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ABROGÉChapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
ABROGÉChapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude
ABROGÉChapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente
Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété (Articles 14 à 19)
Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente (Articles 20 à 22)
Chapitre VI : Dispositions finales (Article 23)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 7)
Article 16
Version en vigueur depuis le 16/03/2012Version en vigueur depuis le 16 mars 2012
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.