0,021

      80

      Etouvie

      Amiens

      C

      0,072

      80

      Quartier Henriville

      Amiens

      C

      0,232

      80

      Le Pigeonnier

      Amiens

      C

      0,197

      80

      Réseau de Montdidier

      Montdidier

      C

      0,000

      80

      Réseau d'Abbeville

      Abbeville

      C

      0,087

      81

      Réseau de Carmaux

      Carmaux

      C

      0,255

      81

      Chauffage urbain de Mazamet

      Mazamet

      C

      0,067

      81

      Réseau de Castres Lameilhé

      Castres

      C

      0,013

      81

      Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

      Gaillac

      C

      0,080

      81

      Réseau de Graulhet

      Graulhet

      C

      0,034

      81

      Réseau d'Alban

      Alban

      C

      0,015

      81

      Réseau de Caylus

      Caylus

      C

      0,042

      81

      Réseau bois de Negrepelisse

      Negrepelisse

      C

      0,192

      81

      Réseau de Villebrumier

      Villebrumier

      C

      0,000

      82

      SIRTOMAD

      Montauban

      C

      0,027

      83

      Réseau La Beaucaire (UIOM)

      Toulon

      C

      0,000

      83

      Berthe

      La-Seyne-sur-Mer

      C

      0,000

      83

      Réseau bois de Cogolin

      Cogolin

      C

      0,192

      83

      Réseau communal de Puget-Ville

      Puget-Ville

      C

      0,000

      84

      Le Triennal

      Avignon

      C

      0,097

      84

      Réseau de Vacqueyras

      Vacqueyras

      C

      0,000

      84

      Réseau de Rustrel

      Rustrel

      C

      0,192

      85

      ZAD Nord-Est

      La-Roche-sur-Yon

      C

      0,197

      85

      Réseau Les Herbiers

      Les Herbiers

      C

      0,045

      85

      Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin

      Saint-Pierre-du-Chemin

      C

      0,000

      86

      ZUP des Couronneries

      Poitiers

      C

      0,067

      86

      Réseau de Civaux

      Civaux

      C

      0,090

      86

      Réseau de Availles-Limouzine

      Availles-Limouzine

      C

      0,271

      86

      Réseau de chaleur de Couché

      Couché

      C

      0,192

      86

      Réseau de Chatellerault

      Chatellerault

      C

      0,220

      86

      Réseau de Bel-Air Les Trois-Cités

      Poitiers

      C

      0,363

      86

      Réseau Saint-Cyprien Clos Gaultier

      Poitiers

      C

      0,326

      87

      ZUP Val de l'Aurence

      Limoges

      C

      0,050

      87

      ZAC de Beaubreuil

      Limoges

      C

      0,002

      87

      Quartier de l'Hôtel de Ville

      Limoges

      C

      0,201

      87

      Réseau de Bellac

      Bellac

      C

      0,234

      87

      Réseau de Pageas

      Pageas

      C

      0,192

      88

      Plateau de la Justice

      Epinal

      C

      0,000

      88

      Quartier Kellerman

      Saint-Dié-des-Vosges

      C

      0,057

      88

      Réseau de Vittel

      Vittel

      C

      0,108

      88

      Réseau de Fresse sur Moselle

      Fresse-sur-Moselle

      C

      0,022

      88

      Réseau de Monthureux-sur-Saône

      Monthureux-sur-Saône

      C

      0,078

      88

      Réseau urbain de Fraize

      Fraize

      C

      0,221

      88

      Réseau de la Bresse 1

      La Bresse

      C

      0,166

      88

      Réseau de la Bresse 2

      La Bresse

      C

      0,119

      88

      Réseau de Frémifontaine

      Frémifontaine

      C

      0,000

      88

      Réseau de Ventron

      Ventron

      C

      0,024

      89

      ZUP des Grahuches

      Sens

      C

      0,019

      89

      ZUP de Sainte Geneviève

      Auxerre

      C

      0,082

      89

      Les Chaillots

      Sens

      C

      0,233

      89

      Réseau de Quarre-les-Tombes

      Quarre-les-Tombes

      C

      0,000

      90

      ZUP des Glacis

      Belfort

      C

      0,285

      90

      Réseau de Delle

      Delle

      C

      0,000

      91

      Réseau de Massy-Antony

      Massy

      C

      0,142

      91

      Réseau des Ulis

      Les Ulis

      C

      0,076

      91

      Réseau d'Evry

      Evry

      C

      0,222

      91

      Domaine du Bois des Roches

      Saint-Michel-Sur-Orge

      C

      0,227

      91

      Réseau de Grigny SOCCRAM

      Grigny

      C

      0,166

      91

      Réseau de Brétigny-sur-Orge

      Brétigny-sur-orge

      C

      0,080

      91

      Réseau de Dourdan

      Dourdan

      C

      0,246

      91

      CEA DIF

      Bruyères-le-Chatel

      C

      0,231

      91

      ZUP de la Croix Blanche

      Vigneux-sur-Seine

      C

      0,130

      91

      Réseau d'Epinay sous Sénart

      Epinay-sous-Sénart

      C

      0,198

      91

      Réseau de Ris-Orangis

      Ris-Orangis

      C

      0,060

      91

      ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

      Sainte-Geneviève-des-Bois

      C

      0,277

      91

      Réseau de Grigny Rougnon

      Grigny

      C

      0,095

      91

      Parc d'activités

      Villejust

      C

      0,000

      91

      Réseau du quartier du Grand Parc de Bondoufle

      Bondoufle

      C

      0,091

      91

      Réseau de Viry Châtillon

      Viry-Châtillon

      C

      0,202

      92

      Réseau de Meudon

      Meudon la Forêt

      C

      0,217

      92

      Les Fosses Jean Nord

      Colombes

      C

      0,312

      92

      ZAC Sainte-Geneviève

      Nanterre

      C

      0,212

      92

      Réseau Gennevilliers

      Gennevilliers

      C

      0,110

      92

      Réseau de Chaville

      Chaville

      C

      0,207

      92

      Réseau de chaleur de Levallois

      Levallois-Perret

      C

      0,190

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      C

      0,120

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      F

      0,013

      92

      Réseau de Suresnes

      Suresnes

      C

      0,250

      92

      Réseau CENEVIA

      Courbevoie

      C

      0,241

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      C

      0,132

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      F

      0,012

      92

      Résidence Villeneuve

      Villeneuve-la-Garenne

      C

      0,208

      92

      Réseau Ciceo

      Puteaux

      C

      0,238

      92

      Réseau Suc-Société Urbaine de Climatisation

      Courbevoie

      F

      0,010

      92

      Réseau Quartier Hoche

      Nanterre

      C

      0,078

      92

      Réseau de la ZAC de la Marine

      Colombes

      C

      0,099

      92

      Réseau de Clichy

      Clichy

      C

      0,178

      92

      Réseau de Bagneux-Chatillon

      Bagneux

      C

      0,092

      92

      Réseau Cristalia

      Levallois-Perret

      F

      0,012

      93

      Réseau de Saint Denis

      Saint-Denis

      C

      0,116

      93

      Réseau de Bagnolet

      Bagnolet

      C

      0,126

      93

      ZUP de Bobigny

      Bobigny

      C

      0,214

      93

      ZAC de Sevran

      Sevran

      C

      0,121

      93

      ZUP des Fauvettes

      Neuilly-sur-Marne

      C

      0,086

      93

      Réseau de Villepinte

      Villepinte

      C

      0,048

      93

      SEBIO

      Sevran

      C

      0,079

      93

      Réseau ADP Le Bourget

      Le Bourget

      C

      0,252

      93

      Réseau ADP Le Bourget

      Le Bourget

      F

      0,040

      93

      Le Chêne Pointu

      Clichy-sous-Bois

      C

      0,224

      93

      Le Gros Saule

      Aulnay-sous-Bois

      C

      0,193

      93

      Quartier Nord

      La Courneuve

      C

      0,088

      93

      Réseau de Tremblay-en-France

      Tremblay-en-France

      C

      0,054

      93

      Réseau du Blanc Mesnil

      Le Blanc-Mesnil

      C

      0,096

      93

      Réseau de Bondy

      Bondy

      C

      0,114

      93

      Garonor

      Aulnay-sous-bois

      C

      0,278

      93

      Stade Energies SAS

      Saint-Denis

      F

      0,007

      93

      Quartier Sud

      La Courneuve

      C

      0,170

      93

      Réseau de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Montreuil

      Rosny-sous-Bois

      C

      0,063

      93

      Réseau de la ZAC des docks de Saint-Ouen

      Saint-Ouen

      C

      0,057

      94

      Réseau de Limeil-Brévannes

      Limeil-Brévannes

      C

      0,069

      94

      Réseau de Créteil-Scuc

      Créteil

      C

      0,082

      94

      Réseau de Choisy-Vitry

      Vitry-sur-Seine

      C

      0,151

      94

      Réseau de Fontenay-sous-Bois

      Fontenay-sous-Bois

      C

      0,185

      94

      Réseau Geotelluence

      Ivry-sur-Seine

      C

      0,133

      94

      Marché International de Rungis

      Rungis

      C

      0,002

      94

      Réseau de Sucy en Brie

      Sucy-en-Brie

      C

      0,035

      94

      Réseau de Cachan

      Cachan

      C

      0,057

      94

      Réseau de Champigny sur Marne

      Champigny-sur-Marne

      C

      0,068

      94

      Réseau de Maison-Alfort

      Maison-Alfort

      C

      0,193

      94

      Réseau de Thiais

      Thiais

      C

      0,068

      94

      SETBO

      Bonneuil-sur-Marne

      C

      0,108

      94

      Réseau de Chevilly-Larue l'Hay les Roses Villejuif

      Chevilly-Larue

      C

      0,082

      94

      Réseau de Fresnes

      Fresnes

      C

      0,093

      94

      Réseau d'Orly

      Orly

      C

      0,080

      94

      Réseau d'Alfortville-Smag

      Alfortville

      C

      0,054

      94

      Réseau d'Arcueil-Gentilly

      Arcueil

      C

      0,056

      94

      Réseau d'Ivry

      Ivry-sur-Seine

      C

      0,145

      94

      Réseau de Villeneuve Saint Georges

      Villeneuve-Saint-Georges

      C

      0,095

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      C

      0,084

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      F

      0,008

      95

      Réseau de la ZAC Croix Rouge

      Taverny

      C

      0,228

      95

      Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

      Sarcelles

      C

      0,065

      95

      Réseau de Cergy-Pontoise

      Cergy Pontoise

      C

      0,152

      95

      Van Gogh

      Garges-Les-Gonesse

      C

      0,181

      95

      ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

      Franconville

      C

      0,105

      95

      Réseau d'Argenteuil

      Argenteuil

      C

      0,086

      95

      Réseaux ADP Roissy

      Roissy

      C

      0,189

      95

      Réseau ADP Roissy

      Roissy

      F

      0,009

      95

      ZUP de l'Epine Guyon

      Franconville

      C

      0,178

      95

      Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

      Villiers-le-Bel

      C

      0,083

      95

      Réseau de Pontoise

      Pontoise

      C

      0,209

      95

      ZAC de Montedour

      Franconville

      C

      0,229

      95

      Réseau de Goussainville

      Goussainville

      C

      0,016
    • FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
      RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

      Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

      Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard

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