Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2024

NOR : SOCU0611881A

JORF n°225 du 28 septembre 2006

ChronoLégi

Version en vigueur au 15 janvier 2025


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

  • Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

    Au sens du présent arrêté :

    -les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

    -par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

    -pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    • Article 3 (abrogé)

      Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    • Article 5 (abrogé)

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

      Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    • Article 6 (abrogé)

      I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

      Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

      Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

      Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

      3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

      V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

      • Article 8 (abrogé)

        Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • Article 9 (abrogé)

        I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

        3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

        II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

        3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

        Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

        Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

        3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

        4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

        9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

        11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    • Article 12 (abrogé)

      Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

      Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

        Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

        Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

        3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

        II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

        III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

        3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

        -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

        -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

        Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

        3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

        3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées ;

        2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

        Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

        3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

        II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

        III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

        - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

        - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

        Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

        3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

        3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    • Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

      Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.


    • Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


      Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


      1. Identifications et descriptif technique


      Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


      1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
      et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


      Numéro d'identification du diagnostic.


      Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.


      Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).


      Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.


      Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).


      Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.


      Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.


      Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.


      Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.


      Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.


      Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.


      Date de visite par cette personne.


      Date d'établissement du diagnostic.


      Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


      1.2. Descriptif technique du lot à la vente
      et des équipements


      1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :


      - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;


      - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;


      - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;


      - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;


      - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;


      - type d'émetteurs de chauffage ;


      - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;


      - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;


      - système de ventilation ;


      - système de refroidissement.


      1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :


      I. - Généralités :


      - département ;


      - altitude ;


      - type de bâtiment ;


      - année de construction ;


      - surface habitable du lot ;


      - nombre de niveaux ;


      - hauteur moyenne sous plafond ;


      - nombre de logements du bâtiment, etc.


      II. - Enveloppe :


      - caractéristiques des murs ;


      - caractéristiques des planchers ;


      - caractéristiques des plafonds ;


      - caractéristiques des baies ;


      - caractéristiques des portes ;


      - caractéristiques des ponts thermiques.


      III. - Systèmes :


      - caractéristiques de la ventilation ;


      - caractéristiques du chauffage ;


      - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;


      - caractéristiques de la climatisation.



      2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
      ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



      Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :


      - type d'équipement ;


      - type d'énergie utilisée.

    • MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

      1. Surface de fenêtres

      Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

      2. Surface du bien

      2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal d'habitation

      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

      2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal autre que d'habitation

      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

      La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

      La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

      - murs, y compris l'isolation ;

      - cloisons fixes ;

      - poteaux ;

      - marches et cages d'escaliers ;

      - gaines ;

      - ébrasements de portes et de fenêtres ;

      - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

      - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

      - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    • FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

      1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

      Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

      Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

      Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


      Bois de chauffage


      Plaquettes d'industrie
      2 200 kWh PCI par tonne

      Plaquettes forestières
      2 700 kWh PCI par tonne

      Granulés, briquettes
      4 600 kWh PCI par tonne

      Bûches
      1 680 kWh PCI par stère


      Gaz naturel

      a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

      Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

      b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

      Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


      Gaz propane ou butane

      UNITÉ PHYSIQUEEN kWh (PCI) par tonneEN kWh (PCI) par litre

      Gaz propane ou butane :

      - propane

      - butane

      12 600

      12 570

      6,9

      Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

      Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


      Fioul domestique

      UNITÉ PHYSIQUEEN kWh (PCI) par litre

      Pétrole brut, gazole, fioul domestique


      9,97


      Charbon

      UNITÉ PHYSIQUEEN kWh (PCI) par tonne

      Houille


      7 222

      Coke de houille


      7 778

      Agglomérés et briquettes de lignite


      8 889

      Lignite et produits de récupération


      4 722


      2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

      Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

      - + 2,3 pour l'électricité ;

      - + 1 pour les autres énergies.


      3. Echelle des consommations d'énergie

      3.1. Généralités

      Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

      - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

      3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre

      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

      L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


      3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

      3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      inférieur ou égal à 50

      B


      de 51 à 90

      C


      de 91 à 150

      D


      de 151 à 230

      E


      de 231 à 330

      F


      de 331 à 450

      G


      strictement supérieur à 450


      3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
      à l'exception des centres commerciaux

      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 50

      B


      De 51 à 110

      C


      De 111 à 210

      D


      De 211 à 350

      E


      De 351 à 540

      F


      De 541 à 750

      G


      Strictement supérieur à 750

      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 100

      B


      De 101 à 210

      C


      De 211 à 370

      D


      De 371 à 580

      E


      De 581 à 830

      F


      De 831 à 1 130

      G


      Strictement supérieur à 1 130

      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 30

      B


      De 31 à 90

      C


      De 91 à 170

      D


      De 171 à 270

      E


      De 271 à 380

      F


      De 381 à 510

      G


      Strictement supérieur à 510

      Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    • ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
      DE GAZ À EFFET DE SERRE

      1. Facteurs de conversion des kilowattheures
      finaux en émissions de gaz à effet de serre


      Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

      1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
      au moyen d'une méthode de calcul

      En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :


      Bois-Bûches
      0,03

      Bois-Granulés (pellets) ou briquettes
      0,03

      Bois-Plaquettes forestières
      0,024

      Bois-Plaquettes d'industrie
      0,024

      Gaz naturel
      0,227

      Fioul domestique
      0,324

      Charbon
      0,385

      Gaz propane ou butane
      0,272

      Autres combustibles fossiles
      0,324

      Électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée
      0

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Chauffage
      0,079

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Production d'eau chaude sanitaire
      0,065

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Refroidissement
      0,064

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Éclairage
      0,069

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Auxiliaires
      0,064

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
      où les consommations sont relevées par factures ou mesures

      Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.


      Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus
      0,064

      Gaz méthane (naturel) issu des réseaux
      0,227

      Gaz butane
      0,272

      Gaz propane
      0,272

      Fioul domestique
      0,324

      Charbon (anthracite)
      0,385

      Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)
      0,024

      Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité)
      0,024

      Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)
      0,03

      Bois, biomasse-Buche (20 % humidité)
      0,03

      Autres combustibles fossiles
      0,324

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.


      2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

      2.1. Généralités

      Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

      - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

      - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

      - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

      - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

      - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

      2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

      2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

      La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      inférieur ou égal à 5

      B


      6 à 10

      C


      11 à 20

      D


      21 à 35

      E


      36 à 55

      F


      56 à 80

      G


      Strictement supérieur à 80


      2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 5

      B


      De 6 à 15

      C


      De 16 à 30

      D


      De 31 à 60

      E


      De 61 à 100

      F


      De 101 à 145

      G


      Strictement supérieur à 145

      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 12

      B


      De 13 à 30

      C


      De 31 à 65

      D


      De 66 à 110

      E


      De 111 à 160

      F


      De 161 à 220

      G


      Strictement supérieur à 220

      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 3

      B


      De 4 à 10

      C


      De 11 à 25

      D


      De 26 à 45

      E


      De 46 à 70

      F


      De 71 à 95

      G


      Strictement supérieur à 95

      Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 3 novembre 2022 (NOR : TREL2227760A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

    • BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
      ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

      La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


      Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)



      ABONNEMENT


      (en euros TTC)


      PRIX DU KWH


      (énergie finale)


      (en centimes d'euro TTC)


      Fioul


      7,20


      Chauffage urbain


      Compris dans le prix du kWh indiqué à droite


      8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)


      Propane (en kWh PCS)


      11,51


      Charbon


      6,52


      Bois


      3,94


      Gaz distribué (en kWh PCS)


      -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle


      74,75


      9,75


      -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle


      89,39


      7,65


      -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle


      234,01


      5,27


      -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle


      234,01


      5,27


      Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)


      -simple tarif


      3 kVA


      53,27


      14,40


      6 kVA


      86,48


      14,40


      9 kVA


      114,63


      14,40


      -double tarif


      Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)


      6 kVA


      92,53


      13,82


      9 kVA


      123,95


      13,82


      12 kVA


      200,68


      13,82


      15 kVA


      232,54


      13,82


      18 kVA et plus


      261,62


      13,82


      (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    • MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

      Modèles 6.3

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

      Modèle 6.3.a

      Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

      Modèle 6.3.b

      Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

      Modèle 6.3.c

      Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY


      Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    • DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2020-2021-2022)


      Pour l'utilisation du tableau ci-dessous :


      I.-Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessus, se termine par la lettre " C ". Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessus, se termine par la lettre " F ".


      II.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessus, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII.


      III.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessus, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10.


      IV.-Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessus, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes " autres réseaux de chaleur " et " Autres réseaux de froid " du tableau ci-dessus peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées.


      V.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés.


      VI.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné.


      Identifiant réseau
      NOM DU RESEAU
      LOCALISATION
      Contenu CO ₂ [kgCO2/ kWh]
      Contenu CO2 ACV [kgCO2/ kWh]
      Taux EnR & R [%]
      Année de référence du taux [2022 ou Moyenne 2020-2021-2022]

      0102C
      RESEAU DE CHALEUR D'HAUTEVILLE LOMPNES
      PLATEAU D'HAUTEVILLE
      0,057
      0,089
      85,8
      2022

      0103C
      OYONNAX BIOCHALEUR
      OYONNAX
      0,026
      0,049
      89,6
      2022

      0105C
      RESEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
      SAINT-DENIS-LES-BOURG
      0,020
      0,045
      93,3
      2022

      0106C
      BELENA
      BELLEY
      0,014
      0,037
      95,0
      2022

      0107C
      SECTEUR VERGER DU MOULIN
      TREFFORT-VAL-REVERMONT
      0,001
      0,021
      99,8
      2022

      0108C
      BOURG-EN-BRESSE-LA VINAIGRERIE
      BOURG-EN-BRESSE
      0,057
      0,081
      77,5
      2022

      0109C
      RESEAU CHAUFFAGE DORTAN
      DORTAN
      0,157
      0,198
      41,8
      2022

      0110C
      RESEAU DE CHALEUR ASSURC A BOURG-EN-BRESSE
      BOURG-EN-BRESSE
      0,118
      0,171
      39,2
      2022

      0111C
      CORMARANCHE
      PLATEAU D'HAUTEVILLE
      0,081
      0,123
      83,6
      2022

      0201C
      ZUP DU QUARTIER EUROPE
      SAINT-QUENTIN
      0,056
      0,093
      66,7
      2022

      0204C
      RESEAU D'URCEL
      URCEL
      0,049
      0,078
      84,4
      Moyenne

      0205C
      RESEAU DE CHATEAU THIERRY
      CHATEAU-THIERRY
      0,008
      0,029
      97,4
      2022

      0301C
      SDC MOULINS CHAMPINS
      MOULINS
      0,051
      0,083
      73,3
      2022

      0302C
      QUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSIS
      MONTLUCON
      0,093
      0,124
      58,6
      Moyenne

      0303C
      RESEAU DE CERILLY
      CERILLY
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      0304C
      RESEAU DE MEAULNE
      MEAULNE
      0,000
      0,064
      100,0
      2022

      0305C
      RESEAU DU MAYET-DE-MONTAGNE
      LE MAYET-DE-MONTAGNE
      0,023
      0,053
      97,3
      2022

      0306C
      RESEAU-BELLENAVES
      BELLENAVES
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      0307C
      RESEAU DE COMMENTRY
      COMMENTRY
      0,036
      0,060
      86,7
      Moyenne

      0308C
      RESEAU DE CHALEUR D'EBREUIL
      EBREUIL
      0,022
      0,049
      93,0
      Moyenne

      0309C
      SDC MOULINS VILLE
      MOULINS
      0,056
      0,096
      73,3
      2022

      0310C
      RESEAU DE CHALEUR DE CUSSET
      CUSSET
      0,018
      0,039
      92,6
      2022

      0401C
      RCU MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIER
      MANOSQUE
      0,053
      0,077
      78,3
      2022

      0402C
      RESEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIE
      FORCALQUIER
      0,014
      0,037
      94,1
      2022

      0403C
      COMPLEXE SPORTIF FORCALQUIER
      FORCALQUIER
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      0404C
      RESEAU COMMUNAL D'ALLOS
      ALLOS
      0,007
      0,030
      97,2
      Moyenne

      0406C
      RESEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTE
      BARCELONNETTE
      0,105
      0,146
      72,5
      2022

      0501C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DELAROCHE
      EMBRUN
      0,017
      0,042
      95,3
      Moyenne

      0502C
      QUARTIER GARE
      EMBRUN
      0,004
      0,024
      98,8
      2022

      0504C
      RESEAU DE L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE
      TALLARD
      0,067
      0,087
      67,9
      2022

      0505C
      RESEAU DE VEYNES
      VEYNES
      0,243
      0,270
      30,3
      Moyenne

      0506C
      RESEAU DE BRIANÇON
      BRIANCON
      0,009
      0,032
      97,1
      2022

      0507C
      REMPARTS
      EMBRUN
      0,006
      0,031
      98,4
      2022

      0508C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE
      LE DEVOLUY
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      0602C
      RESEAU NICE EST
      NICE
      0,226
      0,254
      0,0
      2022

      0603C
      RANGUIN
      CANNES
      0,068
      0,092
      70,5
      2022

      0605C
      RESEAU CHALEUR ET FROID CHAINE DE VIE 06
      LEVENS
      0,122
      0,223
      89,5
      Moyenne

      0606C
      MSE RESEAU CHAUD
      NICE
      0,171
      0,121
      0,0
      2022

      0606F
      MSE RESEAU FROID
      NICE
      0,063
      0,106
      ND
      Moyenne

      0608C
      BET CAP AZUR CHAUD
      ROQUEBRUNE
      0,064
      0,032
      66,3
      Moyenne

      0608F
      BET CAP AZUR FROID
      ROQUEBRUNE
      0,016
      0,028
      ND
      Moyenne

      0609C
      E2N
      NICE
      0,003
      0,008
      98,9
      2022

      0701C
      RESEAU D'AUBENAS
      AUBENAS
      0,032
      0,056
      89,1
      Moyenne

      0702C
      RESEAU DU CHEYLARD
      LE CHEYLARD
      0,022
      0,046
      94,9
      Moyenne

      0703C
      CHAUFFERIE BOIS
      VALGORGE
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      0704C
      RESEAU DE CHALEUR DE BANNE
      BANNE
      0,000
      0,017
      100,0
      2022

      0705C
      RESEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZET
      BURZET
      0,000
      0,031
      100,0
      2022

      0706C
      RESEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS DE CHALENCON
      CHALENCON
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      0707C
      RESEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS
      MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
      0,000
      0,028
      100,0
      2022

      0801C
      CHAUFFERIE COMMUNALE
      ECORDAL
      0,000
      0,018
      100,0
      2022

      0802C
      LA CITADELLE
      CHARLEVILLE-MEZIERES
      0,120
      0,166
      42,5
      2022

      0803C
      ZUP DE SEDAN
      SEDAN
      0,115
      0,157
      56,7
      Moyenne

      0804C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULT
      MACHAULT
      0,108
      0,150
      75,4
      Moyenne

      0805C
      RESEAU DE CHALEUR AU BOIS DECHIQUETE A CLAVY WARBY
      CLAVY-WARBY
      0,000
      0,025
      100,0
      2022

      0806C
      RONDE COUTURE
      CHARLEVILLE-MEZIERES
      0,082
      0,105
      68,6
      2022

      0808C
      RESEAU DE CHALEUR DE ROCROI
      ROCROI
      0,079
      0,109
      76,5
      Moyenne

      0809C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBE
      LALOBBE
      0,000
      0,046
      100,0
      2022

      0810C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRON
      POIX-TERRON
      0,000
      0,033
      100,0
      2022

      0811C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEUR
      VILLERS-LE-TOURNEUR
      0,000
      0,029
      100,0
      2022

      0812C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE ST LOUP TERRIER
      SAINT-LOUP-TERRIER
      0,000
      0,017
      100,0
      2022

      0813C
      RESEAU DE CHALEUR DE MONTCORNET
      MONTCORNET
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      0814C
      RESEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIER
      THIN-LE-MOUTIER
      0,000
      0,027
      100,0
      2022

      0817C
      RESEAU DE CHALEUR DE REVIN
      REVIN
      0,004
      0,025
      98,5
      2022

      1001C
      ZUP DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
      LES NOES-PRES-TROYES
      0,183
      0,203
      0,0
      2022

      1002C
      LES CHARTREUX
      TROYES
      0,086
      0,109
      63,2
      2022

      1003C
      BIOMASSE DE PINEY
      PINEY
      0,120
      0,160
      66,8
      Moyenne

      1101C
      ZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRE
      NARBONNE
      0,155
      0,193
      61,2
      2022

      1103C
      RESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUX
      LIMOUX
      0,000
      0,018
      100,0
      2022

      1201C
      RESEAU DE DECAZEVILLE
      DECAZEVILLE
      0,062
      0,088
      75,8
      Moyenne

      1203C
      RESEAU SARRUS
      RODEZ
      0,055
      0,081
      82,3
      2022

      1204C
      RESEAU DE CANTAGRELH
      ONET-LE-CHATEAU
      0,083
      0,110
      70,3
      2022

      1206C
      RESEAU DE CAPDENAC-GARE
      CAPDENAC-GARE
      0,009
      0,033
      97,1
      Moyenne

      1207C
      RESEAU DE SAINT AFFRIQUE
      SAINT AFFRIQUE
      0,026
      0,049
      91,2
      2022

      1301F
      RESEAU DE FROID THASSALIA MARSEILLE
      MARSEILLE
      0,011
      0,021
      ND
      2022

      1302C
      RESEAU CASTELLANE BRICARDE
      MARSEILLE
      0,169
      0,219
      0,0
      2022

      1302F
      RESEAU DU POLE YVON MORANDAT
      GARDANNE
      0,014
      0,026
      ND
      2022

      1303C
      ZAC DES CANOURGUES
      SALON-DE-PROVENCE
      0,252
      0,283
      0,0
      2022

      1306C
      LUMINY
      MARSEILLE
      0,252
      0,283
      0,0
      2022

      1310C
      ZAC PARADIS-SAINT ROCH
      MARTIGUES
      0,277
      0,307
      0,0
      2022

      1311C
      ZAC CANTO PERDRIX
      MARTIGUES
      0,065
      0,095
      71,0
      2022

      1315C
      CENTRE URBAIN-ZAC DES PINS
      VITROLLES
      0,272
      0,328
      0,0
      2022

      1317C
      AIX-EN-PROVENCE
      AIX-EN-PROVENCE
      0,063
      0,086
      73,6
      2022

      1318C
      LA BAYANNE
      ISTRES
      0,107
      0,133
      55,0
      2022

      1319C
      RESEAU DE CHALEUR THASSALIA MARSEILLE
      MARSEILLE
      0,050
      0,026
      77,0
      Moyenne

      1320C
      RESEAU DE COUDOUX
      COUDOUX
      0,060
      0,086
      79,0
      2022

      1321C
      RESEAU DU POLE YVON MORANDAT
      GARDANNE
      0,063
      0,032
      71,8
      Moyenne

      1322C
      BET MASSILEO CHAUD
      MARSEILLE
      0,187
      0,086
      86,8
      2022

      1322F
      BET MASSILEO FROID
      MARSEILLE
      0,073
      0,121
      ND
      Moyenne

      1401C
      HEROUVILLE ST CLAIR
      HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
      0,020
      0,026
      92,0
      Moyenne

      1402C
      ZUP DE HAUTEVILLE
      LISIEUX
      0,079
      0,104
      66,8
      2022

      1403C
      ZAC DE FALAISE
      FALAISE
      0,130
      0,161
      50,6
      Moyenne

      1405C
      RESEAU DE BOIS I
      BAYEUX
      0,051
      0,075
      79,2
      2022

      1406C
      RESEAU BOIS VALLEE DES PRES (BAYEUX 2)
      BAYEUX
      0,055
      0,078
      78,6
      2022

      1409C
      RCU D'AUNAY-SUR-ODON
      AUNAY-SUR-ODON
      0,022
      0,046
      93,0
      2022

      1410C
      RCU DE VIRE
      VIRE
      0,048
      0,073
      85,0
      2022

      1411C
      RCU DE VAL-ES-DUNES
      ARGENCES
      0,058
      0,081
      74,7
      2022

      1412C
      RESEAU DE CHALEUR-CHAUFFERIE BOIS
      BLAINVILLE-SUR-ORNE
      0,089
      0,118
      71,3
      2022

      1413C
      RESEAU DE CHALEUR CAEN SUD
      CAEN
      0,079
      0,104
      67,9
      2022

      1501C
      CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR-AURILLAC
      AURILLAC CEDEX
      0,007
      0,032
      96,9
      2022

      1502C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIER
      SAINT-GEORGES
      0,002
      0,034
      99,6
      2022

      1503C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZAC
      SAINT-FLOUR
      0,003
      0,025
      99,1
      2022

      1504C
      RESEAU DE RIOM-ES-MONTAGNES
      RIOM-ES-MONTAGNES
      0,005
      0,030
      98,5
      2022

      1505C
      RESEAU DE VEBRET
      VEBRET
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      1506C
      RESEAU DE L'OP HLM DU CANTAL
      ARPAJON-SUR-CERE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      1507C
      RESEAU CHALEUR BOIS DE MURAT
      MURAT
      0,004
      0,028
      98,7
      2022

      1511C
      RESEAU DE CHALEUR D'AURILLAC
      AURILLAC
      0,031
      0,053
      88,1
      2022

      1512C
      RESEAU DE CHALEUR DE BESSERETTE
      SAINT FLOUR
      0,002
      0,022
      99,5
      2022

      1601C
      RESEAU DE SAINT-BONNET
      SAINT-BONNET
      0,000
      0,049
      100,0
      2022

      1604C
      RESEAU DE CHAMPAGNE-MOUTON
      CHAMPAGNE-MOUTON
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      1605C
      RESEAU " CHAMP DE MANŒUVRE "
      SOYAUX
      0,193
      0,223
      0,0
      2022

      1606C
      CHAUFFERIE BOIS
      MONTEMBOEUF
      0,000
      0,024
      100,0
      2022

      1608C
      RESEAU DE CHALEUR DE BASSEAU
      ANGOULEME
      0,127
      0,153
      45,8
      Moyenne

      1609C
      RESEAU DE CHALEUR DE SEGONZAC
      SEGONZAC
      0,012
      0,050
      97,8
      2022

      1610C
      RESEAU DES VAUZELLES
      CHATEAUBERNARD
      0,028
      0,051
      89,1
      Moyenne

      1611C
      15 BOULEVARD JEAN MOULIN
      ANGOULEME
      0,181
      0,208
      22,6
      Moyenne

      1612C
      DOMAINE DE LA COMBE
      ST YRIEIX SUR CHARENTE
      0,093
      0,117
      61,6
      Moyenne

      1613C
      CHAUFFERIE BOIS LE LINDOIS
      LE LINDOIS
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      1701C
      VILLENEUVE LES SALINES
      LA ROCHELLE
      0,049
      0,083
      72,5
      2022

      1702C
      RESEAU DE JONZAC
      JONZAC
      0,030
      0,062
      94,1
      Moyenne

      1703C
      RESEAU DE AYTRE
      AYTRE
      0,041
      0,065
      85,5
      2022

      1704C
      PORT NEUF MIREUIL ENERGIE
      LA ROCHELLE
      0,019
      0,025
      93,2
      2022

      1705C
      RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONS
      PONS
      0,061
      0,090
      79,4
      2022

      1706C
      RESEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNE
      TONNAY-BOUTONNE
      0,007
      0,026
      97,1
      2022

      1707C
      RESEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS
      GEMOZAC
      0,035
      0,059
      87,5
      2022

      1801C
      CHANCELLERIE GIBJONCS-ZUP DE BOURGES
      BOURGES
      0,016
      0,037
      93,5
      Moyenne

      1803C
      CLOS DU ROY/ TUNNEL CHATEAU
      VIERZON
      0,191
      0,193
      0,0
      2022

      1901C
      UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE
      SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      1902C
      EGLETONS BOIS ENERGIE
      EGLETONS
      0,005
      0,016
      98,4
      2022

      1903C
      RESEAU DE SORNAC
      SORNAC
      0,061
      0,094
      85,6
      2022

      1904C
      RESEAU DE SERVIERES LE CHATEAU
      SERVIERES-LE-CHATEAU
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      1906C
      BORG WARNER
      EYREIN
      0,319
      0,365
      0,0
      2022

      1907C
      RESEAU DE BRIVE
      BRIVE-LA-GAILLARDE
      0,028
      0,034
      89,4
      2022

      1908C
      SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS
      ROSIERS D'EGLETONS
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      1909C
      RESEAU D'OBJAT
      OBJAT
      0,117
      0,144
      52,3
      2022

      2001C
      RESEAU DE CORTE
      CORTE
      0,001
      0,025
      99,9
      2022

      2102C
      RESEAU DU GRAND DIJON OUEST
      DIJON
      0,077
      0,101
      64,6
      2022

      2105C
      LES GRESILLES
      DIJON
      0,072
      0,108
      55,4
      2022

      2106C
      DIJON ENERGIES
      DIJON
      0,043
      0,061
      80,5
      2022

      2107C
      MAIRIE
      BELLENEUVE
      0,125
      0,166
      65,8
      2022

      2108C
      RESEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES
      NUITS-SAINT-GEORGES
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      2202C
      RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1
      PLOUARET
      0,000
      0,029
      100,0
      2022

      2203C
      RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2
      PLOUARET
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      2204C
      SMITRED OUEST D'ARMOR
      PLUZUNET
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      2205C
      RESEAU DE CHALEUR DE COLLINEE
      COLLINEE
      0,011
      0,044
      96,8
      2022

      2206C
      RESEAU DE CHALEUR DE PESSALA
      PLESSALA
      0,050
      0,091
      87,2
      2022

      2207C
      RESEAU DE CHALEUR DU GOURAY
      LE GOURAY
      0,026
      0,069
      95,9
      2022

      2208C
      RESEAU DE CHALEUR DE BREZILLET
      PLOUFRAGAN
      0,090
      0,116
      65,4
      Moyenne

      2209C
      CIDER'BOIS ENERGIE
      LOUDEAC
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      2210C
      HOPITAL RIVE GAUCHE
      LANNION
      0,062
      0,088
      79,2
      2022

      2211C
      PLOUMILLIAU
      PLOUMILLIAU
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      2212C
      MONGE BRANLY
      LANNION
      0,041
      0,064
      82,9
      2022

      2213C
      CHAUF BOIS ET RESEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GREVES
      PLESTIN LES GREVES
      0,001
      0,022
      99,8
      Moyenne

      2214C
      LA ROCHE-JAUDY
      LA ROCHE-JAUDY
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      2217C
      RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUT
      LE MENE
      0,078
      0,197
      94,9
      2022

      2218C
      RESEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUENO
      LE MENE
      0,013
      0,066
      98,6
      2022

      2301C
      RESEAU DE BOURGANEUF
      BOURGANEUF
      0,018
      0,043
      94,7
      2022

      2302C
      RESEAU DE FELLETIN
      FELLETIN
      0,038
      0,065
      86,9
      Moyenne

      2304C
      RESEAU DE GENTIOUX
      GENTIOUX-PIGEROLLES
      0,000
      0,037
      100,0
      2022

      2305C
      RESEAU DE GUERET
      GUERET
      0,043
      0,065
      82,0
      Moyenne

      2401C
      RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIER
      SAINT ASTIER
      0,141
      0,169
      49,0
      Moyenne

      2402C
      L'ARCHE AU BOIS
      PERIGUEUX
      0,041
      0,085
      81,6
      2022

      2403C
      CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN
      LE BUISSON-DE-CADOUIN
      0,024
      0,053
      93,3
      2022

      2404C
      CHAUFFERIE BOIS DOUVILLE
      DOUVILLE
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      2406C
      RESEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERS
      COULOUNIEIX-CHAMIERS
      0,033
      0,057
      88,0
      2022

      2407C
      RESEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PERIGUEUX
      PERIGUEUX
      0,050
      0,073
      79,9
      Moyenne

      2501C
      BESANÇON-PLANOISE
      BESANCON
      0,068
      0,086
      73,6
      Moyenne

      2502C
      ZUP DE LA PETITE HOLLANDE
      MONTBELIARD
      0,076
      0,088
      67,9
      Moyenne

      2503C
      CHAMPVALON
      BETHONCOURT
      0,091
      0,119
      68,9
      2022

      2504C
      CHAUFFERIE BOIS DU RUSSEY
      LE RUSSEY
      0,049
      0,083
      87,3
      2022

      2505C
      CHAMPS MONTANTS
      AUDINCOURT
      0,000
      0,269
      0,0
      2022

      2506C
      DOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIE
      BESANCON
      0,041
      0,067
      85,8
      2022

      2507C
      RESEAU DE CHALEUR DE MOUTHE
      MOUTHE
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      2509C
      MAIRIE MYON
      MYON
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      2510C
      CHAUFFERIE DU LYCEE E FAURE
      MORTEAU
      0,271
      0,304
      0,0
      2022

      2511C
      RESEAU DE CHALEUR
      PONTARLIER
      0,019
      0,025
      93,6
      Moyenne

      2512C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NANCRAY
      NANCRAY
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      2513C
      VILLARS SOUS ECOT
      VILLARS-SOUS-ECOT
      0,000
      0,027
      100,0
      2022

      2514C
      RESEAU DE CHALEUR DE FRASNE
      FRASNE
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      2515C
      RESEAU DE GOUX LES USIERS
      GOUX-LES-USIERS
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      2516C
      RESEAU DE AMANCEY LOUE LISON
      AMANCEY
      0,033
      0,064
      91,0
      Moyenne

      2518C
      RCU DE NOVILLARS
      NOVILLARS
      0,015
      0,020
      94,2
      2022

      2601C
      RESEAU DE VALENCE
      VALENCE
      0,132
      0,163
      48,3
      2022

      2602C
      RESEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORS
      VASSIEUX-EN-VERCORS
      0,068
      0,110
      85,5
      2022

      2603C
      RESEAU DE PIERRELATTE-DES
      PIERRELATTE
      0,000
      0,117
      69,6
      Moyenne

      2604C
      RESEAU DE PRACOMPTAL
      MONTELIMAR
      0,216
      0,257
      0,0
      2022

      2605C
      RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA MONNAIE
      ROMANS-SUR-ISERE
      0,164
      0,211
      0,0
      2022

      2701C
      THERMEVRA
      EVREUX
      0,080
      0,092
      65,6
      2022

      2702C
      LOUVIERS ENERGIE
      LOUVIERS
      0,069
      0,094
      71,8
      2022

      2703C
      QUARTIER DE L'EUROPE
      PONT-AUDEMER
      0,265
      0,297
      0,0
      2022

      2704C
      TOURS DU LEVANT CLOS GALOTS
      LES ANDELYS
      0,241
      0,270
      0,0
      2022

      2705C
      ZUP LES VALMEUX
      VERNON
      0,209
      0,236
      0,0
      2022

      2706C
      RESEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHE
      CONCHES-EN-OUCHE
      0,009
      0,034
      97,2
      2022

      2707C
      RESEAU-CANAPPEVILLE
      CANAPPEVILLE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      2709C
      RESEAU DE BERNAY BOURG LE COMTE
      BERNAY
      0,144
      0,324
      0,0
      2022

      2802C
      LES GAUCHETIERES
      NOGENT-LE-ROTROU
      0,023
      0,300
      0,0
      2022

      2803C
      DUNES
      CHATEAUDUN
      0,073
      0,100
      76,6
      2022

      2806C
      RESEAU DE CHALEUR DE VOVES
      VOVES
      0,168
      0,196
      33,7
      2022

      2807C
      CHARTRES METROPOLE ENERGIES
      CHARTRES
      0,000
      0,119
      90,4
      2022

      2901C
      ECO CHALEUR DE BREST
      BREST
      0,032
      0,043
      88,0
      Moyenne

      2902C
      RESEAU DE PLOUGASTEL DAOULAS
      PLOUGASTEL-DAOULAS
      0,047
      0,072
      84,4
      2022

      2903C
      RESEAU DE CHALEUR UVED
      BRIEC
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      2905C
      GOUENNOU FRERES
      PLOUGASTEL-DAOULAS
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      2906C
      VAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIG
      CARHAIX-PLOUGER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      2907C
      RESEAU DE CHALEUR LANDERNEAU
      LANDERNEAU
      0,051
      0,077
      81,9
      2022

      2908C
      PLAINE DES SPORTS
      DOUARNENEZ
      0,038
      0,062
      85,9
      2022

      3001C
      QUARTIER OUEST
      NIMES
      0,109
      0,134
      56,2
      2022

      3002C
      DALAE
      ALES
      0,064
      0,091
      68,5
      2022

      3003C
      RESEAU BOIS LAMELOUZE
      LAMELOUZE
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      3101C
      RESEAU DE TOULOUSE MIRAIL
      TOULOUSE
      0,002
      0,006
      99,4
      2022

      3101F
      CANCEROPOLE
      TOULOUSE
      0,011
      0,021
      ND
      2022

      3102C
      ÉCO-QUARTIER BALMA VIDAILHAN
      BALMA
      0,101
      0,127
      59,1
      Moyenne

      3103C
      ZAC DU RITOURET
      BLAGNAC
      0,060
      0,052
      74,9
      2022

      3104C
      CANCEROPOLE
      TOULOUSE
      0,041
      0,047
      83,3
      Moyenne

      3106C
      RESEAU " SAINT EXUPERY "
      TOULOUSE
      0,059
      0,075
      81,1
      2022

      3107C
      ENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEIL
      TOULOUSE
      0,078
      0,101
      74,3
      2022

      3108C
      EN TURET
      AYGUESVIVES
      0,090
      0,120
      77,4
      Moyenne

      3111C
      CAMUS
      CASTANET-TOLOSAN
      0,104
      0,132
      63,3
      Moyenne

      3112C
      TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUD
      TOULOUSE
      0,049
      0,060
      81,1
      2022

      3112F
      TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) FROID
      TOULOUSE
      0,011
      0,022
      ND
      Moyenne

      3113C
      RESEAU ECOQUARTIER MARAGON FLORALIES
      RAMONVILLE SAINT-AGNE
      0,149
      0,174
      34,4
      Moyenne

      3115C
      ECONOTRE
      BESSIERES
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      3301F
      LASERIS
      LE BARP
      0,017
      0,032
      ND
      2022

      3302C
      GRAND PARC ENERGIES
      BORDEAUX
      0,044
      0,237
      0,0
      2022

      3302F
      BASSINS A FLOT-FROID
      BORDEAUX
      0,008
      0,017
      ND
      2022

      3303C
      MERIADECK
      BORDEAUX
      0,000
      0,017
      100,0
      2022

      3304C
      PARC DE MERIGNAC VILLE STEMER
      MERIGNAC
      0,246
      0,301
      0,0
      2022

      3305C
      LASERIS
      LE BARP
      0,096
      0,070
      56,9
      2022

      3310C
      RESEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPT
      GIRONDE-SUR-DROPT
      0,002
      0,027
      99,2
      2022

      3311C
      RESEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUE
      PELLEGRUE
      0,038
      0,074
      92,8
      2022

      3312C
      RESEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D'AURILLAC
      SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
      0,023
      0,051
      93,4
      2022

      3313C
      RESEAU DE LA REOLE
      LA REOLE
      0,003
      0,028
      99,1
      2022

      3315C
      RESEAU DE TERRES NEUVES
      BEGLES
      0,054
      0,079
      78,6
      2022

      3316C
      RESEAU DE L'ECO-QUARTIER GINKO
      BORDEAUX
      0,047
      0,119
      61,3
      Moyenne

      3317C
      SAIGE-FORMANOIR
      PESSAC
      0,099
      0,092
      55,7
      Moyenne

      3318C
      BASSINS A FLOT
      BORDEAUX
      0,063
      0,115
      57,2
      2022

      3319C
      BORDEAUX BEGLES ENERGIES
      BORDEAUX
      0,005
      0,010
      97,8
      2022

      3320C
      RESEAU DE LA CLINIQUE LESPARRE
      LESPARRE-MEDOC
      0,060
      0,090
      83,1
      2022

      3321C
      RESEAU PORTES DU PYLA
      LA TESTE DE BUCH
      0,084
      0,097
      63,5
      2022

      3324C
      RESEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE
      CENON
      0,029
      0,046
      85,3
      2022

      3325C
      RESEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIES
      BORDEAUX
      0,088
      0,108
      52,9
      2022

      3326C
      RESEAU D'AUBIERS
      BORDEAUX
      0,082
      0,106
      66,4
      2022

      3327C
      BURCK
      PESSAC
      0,100
      0,256
      0,0
      2022

      3328C
      CHAUFFERIE BOIS SAINT MEDARD
      SAINT MEDARD
      0,066
      0,090
      74,4
      2022

      3329C
      PINSAN
      EYSINES
      0,017
      0,042
      94,2
      2022

      3401C
      RMCF
      MONTPELLIER
      0,079
      0,106
      65,1
      Moyenne

      3401F
      POLYGONE ANTIGONE
      MONTPELLIER
      0,073
      0,090
      ND
      2022

      3402F
      ERNEST GRANIER
      MONTPELLIER
      0,013
      0,024
      ND
      2022

      3403F
      PORT MARIANNE/ ODYSSEUM
      MONTPELLIER
      0,013
      0,024
      ND
      2022

      3404C
      RESEAU DE FRAÏSSE-AGOUT
      FRAISSE-SUR-AGOUT
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      3405C
      RESEAU DES UNIVERSITES
      MONTPELLIER
      0,061
      0,083
      74,3
      Moyenne

      3406F
      RESEAU ARCHE JACQUES COEUR
      MONTPELLIER
      0,013
      0,025
      ND
      Moyenne

      3409C
      ZAC DES CONSTELLATIONS
      JUVIGNAC
      0,068
      0,094
      75,3
      Moyenne

      3410C
      ECO-QUARTIER LE MAS DE ROCHET
      CASTELNAU-LE-LEZ
      0,113
      0,137
      51,7
      2022

      3411C
      MUSE
      MONTPELLIER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      3411F
      MUSE
      MONTPELLIER
      0,010
      0,020
      ND
      Moyenne

      3412C
      BET BOIRARGUES CHAUD
      LATTES
      0,046
      0,024
      81,3
      Moyenne

      3412F
      BET BOIRARGUES FROID
      LATTES
      0,010
      0,020
      ND
      2022

      3413C
      BET ODE CHAUD
      PEROLS
      0,058
      0,036
      67,7
      Moyenne

      3414C
      BET EUREKA CHAUD
      CASTELNAU-LE-LEZ
      0,076
      0,038
      63,9
      2022

      3414F
      BET EUREKA FROID
      CASTELNAU-LE-LEZ
      0,013
      0,024
      ND
      Moyenne

      3424F
      BEAUSOLEIL
      MONTPELLIER
      0,014
      0,027
      ND
      2022

      3425C
      PRADO CONCORDE
      CASTELNAU LE LEZ
      0,108
      0,087
      58,1
      2022

      3426F
      PRADO CONCORDE
      CASTELNAU LE LEZ
      0,015
      0,028
      ND
      2022

      3427F
      NOUVEAU SAINT ROCH
      MONTPELLIER
      0,009
      0,022
      ND
      2022

      3504C
      SARAH BERNHARDT
      RENNES
      0,203
      0,227
      0,0
      2022

      3505C
      CAMPUS SCIENTIFIQUE DE BEAULIEU
      RENNES
      0,039
      0,237
      0,0
      2022

      3506C
      RENNES SUD
      RENNES
      0,091
      0,119
      58,2
      2022

      3507C
      RESEAU DE RENNES NORD & EST
      RENNES
      0,088
      0,103
      66,1
      Moyenne

      3508C
      RESEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE A COMBOURG
      COMBOURG
      0,029
      0,050
      88,6
      2022

      3510C
      REVERTEC
      VITRE
      0,054
      0,064
      76,6
      2022

      3511C
      SILVA--RESEAU DE JANZE
      JANZE
      0,067
      0,092
      75,8
      Moyenne

      3512C
      RESEAU DE VEZIN LE COQUET
      VEZIN-LE-COQUET
      0,098
      0,127
      63,2
      2022

      3514C
      RESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE)
      CHARTRES-DE-BRETAGNE
      0,077
      0,105
      69,8
      2022

      3515C
      RCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES
      RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COËSMES
      0,014
      0,040
      96,6
      2022

      3516C
      SAVE
      CORNILLE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      3601C
      CITE SAINT JEAN
      CHATEAUROUX
      0,183
      0,176
      42,9
      2022

      3602C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA CITE DE BEAULIEU
      CHATEAUROUX
      0,016
      0,035
      92,2
      2022

      3603C
      RESEAU DE CHALEUR ARGENTON SUR CREUSE
      ARGENTON-SUR-CREUSE
      0,005
      0,025
      97,4
      2022

      3604C
      RESEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRE
      NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
      0,078
      0,109
      74,9
      Moyenne

      3605C
      RESEAU DE CHALEUR D'ISSOUDUN
      ISSOUDUN
      0,053
      0,076
      78,3
      Moyenne

      3606C
      CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE (CDGI)
      CHATEAUROUX
      0,053
      0,076
      76,5
      2022

      3701C
      RCU JOUE-LES-TOURS
      JOUE-LES-TOURS
      0,112
      0,140
      56,0
      2022

      3702C
      ZUP DES BORDS DE CHER ET SANITAS
      TOURS
      0,062
      0,084
      73,1
      2022

      3704C
      QUARTIER CHATEAUBRIAND
      TOURS
      0,054
      0,238
      0,0
      2022

      3705C
      RESEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS
      SAINT-PIERRE-DES-CORPS
      0,091
      0,116
      65,4
      Moyenne

      3708C
      RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA RICHE-QUARTIER
      LA RICHE
      0,110
      0,253
      0,0
      2022

      3709C
      RESEAU DBT
      TOURS
      0,000
      0,019
      99,9
      Moyenne

      3710C
      RESIDENCE FEBVOTTE 1 ET 2
      TOURS
      0,103
      0,256
      0,0
      2022

      3711C
      CFA JOUE LES TOURS
      JOUE LES TOURS
      0,080
      0,204
      57,7
      Moyenne

      3712C
      RESEAU DE CHALEUR TM-ED
      TOURS ET LA RICHE
      0,056
      0,080
      72,1
      2022

      3713C
      LES ILOTS EST
      TOURS
      0,251
      0,282
      0,0
      2022

      3801C
      CHAUFFERIE BOIS BATIMENTS COMMUNAUX
      NOYAREY
      0,031
      0,053
      87,3
      2022

      3802C
      RESEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
      GRENOBLE
      0,042
      0,090
      79,4
      2022

      3802F
      RESEAU FROID CCIAG GRENOBLE
      GRENOBLE
      0,014
      0,026
      ND
      2022

      3803C
      BERJALIA
      BOURGOIN-JALLIEU
      0,044
      0,052
      83,1
      Moyenne

      3804C
      RESEAU DE CHALEUR DE VINAY
      VINAY
      0,061
      0,096
      86,6
      2022

      3805C
      RESEAU DE SAINT MARCELLIN
      SAINT-MARCELLIN
      0,022
      0,052
      94,5
      2022

      3806C
      RESEAU D'ALLEVARD
      ALLEVARD
      0,018
      0,048
      94,8
      2022

      3807C
      LES LAICHES
      VILLARD-DE-LANS
      0,022
      0,051
      95,2
      2022

      3808C
      RESEAU DE LANS-EN-VERCORS
      LANS-EN-VERCORS
      0,040
      0,072
      91,0
      Moyenne

      3809C
      RESEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONT
      MONESTIER-DE-CLERMONT
      0,028
      0,054
      91,8
      Moyenne

      3811C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBP
      PONTCHARRA
      0,099
      0,128
      68,1
      2022

      3813C
      RESEAU DE CHALEUR DE VOREPPE
      VOREPPE
      0,061
      0,088
      79,5
      2022

      3814C
      RESEAU DE COUBLEVIE
      COUBLEVIE
      0,030
      0,051
      86,9
      Moyenne

      3817C
      RESEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANS
      VILLARD-DE-LANS
      0,023
      0,050
      93,9
      2022

      3819C
      RESEAU YOPLAIT VIENNE
      VIENNE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      3820C
      RESEAU DE CHALEUR DE GIERES CENTRE
      GIERES
      0,052
      0,078
      81,4
      Moyenne

      3821C
      RESEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLE
      FONTAINE
      0,069
      0,093
      74,2
      2022

      3823C
      OSIRIS
      ST MAURICE L'EXIL
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      3824C
      RESEAU DE MOIRANS
      VILLE DE MOIRANS
      0,018
      0,046
      93,9
      2022

      3826C
      RESEAU DE CHALEUR DES BANNETTES
      VOREPPE
      0,051
      0,074
      79,9
      2022

      3901C
      RESEAU DE DOLE
      DOLE
      0,099
      0,127
      57,6
      2022

      3902C
      LA MARJORIE
      LONS-LE-SAUNIER
      0,042
      0,057
      84,0
      Moyenne

      3903C
      RESEAU DE CHAMPVANS
      CHAMPVANS
      0,000
      0,033
      100,0
      2022

      3904C
      RESEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNE
      MOIRANS-EN-MONTAGNE
      0,082
      0,117
      78,0
      Moyenne

      3905C
      RESEAU ARINTHOD CC TEC
      ARINTHOD
      0,000
      0,024
      100,0
      2022

      3907C
      RESEAU DE CHISSEY SUR LOUE
      CHISSEY-SUR-LOUE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      3908C
      CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES
      AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
      0,000
      0,037
      100,0
      2022

      4003C
      GEOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1)
      MONT-DE-MARSAN
      0,026
      0,024
      88,7
      Moyenne

      4004C
      ECOQUARTIER MOUSSE (ARRET EN 2024)
      DAX
      0,458
      0,499
      49,6
      Moyenne

      4005C
      RESEAU DE CHALEUR PEYROUAT
      MONT-DE-MARSAN
      0,204
      0,186
      45,2
      Moyenne

      4006C
      GEOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2)
      MONT-DE-MARSAN
      0,000
      0,014
      100,0
      2022

      4101C
      QUARTIER BEGON ET CHEVALIER
      BLOIS
      0,021
      0,030
      91,7
      Moyenne

      4102C
      ZAC DES PARADIS
      VINEUIL
      0,370
      0,456
      33,5
      Moyenne

      4103C
      RESEAU DE MONDOUBLEAU
      MONDOUBLEAU
      0,045
      0,068
      84,0
      Moyenne

      4104C
      RESEAU NEUNG SUR BEUVRON
      NEUNG-SUR-BEUVRON
      0,026
      0,053
      93,5
      2022

      4105C
      HUBERT CHEVALLIER
      VILLENY
      0,000
      0,025
      100,0
      2022

      4106C
      ECO CHALEUR DE BLOIS
      BLOIS
      0,017
      0,023
      93,4
      Moyenne

      4202C
      QUARTIER LA COTONNE
      SAINT-ETIENNE
      0,216
      0,253
      0,0
      2022

      4203C
      QUARTIER DE LA METARE
      SAINT-ETIENNE
      0,199
      0,231
      0,0
      2022

      4204C
      HLM BEAULIEU MONTCHOVET IV
      SAINT-ETIENNE
      0,289
      0,305
      0,0
      2022

      4206C
      RESEAU DE FIRMINY
      FIRMINY
      0,089
      0,111
      62,0
      2022

      4207C
      ROANNE ENERGIES
      ROANNE
      0,059
      0,082
      75,9
      2022

      4208C
      QUARTIER PARC DES SPORTS
      ROANNE
      0,254
      0,286
      0,0
      2022

      4210C
      QUARTIER MONTREYNAUD
      SAINT-ETIENNE
      0,067
      0,091
      74,3
      2022

      4211C
      ANDREZIEUX-BOUTHEON
      ANDREZIEUX-BOUTHEON
      0,051
      0,075
      80,5
      2022

      4212C
      MONTROND-LES-BAINS
      MONTROND-LES-BAINS
      0,050
      0,077
      83,2
      2022

      4213C
      RESEAU DE CHALEUR VIACONFORT
      SAINT-ETIENNE
      0,039
      0,089
      74,1
      2022

      4213F
      RESEAUX DE FROID VIACONFORT
      SAINT-ETIENNE
      0,013
      0,024
      ND
      2022

      4214C
      SCEVIA QUARTIER DE FONSALA
      SAINT-CHAMOND
      0,072
      0,106
      65,7
      2022

      4215C
      USSON EN FOREZ
      USSON-EN-FOREZ
      0,017
      0,050
      96,9
      2022

      4216C
      LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ESPACE DECHELETTE
      SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
      0,162
      0,217
      86,3
      2022

      4217C
      JONZIEUX
      JONZIEUX
      0,051
      0,083
      88,3
      Moyenne

      4218C
      ROISEY
      ROISEY
      0,004
      0,032
      98,9
      Moyenne

      4219C
      PLANFOY 2-ZAC DES LUCIOLES
      PLANFOY
      0,028
      0,057
      92,0
      2022

      4220C
      LE BESSAT 1-ECOLE
      LE BESSAT
      0,000
      0,027
      100,0
      2022

      4221C
      ST BONNET LE COURREAU
      SAINT-BONNET-LE-COURREAU
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      4222C
      LA TERRASSE SUR DORLAY
      LA TERRASSE-SUR-DORLAY
      0,000
      0,018
      100,0
      2022

      4223C
      ST REGIS DU COIN
      SAINT-REGIS-DU-COIN
      0,003
      0,026
      98,9
      2022

      4224C
      ST DIDIER SUR ROCHEFORT
      SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
      0,000
      0,030
      100,0
      2022

      4225C
      NEULISE
      NEULISE
      0,050
      0,085
      92,4
      2022

      4226C
      PELUSSIN-QUARTIER NOTRE DAME
      PELUSSIN
      0,021
      0,065
      96,4
      2022

      4227C
      ST CHRISTO EN JAREZ
      SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      4228C
      ST MARTIN LA SAUVETE
      SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
      0,051
      0,093
      92,3
      Moyenne

      4229C
      ST SYMPHORIEN DE LAY
      SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
      0,005
      0,028
      98,7
      Moyenne

      4230C
      MARLHES-INTERCONNEXION
      MARLHES
      0,053
      0,081
      84,1
      2022

      4231C
      ST HAON LE CHATEL
      SAINT-HAON-LE-CHATEL
      0,049
      0,077
      84,6
      Moyenne

      4232C
      ST JOSEPH
      SAINT-JOSEPH
      0,058
      0,095
      82,8
      2022

      4233C
      ST CYR DE FAVIERES
      SAINT-CYR-DE-FAVIERES
      0,000
      0,024
      100,0
      2022

      4234C
      ROANNE-QUARTIER DE MATEL
      ROANNE
      0,051
      0,074
      76,7
      Moyenne

      4235C
      ROCHE EN FOREZ
      ROCHE
      0,013
      0,037
      95,4
      2022

      4236C
      PELUSSIN 2-QUARTIER DES CROIX
      PELUSSIN
      0,027
      0,059
      92,1
      Moyenne

      4237C
      ROANNE-QUARTIER ARSENAL
      ROANNE
      0,107
      0,137
      63,1
      Moyenne

      4238C
      ST MAURICE EN GOURGOIS
      SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
      0,033
      0,065
      91,2
      2022

      4239C
      PELUSSIN-SIEGE CCPR
      PELUSSIN
      0,018
      0,059
      98,8
      2022

      4240C
      COLOMBIER
      COLOMBIER
      0,078
      0,127
      90,0
      2022

      4241C
      FARNAY
      FARNAY
      0,034
      0,061
      89,0
      2022

      4243C
      LA TUILIERE
      LA TUILIERE
      0,009
      0,031
      99,9
      2022

      4244C
      LOIRE FOREZ AGGLOMERATION REZO
      LURIECQ
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      4245C
      RESEAU DE LA VALLA EN GIER
      LA VALLA EN GIER
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      4246C
      RESEAU D'UNIEUX
      UNIEUX
      0,035
      0,062
      89,1
      2022

      4247C
      RESEAU DE SAINT HEAND
      SAINT HEAND
      0,002
      0,027
      99,3
      2022

      4248C
      ST MARTIN D'ESTREAUX
      ST MARTIN D'ESTREAUX
      0,009
      0,035
      98,0
      Moyenne

      4249C
      CHAUFFERIE BELMONT DE LA LOIRE
      BELMONT DE LA LOIRE
      0,033
      0,058
      87,1
      2022

      4250C
      CDC VAL D'AIX ET ISABLE
      ST GERMAIN LAVAL
      0,012
      0,035
      99,9
      2022

      4251C
      GUMIERES
      GUMIERES
      0,002
      0,025
      99,3
      2022

      4252C
      ST ROMAIN LA MOTTE
      ST ROMAIN LA MOTTE
      0,008
      0,034
      97,3
      Moyenne

      4301C
      RESEAU DE TENCE
      TENCE
      0,020
      0,059
      96,9
      2022

      4302C
      4302C MAIRIE DE LANGEAC
      LANGEAC
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      4303C
      RESEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINE
      LE PUY-EN-VELAY
      0,012
      0,035
      96,0
      2022

      4304C
      CHAUFFERIE DE LA MAIRIE
      DUNIERES
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      4305C
      RESEAU D'ALLEGRE
      ALLEGRE
      0,000
      0,024
      100,0
      2022

      4306C
      CHAUFFERIE DE LA PISCINE
      DUNIERES
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      4307C
      RESEAUX DE CHALEUR YES
      YSSINGEAUX
      0,018
      0,041
      93,9
      2022

      4309C
      RESEAU DE MAZET ST VOY
      MAZET-SAINT-VOY
      0,000
      0,027
      100,0
      2022

      4310C
      RESEAU DE ST BONNET LE FROID
      SAINT-BONNET-LE-FROID
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      4314C
      LA MION 2
      MAZET-SAINT-VOY
      0,000
      0,024
      100,0
      2022

      4401C
      RESEAU DE NANTES
      NANTES
      0,036
      0,053
      81,6
      2022

      4402C
      CHATEAUBRIANT
      CHATEAUBRIANT
      0,080
      0,114
      63,0
      2022

      4403C
      NANTES CHANTRERIE
      NANTES
      0,102
      0,127
      59,6
      2022

      4405C
      ZUP DE BELLEVUE SAINT HERBLAIN
      NANTES
      0,115
      0,146
      52,8
      Moyenne

      4406C
      AFUL REZE-CHATEAU
      REZE
      0,091
      0,117
      68,2
      Moyenne

      4407C
      RESEAU DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
      SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
      0,362
      0,413
      26,0
      2022

      4408C
      RESEAU ZAC DE LA MINAIS
      SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
      0,073
      0,124
      71,2
      2022

      4409C
      SAINT JULIEN DE CONCELLES-CHAUFFERIE BOIS
      SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
      0,058
      0,083
      77,6
      2022

      4410C
      RESEAU DE NANTES NORD CHEZINE
      NANTES
      0,078
      0,090
      68,1
      2022

      4501C
      SOCOS SOURCE
      ORLEANS
      0,091
      0,114
      64,7
      2022

      4503C
      QUARTIER CENTRE VILLE ET NORD
      ORLEANS
      0,000
      0,048
      91,7
      Moyenne

      4504C
      ZUP DU GRAND CLOS
      MONTARGIS
      0,030
      0,044
      87,7
      2022

      4505C
      RESEAU DE FLEURY LES AUBRAIS
      FLEURY-LES-AUBRAIS
      0,092
      0,126
      57,9
      Moyenne

      4507C
      RESEAU DE AMILLY
      AMILLY
      0,021
      0,028
      90,3
      Moyenne

      4601C
      RESEAU DE NUZEJOULS
      NUZEJOULS
      0,054
      0,088
      88,0
      Moyenne

      4603C
      RESEAU DE GRAMAT
      GRAMAT
      0,006
      0,026
      97,9
      Moyenne

      4604C
      RESEAU DE BIARS SUR CERE
      BIARS-SUR-CERE
      0,007
      0,037
      98,7
      2022

      4605C
      RESEAU DE CAJARC
      CAJARC
      0,013
      0,037
      96,5
      Moyenne

      4607C
      RESEAU DE CATUS
      CATUS
      0,010
      0,037
      97,6
      2022

      4608C
      RESEAU DE CAILLAC
      CAILLAC
      0,055
      0,094
      89,8
      Moyenne

      4609C
      RESEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIR
      SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
      0,020
      0,049
      95,5
      Moyenne

      4610C
      RESEAU DES 4 ROUTES DU LOT
      LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
      0,015
      0,045
      96,7
      Moyenne

      4611C
      RESEAU DE SOUSCEYRAC
      SOUSCEYRAC
      0,007
      0,029
      98,1
      Moyenne

      4612C
      RESEAU DE FIGEAC
      FIGEAC
      0,005
      0,028
      98,4
      Moyenne

      4613C
      RESEAU DE LIVERNON
      LIVERNON
      0,028
      0,056
      93,3
      Moyenne

      4614C
      RESEAU DE CAHORS
      CAHORS
      0,018
      0,041
      93,0
      Moyenne

      4615C
      RESEAU DE THEGRA
      THEGRA
      0,007
      0,037
      98,5
      Moyenne

      4616C
      RESEAU DE LACAPELLE MARIVAL
      LACAPELLE-MARIVAL
      0,015
      0,042
      96,4
      Moyenne

      4617C
      RESEAU DE GOURDON
      GOURDON
      0,006
      0,027
      98,2
      2022

      4701C
      SOGAD
      LE PASSAGE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      4802C
      MENDE
      MENDE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      4803C
      SCABE SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE
      SAINT-CHELY-D'APCHER
      0,004
      0,023
      99,1
      2022

      4901C
      RESEAU D'ANGERS LA ROSERAIE
      ANGERS
      0,020
      0,027
      91,8
      Moyenne

      4902C
      RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)
      ANGERS
      0,114
      0,172
      45,7
      Moyenne

      4903C
      CHU ANGERS
      ANGERS
      0,031
      0,052
      85,8
      Moyenne

      4904C
      RESEAU DE CHALEUR D'ANDREZE
      ANDREZE
      0,083
      0,108
      68,6
      Moyenne

      4905C
      CHEMIN VERT
      SAUMUR
      0,079
      0,104
      71,6
      2022

      4907C
      RESEAU D'ORGEMONT
      ANGERS
      0,022
      0,070
      78,0
      Moyenne

      4908C
      RESEAU DE CHALEUR D'ECOUFLANT
      ECOUFLANT
      0,073
      0,099
      73,3
      2022

      4910C
      HAUTS DE SAINT AUBIN
      ANGERS
      0,103
      0,132
      65,4
      2022

      4911C
      RESEAU DE BELLE BEILLE
      ANGERS
      0,060
      0,084
      76,2
      2022

      4912C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA HERSE
      MONTREUIL-BELLAY
      0,017
      0,040
      96,3
      2022

      4913C
      RESEAU LES MAUGES
      CHOLET
      0,090
      0,138
      51,2
      2022

      4914C
      RESEAU POINCLOUX
      OMBREE D'ANJOU
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      4915C
      RESEAU DE CHALEUR DE MONPLAISIR
      ANGERS
      0,255
      0,286
      0,0
      2022

      4916C
      LES PLAINES
      TRELAZE
      0,231
      0,251
      0,0
      2022

      5001C
      PROVINCES ENERGIES
      CHERBOURG-OCTEVILLE
      0,010
      0,036
      98,0
      2022

      5002C
      ILOT DIVETTE
      CHERBOURG-OCTEVILLE
      0,136
      0,114
      0,0
      2022

      5003C
      REGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEUL
      LE TEILLEUL
      0,106
      0,146
      74,0
      2022

      5004C
      CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
      PONTORSON
      0,202
      0,230
      17,9
      Moyenne

      5005C
      RESEAU COMMUNAL LA LUCERNE D'OUTREMER
      LA LUCERNE-D'OUTREMER
      0,000
      0,026
      100,0
      2022

      5006C
      CHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D'AVRANCHES
      AVRANCHES
      0,013
      0,034
      94,6
      2022

      5101C
      ZUP DE LAON NEUFCHATEL
      REIMS
      0,275
      0,355
      0,0
      2022

      5103C
      VY'ENERGIE
      VITRY-LE-FRANCOIS
      0,024
      0,047
      90,9
      2022

      5104C
      QUARTIER BERNON
      EPERNAY
      0,207
      0,242
      0,0
      2022

      5106C
      CROIX ROUGE
      REIMS
      0,116
      0,144
      61,2
      2022

      5107C
      LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
      CHALONS-EN-CHAMPAGNE
      0,074
      0,099
      69,0
      Moyenne

      5108C
      ST REMI
      REIMS
      0,125
      0,189
      36,0
      Moyenne

      5109C
      DSP SAINTE MENEHOULD
      REIMS
      0,082
      0,110
      71,0
      2022

      5202C
      DSP ST DIZIER
      SAINT-DIZIER
      0,072
      0,096
      72,5
      2022

      5204C
      RESEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONT
      CHAUMONT
      0,044
      0,055
      82,7
      2022

      5205C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE MARAC
      MARAC
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      5207C
      RESEAU DE WASSY
      WASSY
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      5208C
      RESEAU DE BOURMONT
      BOURMONT
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      5209C
      RESEAU DE LANGRES
      LANGRES
      0,089
      0,118
      58,0
      Moyenne

      5213C
      RESEAU DE FAYL BILLOT
      FAYL-BILLOT
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      5214C
      RESEAU DE SAINT BLIN
      SAINT-BLIN
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      5302C
      ZUP SAINT NICOLAS
      LAVAL
      0,031
      0,038
      88,5
      Moyenne

      5303C
      RCU CHATEAU-GONTIER (PISCINE ET SALLES OMNISPORTS)
      CHATEAU-GONTIER
      0,054
      0,079
      80,9
      2022

      5304C
      VAPEUR COSYNERGIE 53
      PONTMAIN
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      5305C
      RCU D'EVRON
      EVRON
      0,047
      0,070
      81,5
      2022

      5401C
      ESTIA-SAINT JULIEN KENNEDY
      NANCY
      0,105
      0,132
      63,4
      2022

      5403C
      S. E. E. V-VILLE DE VANDOEUVRE
      VANDOEUVRE-LES-NANCY
      0,041
      0,052
      82,8
      2022

      5407C
      ESTIA-PLATEAU DE HAYE
      NANCY
      0,097
      0,143
      55,8
      2022

      5408C
      RESEAU D'ECROUVES
      ECROUVES
      0,087
      0,113
      67,4
      Moyenne

      5409C
      RESEAU CHAUFFERIE BOIS-BARBONVILLE
      BARBONVILLE
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      5410C
      S. E. E. V-PLATEAU DE BRABOIS
      VANDOEUVRE-LES-NANCY
      0,085
      0,108
      63,1
      2022

      5411C
      ESTIA-BLANDAN MEDREVILLE
      NANCY
      0,092
      0,109
      64,6
      2022

      5412C
      RESEAU DE PONT A MOUSSON
      PONT-A-MOUSSON
      0,019
      0,047
      92,5
      2022

      5413C
      ESTIA-LAXOU-VILLERS
      LAXOU
      0,079
      0,103
      63,2
      2022

      5414C
      RESEAU DE CHALEUR BRIEY
      BRIEY
      0,058
      0,083
      77,6
      Moyenne

      5415C
      RESEAU DES JARDINETS
      AMENONCOURT
      0,000
      0,093
      100,0
      2022

      5501C
      COTE SAINTE CATHERINE
      BAR LE DUC
      0,068
      0,090
      73,0
      2022

      5502C
      ZUP ANTHOUARD
      VERDUN
      0,236
      0,265
      0,0
      2022

      5503C
      LIGNY EN BARROIS
      LIGNY-EN-BARROIS
      0,084
      0,112
      73,2
      2022

      5504C
      RESEAU DE BAALON
      BAALON
      0,000
      0,026
      100,0
      2022

      5505C
      RESEAU MEUSE-ENERGIE
      TRONVILLE-EN-BARROIS
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      5601C
      RESEAU DE LANESTER
      LANESTER
      0,084
      0,110
      71,6
      2022

      5602C
      RESEAU DE CHALEUR ZAC CENTRE
      HENNEBONT
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      5603C
      RESEAU DE CHALEUR DU GUMENEN
      AURAY
      0,134
      0,303
      0,0
      2022

      5604C
      RESEAU DE CHALEUR LIGER
      LOCMINE
      0,000
      0,071
      100,0
      2022

      5605C
      RESEAU DE LA COMMUNE DE GUER
      GUER
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      5607C
      RESEAU DE SERENT
      SERENT
      0,033
      0,060
      89,1
      Moyenne

      5608C
      RESEAU DE CHALEUR DE LOCMIQUELIC
      LOCMIQUELIC
      0,005
      0,025
      97,6
      2022

      5701C
      RESEAU DE METZ
      METZ
      0,031
      0,097
      70,2
      2022

      5702C
      RESEAU DE LA VILLE DE YUTZ
      YUTZ
      0,060
      0,083
      77,0
      2022

      5703C
      RESEAU DE CHALEUR DE FAREBERSVILLER
      FAREBERSVILLER
      0,068
      0,092
      70,8
      2022

      5705C
      WENHECK
      SAINT-AVOLD
      0,268
      0,324
      0,0
      2022

      5706C
      RESEAU DE FREYMING MERLEBACH
      FREYMING-MERLEBACH
      0,084
      0,118
      63,8
      2022

      5707C
      RESEAU DE SARREGUEMINES
      SARREGUEMINES
      0,076
      0,121
      63,2
      2022

      5708C
      RESEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHREN
      BEHREN-LES-FORBACH
      0,000
      0,066
      86,1
      Moyenne

      5709C
      CARRIERE
      SAINT-AVOLD
      0,232
      0,261
      0,0
      2022

      5710C
      COTE DE LA JUSTICE
      SAINT-AVOLD
      0,150
      0,178
      41,9
      2022

      5711C
      HUCHET
      SAINT-AVOLD
      0,203
      0,228
      0,0
      2022

      5712C
      STIRING WENDEL
      STIRING-WENDEL
      0,000
      0,044
      94,0
      Moyenne

      5713C
      RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CREUTZWALD
      CREUTZWALD
      0,216
      0,267
      14,3
      2022

      5714C
      RESEAU DE SARREBOURG
      SARREBOURG
      0,120
      0,147
      55,6
      2022

      5714F
      RESEAU ZAC AMPHITHEATRE
      METZ
      0,008
      0,017
      ND
      2022

      5716C
      RESEAU CITE BELLE-ROCHE
      COCHEREN
      0,282
      0,317
      0,0
      2022

      5717C
      RESEAU CITE PASTEUR
      ROUHLING
      0,277
      0,311
      0,0
      2022

      5719C
      RESEAU DE CATTENOM
      CATTENOM
      0,002
      0,027
      99,5
      2022

      5720C
      RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE
      AMNEVILLE
      0,024
      0,046
      90,6
      Moyenne

      5721C
      RESEAU DE CHALEUR DE ROMBAS
      ROMBAS
      0,052
      0,075
      78,4
      2022

      5722C
      POLESTAR
      SAINT-AVOLD
      0,227
      0,269
      0,0
      2022

      5802C
      RESEAU DE CHALEUR DU BANLAY
      NEVERS
      0,051
      0,077
      73,1
      Moyenne

      5803C
      RESEAU DE DECIZE
      DECIZE
      0,068
      0,099
      81,8
      2022

      5804C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA MAISON DU PARC DU MORVAN
      SAINT-BRISSON
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      5805C
      RESEAU DE CHALEUR D'ARLEUF
      ARLEUF
      0,000
      0,028
      100,0
      2022

      5806C
      RESEAU DE CHALEUR DE BAZOLLES
      BAZOLLES
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      5807C
      RESEAU DE CHALEUR DE CORBIGNY
      CORBIGNY
      0,075
      0,112
      83,4
      Moyenne

      5808C
      RESEAU DE CHALEUR DE LORMES
      LORMES
      0,033
      0,063
      92,3
      2022

      5809C
      RESEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVAN
      MONTIGNY-EN-MORVAN
      0,022
      0,049
      94,2
      2022

      5810C
      RESEAU DE CHALEUR D'OUROUX EN MORVAN
      OUROUX-EN-MORVAN
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      5811C
      RESEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZ
      PLANCHEZ
      0,001
      0,027
      99,6
      Moyenne

      5812C
      RESEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYE
      SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
      0,052
      0,089
      85,6
      Moyenne

      5813C
      RESEAU DE CHALEUR DE VARZY
      VARZY
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      5814C
      RESEAU DE CHALEUR DE CORANCY
      CORANCY
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      5815C
      RESEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGE
      SAINT-SAULGE
      0,057
      0,089
      92,5
      2022

      5816C
      RESEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISY
      BILLY-SUR-OISY
      0,000
      0,026
      100,0
      2022

      5817C
      RESEAU DE CHALEUR DE BRASSY
      BRASSY
      0,137
      0,187
      73,1
      Moyenne

      5818C
      RESEAU DE CHALEUR DE CHATEAU CHINON VILLE
      CHATEAU-CHINON (VILLE)
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      5819C
      RESEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
      COSNE-COURS-SUR-LOIRE
      0,021
      0,042
      91,2
      2022

      5820C
      CHATEAU CHINON EIAT
      CHATEAU-CHINON (VILLE)
      0,221
      0,280
      55,0
      Moyenne

      5821C
      CHALLUY
      CHALLUY
      0,098
      0,125
      63,9
      Moyenne

      5822C
      MOUX EN MORVAN
      MOUX-EN-MORVAN
      0,048
      0,079
      88,4
      Moyenne

      5823C
      LA CHARITE SUR LOIRE
      LA CHARITE-SUR-LOIRE
      0,022
      0,044
      92,0
      2022

      5824C
      RESEAU DE LUZY
      LUZY
      0,010
      0,033
      96,4
      2022

      5825C
      OUROUX EN MORVAN 2
      OUROUX EN MORVAN
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      5826C
      VAUX D'AMOGNES
      VAUX D'AMOGNES
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      5827C
      MONTSAUCHE LES SETTONS
      MONTSAUCHE LES SETTONS
      0,127
      0,173
      77,6
      2022

      5828C
      URZY
      URZY
      0,012
      0,032
      94,5
      2022

      5901C
      RESEAU DE ROUBAIX
      ROUBAIX
      0,062
      0,089
      69,5
      2022

      5902C
      LES CANONNIERS
      VALENCIENNES
      0,110
      0,252
      0,0
      2022

      5904C
      QUARTIER PONT DE BOIS
      VILLENEUVE-D'ASCQ
      0,099
      0,120
      62,5
      2022

      5905C
      DOMAINE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE
      VILLENEUVE-D'ASCQ
      0,239
      0,269
      0,0
      2022

      5906C
      RESEAUX DE WATTIGNIES
      WATTIGNIES
      0,112
      0,168
      44,8
      2022

      5907C
      RESEAU DE WATTRELOS
      WATTRELOS
      0,114
      0,141
      55,7
      2022

      5908C
      RESEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLE
      SIN-LE-NOBLE
      0,090
      0,110
      65,4
      Moyenne

      5909C
      RESEAU DE MONS-EN-BAROEUL
      MONS-EN-BAROEUL
      0,083
      0,114
      59,3
      2022

      5910C
      RESEAU DE LILLE
      LILLE
      0,082
      0,096
      67,2
      2022

      5911C
      RESEAU DE LAMBERSART
      LAMBERSART
      0,119
      0,157
      51,5
      2022

      5912C
      MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE
      MAUBEUGE
      0,066
      0,077
      73,0
      2022

      5913C
      GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES
      ANZIN
      0,199
      0,167
      33,3
      Moyenne

      5914C
      ENERGIE GRAND LITTORAL-DUNKERQUE
      DUNKERQUE
      0,118
      0,140
      56,1
      2022

      5915C
      RESEAU DE CHALEUR DE DOUCHY
      DOUCHY-LES-MINES
      0,030
      0,036
      88,2
      Moyenne

      5916C
      RESEAU DE CHALEUR D'HAZEBROUCK
      HAZEBROUCK
      0,082
      0,113
      69,0
      Moyenne

      5917C
      QUARTIER TOURNEBRIDE LOMME-CAPINGHEM
      LILLE
      0,095
      0,121
      62,0
      2022

      5918C
      RESEAU DE CHALEUR DE BAISIEUX
      BAISIEUX
      0,219
      0,246
      0,0
      2022

      5919C
      RESEAU DU PARC ST MAUR
      LILLE
      0,222
      0,265
      0,0
      2022

      5920C
      RESEAU ARSYEL
      GRANDE-SYNTHE
      0,029
      0,039
      92,7
      2022

      5922C
      RESEAU DE DENAIN
      DENAIN
      0,138
      0,156
      51,8
      2022

      6001C
      RESEAU DE COMPIEGNE
      COMPIEGNE
      0,179
      0,208
      31,6
      2022

      6002C
      LA CAVEE ET LES HIRONVALLES
      CREIL
      0,095
      0,144
      46,5
      Moyenne

      6003C
      QUARTIER DES OBIERS
      NOGENT-SUR-OISE
      0,085
      0,109
      59,4
      Moyenne

      6004C
      LES MARTINETS
      MONTATAIRE
      0,219
      0,253
      0,0
      2022

      6005C
      RESEAU DU QUARTIER SAINT JEAN
      BEAUVAIS
      0,006
      0,027
      98,1
      2022

      6006C
      RESEAU DE BRETEUIL-SUR-NOYE
      BRETEUIL
      0,017
      0,042
      94,4
      Moyenne

      6007C
      VSPU VILLERS SAINT PAUL UTILITES
      VILLERS-SAINT-PAUL
      0,071
      0,083
      73,8
      Moyenne

      6008C
      SCA LIN 2000
      GRANDVILLIERS
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6101C
      PERSEIGNE
      ALENCON
      0,045
      0,068
      82,5
      2022

      6102C
      QUARTIER SAINT SAUVEUR
      FLERS
      0,054
      0,078
      80,2
      2022

      6103C
      QUARTIER NORD-ROUTE DE LA FALAISE
      ARGENTAN
      0,098
      0,124
      60,5
      2022

      6104C
      RESEAU DE LA FERTE MACE
      LA FERTE-MACE
      0,017
      0,039
      93,0
      2022

      6105C
      RECBIA
      L'AIGLE
      0,031
      0,056
      86,3
      Moyenne

      6109C
      ALENCON ENERGIE BOIS
      ALENCON
      0,106
      0,130
      55,1
      2022

      6201C
      ZUP DU QUARTIER REPUBLIQUE-AVION
      AVION
      0,201
      0,254
      0,0
      2022

      6202C
      RESEAU DE ARQUES
      ARQUES
      0,099
      0,126
      64,2
      Moyenne

      6203C
      RESEAU DE CHALEUR DE LENS
      LENS
      0,023
      0,043
      91,2
      Moyenne

      6204C
      RESEAU DE CHALEUR DE BETHUNE
      BETHUNE
      0,105
      0,137
      61,0
      2022

      6205C
      LE PORTEL-OUTREAU
      OUTREAU
      0,195
      0,381
      0,0
      2022

      6206C
      RESEAU DE CHALEUR DE LIEVIN
      LIEVIN
      0,224
      0,250
      11,5
      2022

      6207C
      RESEAU DE CHALEUR DE CALAIS
      CALAIS
      0,135
      0,165
      52,1
      Moyenne

      6209C
      RESEAU DE CHALEUR D'ACHICOURT
      ACHICOURT
      0,088
      0,105
      63,2
      2022

      6210C
      RESEAU DE CHALEUR D'ARRAS
      ARRAS
      0,121
      0,164
      47,3
      Moyenne

      6211C
      RESEAU DE CHALEUR DE BOULOGNE SUR MER
      BOULOGNE-SUR-MER
      0,098
      0,152
      36,9
      Moyenne

      6212C
      RESEAU DE CHALEUR LE PORTEL-OUTREAU
      OUTREAU
      0,143
      0,324
      0,0
      2022

      6213C
      CHAUFFERIE BOIS D'ANVIN
      ANVIN
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6215C
      RESEAU CVE FLAMOVAL
      WARDRECQUES
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6301C
      RESEAU DE RIOM RCBE
      RIOM
      0,020
      0,043
      92,9
      2022

      6303C
      HLM SAINT JACQUES
      CLERMONT-FERRAND
      0,231
      0,253
      0,0
      2022

      6304C
      QUARTIER DU MASAGE
      BEAUMONT
      0,213
      0,248
      0,0
      2022

      6305C
      RESEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNE
      ROCHEFORT-MONTAGNE
      0,007
      0,038
      98,5
      2022

      6306C
      LA GAUTHIERE
      CLERMONT-FERRAND
      0,074
      0,127
      58,6
      2022

      6307C
      RESEAU DE ROYAT
      ROYAT
      0,239
      0,268
      0,0
      2022

      6308C
      CROIX-DE-NEYRAT/ CHAMPRATEL/ LES VERGNES
      CLERMONT-FERRAND
      0,025
      0,047
      90,5
      2022

      6309C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMUR
      PONTAUMUR
      0,077
      0,116
      81,7
      Moyenne

      6310C
      CORAL
      AMBERT
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      6311C
      RESEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L'HERM
      SAINT-GERMAIN-L'HERM
      0,000
      0,027
      100,0
      2022

      6312C
      RESEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZE
      ARDES
      0,000
      0,030
      100,0
      2022

      6314C
      RESEAU DE CHALEUR DU BRUGERON
      LE BRUGERON
      0,000
      0,027
      100,0
      2022

      6315C
      RESEAU DE CHALEUR D'ANZAT
      ANZAT-LE-LUGUET
      0,000
      0,026
      100,0
      2022

      6401C
      RESEAU DE CHALEUR DU HAMEAU
      PAU
      0,027
      0,049
      89,5
      Moyenne

      6402C
      EGURRETIK
      BAYONNE
      0,044
      0,069
      82,8
      2022

      6403C
      RCU DE PAU
      PAU
      0,047
      0,061
      82,2
      2022

      6501C
      RESEAU DE VIC-EN-BIGORRE
      VIC-EN-BIGORRE
      0,069
      0,097
      75,2
      2022

      6601C
      RESEAU COMMUNAL DE BOLQUERE
      BOLQUERE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6604C
      RESEAU DE PERPIGNAN
      PERPIGNAN
      0,006
      0,010
      98,3
      2022

      6702C
      HAUTEPIERRE
      STRASBOURG
      0,160
      0,251
      0,0
      2022

      6703C
      STRASBOURG CENTRE
      STRASBOURG
      0,081
      0,103
      69,4
      Moyenne

      6704C
      ECO-QUARTIER BRASSERIE CRONENBOURG
      STRASBOURG
      0,059
      0,031
      69,1
      2022

      6705C
      RESEAU DE HOCHFELDEN
      STRASBOURG
      0,128
      0,122
      43,3
      Moyenne

      6708C
      CITE DE L'ILL
      STRASBOURG
      0,033
      0,053
      84,8
      2022

      6709C
      LE RIED
      SCHILTIGHEIM
      0,204
      0,270
      0,0
      2022

      6710C
      RESEAU DE HAGUENAU
      HAGUENAU
      0,060
      0,081
      72,7
      2022

      6711C
      RESEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR
      MORSBRONN-LES-BAINS
      0,051
      0,078
      80,9
      2022

      6712C
      CHAUFFERIE
      SAALES
      0,000
      0,025
      100,0
      2022

      6713C
      RESEAU DES TANNERIES-BOHRIE-WIHREL
      LINGOLSHEIM
      0,086
      0,156
      54,3
      2022

      6714C
      RESEAU MARS
      HAGUENAU
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6715C
      NIEDERBRONN
      NIEDERBRONN-LES-BAINS
      0,050
      0,072
      78,0
      2022

      6716C
      RESEAU DE CHALEUR D'ALLENWILLER
      ALLENWILLER
      0,000
      0,029
      100,0
      2022

      6717C
      RESEAU DE CHALEUR DU REBBERG
      LA PETITE-PIERRE
      0,000
      0,021
      100,0
      2022

      6722C
      COLMAR VOSGES
      STRASBOURG
      0,067
      0,089
      67,8
      2022

      6723C
      ECOGI
      RITTERSHOFFEN
      0,000
      0,015
      100,0
      2022

      6724C
      SELESTAT
      SELESTAT
      0,035
      0,056
      85,9
      Moyenne

      6725C
      RESEAU DE CHALEUR ECO2WACKEN
      STRASBOURG
      0,027
      0,041
      89,8
      2022

      6726C
      RESEAU DE CHALEUR QUARTIER DU LAC
      LINGOLSHEIM
      0,138
      0,316
      0,8
      Moyenne

      6727C
      RESEAU DE CHALEUR QUARTIER DES HIRONDELLES
      ESCHAU
      0,103
      0,274
      0,0
      2022

      6728C
      RESEAU DE CHALEUR QUARTIER SOLAIRE SCHILTIGHEIM
      SCHILTIGHEIM
      0,073
      0,048
      65,8
      Moyenne

      6730C
      ILOT ZD5 DE LA ZAC ETOILE
      STRASBOURG
      0,092
      0,079
      54,7
      Moyenne

      6731C
      QUARTIER DES ECRIVAINS
      SCHILTIGHEIM
      0,108
      0,164
      39,2
      Moyenne

      6732C
      RESEAU DE CHALEUR COGENERATION SARRE-UNION
      SARRE UNION
      0,134
      0,202
      0,0
      2022

      6733C
      RESEAU DE CHALEUR SPL-QPR
      STRASBOURG
      0,011
      0,110
      57,1
      2022

      6735C
      ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU
      STRASBOURG
      0,004
      0,023
      98,1
      Moyenne

      6736C
      SCHWEIGHOUSE-CENPA
      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6737C
      SCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLER
      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6738C
      RESEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG
      STRASBOURG
      0,009
      0,021
      96,2
      Moyenne

      6739C
      RESEAU DE CHALEUR LES PRAIRIES DU CANAL
      ILLKIRCH
      0,088
      0,255
      0,0
      2022

      6741C
      RESEAU DE CHALEUR ZAC DES VERGERS
      REICHSTETT
      0,160
      0,366
      0,0
      2022

      6801C
      RESEAU DE COLMAR
      COLMAR
      0,053
      0,068
      84,3
      Moyenne

      6802C
      L'ILLBERG
      BRUNSTATT-DIDENHEIM
      0,085
      0,115
      56,2
      Moyenne

      6803C
      PORTE DE BALE
      MULHOUSE
      0,272
      0,305
      0,0
      2022

      6804C
      RESEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUIS
      SAINT-LOUIS
      0,000
      0,042
      95,3
      2022

      6806C
      RESEAU DE CERNAY
      CERNAY
      0,077
      0,104
      72,4
      Moyenne

      6809C
      RESEAU D'HEIMERSDORF
      HEIMERSDORF
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6810C
      RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L'AERODROME
      RIXHEIM
      0,037
      0,062
      86,5
      2022

      6812C
      RESEAU DE BERNWILLER
      BERNWILLER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6813C
      RESEAU DE CHALEUR DE FELDBACH
      FELDBACH
      0,155
      0,197
      49,1
      2022

      6814C
      RESEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERG
      KAYSERSBERG VIGNOBLE
      0,110
      0,135
      57,1
      2022

      6815C
      RESEAU D'AMMERZWILLER
      AMMERZWILLER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6816C
      RESEAU DE CHALEUR DE THANN
      THANN
      0,005
      0,023
      98,2
      Moyenne

      6817C
      RESEAU COMMUNAL DE FRIESEN
      FRIESEN
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6818C
      RESEAU DE LAPOUTROIE
      LAPOUTROIE
      0,000
      0,025
      100,0
      2022

      6819C
      RESEAU VAL D'ARGENT
      SAINTE-MARIE-AUX-MINES
      0,043
      0,066
      85,8
      2022

      6820C
      RESEAU CHAUFFERIES BOIS FRELAND
      FRELAND
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6821C
      PAPETERIES DU RHIN
      ILLZACH
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      6822C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA HARDT
      RIXHEIM
      0,067
      0,078
      79,5
      2022

      6901C
      VENISSIEUX ENERGIES
      VENISSIEUX
      0,122
      0,140
      51,8
      2022

      6904C
      QUARTIER LA DUCHERE ET LYON 9E
      CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
      0,097
      0,140
      52,4
      Moyenne

      6905C
      RESEAU DE LYON
      LYON
      0,091
      0,112
      62,1
      2022

      6905F
      RESEAU DE LYON
      LYON
      0,011
      0,022
      ND
      Moyenne

      6906C
      RESEAU DE VAULX EN VELIN
      VAULX-EN-VELIN
      0,079
      0,108
      64,9
      2022

      6912C
      RESEAU DE GIVORS
      GIVORS
      0,053
      0,073
      78,5
      2022

      6913C
      UIOM VILLEFRANCHE
      VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
      0,013
      0,021
      95,1
      Moyenne

      6914C
      PLATEAU DE MONTMEIN
      OULLINS
      0,230
      0,246
      0,0
      2022

      6915C
      ZH CHAMPVERT
      LYON
      0,207
      0,233
      0,0
      2022

      6918C
      QUARTIER BELLEROCHE OUEST
      GLEIZE
      0,079
      0,097
      70,7
      Moyenne

      6921C
      QUARTIER DE LA ROUE
      RILLIEUX-LA-PAPE
      0,232
      0,248
      0,0
      2022

      6923C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA TOUR-DE-SALVAGNY
      LA TOUR-DE-SALVAGNY
      0,165
      0,192
      34,2
      Moyenne

      6924C
      LES COMBES
      YZERON
      0,071
      0,106
      80,2
      Moyenne

      6925C
      LE BOURG
      YZERON
      0,131
      0,180
      76,7
      Moyenne

      6928C
      RESEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE
      GLEIZE
      0,075
      0,100
      79,6
      Moyenne

      6929C
      RESEAU DU BREUIL
      CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
      0,116
      0,266
      0,0
      2022

      6930C
      PLATEAU NORD
      METROPOLE DE LYON
      0,020
      0,029
      93,4
      2022

      6931C
      RESEAU SYTRAIVAL
      VILLEFRANCHE SUR SAONE
      0,012
      0,020
      95,6
      Moyenne

      6932C
      RESEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGS
      THIZY-LES-BOURGS
      0,088
      0,115
      69,7
      Moyenne

      6933C
      RESEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLE
      COURS LA VILLE
      0,035
      0,058
      87,2
      Moyenne

      6934C
      LONGES
      LONGES
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6935C
      LARAJASSE
      LARAJASSE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      6936C
      MONSOLS
      MONSOLS
      0,043
      0,074
      88,9
      2022

      6937C
      RONNO
      RONNO
      0,002
      0,028
      99,6
      2022

      6938C
      SAINT MARTIN EN HAUT
      SAINT MARTIN EN HAUT
      0,059
      0,084
      79,3
      2022

      6939C
      LONGESSAIGNE
      LONGESSAIGNE
      0,066
      0,102
      84,6
      2022

      6940C
      CHENAS
      CHENAS
      0,000
      0,030
      100,0
      2022

      6941C
      RONTALON
      RONTALON
      0,138
      0,182
      65,3
      2022

      7001C
      ZUP DES CAPUCINS
      GRAY
      0,085
      0,112
      71,5
      2022

      7002C
      RESEAU DE SAULNOT
      SAULNOT
      0,007
      0,034
      98,2
      2022

      7003C
      RESEAU DE BREUREY LES FAVERNEY
      BREUREY-LES-FAVERNEY
      0,000
      0,038
      100,0
      2022

      7004C
      RESEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTE
      DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
      0,142
      0,194
      75,6
      Moyenne

      7006C
      RESEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEY
      CHAMPEY
      0,000
      0,037
      100,0
      2022

      7007C
      CHAUFFERIE DE SCEY/ SAONE
      SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
      0,171
      0,221
      55,9
      Moyenne

      7008C
      CHAUFFERIE DE MARNAY
      MARNAY
      0,072
      0,108
      86,1
      Moyenne

      7009C
      CHAUFFERIE DE GY
      GY
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      7011C
      RESEAU D'HERICOURT-QUARTIER MAUNOURY
      HERICOURT
      0,046
      0,075
      87,0
      2022

      7101C
      RESEAU DE CHALON
      CHALON-SUR-SAONE
      0,100
      0,122
      61,7
      2022

      7102C
      RESEAU DE MONTCEAU LES MINES
      MONTCEAU-LES-MINES
      0,109
      0,141
      59,3
      2022

      7104C
      RESEAU D'AUTUN
      AUTUN
      0,086
      0,125
      60,0
      2022

      7105C
      RESEAU DE CHALEUR DE TRAMAYES
      TRAMAYES
      0,008
      0,031
      97,8
      2022

      7107C
      MACON ENERGIES SERVICES
      MÂCON
      0,066
      0,101
      68,5
      2022

      7108C
      RESEAU DE MATOUR
      MATOUR
      0,042
      0,071
      88,8
      Moyenne

      7109C
      RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
      SAINT GENGOUX DE SCISSE
      0,069
      0,102
      80,9
      2022

      7202C
      PERCEE CENTRALE
      LE MANS
      0,223
      0,255
      0,0
      2022

      7203C
      SYNER'GIE (ALLONNES-BDH)
      ALLONNES
      0,027
      0,033
      90,0
      Moyenne

      7204C
      BELLEVUE
      COULAINES
      0,212
      0,265
      0,0
      2022

      7205C
      RESEAU DE LA COMMUNE DE TUFFE
      TUFFE
      0,000
      0,017
      100,0
      2022

      7206C
      RCU DU GRAND LUCE
      GRAND-LUCE
      0,025
      0,051
      91,6
      Moyenne

      7301C
      BISSY ET CROIX ROUGE
      CHAMBERY
      0,079
      0,099
      70,0
      2022

      7304C
      LA PLAGNE
      MACOT-LA-PLAGNE
      0,067
      0,099
      80,3
      Moyenne

      7305C
      LES ARCS
      BOURG-SAINT-MAURICE
      0,039
      0,066
      88,9
      Moyenne

      7307C
      RESEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINES
      SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
      0,068
      0,096
      76,2
      Moyenne

      7308C
      RESEAU DE BEAUFORT
      BEAUFORT
      0,015
      0,040
      95,7
      Moyenne

      7310C
      ECOLE
      CHANAZ
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      7311C
      GILLY-SUR-ISERE
      GILLY-SUR-ISERE
      0,073
      0,103
      76,4
      Moyenne

      7312C
      YENNE
      YENNE
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      7313C
      ILOTS
      CHANAZ
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      7314C
      LA BAUCHE
      LA BAUCHE
      0,000
      0,023
      100,0
      2022

      7315C
      AIX ENERGIES NOUVELLES
      AIX-LES-BAINS
      0,060
      0,083
      76,1
      Moyenne

      7316C
      RESEAU DE ST JEAN D'ARVEY
      SAINT-JEAN-D'ARVEY
      0,036
      0,072
      93,2
      Moyenne

      7318C
      RESEAU D'UGINE
      UGINE
      0,053
      0,077
      81,1
      2022

      7319C
      RESEAU D'ALBERTVILLE
      ALBERTVILLE
      0,016
      0,040
      94,1
      2022

      7320C
      RESEAU DE CHALEUR DE BARBY
      BARBY
      0,045
      0,068
      84,0
      Moyenne

      7321C
      CROUZE
      TIGNES
      0,063
      0,095
      82,6
      Moyenne

      7402C
      QUARTIER DE CHAMP FLEURY
      SEYNOD
      0,043
      0,052
      83,1
      2022

      7403C
      BOIS ENERGIES ANNEMASSE
      ANNEMASSE
      0,037
      0,059
      85,1
      2022

      7407C
      QUARTIER DE LA RENOVATION
      THONON-LES-BAINS
      0,228
      0,257
      0,0
      2022

      7408C
      QUARTIER LES EWUES
      CLUSES
      0,091
      0,187
      40,1
      2022

      7409C
      FLAINE ENERGIE
      ARACHES-LA-FRASSE
      0,318
      0,334
      0,0
      2022

      7410C
      QUARTIER LA CUDRAY
      FAVERGES
      0,029
      0,056
      89,5
      2022

      7411C
      QUARTIER DU CROZETS
      SCIONZIER
      0,255
      0,256
      0,0
      2022

      7412C
      RESEAU D'AVORIAZ
      MORZINE
      0,103
      0,069
      55,7
      2022

      7413C
      RESEAU DE CLARAFOND LA PRESLE
      CLARAFOND-ARCINE
      0,207
      0,241
      45,5
      Moyenne

      7416C
      RESEAU DE VIRY
      VIRY
      0,008
      0,035
      98,4
      Moyenne

      7417C
      RESEAU DE CHALEUR DE VALLORCINE
      VALLORCINE
      0,041
      0,065
      86,4
      2022

      7418C
      RESEAU UVE DU STOC
      THONON-LES-BAINS
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      7419C
      RESEAU SERRES MUNICIPALES DU STOC
      THONON-LES-BAINS
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      7421C
      ANNECY BIO CHALEUR
      ANNECY
      0,045
      0,067
      79,8
      Moyenne

      7422C
      THORENS GLIERES
      THORENS-GLIERES
      0,064
      0,099
      83,3
      Moyenne

      7423C
      RESEAU DE REIGNIER
      REIGNIER
      0,012
      0,034
      95,4
      Moyenne

      7424C
      CRAN GEVRIER-LES PASSERELLES
      CRAN-GEVRIER
      0,069
      0,096
      76,5
      2022

      7426C
      RESEAU BOIS ENERGIE ET CITOYEN DE LUCINGES
      LUCINGES
      0,005
      0,030
      98,8
      2022

      7427C
      RESEAU DE CHALEUR DU CENTRE BOURG DE CUSY
      COMMUNE DE CUSY
      0,020
      0,051
      95,8
      Moyenne

      7428C
      RESEAU SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY
      SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY
      0,060
      0,091
      83,0
      2022

      7475C
      RESEAU D'ANNEMASSE LE LIVRON
      ANNEMASSE
      0,218
      0,242
      0,0
      2022

      7476C
      RESEAU D'ANNEMASSE PERRIER
      ANNEMASSE
      0,202
      0,243
      0,0
      2022

      7501C
      PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES
      PARIS
      0,143
      0,171
      52,7
      2022

      7503F
      FRAICHEUR DE PARIS
      PARIS
      0,007
      0,015
      ND
      2022

      7504C
      RUE LEGENDRE
      PARIS
      0,145
      0,177
      52,7
      2022

      7511C
      BOUCLE D'EAU CHAUDE CHAPELLE INTERNATIONAL
      PARIS
      0,115
      0,244
      7,3
      2022

      7601C
      RESEAU PETITE BOUVERIE
      ROUEN
      0,097
      0,145
      47,4
      2022

      7602C
      ZAC DU MONT GAILLARD
      LE HAVRE
      0,084
      0,127
      51,8
      Moyenne

      7603C
      RESOCEANE
      LE HAVRE
      0,288
      0,279
      0,0
      2022

      7605C
      RESEAU DE MONT-SAINT-AIGNAN
      MONT-SAINT-AIGNAN
      0,072
      0,096
      72,8
      2022

      7606C
      CANTELEU ENERGIE
      CANTELEU
      0,050
      0,074
      79,6
      2022

      7607C
      ZAC NOBEL BOZEL
      LE PETIT-QUEVILLY
      0,059
      0,083
      70,4
      2022

      7608C
      CHATEAU BLANC
      SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
      0,009
      0,033
      96,3
      2022

      7609C
      SODINEUF
      DIEPPE
      0,234
      0,266
      0,0
      2022

      7610C
      SECGO
      GONFREVILLE-L'ORCHER
      0,018
      0,042
      94,5
      2022

      7612C
      CHU CHARLES NICOLLE
      ROUEN
      0,219
      0,246
      0,0
      2022

      7613C
      LA COTE BRULEE
      LE HAVRE
      0,226
      0,254
      0,0
      2022

      7614C
      CHAUFFERIE BOIS GRAMMONT
      ROUEN
      0,013
      0,034
      94,8
      2022

      7615C
      RESEAU DE MAROMME
      MAROMME
      0,017
      0,039
      93,7
      Moyenne

      7616C
      SRGB
      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
      0,024
      0,049
      92,5
      2022

      7617C
      RCU DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      NEUFCHATEL-EN-BRAY
      0,075
      0,102
      76,4
      2022

      7618C
      RESEAU DE SEMEDI-SEDIBEX
      SANDOUVILLE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      7619C
      BET ZAC LUCILINE CHAUD
      ROUEN
      0,107
      0,086
      49,9
      2022

      7619F
      BET ZAC LUCILINE FROID
      ROUEN
      0,098
      0,160
      ND
      Moyenne

      7620C
      VESUVE
      LE GRAND-QUEVILLY
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      7621C
      RESEAU VAPEUR SEVEDE
      SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      7701C
      RESEAUX DE MEAUX
      MEAUX
      0,089
      0,110
      66,5
      2022

      7703C
      ALMONT-MONTAIGU
      MELUN
      0,049
      0,062
      78,8
      2022

      7704C
      RESEAU CDC HABITAT ANCIENNEMENT OSICA
      OZOIR-LA-FERRIERE
      0,115
      0,137
      36,9
      2022

      7705C
      ZUP DU MONT SAINT MARTIN
      NEMOURS
      0,074
      0,099
      72,9
      2022

      7706C
      RESEAU DE DAMMARIE LES LYS
      DAMMARIE-LES-LYS
      0,023
      0,040
      89,8
      Moyenne

      7707C
      CENTRALE DE LA BUTTE MONCEAU
      AVON
      0,232
      0,261
      0,0
      2022

      7708C
      RESEAU DU MEE SUR SEINE
      LE MEE-SUR-SEINE
      0,074
      0,094
      69,3
      Moyenne

      7710C
      RESEAU DE VAUX LE PENIL
      VAUX-LE-PENIL
      0,079
      0,105
      78,8
      2022

      7711C
      RESEAU DE COULOMMIERS
      COULOMMIERS
      0,013
      0,030
      94,5
      Moyenne

      7715C
      ZUP DE SURVILLE
      MONTEREAU-FAULT-YONNE
      0,014
      0,028
      94,6
      2022

      7716C
      RESEAU DE MARNE LA VALLEE
      TORCY
      0,033
      0,051
      86,0
      2022

      7717C
      RESEAU DE CHELLES
      CHELLES
      0,100
      0,127
      57,4
      2022

      7718C
      LA RENARDIERE
      ROISSY-EN-BRIE
      0,093
      0,118
      63,0
      Moyenne

      7721C
      RESEAU DE BAILLY ROMAINVILLIERS
      BAILLY-ROMAINVILLIERS
      0,042
      0,050
      87,0
      Moyenne

      7722C
      RESEAU DE VILLAGE NATURE
      VILLENEUVE-SAINT-DENIS
      0,000
      0,016
      99,9
      2022

      7723C
      RESEAU VAL D'EUROPE
      CHESSY
      0,175
      0,234
      47,1
      2022

      7724C
      BUSSYCOMORE
      BUSSY-SAINT-GEORGES
      0,116
      0,142
      54,0
      2022

      7725C
      RESEAU EURODISNEY
      CHESSY
      0,129
      0,147
      44,0
      2022

      7726C
      RCU LIZY-SUR-OURCQ
      LIZY-SUR-OURCQ
      0,123
      0,146
      43,5
      2022

      7727C
      CHAMPS SUR MARNE
      CHAMPS SUR MARNE
      0,032
      0,040
      86,1
      2022

      7801C
      LES NOUVEAUX HORIZONS
      ELANCOURT
      0,335
      0,375
      0,0
      2022

      7802C
      LE VAL FOURRE
      MANTES-LA-JOLIE
      0,098
      0,129
      56,9
      2022

      7803C
      RESEAU DE VERSAILLES
      VERSAILLES
      0,094
      0,298
      0,0
      2022

      7804C
      PARLY II
      LE CHESNAY
      0,225
      0,254
      0,0
      2022

      7805C
      RESEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYE
      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
      0,077
      0,106
      64,3
      2022

      7806C
      DOMNIS ACHERES
      ACHERES
      0,116
      0,143
      54,5
      Moyenne

      7807C
      ZAC DE LA NOE
      CHANTELOUP-LES-VIGNES
      0,210
      0,255
      0,0
      2022

      7808C
      GRAND OUEST ET MUSICIENS
      LES MUREAUX
      0,106
      0,133
      58,9
      2022

      7809C
      RESEAU DE VELIZY
      VELIZY-VILLACOUBLAY
      0,111
      0,166
      32,6
      2022

      7811C
      RESEAU DE CARRIERES-CHATOU
      CARRIERES-SUR-SEINE
      0,009
      0,014
      96,4
      2022

      7812C
      RESEAU DE PLAISIR-RESOP
      PLAISIR
      0,043
      0,052
      82,8
      2022

      7813C
      RESEAU DE LA BOISSIERE
      LA BOISSIERE-ECOLE
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      7816C
      CARRIERE SOUS POISSY
      CARRIERES-SOUS-POISSY
      0,076
      0,178
      37,6
      Moyenne

      7818C
      FLOWERGY ASNIERES-RCU PARC D'AFFAIRES
      ASNIERE-SUR-SEINE
      0,226
      0,254
      0,0
      2022

      7820C
      VELIGEO
      VELIZY VILLACOUBLAY
      0,045
      0,024
      75,3
      2022

      7901C
      LE CLOU BOUCHET
      NIORT
      0,261
      0,288
      0,0
      2022

      7903C
      RESEAU DE ROMANS
      ROMANS
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      7904C
      RESEAU DE L'ABSIE
      L'ABSIE
      0,000
      0,017
      100,0
      2022

      7906C
      RESEAU DE CHALEUR CC MELLOIS EN POITOU
      LEZAY
      0,000
      0,036
      100,0
      2022

      8001C
      ETOUVIE
      AMIENS
      0,078
      0,104
      62,8
      2022

      8001F
      RESEAU DE LA VILLE D'AMIENS-FROID
      AMIENS
      0,043
      0,073
      ND
      2022

      8002C
      RESEAU DE LA VILLE D'AMIENS
      AMIENS
      0,072
      0,124
      51,9
      2022

      8005C
      RESEAU D'ABBEVILLE
      ABBEVILLE
      0,103
      0,129
      59,3
      2022

      8006C
      RESEAU DE CHALEUR DE CORBIE
      CORBIE
      0,007
      0,027
      96,9
      2022

      8101C
      RESEAU DE CARMAUX
      CARMAUX
      0,200
      0,243
      0,0
      2022

      8102C
      CHAUFFAGE URBAIN DE MAZAMET
      MAZAMET
      0,051
      0,075
      82,0
      Moyenne

      8103C
      RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CASTRES LAMEILHE
      CASTRES
      0,034
      0,057
      87,3
      2022

      8104C
      GAILLAC-ZAC DE POUILLE
      GAILLAC
      0,055
      0,079
      78,9
      Moyenne

      8105C
      RESEAU DE CHALEUR DE GRAULHET
      GRAULHET
      0,035
      0,058
      87,6
      Moyenne

      8106C
      RESEAU DE CHALEUR D'ALBAN
      ALBAN
      0,049
      0,078
      85,7
      Moyenne

      8112C
      RESEAU DE CHALEUR DE LACAUNE
      LACAUNE
      0,003
      0,024
      99,2
      Moyenne

      8113C
      RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
      SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
      0,014
      0,040
      96,5
      2022

      8201C
      RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES
      MONTAUBAN
      0,013
      0,019
      95,1
      Moyenne

      8202C
      RESEAU DE CAYLUS
      CAYLUS
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      8204C
      VILLEBRUMIER
      VILLEBRUMIER
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      8301C
      LA BEAUCAIRE
      TOULON
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      8304C
      BERTHE
      LA SEYNE-SUR-MER
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      8305C
      CHAUDIERE BOIS
      COGOLIN
      0,000
      0,022
      100,0
      2022

      8306C
      RESEAU COMMUNAL DE PUGET VILLE
      PUGET-VILLE
      0,362
      0,439
      0,0
      2022

      8307C
      RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE
      SEYNE
      0,082
      0,133
      48,3
      Moyenne

      8307F
      RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE
      LA SEYNE SUR MER
      0,013
      0,025
      ND
      Moyenne

      8401C
      LE TRIENNAL
      AVIGNON
      0,094
      0,238
      0,0
      2022

      8404C
      RESEAUX VAPEUR VERTE GB FOODS
      LE PONTET
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      8405C
      NOVALIE
      VEDENE
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      8501C
      ZAD NORD-EST
      LA ROCHE-SUR-YON
      0,205
      0,231
      0,0
      2022

      8502C
      RESEAU LES HERBIERS
      LES HERBIERS
      0,073
      0,105
      78,7
      Moyenne

      8503C
      RESEAU DE CHALEUR SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
      SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      8601C
      ZUP DES COURONNERIES
      POITIERS
      0,091
      0,116
      65,2
      Moyenne

      8605C
      RESEAU LUSIGNAN
      LUSIGNAN
      0,075
      0,110
      80,2
      Moyenne

      8606C
      RESEAU DE CHALEUR OZON SUD
      CHATELLERAULT
      0,110
      0,248
      0,0
      2022

      8607C
      RESEAU DE CIVAUX
      CIVAUX
      0,198
      0,214
      35,5
      Moyenne

      8608C
      RESEAU DE BEL AIR
      POITIERS
      0,206
      0,224
      0,0
      2022

      8610C
      RESEAU CHALEUR UNIVERSITE DE POITIERS
      POITIERS
      0,058
      0,086
      78,3
      Moyenne

      8701C
      ZUP VAL DE L'AURENCE
      LIMOGES
      0,000
      0,093
      71,8
      2022

      8702C
      ZAC DE BEAUBREUIL
      LIMOGES
      0,002
      0,006
      99,3
      Moyenne

      8703C
      RESEAU DE BELLAC
      BELLAC
      0,231
      0,259
      0,0
      2022

      8704C
      QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE
      LIMOGES
      0,108
      0,270
      0,0
      2022

      8707C
      RESEAU DE CHALEUR SAINT YRIEIX LA PERCHE
      SAINT YRIEIX LA PERCHE
      0,041
      0,064
      84,3
      Moyenne

      8801C
      PLATEAU DE LA JUSTICE
      EPINAL
      0,000
      0,071
      87,3
      2022

      8802C
      QUARTIER KELLERMAN
      SAINT-DIE-DES-VOSGES
      0,048
      0,094
      67,5
      2022

      8805C
      RESEAU DE FRESSE SUR MOSELLE
      FRESSE-SUR-MOSELLE
      0,012
      0,033
      95,5
      2022

      8806C
      RESEAU DE MONTHUREUX-SUR-SAONE
      MONTHUREUX-SUR-SAONE
      0,045
      0,072
      85,6
      Moyenne

      8807C
      CHAUFFAGE URBAIN FRAIZE
      FRAIZE
      0,124
      0,152
      50,1
      2022

      8808C
      RESEAU DE LA BRESSE 1
      LA BRESSE
      0,114
      0,154
      73,4
      Moyenne

      8809C
      RESEAU DE LA BRESSE 2
      LA BRESSE
      0,070
      0,101
      79,4
      2022

      8811C
      RESEAU DE FREMIFONTAINE
      FREMIFONTAINE
      0,000
      0,019
      100,0
      2022

      8812C
      RESEAU DE VENTRON
      VENTRON
      0,009
      0,030
      97,1
      2022

      8814C
      VITTEL
      VITTEL
      0,099
      0,134
      63,9
      2022

      8815C
      RESEAU DE LA VILLE DE VAGNEY
      VAGNEY
      0,032
      0,060
      87,7
      Moyenne

      8816C
      RESEAU BAN DE SAPT
      BAN-DE-SAPT
      0,000
      0,034
      100,0
      2022

      8817C
      RESEAU DE HURBACHE
      HURBACHE
      0,000
      0,024
      100,0
      2022

      8818C
      RESEAU DE SAINT-JEAN D'ORMONT
      SAINT-JEAN-D'ORMONT
      0,000
      0,039
      100,0
      2022

      8819C
      RESEAU DE DENIPAIRE
      DENIPAIRE
      0,000
      0,020
      100,0
      2022

      8820C
      RESEAU DE RAMBERVILLIERS
      RAMBERVILLIERS
      0,012
      0,017
      96,3
      Moyenne

      8821C
      CHAUFFERIE BOIS DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
      SAULXURES SUR MOSELOTTE
      0,053
      0,086
      87,8
      2022

      8901C
      ZUP DES GRAHUCHES
      SENS
      0,034
      0,048
      87,8
      Moyenne

      8902C
      ZUP DE SAINTE GENEVIEVE
      AUXERRE
      0,060
      0,087
      75,3
      2022

      8904C
      RESEAU DE QUARRE-LES-TOMBES
      QUARRE-LES-TOMBES
      0,000
      0,018
      100,0
      2022

      9002C
      ZUP DES GLACIS
      BELFORT
      0,112
      0,201
      26,0
      2022

      9101C
      RESEAU DE MASSY-ANTONY
      MASSY
      0,064
      0,080
      80,9
      2022

      9101F
      BET PARIS SACLAY
      SACLAY
      0,032
      0,055
      ND
      2022

      9102C
      RESEAU DES ULIS
      LES ULIS
      0,064
      0,086
      69,2
      2022

      9103C
      RESEAU D'EVRY
      EVRY
      0,099
      0,119
      56,2
      2022

      9104C
      DOMAINE DU BOIS DES ROCHES
      SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
      0,169
      0,214
      0,0
      2022

      9105C
      RESEAU DE GRIGNY
      GRIGNY
      0,121
      0,176
      22,1
      2022

      9106C
      OROBIA-RESEAU DE BRETIGNY-SUR-ORGE
      BRETIGNY-SUR-ORGE
      0,065
      0,089
      74,9
      Moyenne

      9107C
      RESEAU DE DOURDAN
      DOURDAN
      0,259
      0,312
      0,0
      2022

      9108C
      CEA DIF
      BRUYERES-LE-CHATEL
      0,167
      0,169
      40,7
      2022

      9109C
      DSP-VIGNEUX-CONCORDE
      VIGNEUX SUR SEINE
      0,037
      0,056
      85,9
      2022

      9114C
      RESEAU D'ÉPINAY-SOUS-SENART
      ÉPINAY-SOUS-SENART
      0,076
      0,096
      70,7
      2022

      9115C
      RESEAU DE RIS-ORANGIS
      RIS-ORANGIS
      0,030
      0,049
      86,5
      Moyenne

      9118C
      RESEAU SEER GRIGNY-VIRY
      GRIGNY
      0,062
      0,082
      71,3
      Moyenne

      9119C
      PARC D'ACTIVITES
      VILLEJUST
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      9120C
      RESEAU DE VIRY CHATILLON
      VIRY-CHATILLON
      0,206
      0,249
      0,0
      2022

      9121C
      RESEAU DE CHALEUR DE L'ECOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL
      PALAISEAU
      0,064
      0,088
      72,1
      Moyenne

      9122C
      RESEAU DU QUARTIER DU GRAND PARC DE BONDOUFLE
      BONDOUFLE
      0,033
      0,055
      86,9
      2022

      9123C
      BET PARIS SACLAY
      SACLAY
      0,119
      0,112
      46,7
      2022

      9125C
      RIS-ORANGIS DOCK ET GARE
      RIS ORANGIS
      0,114
      0,116
      50,3
      2022

      9201C
      RESEAU DE MEUDON
      MEUDON
      0,237
      0,272
      0,0
      2022

      9202C
      LES FOSSES JEAN NORD
      COLOMBES
      0,258
      0,290
      0,0
      2022

      9204C
      ZAC SAINTE GENEVIEVE
      NANTERRE
      0,113
      0,121
      31,1
      Moyenne

      9205C
      RESEAU GENNEVILLIERS
      GENNEVILLIERS
      0,081
      0,114
      65,0
      2022

      9209C
      RESEAU DE CHAVILLE
      CHAVILLE
      0,213
      0,260
      0,0
      2022

      9211C
      RESEAU DE CHALEUR DE LEVALLOIS
      LEVALLOIS PERRET
      0,162
      0,197
      52,7
      2022

      9217C
      RESEAU DU PLESSIS-ROBINSON (HLM)-TECNI
      LE PLESSIS-ROBINSON
      0,180
      0,270
      14,3
      2022

      9219C
      RESEAU CHAUD SEGUIN RIVES DE SEINE
      BOULOGNE-BILLANCOURT
      0,120
      0,135
      59,0
      2022

      9219F
      RESEAU FROID SEGUIN RIVES DE SEINE
      BOULOGNE-BILLANCOURT
      0,014
      0,026
      ND
      2022

      9222C
      RESEAU DE SURESNES
      SURESNES
      0,106
      0,217
      12,6
      2022

      9224C
      RESEAU SEINERGIE
      COURBEVOIE
      0,098
      0,141
      37,5
      2022

      9225C
      RESEAU DE LA DEFENSE
      COURBEVOIE
      0,104
      0,203
      38,5
      2022

      9225F
      RESEAU DE LA DEFENSE
      COURBEVOIE
      0,013
      0,024
      ND
      Moyenne

      9226C
      RESIDENCE VILLENEUVE
      VILLENEUVE-LA-GARENNE
      0,212
      0,239
      0,0
      2022

      9230C
      RESEAU CICEO
      PUTEAUX
      0,000
      0,273
      0,0
      2022

      9231F
      RESEAU SUC-SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION
      COURBEVOIE
      0,011
      0,021
      ND
      Moyenne

      9232C
      RESEAU QUARTIER HOCHE
      NANTERRE
      0,080
      0,105
      67,0
      Moyenne

      9233C
      RESEAU DE LA ZAC DE LA MARINE
      COLOMBES
      0,115
      0,141
      52,5
      Moyenne

      9234C
      RESEAU DU FORT D'ISSY
      ISSY-LES-MOULINEAUX
      0,103
      0,092
      57,9
      2022

      9234F
      CRISTALIA
      LEVALLOIS-PERRET
      0,011
      0,023
      ND
      Moyenne

      9235C
      RESEAU DE CLICHY
      CLICHY
      0,119
      0,196
      45,8
      2022

      9235F
      RESEAU DE FROID DE SURESNES-ICEIS
      SURESNES
      0,022
      0,039
      ND
      Moyenne

      9236C
      RESEAU DE BAGNEUX-CHATILLON
      BAGNEUX
      0,093
      0,107
      57,4
      Moyenne

      9237C
      BET NANTERRE CHAUD
      NANTERRE
      0,136
      0,159
      52,0
      2022

      9237F
      BET NANTERRE FROID
      NANTERRE
      0,010
      0,021
      ND
      2022

      9239C
      RUEIL ENERGIE
      RUEIL-MALMAISON
      0,172
      0,184
      19,5
      2022

      9240F
      RESEAU SEINERGIE FROID
      COURBEVOIE
      0,011
      0,026
      ND
      2022

      9242C
      RCU CLAMART PLAINE SUD
      CLAMART
      0,091
      0,115
      64,2
      2022

      9242F
      RESEAU ENEBIO FROID
      PUTEAUX
      0,011
      0,026
      ND
      2022

      9301C
      RESEAU DE SAINT DENIS
      SAINT-DENIS
      0,097
      0,123
      64,1
      2022

      9302C
      RESEAU DE BAGNOLET
      BAGNOLET
      0,106
      0,132
      58,7
      2022

      9303C
      ZUP DE BOBIGNY
      BOBIGNY
      0,142
      0,146
      41,3
      2022

      9304C
      ZAC DE SEVRAN
      SEVRAN
      0,104
      0,125
      58,9
      2022

      9305C
      ZUP DES FAUVETTES
      NEUILLY SUR MARNE
      0,055
      0,064
      79,7
      2022

      9306C
      RESEAU DE VILLEPINTE
      VILLEPINTE
      0,090
      0,111
      62,6
      Moyenne

      9307C
      PARIFERIC
      AUBERVILLIERS
      0,255
      0,286
      0,0
      2022

      9309C
      SEBIO
      SEVRAN
      0,089
      0,142
      47,1
      Moyenne

      9310C
      RESEAU CHAUD ADP LE BOURGET
      LE BOURGET
      0,240
      0,269
      0,0
      2022

      9310F
      RESEAU FROID ADP LE BOURGET
      LE BOURGET
      0,053
      0,089
      ND
      Moyenne

      9311C
      LE CHENE POINTU
      CLICHY-SOUS-BOIS
      0,238
      0,317
      0,0
      2022

      9312C
      LE GROS SAULE
      AULNAY-SOUS-BOIS
      0,182
      0,232
      0,0
      2022

      9313C
      RESEAU DE LA COURNEUVE
      LA COURNEUVE
      0,090
      0,097
      59,2
      2022

      9314C
      RESEAU DE TREMBLAY EN FRANCE
      TREMBLAY EN FRANCE
      0,044
      0,062
      82,9
      2022

      9315C
      RESEAU DU BLANC MESNIL
      LE BLANC-MESNIL
      0,090
      0,110
      55,5
      Moyenne

      9316C
      RESEAU DE BONDY
      BONDY
      0,116
      0,157
      46,0
      2022

      9317C
      GARONOR
      AULNAY-SOUS-BOIS
      0,393
      0,403
      0,0
      2022

      9321C
      AULNAY 3000-ROSE DES VENTS
      AULNAY-SOUS-BOIS
      0,186
      0,227
      0,0
      2022

      9322F
      STADE ENERGIES SAS
      SAINT-DENIS
      0,006
      0,013
      ND
      Moyenne

      9324C
      RESEAU DE ROSNY-SOUS-BOIS/ NOISY-LE-SEC/ MONTREUI
      ROSNY-SOUS-BOIS
      0,041
      0,039
      85,6
      Moyenne

      9326C
      RESEAU DE CHALEUR DE LA ZAC DES DOCKS SAINT-OUEN
      SAINT-OUEN-SUR-SEINE
      0,100
      0,123
      70,1
      Moyenne

      9327C
      OPH DE DRANCY
      DRANCY
      0,113
      0,137
      53,0
      2022

      9328C
      RESEAU DE NOISY LE GRAND
      NOISY LE GRAND
      0,072
      0,087
      79,7
      2022

      9401C
      RESEAU DE LIMEIL-BREVANNES
      LIMEIL-BREVANNES
      0,072
      0,094
      71,8
      Moyenne

      9402C
      RESEAUX DE CRETEIL-SCUC
      CRETEIL
      0,066
      0,076
      71,5
      2022

      9403C
      RESEAU DE CHOISY-VITRY
      VITRY-SUR-SEINE
      0,136
      0,166
      63,3
      Moyenne

      9404C
      RESEAU DE FONTENAY SOUS BOIS
      FONTENAY-SOUS-BOIS
      0,170
      0,205
      24,7
      2022

      9406C
      RESEAU DE IVRY PORT
      IVRY-SUR-SEINE
      0,067
      0,090
      77,9
      2022

      9408C
      MARCHE INTERNATIONAL DE RUNGIS
      RUNGIS
      0,006
      0,011
      98,3
      Moyenne

      9409C
      RESEAU DE SUCY EN BRIE
      SUCY-EN-BRIE
      0,008
      0,024
      96,7
      2022

      9410C
      RESEAU DE CACHAN
      CACHAN
      0,061
      0,079
      73,4
      2022

      9411C
      RESEAU DE CHAMPIGNY SUR MARNE
      CHAMPIGNY-SUR-MARNE
      0,071
      0,096
      75,0
      2022

      9412C
      RESEAU DE MAISONS-ALFORT
      MAISONS-ALFORT
      0,105
      0,126
      55,6
      Moyenne

      9413C
      RESEAU DE THIAIS
      THIAIS
      0,024
      0,040
      90,3
      Moyenne

      9414C
      SETBO
      BONNEUIL-SUR-MARNE
      0,009
      0,025
      96,5
      Moyenne

      9415C
      RESEAU DE CHEVILLY-LARUE L'HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF
      CHEVILLY-LARUE
      0,058
      0,077
      74,0
      2022

      9419C
      RESEAU DE FRESNES
      FRESNES
      0,082
      0,103
      62,0
      2022

      9420C
      RESEAU D'ORLY
      ORLY
      0,049
      0,067
      80,0
      2022

      9421C
      RESEAU D'ALFORTVILLE
      ALFORTVILLE
      0,034
      0,051
      85,4
      Moyenne

      9422C
      ARCUEIL-GENTILLY
      ARCUEIL
      0,044
      0,047
      80,9
      2022

      9423C
      RESEAU D'IVRY CENTRE VILLE
      IVRY-SUR-SEINE
      0,068
      0,095
      77,7
      2022

      9424C
      RESEAU DE VILLENEUVE SAINT GEORGES-SCVG
      VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
      0,088
      0,112
      59,6
      2022

      9425C
      RESEAU CHAUD ADP ORLY
      ORLY
      0,081
      0,099
      61,8
      2022

      9425F
      RESEAU FROID ADP ORLY
      ORLY
      0,009
      0,019
      ND
      Moyenne

      9429C
      MAISON ALFORT
      ALFORTVILLE
      0,217
      0,244
      0,0
      2022

      9430C
      RESEAU ENERUNGIS
      RUNGIS
      0,014
      0,005
      99,6
      2022

      9501C
      IDEX CROIX ROUGE GEOTHERMIE
      TAVERNY
      0,115
      0,264
      0,0
      2022

      9502C
      GRAND ENSEMBLE SARCELLES-LOCHERES
      SARCELLES
      0,062
      0,076
      73,3
      Moyenne

      9503C
      RESEAU DE CERGY-PONTOISE
      CERGY
      0,093
      0,111
      65,1
      Moyenne

      9505C
      VAN GOGH
      GARGES-LES-GONESSE
      0,217
      0,250
      0,0
      2022

      9507C
      ZUP DE SANNOIS-ERMONT-FRANCONVILLE
      FRANCONVILLE
      0,077
      0,101
      67,1
      2022

      9509C
      RESEAU D'ARGENTEUIL
      ARGENTEUIL
      0,054
      0,064
      78,3
      Moyenne

      9510C
      RESEAUX CHAUD ADP ROISSY
      ROISSY-EN-FRANCE
      0,165
      0,189
      21,6
      2022

      9510F
      RESEAU FROID ADP ROISSY
      ROISSY-EN-FRANCE
      0,010
      0,020
      ND
      2022

      9511C
      ZUP DE L'EPINE GUYON
      FRANCONVILLE
      0,218
      0,274
      0,0
      2022

      9514C
      RESEAU DE VILLIERS LE BEL-GONESSE
      VILLIERS-LE-BEL
      0,097
      0,118
      56,8
      Moyenne

      9515C
      RESEAU DE PONTOISE
      PONTOISE
      0,210
      0,252
      0,0
      2022

      9516C
      ZAC DE MONTEDOUR
      FRANCONVILLE
      0,221
      0,249
      0,0
      2022

      9518C
      RESEAU DE GOUSSAINVILLE
      GOUSSAINVILLE
      0,018
      0,024
      90,6
      2022

      9519C
      " PLACO "
      ARGENTEUIL
      0,000
      0,004
      100,0
      2022

      9520C
      RESEAU DE VEMARS
      VEMARS
      0,278
      0,312
      0,0
      2022

      9521C
      LES CHENES
      ERMONT
      0,212
      0,239
      0,0
      2022

      AUTRES RESEAUX DE CHALEUR
      0,385
      0,0

      AUTRES RÉSEAUX DE FROID
      0,120
      -

      Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (NOR : TRER2416274A), ces dispositions entrent en vigueur un mois après la publication dudit arrêté, soit le 10 août 2024.

    • Article Annexe 8 (abrogé)

      FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
      RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

      Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

      Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard

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