Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2023

NOR : SOCU0611881A

JORF n°225 du 28 septembre 2006

Version en vigueur au 28 mai 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

  • Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

    Au sens du présent arrêté :

    -les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

    -par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

    -pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    • Article 3 (abrogé)

      Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    • Article 5 (abrogé)

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

      Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    • Article 6 (abrogé)

      I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

      Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

      Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

      Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

      3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

      V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

      • Article 8 (abrogé)

        Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • Article 9 (abrogé)

        I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

        3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

        II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

        3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

        Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

        Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

        3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

        4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

        9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

        11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    • Article 12 (abrogé)

      Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

      Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

        Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

        Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

        3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

        II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

        III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

        3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

        -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

        -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

        Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

        3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

        3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      • I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

        1. L'indication des énergies utilisées ;

        2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

        Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

        3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

        II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

        III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

        1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

        2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

        3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

        - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

        - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

        Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

        3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

        3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

        3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

        3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

        4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

        5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

        6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

        7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

        8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

        9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    • Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

      Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.


    • Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


      Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


      1. Identifications et descriptif technique


      Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


      1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
      et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


      Numéro d'identification du diagnostic.


      Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.


      Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).


      Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.


      Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).


      Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.


      Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.


      Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.


      Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.


      Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.


      Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.


      Date de visite par cette personne.


      Date d'établissement du diagnostic.


      Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


      1.2. Descriptif technique du lot à la vente
      et des équipements


      1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :


      - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;


      - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;


      - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;


      - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;


      - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;


      - type d'émetteurs de chauffage ;


      - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;


      - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;


      - système de ventilation ;


      - système de refroidissement.


      1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :


      I. - Généralités :


      - département ;


      - altitude ;


      - type de bâtiment ;


      - année de construction ;


      - surface habitable du lot ;


      - nombre de niveaux ;


      - hauteur moyenne sous plafond ;


      - nombre de logements du bâtiment, etc.


      II. - Enveloppe :


      - caractéristiques des murs ;


      - caractéristiques des planchers ;


      - caractéristiques des plafonds ;


      - caractéristiques des baies ;


      - caractéristiques des portes ;


      - caractéristiques des ponts thermiques.


      III. - Systèmes :


      - caractéristiques de la ventilation ;


      - caractéristiques du chauffage ;


      - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;


      - caractéristiques de la climatisation.



      2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
      ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



      Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :


      - type d'équipement ;


      - type d'énergie utilisée.

    • MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

      1. Surface de fenêtres

      Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

      2. Surface du bien

      2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal d'habitation

      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

      2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal autre que d'habitation

      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

      La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

      La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

      - murs, y compris l'isolation ;

      - cloisons fixes ;

      - poteaux ;

      - marches et cages d'escaliers ;

      - gaines ;

      - ébrasements de portes et de fenêtres ;

      - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

      - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

      - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    • FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

      1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

      Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

      Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

      Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


      Bois de chauffage


      Plaquettes d'industrie

      2 200 kWh PCI par tonne

      Plaquettes forestières

      2 700 kWh PCI par tonne

      Granulés, briquettes

      4 600 kWh PCI par tonne

      Bûches

      1 680 kWh PCI par stère


      Gaz naturel

      a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

      Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

      b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

      Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


      Gaz propane ou butane

      UNITÉ PHYSIQUEEN kWh (PCI) par tonneEN kWh (PCI) par litre

      Gaz propane ou butane :

      - propane

      - butane

      12 600

      12 570

      6,9

      Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

      Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


      Fioul domestique

      UNITÉ PHYSIQUEEN kWh (PCI) par litre

      Pétrole brut, gazole, fioul domestique


      9,97


      Charbon

      UNITÉ PHYSIQUEEN kWh (PCI) par tonne

      Houille


      7 222

      Coke de houille


      7 778

      Agglomérés et briquettes de lignite


      8 889

      Lignite et produits de récupération


      4 722


      2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

      Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

      - + 2,3 pour l'électricité ;

      - + 1 pour les autres énergies.


      3. Echelle des consommations d'énergie

      3.1. Généralités

      Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

      - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

      - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

      3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre

      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

      L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


      3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

      3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      inférieur ou égal à 50

      B


      de 51 à 90

      C


      de 91 à 150

      D


      de 151 à 230

      E


      de 231 à 330

      F


      de 331 à 450

      G


      strictement supérieur à 450


      3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
      à l'exception des centres commerciaux

      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 50

      B


      De 51 à 110

      C


      De 111 à 210

      D


      De 211 à 350

      E


      De 351 à 540

      F


      De 541 à 750

      G


      Strictement supérieur à 750

      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 100

      B


      De 101 à 210

      C


      De 211 à 370

      D


      De 371 à 580

      E


      De 581 à 830

      F


      De 831 à 1 130

      G


      Strictement supérieur à 1 130

      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 30

      B


      De 31 à 90

      C


      De 91 à 170

      D


      De 171 à 270

      E


      De 271 à 380

      F


      De 381 à 510

      G


      Strictement supérieur à 510

      Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    • ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
      DE GAZ À EFFET DE SERRE

      1. Facteurs de conversion des kilowattheures
      finaux en émissions de gaz à effet de serre


      Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

      1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
      au moyen d'une méthode de calcul

      En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :


      Bois-Bûches

      0,03

      Bois-Granulés (pellets) ou briquettes

      0,03

      Bois-Plaquettes forestières

      0,024

      Bois-Plaquettes d'industrie

      0,024

      Gaz naturel

      0,227

      Fioul domestique

      0,324

      Charbon

      0,385

      Gaz propane ou butane

      0,272

      Autres combustibles fossiles

      0,324

      Électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée

      0

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Chauffage

      0,079

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Production d'eau chaude sanitaire

      0,065

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Refroidissement

      0,064

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Éclairage

      0,069

      Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Auxiliaires

      0,064

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
      où les consommations sont relevées par factures ou mesures

      Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.


      Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus

      0,064

      Gaz méthane (naturel) issu des réseaux

      0,227

      Gaz butane

      0,272

      Gaz propane

      0,272

      Fioul domestique

      0,324

      Charbon (anthracite)

      0,385

      Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)

      0,024

      Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité)

      0,024

      Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)

      0,03

      Bois, biomasse-Buche (20 % humidité)

      0,03

      Autres combustibles fossiles

      0,324

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.


      2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

      2.1. Généralités

      Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

      - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

      - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

      - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

      - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

      - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

      - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

      2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

      2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

      La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      inférieur ou égal à 5

      B


      6 à 10

      C


      11 à 20

      D


      21 à 35

      E


      36 à 55

      F


      56 à 80

      G


      Strictement supérieur à 80


      2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 5

      B


      De 6 à 15

      C


      De 16 à 30

      D


      De 31 à 60

      E


      De 61 à 100

      F


      De 101 à 145

      G


      Strictement supérieur à 145

      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 12

      B


      De 13 à 30

      C


      De 31 à 65

      D


      De 66 à 110

      E


      De 111 à 160

      F


      De 161 à 220

      G


      Strictement supérieur à 220

      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSEPLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

      A


      Inférieur ou égal à 3

      B


      De 4 à 10

      C


      De 11 à 25

      D


      De 26 à 45

      E


      De 46 à 70

      F


      De 71 à 95

      G


      Strictement supérieur à 95

      Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 3 novembre 2022 (NOR : TREL2227760A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

    • BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
      ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

      La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


      Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)



      ABONNEMENT


      (en euros TTC)


      PRIX DU KWH


      (énergie finale)


      (en centimes d'euro TTC)


      Fioul


      7,20


      Chauffage urbain


      Compris dans le prix du kWh indiqué à droite


      8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)


      Propane (en kWh PCS)


      11,51


      Charbon


      6,52


      Bois


      3,94


      Gaz distribué (en kWh PCS)


      -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle


      74,75


      9,75


      -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle


      89,39


      7,65


      -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle


      234,01


      5,27


      -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle


      234,01


      5,27


      Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)


      -simple tarif


      3 kVA


      53,27


      14,40


      6 kVA


      86,48


      14,40


      9 kVA


      114,63


      14,40


      -double tarif


      Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)


      6 kVA


      92,53


      13,82


      9 kVA


      123,95


      13,82


      12 kVA


      200,68


      13,82


      15 kVA


      232,54


      13,82


      18 kVA et plus


      261,62


      13,82


      (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    • MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

      Modèles 6.3

      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

      Modèle 6.3.a

      Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

      Modèle 6.3.b

      Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

      Modèle 6.3.c

      Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY


      Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    • DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
      (années d'exploitation 2019-2020-2021)


      Identifiant réseau

      Nom du réseau

      LOCALISATION

      Contenu CO2


      [kgCO2/ kWh]


      Contenu CO2


      " ACV "


      [kgCO2/ kWh


      Taux EnR & R


      [%]


      Année de référence du taux [2021 ou moyenne 2019-2020-2021]

      0102C

      Réseau de chaleur d'Hauteville Lompnes

      PLATEAU D'HAUTEVILLE

      0,050

      0,077

      82,7 %

      2021

      0103C

      Oyonnax BioChaleur

      OYONNAX

      0,074

      0,101

      68,8 %

      moyenne

      0105C

      Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

      SAINT-DENIS-LES-BOURG

      0,037

      0,062

      86,0 %

      2021

      0106C

      Belena

      BELLEY

      0,041

      0,066

      84,7 %

      moyenne

      0107C

      Secteur Verger du Moulin

      TREFFORT-VAL-REVERMONT

      0,003

      0,023

      98,9 %

      2021

      0108C

      Bourg-en-Bresse-La Vinaigrerie

      BOURG-EN-BRESSE

      0,056

      0,079

      77,7 %

      moyenne

      0110C

      Réseau de chaleur ASSURC à Bourg-en-Bresse

      BOURG-EN-BRESSE

      0,110

      0,195

      25,9 %

      2021

      0111C

      CORMARANCHE

      PLATEAU D'HAUTEVILLE

      0,083

      0,129

      83,5 %

      2021

      0201C

      Zup du Quartier Europe

      SAINT-QUENTIN

      0,087

      0,122

      55,3 %

      2021

      0202C

      Zup de Presles

      SOISSONS

      0,075

      0,097

      68,5 %

      2021

      0203C

      Réseau de Laon

      BARENTON BUGNY

      0,026

      0,048

      94,4 %

      2021

      0204C

      Réseau d'Urcel

      URCEL

      0,033

      0,061

      87,9 %

      2021

      0205C

      Réseau de Château Thierry

      CHATEAU-THIERRY

      0,017

      0,039

      93,6 %

      2021

      0301C

      SDC Moulins CHAMPINS

      MOULINS

      0,056

      0,085

      71,1 %

      2021

      0302C

      Quartier Fontbouillant et Bien-Assis

      MONTLUCON

      0,080

      0,109

      63,6 %

      2021

      0303C

      Réseau de Cerilly

      CERILLY

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      0304C

      Réseau de Meaulne

      MEAULNE

      0,000

      0,066

      100 %

      2021

      0305C

      Réseau du Mayet-de-Montagne

      LE MAYET-DE-MONTAGNE

      0,012

      0,040

      97,1 %

      moyenne

      0306C

      Réseau-Bellenaves

      BELLENAVES

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      0307C

      Réseau de Commentry

      COMMENTRY

      0,038

      0,061

      86,4 %

      moyenne

      0308C

      Réseau de chaleur d'Ebreuil

      EBREUIL

      0,019

      0,044

      94,3 %

      moyenne

      0309C

      SDC Moulins Ville

      MOULINS

      0,062

      0,098

      71,1 %

      2021

      0310C

      Réseau de chaleur de Cusset

      CUSSET

      0,026

      0,047

      89,3 %

      2021

      0401C

      RCU Manosque Zac Chanteprunier

      MANOSQUE

      0,058

      0,082

      76,2 %

      2021

      0402C

      Réseau de la chaufferie La Tomie

      FORCALQUIER

      0,018

      0,040

      92,0 %

      2021

      0403C

      Complexe sportif forcalquier

      FORCALQUIER

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      0404C

      Réseau communal d'Allos

      ALLOS

      0,000

      0,024

      100 %

      2021

      0405C

      Réseau communal de Castellane

      CASTELLANE

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      0406C

      Réseau communal de Barcelonnette

      BARCELONNETTE

      0,119

      0,158

      66,6 %

      moyenne

      0501C

      Réseau de chaleur bois Delaroche

      EMBRUN

      0,015

      0,039

      96,1 %

      2021

      0502C

      Quartier gare

      EMBRUN

      0,004

      0,024

      98,8 %

      2021

      0504C

      Réseau de l'Association La Chrysalide

      TALLARD

      0,093

      0,116

      58,2 %

      2021

      0505C

      Réseau de Veynes

      VEYNES

      0,046

      0,068

      79,0 %

      2021

      0506C

      Réseau de Briançon

      BRIANCON

      0,026

      0,051

      91,3 %

      2021

      0507C

      REMPARTS

      EMBRUN

      0,009

      0,036

      97,7 %

      2021

      0508C

      Réseau de chaleur bois énergie

      LE DÉVOLUY

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      0601C

      SONITHERM-Réseau de l'Ariane

      NICE

      0,013

      0,018

      94,4 %

      2021

      0603C

      Ranguin

      CANNES

      0,103

      0,177

      32,2 %

      moyenne

      0604C

      Réseau communal de Puget Théniers

      PUGET-THENIERS

      0,034

      0,057

      88,1 %

      2021

      0605C

      Réseau chaleur et froid chaine de vie 06

      LEVENS

      0,025

      0,046

      91,1 %

      moyenne

      0606C

      MSE Réseau chaud

      NICE

      0,283

      0,317

      0,0 %

      2021

      0606F

      MSE Réseau froid

      NICE

      0,040

      0,069

      Non défini

      2021

      0608C

      BET CAP AZUR chaud

      ROQUEBRUNE

      0,061

      0,031

      72,0 %

      2021

      0608F

      BET CAP AZUR froid

      ROQUEBRUNE

      0,015

      0,024

      Non défini

      2021

      0701C

      Réseau d'Aubenas

      AUBENAS

      0,029

      0,053

      89,7 %

      2021

      0702C

      réseau du cheylard

      LE CHEYLARD

      0,020

      0,044

      95,3 %

      2021

      0703C

      Chaufferie bois

      VALGORGE

      0,000

      0,020

      100 %

      2021

      0704C

      Réseau de chaleur de Banne

      BANNE

      0,000

      0,043

      100 %

      2021

      0705C

      Réseau de chaleur communal de Burzet

      BURZET

      0,000

      0,034

      100 %

      2021

      0706C

      Réseau de la chaufferie bois de Chalencon

      CHALENCON

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      0707C

      Réseau de la chaufferie bois

      MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

      0,000

      0,023

      100 %

      2021

      0801C

      chaufferie communale

      ECORDAL

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      0802C

      La Citadelle

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      0,121

      0,172

      43,3 %

      moyenne

      0803C

      Zup de Sedan

      SEDAN

      0,088

      0,126

      59,5 %

      2021

      0804C

      Réseau de chaleur bois de Machault

      MACHAULT

      0,079

      0,116

      82,3 %

      moyenne

      0805C

      Réseau de chaleur au bois déchiqueté à Clavy Warby

      CLAVY-WARBY

      0,000

      0,020

      100 %

      2021

      0806C

      Ronde couture

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      0,084

      0,106

      66,9 %

      2021

      0808C

      Réseau de chaleur de Rocroi

      ROCROI

      0,071

      0,099

      78,7 %

      moyenne

      0809C

      Réseau de chaleur bois de Lalobbe

      LALOBBE

      0,000

      0,033

      100 %

      2021

      0810C

      Réseau de chaleur bois de Poix Terron

      POIX-TERRON

      0,000

      0,026

      100 %

      2021

      0811C

      Réseau de chaleur bois de Villers le Tourneur

      VILLERS-LE-TOURNEUR

      0,000

      0,024

      100 %

      2021

      0812C

      Réseau de chaleur bois de St Loup Terrier

      SAINT-LOUP-TERRIER

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      0813C

      Réseau de chaleur de Montcornet

      MONTCORNET

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      0814C

      Réseau de chaleur de Thin le Moutier

      THIN-LE-MOUTIER

      0,000

      0,030

      100 %

      2021

      0817C

      Réseau de Chaleur de REVIN

      REVIN

      0,035

      0,055

      83,9 %

      2021

      1001C

      Zup de la Chapelle Saint-Luc

      LES NOES-PRES-TROYES

      0,244

      0,267

      0,0 %

      2021

      1002C

      Les Chartreux

      TROYES

      0,090

      0,115

      64,7 %

      moyenne

      1003C

      Biomasse de Piney

      PINEY

      0,096

      0,129

      70,7 %

      moyenne

      1101C

      Zac Saint Jean et & Saint Pierre

      NARBONNE

      0,109

      0,136

      60,6 %

      moyenne

      1201C

      Réseau de Decazeville

      DECAZEVILLE

      0,052

      0,078

      79,9 %

      moyenne

      1204C

      Réseau de Cantagrelh

      ONET-LE-CHATEAU

      0,131

      0,153

      30,2 %

      2021

      1206C

      RESEAU DE CAPDENAC-GARE

      CAPDENAC-GARE

      0,004

      0,029

      98,8 %

      moyenne

      1207C

      Réseau de Saint Affrique

      SAINT AFFRIQUE

      0,069

      0,094

      75,1 %

      2021

      1301F

      Réseau de froid Thassalia Marseille

      MARSEILLE

      0,011

      0,021

      Non défini

      2021

      1302C

      Réseau Castellane Bricarde

      MARSEILLE

      0,144

      0,209

      0,0 %

      2021

      1302F

      Réseau du pôle Yvon Morandat

      GARDANNE

      0,013

      0,025

      Non défini

      2021

      1303C

      Zac des Canourgues

      SALON-DE-PROVENCE

      0,229

      0,259

      0,0 %

      2021

      1306C

      LUMINY

      MARSEILLE

      0,294

      0,330

      0,0 %

      2021

      1310C

      Zac Paradis-Saint Roch

      MARTIGUES

      0,242

      0,280

      0,0 %

      2021

      1311C

      Zac Canto Perdrix

      MARTIGUES

      0,081

      0,108

      66,5 %

      2021

      1315C

      Centre urbain-Zac des Pins

      VITROLLES

      0,202

      0,239

      0,0 %

      2021

      1317C

      Aix-en-Provence

      AIX-EN-PROVENCE

      0,090

      0,113

      61,8 %

      2021

      1318C

      La Bayanne

      ISTRES

      0,115

      0,141

      51,5 %

      moyenne

      1319C

      Réseau de chaleur Thassalia Marseille

      MARSEILLE

      0,049

      0,026

      78,4 %

      moyenne

      1320C

      Réseau de Coudoux

      COUDOUX

      0,058

      0,083

      76,4 %

      2021

      1321C

      Réseau du pôle Yvon Morandat

      GARDANNE

      0,060

      0,030

      74,1 %

      moyenne

      1322C

      BET MASSILEO chaud

      MARSEILLE

      0,071

      0,035

      86,2 %

      2021

      1322F

      BET MASSILEO froid

      MARSEILLE

      0,054

      0,090

      Non défini

      moyenne

      1401C

      Réseau de Hérouville St Clair

      HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

      0,020

      0,026

      92,7 %

      moyenne

      1402C

      Zup de Hauteville

      LISIEUX

      0,087

      0,111

      63,8 %

      2021

      1403C

      Zac de Falaise

      FALAISE

      0,110

      0,147

      53,7 %

      moyenne

      1405C

      Réseau de Bois I

      BAYEUX

      0,054

      0,078

      80,3 %

      moyenne

      1406C

      Réseau bois Vallée des près (Bayeux 2)

      BAYEUX

      0,060

      0,084

      77,4 %

      moyenne

      1409C

      RCU d'Aunay-sur-Odon

      AUNAY-SUR-ODON

      0,016

      0,042

      93,9 %

      2021

      1410C

      RCU de Vire

      VIRE

      0,025

      0,049

      90,7 %

      2021

      1411C

      RCU de Val-ès-Dunes

      ARGENCES

      0,053

      0,075

      78,6 %

      2021

      1412C

      Réseau de chaleur-chaufferie bois

      BLAINVILLE-SUR-ORNE

      0,079

      0,103

      69,4 %

      2021

      1413C

      Réseau de chaleur Caen Sud

      CAEN

      0,084

      0,109

      64,9 %

      2021

      1502C

      Réseau de chaleur bois du Crozatier

      SAINT-GEORGES

      0,001

      0,033

      99,8 %

      2021

      1503C

      Réseau de chaleur bois du Volzac

      SAINT-FLOUR

      0,005

      0,026

      98,7 %

      2021

      1504C

      Réseau de Riom-Es-Montagnes

      RIOM-ES-MONTAGNES

      0,014

      0,039

      96,1 %

      moyenne

      1505C

      Réseau de Vebret

      VEBRET

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      1506C

      Réseau de l'OP HLM Du Cantal

      ARPAJON-SUR-CERE

      0,000

      0,018

      100,0 %

      2021

      1507C

      Réseau Chaleur Bois de Murat

      MURAT

      0,004

      0,024

      98,7 %

      2021

      1511C

      Réseau de chaleur d'Aurillac

      AURILLAC

      0,037

      0,059

      85,6 %

      2021

      1512C

      Réseau de chaleur de Besserette

      SAINT FLOUR

      0,006

      0,028

      98,3 %

      2021

      1601C

      Réseau de Saint-Bonnet

      SAINT-BONNET

      0,000

      0,049

      100 %

      2021

      1602C

      Commune de Baignes-Sainte-Radegonde

      BAIGNES

      0,000

      0,024

      100 %

      2021

      1603C

      Réseau de Brossac

      BROSSAC

      0,000

      0,032

      100 %

      2021

      1604C

      Réseau de Champagne-Mouton

      CHAMPAGNE-MOUTON

      0,000

      0,018

      100 %

      2021

      1605C

      Réseau " Champ de manœuvre "

      SOYAUX

      0,198

      0,230

      0,0 %

      2021

      1606C

      Chaufferie bois

      MONTEMBOEUF

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      1607C

      Chauffage Urbain Public

      CHATEAUBERNARD

      0,020

      0,037

      89,8 %

      2021

      1608C

      Réseau de chaleur de Basseau

      ANGOULEME

      0,137

      0,164

      44,2 %

      2021

      1610C

      Réseau des Vauzelles

      CHATEAUBERNARD

      0,027

      0,049

      89,3 %

      2021

      1611C

      15 boulevard Jean Moulin

      ANGOULÊME

      0,148

      0,173

      34,9 %

      2021

      1612C

      Domaine de La Combe

      ST YRIEIX SUR CHARENTE

      0,092

      0,117

      62,3 %

      moyenne

      1701C

      Villeneuve les Salines

      LA ROCHELLE

      0,053

      0,087

      71,1 %

      2021

      1702C

      Réseau de Jonzac

      JONZAC

      0,022

      0,053

      95,6 %

      2021

      1703C

      Réseau de Aytre

      AYTRE

      0,039

      0,063

      84,1 %

      moyenne

      1704C

      Port Neuf Mireuil Energie

      LA ROCHELLE

      0,028

      0,035

      89,3 %

      moyenne

      1705C

      Réseau de Chaleur urbain de Pons

      PONS

      0,067

      0,093

      76,1 %

      2021

      1706C

      Réseau de chaleur Tonnay-Boutonne

      TONNAY-BOUTONNE

      0,078

      0,104

      73,1 %

      2021

      1707C

      Réseau de la chaufferie bois

      GEMOZAC

      0,048

      0,075

      88,0 %

      moyenne

      1801C

      Chancellerie Gibjoncs-Zup de Bourges

      BOURGES

      0,009

      0,030

      95,8 %

      2021

      1803C

      Clos du Roy/ Tunnel Chateau

      VIERZON

      0,263

      0,312

      0,0 %

      2021

      1901C

      Unité de Valorisation Energétique

      SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      1902C

      Egletons Bois Energie

      EGLETONS

      0,015

      0,026

      95,2 %

      moyenne

      1903C

      Réseau de Sornac

      SORNAC

      0,111

      0,150

      69,8 %

      moyenne

      1904C

      Réseau de Servières le Château

      SERVIERES-LE-CHATEAU

      0,000

      0,037

      100 %

      2021

      1906C

      BORG WARNER

      EYREIN

      0,286

      0,323

      0,0 %

      2021

      1907C

      Réseau de Brive

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      0,097

      0,103

      64,1 %

      2021

      1908C

      SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS

      ROSIERS D'EGLETONS

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      2001C

      Réseau de Corte

      CORTE

      0,000

      0,023

      99,9 %

      2021

      2102C

      Réseau du Grand Dijon Ouest

      DIJON

      0,078

      0,105

      60,0 %

      2021

      2105C

      Les Gresilles

      DIJON

      0,078

      0,114

      57,7 %

      2021

      2106C

      Dijon énergies

      DIJON

      0,053

      0,073

      76,2 %

      2021

      2107C

      Mairie

      BELLENEUVE

      0,142

      0,186

      64,2 %

      moyenne

      2108C

      Réseau de la commune de Nuits Saint Georges

      NUITS-SAINT-GEORGES

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      2202C

      RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1

      PLOUARET

      0,000

      0,037

      100 %

      2021

      2203C

      RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2

      PLOUARET

      0,000

      0,027

      100 %

      2021

      2204C

      SMITRED OUEST d'ARMOR

      PLUZUNET

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      2205C

      Réseau de chaleur de Collinée

      COLLINEE

      0,000

      0,017

      99,9 %

      2021

      2206C

      Réseau de chaleur de Pessala

      PLESSALA

      0,234

      0,263

      33,3 %

      moyenne

      2207C

      Réseau de chaleur du Gouray

      LE GOURAY

      0,016

      0,040

      95,6 %

      2021

      2208C

      Réseau de chaleur de Brézillet

      PLOUFRAGAN

      0,069

      0,095

      75,7 %

      2021

      2209C

      CIDER'BOIS ENERGIE

      LOUDEAC

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      2210C

      Hopital Rive Gauche

      LANNION

      0,052

      0,077

      82,0 %

      2021

      2211C

      Ploumilliau

      PLOUMILLIAU

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      2212C

      Monge Branly

      LANNION

      0,071

      0,096

      74,0 %

      2021

      2213C

      Chauffferie bois et réseau de chaleur Plestin les Grèves

      PLESTIN LES GRÈVES

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      2301C

      Réseau de Bourganeuf

      BOURGANEUF

      0,035

      0,062

      90,9 %

      2021

      2302C

      Réseau de Felletin

      FELLETIN

      0,027

      0,052

      90,8 %

      moyenne

      2304C

      Réseau de Gentioux

      GENTIOUX-PIGEROLLES

      0,000

      0,031

      100 %

      2021

      2305C

      Réseau de Guéret

      GUERET

      0,048

      0,071

      80,3 %

      moyenne

      2401C

      Réseau de chaleur de Saint-Astier

      SAINT ASTIER

      0,106

      0,131

      61,2 %

      moyenne

      2402C

      L'Arche au Bois

      PERIGUEUX

      0,057

      0,105

      72,3 %

      moyenne

      2403C

      Chaufferie bois de Cadouin

      LE BUISSON-DE-CADOUIN

      0,036

      0,076

      94,3 %

      moyenne

      2404C

      Chaufferie bois Douville

      DOUVILLE

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      2406C

      Réseau de Coulounieix chamiers

      COULOUNIEIX-CHAMIERS

      0,041

      0,063

      82,6 %

      2021

      2407C

      réseau de chaleur des Deux Rives Périgueux

      PERIGUEUX

      0,042

      0,064

      84,0 %

      moyenne

      2501C

      Besançon-Planoise

      BESANCON

      0,061

      0,080

      76,7 %

      moyenne

      2502C

      Zup de la Petite Hollande

      MONTBELIARD

      0,066

      0,077

      72,6 %

      2021

      2503C

      Champvalon

      BETHONCOURT

      0,128

      0,222

      28,2 %

      2021

      2504C

      Chaufferie Bois du Russey

      LE RUSSEY

      0,040

      0,072

      89,8 %

      2021

      2505C

      Champs Montants

      AUDINCOURT

      0,110

      0,232

      0,0 %

      2021

      2506C

      Domaine Universitaire de la Bouloie

      BESANCON

      0,071

      0,095

      71,3 %

      moyenne

      2507C

      Réseau de chaleur de Mouthe

      MOUTHE

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      2509C

      MAIRIE MYON

      MYON

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      2511C

      RESEAU DE CHALEUR

      PONTARLIER

      0,015

      0,020

      95,4 %

      moyenne

      2512C

      Réseau de chaleur de la commune de Nancray

      NANCRAY

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      2513C

      Réseau de Villars sous Ecot

      VILLARS-SOUS-ECOT

      0,000

      0,025

      100 %

      2021

      2515C

      Réseau de Goux les Usiers

      GOUX-LES-USIERS

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      2516C

      Réseau de AMANCEY LOUE LISON

      AMANCEY

      0,016

      0,044

      95,6 %

      moyenne

      2601C

      Réseau de Valence

      VALENCE

      0,106

      0,161

      45,0 %

      2021

      2602C

      Réseau de chaleur de Vassieux en Vercors

      VASSIEUX-EN-VERCORS

      0,016

      0,047

      97,0 %

      2021

      2603C

      Réseau de Pierrelatte-DES

      PIERRELATTE

      0,000

      0,101

      73,9 %

      moyenne

      2604C

      Réseau de Pracomptal

      MONTELIMAR

      0,205

      0,246

      0,0 %

      2021

      2605C

      Réseau de chaleur du quartier de la Monnaie

      ROMANS-SUR-ISERE

      0,175

      0,221

      0,0 %

      2021

      2701C

      THERMEVRA

      EVREUX

      0,060

      0,071

      73,9 %

      2021

      2702C

      LOUVIERS ENERGIE

      LOUVIERS

      0,074

      0,098

      70,0 %

      2021

      2703C

      Quartier de l'Europe

      PONT-AUDEMER

      0,248

      0,274

      0,0 %

      2021

      2704C

      Tours du Levant Clos Galots

      LES ANDELYS

      0,225

      0,252

      0,0 %

      2021

      2705C

      Zup Les Valmeux

      VERNON

      0,187

      0,223

      0,0 %

      2021

      2706C

      Réseau de chaleur de Conches-en-Ouche

      CONCHES-EN-OUCHE

      0,008

      0,030

      97,2 %

      2021

      2707C

      Réseau-Canappeville

      CANAPPEVILLE

      0,000

      0,018

      100,0 %

      2021

      2708C

      SCA Lin 2000

      GRANDVILLIERS

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      2709C

      Réseau de Bernay Bourg Le Comte

      BERNAY

      0,135

      0,304

      0,0 %

      2021

      2802C

      Les Gauchetières

      NOGENT-LE-ROTROU

      0,255

      0,284

      0,0 %

      2021

      2803C

      DUNES

      CHATEAUDUN

      0,060

      0,084

      77,0 %

      moyenne

      2804C

      Tallemont

      MAINVILLIERS

      0,224

      0,252

      0,0 %

      2021

      2807C

      CHARTRES METROPOLE ENERGIES

      CHARTRES

      0,000

      0,084

      82,2 %

      moyenne

      2901C

      ECO CHALEUR DE BREST

      BREST

      0,028

      0,039

      89,1 %

      moyenne

      2902C

      Réseau de Plougastel Daoulas

      PLOUGASTEL-DAOULAS

      0,068

      0,094

      77,6 %

      moyenne

      2903C

      Réseau de chaleur UVED

      BRIEC

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      2905C

      GOUENNOU FRERES

      PLOUGASTEL-DAOULAS

      0,000

      0,020

      100 %

      2021

      2906C

      Vapeur SIRCOB-NUTRIBABIG

      CARHAIX-PLOUGER

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      2907C

      Réseau de chaleur Landerneau

      LANDERNEAU

      0,059

      0,083

      76,0 %

      2021

      3001C

      Quartier Ouest

      NIMES

      0,100

      0,123

      56,6 %

      2021

      3002C

      DALAE

      ALES

      0,064

      0,093

      70,0 %

      2021

      3003C

      Réseau bois Lamelouze

      LAMELOUZE

      0,000

      0,018

      100 %

      2021

      3101C

      Réseau de Toulouse Mirail

      TOULOUSE

      0,003

      0,007

      98,8 %

      moyenne

      3101F

      CANCEROPOLE

      TOULOUSE

      0,011

      0,022

      Non défini

      2021

      3102C

      Éco-quartier Balma Vidailhan

      BALMA

      0,090

      0,115

      62,4 %

      moyenne

      3103C

      Zac du Ritouret

      BLAGNAC

      0,077

      0,070

      63,4 %

      2021

      3104C

      Canceropôle

      TOULOUSE

      0,038

      0,046

      82,8 %

      2021

      3106C

      Réseau " Saint Exupéry "

      TOULOUSE

      0,065

      0,077

      78,2 %

      2021

      3107C

      Ensemble Universitaire Toulouse Rangueil

      TOULOUSE

      0,065

      0,089

      76,1 %

      moyenne

      3108C

      En Turet

      AYGUESVIVES

      0,082

      0,113

      82,0 %

      2021

      3111C

      CAMUS

      CASTANET-TOLOSAN

      0,110

      0,138

      63,6 %

      moyenne

      3112C

      Toulouse énergie durable (TED) chaud

      TOULOUSE

      0,057

      0,064

      78,2 %

      2021

      3112F

      Toulouse énergie durable (TED) froid

      TOULOUSE

      0,008

      0,017

      Non défini

      2021

      3113C

      Réseau écoquartier Maragon Floralies

      RAMONVILLE SAINT-AGNE

      0,110

      0,133

      52,0 %

      2021

      3115C

      ECONOTRE

      BESSIERES

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      3301F

      LASERIS

      LE BARP

      0,018

      0,034

      Non défini

      moyenne

      3302C

      Grand Parc

      BORDEAUX

      0,061

      0,247

      0,0 %

      2021

      3302F

      BASSINS A FLOT-Froid

      BORDEAUX

      0,008

      0,017

      Non défini

      2021

      3304C

      Parc de Mérignac Ville Stemer

      MERIGNAC

      0,179

      0,219

      0,0 %

      2021

      3305C

      Laseris

      LE BARP

      0,141

      0,113

      0,0 %

      2021

      3310C

      Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

      GIRONDE-SUR-DROPT

      0,027

      0,066

      94,8 %

      2021

      3311C

      Réseau de chaleur de Pellegrue

      PELLEGRUE

      0,045

      0,082

      91,6 %

      2021

      3312C

      Réseau de chaleur de Saint Pierre d'Aurillac

      SAINT-PIERRE-D'AURILLAC

      0,014

      0,044

      96,5 %

      2021

      3313C

      Réseau de La Réole

      LA REOLE

      0,009

      0,035

      97,2 %

      moyenne

      3315C

      Réseau de Terres Neuves

      BEGLES

      0,102

      0,129

      61,8 %

      moyenne

      3316C

      Réseau de l'éco-quartier Ginko

      BORDEAUX

      0,027

      0,109

      66,8 %

      moyenne

      3317C

      Saige-Formanoir

      PESSAC

      0,078

      0,066

      64,2 %

      moyenne

      3318C

      Bassins à Flot

      BORDEAUX

      0,089

      0,108

      61,8 %

      moyenne

      3319C

      Bordeaux Begles Energies

      BORDEAUX

      0,007

      0,011

      97,9 %

      moyenne

      3320C

      Réseau de la Clinique Lesparre

      LESPARRE-MEDOC

      0,075

      0,108

      81,9 %

      moyenne

      3321C

      Réseau Portes du PYLA

      LA TESTE DE BUCH

      0,079

      0,180

      33,9 %

      2021

      3324C

      Réseau de chaleur des Hauts de Garonne

      CENON

      0,042

      0,060

      78,5 %

      2021

      3401C

      RMCF

      MONTPELLIER

      0,073

      0,097

      69,0 %

      2021

      3401F

      Polygone Antigone

      MONTPELLIER

      0,072

      0,089

      Non défini

      moyenne

      3402F

      Ernest Granier

      MONTPELLIER

      0,013

      0,024

      Non défini

      2021

      3403F

      Port Marianne/ Odysseum

      MONTPELLIER

      0,013

      0,024

      Non défini

      2021

      3404C

      Réseau de Fraïsse-Agout

      FRAISSE-SUR-AGOUT

      0,000

      0,018

      100 %

      2021

      3405C

      Réseau des universités

      MONTPELLIER

      0,044

      0,065

      81,8 %

      2021

      3406F

      Réseau arche Jacques Coeur

      MONTPELLIER

      0,012

      0,023

      Non défini

      2021

      3409C

      ZAC des Constellations

      JUVIGNAC

      0,064

      0,091

      78,8 %

      2021

      3410C

      Eco-Quartier Le Mas de Rochet

      CASTELNAU-LE-LEZ

      0,125

      0,150

      49,9 %

      moyenne

      3411C

      MUSE

      MONTPELLIER

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      3411F

      MUSE

      MONTPELLIER

      0,009

      0,018

      Non défini

      moyenne

      3412C

      BET BOIRARGUES chaud

      LATTES

      0,046

      0,024

      84,6 %

      2021

      3412F

      BET BOIRARGUES froid

      LATTES

      0,020

      0,036

      Non défini

      moyenne

      3413C

      BET ODE chaud

      PEROLS

      0,054

      0,037

      70,3 %

      moyenne

      3414C

      BET EUREKA chaud

      CASTELNAU-LE-LEZ

      0,064

      0,032

      65,2 %

      2021

      3414F

      BET EUREKA froid

      CASTELNAU-LE-LEZ

      0,012

      0,022

      Non défini

      moyenne

      3424F

      BEAUSOLEIL

      MONTPELLIER

      0,015

      0,029

      Non défini

      2021

      3425C

      Prado Concorde

      CASTELNAU LE LEZ

      0,204

      0,207

      24,9 %

      2021

      3426F

      Prado Concorde

      CASTELNAU-LE-LEZ

      0,030

      0,052

      Non défini

      2021

      3504C

      Sarah Bernhardt

      RENNES

      0,243

      0,281

      0,0 %

      2021

      3505C

      Campus Scientifique de Beaulieu

      RENNES

      0,047

      0,212

      0,0 %

      2021

      3506C

      Rennes Sud

      RENNES

      0,095

      0,124

      55,6 %

      moyenne

      3507C

      Réseau de RENNES NORD & EST

      RENNES

      0,043

      0,053

      84,5 %

      moyenne

      3508C

      Réseau de chaleur Bretagne romantique à Combourg

      COMBOURG

      0,029

      0,051

      83,8 %

      2021

      3510C

      REVERTEC

      VITRE

      0,071

      0,083

      71,1 %

      moyenne

      3511C

      SILVA--Réseau de JANZE

      JANZE

      0,061

      0,087

      77,9 %

      moyenne

      3512C

      Réseau de Vezin le Coquet

      VEZIN-LE-COQUET

      0,181

      0,210

      30,7 %

      moyenne

      3514C

      Reseau Chartres de Bretagne (ZAC portes de Seiche)

      CHARTRES-DE-BRETAGNE

      0,066

      0,092

      72,2 %

      2021

      3515C

      RCU de RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES

      RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES

      0,017

      0,044

      95,4 %

      2021

      3602C

      Réseau de chaleur de la cité de Beaulieu

      CHATEAUROUX

      0,035

      0,055

      83,4 %

      moyenne

      3603C

      Réseau de chaleur Argenton sur Creuse

      ARGENTON-SUR-CREUSE

      0,025

      0,045

      88,0 %

      2021

      3604C

      Réseau communal Neuvy Saint Sepulchre

      NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

      0,055

      0,080

      79,1 %

      2021

      3605C

      Réseau de chaleur d'Issoudun

      ISSOUDUN

      0,049

      0,072

      81,9 %

      2021

      3606C

      Centre Départemental Gériatrique de l'Indre (CDGI)

      CHATEAUROUX

      0,078

      0,102

      64,5 %

      moyenne

      3701C

      Morier et Rabière

      JOUE-LES-TOURS

      0,127

      0,151

      51,2 %

      2021

      3702C

      Zup des Bords de Cher et Sanitas

      TOURS

      0,064

      0,086

      70,9 %

      2021

      3704C

      Quartier Chateaubriand

      TOURS

      0,065

      0,234

      4,9 %

      moyenne

      3705C

      Réseau de la ville de Saint Pierre des Corps

      SAINT-PIERRE-DES-CORPS

      0,085

      0,110

      68,6 %

      moyenne

      3708C

      Réseau de chauffage urbain de la Riche-Quartier

      LA RICHE

      0,174

      0,309

      0,0 %

      2021

      3709C

      Réseau DBT

      TOURS

      0,000

      0,018

      99,9 %

      moyenne

      3710C

      Résidence Febvotte 1 et 2

      TOURS

      0,102

      0,242

      0,0 %

      2021

      3711C

      CFA Joué Les Tours

      JOUE LES TOURS

      0,087

      0,111

      67,8 %

      moyenne

      3712C

      Réseau de Chaleur TM-ED

      TOURS ET LA RICHE

      0,084

      0,107

      60,8 %

      2021

      3713C

      Les Ilots Est

      TOURS

      0,200

      0,235

      0,0 %

      2021

      3802C

      Réseau principal de Grenoble-Alpes Métropole

      GRENOBLE

      0,063

      0,090

      80,6 %

      2021

      3802F

      Réseau froid CCIAG Grenoble

      GRENOBLE

      0,015

      0,029

      Non défini

      2021

      3803C

      Berjalia

      BOURGOIN-JALLIEU

      0,039

      0,047

      85,2 %

      moyenne

      3804C

      Réseau de chaleur de Vinay

      VINAY

      0,082

      0,123

      78,5 %

      2021

      3805C

      Réseau de Saint Marcellin

      SAINT-MARCELLIN

      0,031

      0,062

      92,0 %

      moyenne

      3806C

      Réseau d'Allevard

      ALLEVARD

      0,073

      0,110

      77,5 %

      2021

      3807C

      Les Laiches

      VILLARD-DE-LANS

      0,041

      0,073

      90,5 %

      moyenne

      3808C

      Réseau de Lans-en-Vercors

      LANS-EN-VERCORS

      0,038

      0,070

      91,5 %

      2021

      3809C

      Réseau de Monestier-de-Clermont

      MONESTIER-DE-CLERMONT

      0,015

      0,041

      96,0 %

      2021

      3810C

      Réseau de Mens

      MENS

      0,074

      0,106

      78,1 %

      2021

      3811C

      Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP

      PONTCHARRA

      0,082

      0,109

      74,0 %

      2021

      3813C

      Réseau de chaleur de Voreppe

      VOREPPE

      0,081

      0,109

      72,8 %

      moyenne

      3814C

      Réseau de Coublevie

      COUBLEVIE

      0,037

      0,058

      83,5 %

      2021

      3817C

      Réseau de chaleur de Villard-de-Lans

      VILLARD-DE-LANS

      0,025

      0,051

      93,2 %

      moyenne

      3819C

      Réseau YOPLAIT Vienne

      VIENNE

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      3820C

      Réseau de chaleur de Gières Centre

      GIÈRES

      0,048

      0,074

      83,4 %

      2021

      3821C

      Réseau de chaleur de Fontaine ZAC Bastille

      FONTAINE

      0,067

      0,091

      75,5 %

      2021

      3823C

      Osiris

      ST MAURICE L'EXIL

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      3901C

      Réseau de Dole

      DOLE

      0,115

      0,143

      51,6 %

      2021

      3902C

      La Marjorie

      LONS-LE-SAUNIER

      0,034

      0,046

      87,0 %

      2021

      3903C

      Réseau de Champvans

      CHAMPVANS

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      3904C

      Réseau de chaleur de Moirans en Montagne

      MOIRANS-EN-MONTAGNE

      0,071

      0,105

      82,1 %

      moyenne

      3905C

      Réseau ARINTHOD CC TEC

      ARINTHOD

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      3906C

      Réseau de Morez-le Puit

      HAUTS DE BIENNE

      0,008

      0,031

      96,9 %

      moyenne

      3907C

      Réseau de Chissey sur Loue

      CHISSEY-SUR-LOUE

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      4003C

      Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

      MONT-DE-MARSAN

      0,024

      0,020

      88,7 %

      moyenne

      4004C

      écoquartier Mousse

      DAX

      0,243

      0,232

      38,5 %

      moyenne

      4005C

      Réseau de chaleur Peyrouat

      MONT-DE-MARSAN

      0,157

      0,136

      50,8 %

      2021

      4006C

      Géothermie Mont-de-Marsan (GMM2)

      MONT-DE-MARSAN

      0,000

      0,014

      100 %

      2021

      4101C

      Quartier Bégon et Chevalier

      BLOIS

      0,018

      0,028

      92,7 %

      moyenne

      4102C

      Zac des Paradis

      VINEUIL

      0,271

      0,352

      46,6 %

      moyenne

      4103C

      Réseau de Mondoubleau

      MONDOUBLEAU

      0,016

      0,036

      92,9 %

      moyenne

      4105C

      Hubert CHEVALLIER

      VILLENY

      0,000

      0,022

      100,0 %

      2021

      4106C

      ECO CHALEUR DE BLOIS

      BLOIS

      0,014

      0,019

      94,5 %

      2021

      4202C

      Quartier la Cotonne

      SAINT-ETIENNE

      0,219

      0,259

      0,0 %

      2021

      4203C

      Quartier de La Métare

      SAINT-ETIENNE

      0,183

      0,225

      0,0 %

      2021

      4204C

      HLM Beaulieu Montchovet IV

      SAINT-ETIENNE

      0,268

      0,294

      0,0 %

      2021

      4206C

      Réseau de Firminy

      FIRMINY

      0,109

      0,135

      52,1 %

      2021

      4207C

      Roanne énergies

      ROANNE

      0,054

      0,076

      77,4 %

      moyenne

      4208C

      Quartier Parc des Sports

      ROANNE

      0,198

      0,223

      0,0 %

      2021

      4210C

      Quartier Montreynaud

      SAINT-ETIENNE

      0,093

      0,117

      63,2 %

      moyenne

      4211C

      Andrézieux-Bouthéon

      ANDREZIEUX-BOUTHEON

      0,051

      0,075

      79,6 %

      2021

      4212C

      Montrond-les-Bains

      MONTROND-LES-BAINS

      0,088

      0,116

      71,0 %

      moyenne

      4213C

      Réseau de Chaleur VIACONFORT

      SAINT-ETIENNE

      0,034

      0,100

      76,5 %

      moyenne

      4213F

      Réseaux de Froid VIACONFORT

      SAINT-ETIENNE

      0,013

      0,024

      Non défini

      2021

      4214C

      Scevia quartier de fonsala

      SAINT-CHAMOND

      0,074

      0,118

      61,8 %

      2021

      4215C

      Usson en Forez

      USSON-EN-FOREZ

      0,077

      0,122

      88,0 %

      moyenne

      4216C

      LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Espace Déchelette

      SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

      0,151

      0,199

      64,9 %

      2021

      4217C

      Jonzieux

      JONZIEUX

      0,053

      0,086

      87,9 %

      2021

      4218C

      Roisey

      ROISEY

      0,001

      0,028

      99,8 %

      moyenne

      4219C

      Planfoy 2-ZAC des Lucioles

      PLANFOY

      0,037

      0,066

      89,1 %

      moyenne

      4220C

      Le Bessat 1-Ecole

      LE BESSAT

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      4221C

      St Bonnet le Courreau

      SAINT-BONNET-LE-COURREAU

      0,000

      0,037

      100 %

      2021

      4222C

      La Terrasse sur Dorlay

      LA TERRASSE-SUR-DORLAY

      0,000

      0,020

      100 %

      2021

      4223C

      St Régis du Coin

      SAINT-REGIS-DU-COIN

      0,009

      0,040

      98,2 %

      2021

      4224C

      St Didier sur Rochefort

      SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

      0,004

      0,027

      98,8 %

      moyenne

      4225C

      Neulise

      NEULISE

      0,043

      0,077

      89,1 %

      2021

      4226C

      Pélussin-Quartier Notre Dame

      PELUSSIN

      0,025

      0,055

      91,5 %

      moyenne

      4227C

      St Christo en Jarez

      SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

      0,000

      0,021

      100 %

      2021

      4228C

      St Martin la Sauveté

      SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

      0,031

      0,066

      94,3 %

      moyenne

      4229C

      St Symphorien de Lay

      SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

      0,001

      0,022

      99,6 %

      moyenne

      4230C

      Marlhes-Interconnexion

      MARLHES

      0,081

      0,118

      76,8 %

      moyenne

      4231C

      St Haon le Châtel

      SAINT-HAON-LE-CHATEL

      0,032

      0,063

      91,7 %

      moyenne

      4232C

      St Joseph

      SAINT-JOSEPH

      0,107

      0,150

      73,2 %

      moyenne

      4233C

      St Cyr de Favières

      SAINT-CYR-DE-FAVIERES

      0,000

      0,024

      100,0 %

      2021

      4234C

      Roanne-Quartier de Mâtel

      ROANNE

      0,027

      0,049

      88,1 %

      moyenne

      4235C

      Roche en Forez

      ROCHE

      0,063

      0,098

      83,3 %

      2021

      4236C

      Pélussin 2-Quartier des Croix

      PELUSSIN

      0,010

      0,036

      95,9 %

      2021

      4237C

      Roanne-Quartier Arsenal

      ROANNE

      0,068

      0,095

      76,4 %

      moyenne

      4238C

      St Maurice en Gourgois

      SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

      0,038

      0,071

      90,2 %

      moyenne

      4239C

      Pélussin-Siège CCPR

      PELUSSIN

      0,014

      0,040

      97,4 %

      2021

      4240C

      Colombier

      COLOMBIER

      0,064

      0,108

      89,6 %

      moyenne

      4241C

      Farnay

      FARNAY

      0,043

      0,070

      87,7 %

      2021

      4243C

      La Tuilière

      LA TUILIERE

      0,004

      0,024

      98,2 %

      2021

      4244C

      LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Rezo

      LURIECQ

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      4245C

      Réseau de La Valla en Gier

      LA VALLA EN GIER

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      4246C

      Réseau d'Unieux

      UNIEUX

      0,034

      0,059

      87,7 %

      moyenne

      4247C

      Réseau de Saint Héand

      SAINT HÉAND

      0,004

      0,025

      98,2 %

      2021

      4248C

      ST MARTIN D'ESTREAUX

      ST MARTIN D'ESTREAUX

      0,006

      0,030

      98,6 %

      2021

      4249C

      Chaufferie BELMONT DE LA LOIRE

      BELMONT DE LA LOIRE

      0,048

      0,075

      83,1 %

      2021

      4250C

      CDC VAL D'AIX ET ISABLE

      ST GERMAIN LAVAL

      0,056

      0,091

      87,9 %

      2021

      4251C

      GUMIERES

      GUMIERES

      0,046

      0,086

      94,2 %

      2021

      4252C

      ST ROMAIN LA MOTTE

      0,005

      0,031

      98,5 %

      2021

      4301C

      Réseau de Tence

      TENCE

      0,022

      0,058

      96,4 %

      moyenne

      4302C

      4302C Mairie de Langeac

      LANGEAC

      0,000

      0,023

      100 %

      2021

      4303C

      Réseau du Puy en Velay VERT VEINE

      LE PUY-EN-VELAY

      0,018

      0,042

      93,2 %

      2021

      4304C

      Chaufferie de la Mairie

      DUNIERES

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      4305C

      Réseau d'allegre

      ALLEGRE

      0,007

      0,033

      98,4 %

      moyenne

      4306C

      Chaufferie de la Piscine

      DUNIERES

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      4307C

      Réseaux de Chaleur YES

      YSSINGEAUX

      0,029

      0,053

      89,8 %

      moyenne

      4308C

      Pradelles

      PRADELLES

      0,005

      0,028

      98,6 %

      moyenne

      4401C

      Réseau de Nantes

      NANTES

      0,038

      0,054

      82,1 %

      2021

      4402C

      CHATEAUBRIANT

      CHATEAUBRIANT

      0,087

      0,126

      57,7 %

      2021

      4403C

      NANTES CHANTRERIE

      NANTES

      0,111

      0,135

      53,8 %

      2021

      4405C

      Zup de Bellevue Saint Herblain

      NANTES

      0,108

      0,136

      56,4 %

      moyenne

      4406C

      AFUL Rezé-Château

      REZE

      0,069

      0,094

      73,2 %

      2021

      4407C

      Réseau de Saint-Jean-de-Boiseau

      SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

      0,317

      0,358

      17,9 %

      moyenne

      4408C

      Réseau ZAC de la Minais

      SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

      0,084

      0,110

      66,2 %

      2021

      4409C

      Saint Julien de Concelles-Chaufferie Bois

      SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

      0,000

      0,019

      100,0 %

      2021

      4410C

      Réseau de Nantes Nord Chézine

      NANTES

      0,126

      0,143

      63,0 %

      2021

      4501C

      Socos source

      ORLEANS

      0,084

      0,108

      65,8 %

      2021

      4503C

      Quartier Centre Ville et Nord

      ORLEANS

      0,000

      0,047

      91,7 %

      2021

      4504C

      Zup du Grand Clos

      MONTARGIS

      0,078

      0,103

      66,9 %

      2021

      4505C

      Réseau de Fleury les Aubrais

      FLEURY-LES-AUBRAIS

      0,088

      0,122

      59,0 %

      moyenne

      4507C

      Réseau de Amilly

      AMILLY

      0,017

      0,022

      93,5 %

      moyenne

      4601C

      Réseau de Nuzéjouls

      NUZEJOULS

      0,032

      0,063

      92,9 %

      moyenne

      4603C

      Réseau de Gramat

      GRAMAT

      0,000

      0,018

      100 %

      2021

      4604C

      Réseau de Biars sur Cere

      BIARS-SUR-CERE

      0,009

      0,038

      98,2 %

      2021

      4605C

      Réseau de Cajarc

      CAJARC

      0,009

      0,032

      97,4 %

      2021

      4607C

      Réseau de CATUS

      CATUS

      0,017

      0,043

      95,5 %

      moyenne

      4608C

      Réseau de Caillac

      CAILLAC

      0,044

      0,082

      92,0 %

      moyenne

      4609C

      Réseau de St Germain du Bel air

      SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

      0,015

      0,043

      96,4 %

      2021

      4610C

      Réseau des 4 routes du Lot

      LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

      0,017

      0,047

      96,3 %

      moyenne

      4611C

      Réseau de Sousceyrac

      SOUSCEYRAC

      0,007

      0,029

      98,0 %

      2021

      4612C

      Réseau de Figeac

      FIGEAC

      0,006

      0,028

      98,3 %

      moyenne

      4613C

      Réseau de Livernon

      LIVERNON

      0,016

      0,042

      95,8 %

      2021

      4614C

      Réseau de CAHORS

      CAHORS

      0,013

      0,036

      95,1 %

      2021

      4615C

      Réseau de THEGRA

      THEGRA

      0,010

      0,040

      98,0 %

      2021

      4616C

      Réseau de Lacapelle Marival

      LACAPELLE-MARIVAL

      0,008

      0,035

      98,2 %

      2021

      4617C

      Réseau de GOURDON

      GOURDON

      0,004

      0,025

      98,7 %

      2021

      4802C

      Mende

      MENDE

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      4803C

      SCABE Saint Chely d'Apcher Bois Energie

      SAINT-CHELY-D'APCHER

      0,005

      0,024

      98,6 %

      2021

      4901C

      Réseau d'Angers La Roseraie

      ANGERS

      0,021

      0,028

      91,7 %

      moyenne

      4902C

      RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)

      ANGERS

      0,101

      0,140

      48,7 %

      moyenne

      4903C

      CHU Angers

      ANGERS

      0,022

      0,042

      90,2 %

      moyenne

      4904C

      Réseau de chaleur d'Andrezé

      ANDREZE

      0,056

      0,077

      74,4 %

      2021

      4905C

      Chemin Vert

      SAUMUR

      0,089

      0,117

      69,7 %

      2021

      4907C

      Réseau d'Orgemont

      ANGERS

      0,000

      0,054

      84,3 %

      moyenne

      4908C

      Réseau de chaleur d'Ecouflant

      ECOUFLANT

      0,118

      0,144

      55,7 %

      2021

      4910C

      Hauts de Saint Aubin

      ANGERS

      0,091

      0,118

      67,6 %

      moyenne

      4911C

      Réseau de Belle Beille

      ANGERS

      0,078

      0,102

      68,6 %

      2021

      4912C

      Réseau de chaleur de la Herse

      MONTREUIL-BELLAY

      0,032

      0,057

      90,1 %

      moyenne

      4913C

      Réseau les Mauges

      CHOLET

      0,123

      0,160

      49,4 %

      moyenne

      4914C

      Réseau POINCLOUX

      OMBRÉE D'ANJOU

      0,017

      0,042

      93,8 %

      2021

      4915C

      Réseau de chaleur de Monplaisir

      ANGERS

      0,252

      0,283

      0,0 %

      2021

      5001C

      Provinces Energies

      CHERBOURG-OCTEVILLE

      0,035

      0,061

      88,0 %

      2021

      5002C

      Ilot Divette

      CHERBOURG-OCTEVILLE

      0,135

      0,131

      10,5 %

      moyenne

      5003C

      Régie de chauffage du Teilleul

      LE TEILLEUL

      0,102

      0,139

      72,0 %

      moyenne

      5004C

      Centre Hospitalier de L'estran

      PONTORSON

      0,145

      0,169

      36,7 %

      moyenne

      5005C

      Réseau communal La Lucerne d'Outremer

      LA LUCERNE-D'OUTREMER

      0,000

      0,024

      100 %

      2021

      5006C

      Chauffage Urbain Biomasse d'Avranches

      0,020

      0,042

      92,0 %

      2021

      5101C

      Zup de Laon Neufchatel

      REIMS

      0,239

      0,262

      0,0 %

      2021

      5103C

      VY'ENERGIE

      VITRY-LE-FRANCOIS

      0,024

      0,045

      90,4 %

      2021

      5104C

      Quartier Bernon

      EPERNAY

      0,194

      0,242

      0,0 %

      2021

      5106C

      Croix Rouge

      REIMS

      0,098

      0,115

      61,1 %

      2021

      5107C

      La renaissance Immobilière Chalonnaise

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      0,060

      0,080

      75,3 %

      moyenne

      5108C

      St Rémi

      REIMS

      0,154

      0,174

      38,0 %

      2021

      5109C

      DSP SAINTE MENEHOULD

      STE MENEHOULD

      0,112

      0,145

      54,0 %

      2021

      5202C

      DSP ST DIZIER

      SAINT-DIZIER

      0,071

      0,094

      71,7 %

      moyenne

      5204C

      Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

      CHAUMONT

      0,056

      0,068

      78,2 %

      moyenne

      5205C

      Réseau de chaleur bois de Marac

      MARAC

      0,000

      0,021

      100 %

      2021

      5206C

      Réseau de chaleur de l'EHPAD St Augustin

      LONGEAU-PERCEY

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      5207C

      Réseau de Wassy

      WASSY

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      5208C

      Réseau de Bourmont

      BOURMONT

      0,000

      0,020

      100 %

      2021

      5209C

      Réseau de Langres

      LANGRES

      0,078

      0,107

      62,2 %

      2021

      5213C

      RESEAU DE FAYL BILLOT

      FAYL-BILLOT

      0,000

      0,021

      100 %

      2021

      5214C

      Réseau de Saint BLIN

      SAINT-BLIN

      0,000

      0,019

      100 %

      2021

      5302C

      Zup Saint Nicolas

      LAVAL

      0,028

      0,035

      89,6 %

      moyenne

      5303C

      Réseau de chaleur (piscine et salles omnisports)

      CHATEAU-GONTIER

      0,094

      0,119

      64,3 %

      2021

      5304C

      Vapeur SOFIVO

      PONTMAIN

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      5305C

      RCU d'EVRON

      EVRON

      0,047

      0,069

      81,1 %

      2021

      5401C

      ESTIA-Saint Julien Kennedy

      NANCY

      0,100

      0,125

      61,9 %

      2021

      5403C

      S. E. E. V-Ville de Vandoeuvre

      VANDOEUVRE-LES-NANCY

      0,048

      0,059

      79,3 %

      2021

      5407C

      ESTIA-Plateau de Haye

      NANCY

      0,094

      0,129

      56,0 %

      2021

      5408C

      Réseau d'Ecrouves

      ECROUVES

      0,085

      0,110

      67,6 %

      2021

      5409C

      Réseau chaufferie bois-Barbonville

      BARBONVILLE

      0,000

      0,023

      100,0 %

      2021

      5410C

      S. E. E. V-Plateau de Brabois

      VANDOEUVRE-LES-NANCY

      0,077

      0,100

      65,4 %

      2021

      5411C

      ESTIA-Blandan Medreville

      NANCY

      0,088

      0,110

      61,5 %

      2021

      5412C

      Réseau de Pont à Mousson

      PONT-A-MOUSSON

      0,031

      0,069

      88,6 %

      2021

      5413C

      ESTIA-LAXOU-VILLERS

      LAXOU

      0,082

      0,112

      56,6 %

      2021

      5414C

      Réseau de chaleur BRIEY

      BRIEY

      0,055

      0,079

      79,6 %

      moyenne

      5415C

      Réseau des jardinets

      AMENONCOURT

      0,000

      0,036

      1000 %

      2021

      5501C

      Côte Sainte Catherine

      BAR LE DUC

      0,140

      0,251

      22,3 %

      2021

      5502C

      Zup Anthouard

      VERDUN

      0,213

      0,257

      0,0 %

      2021

      5503C

      Ligny en Barrois

      LIGNY-EN-BARROIS

      0,102

      0,130

      65,6 %

      moyenne

      5504C

      Réseau de Baâlon

      BAALON

      0,000

      0,033

      100 %

      2021

      5505C

      Réseau Meuse-Energie

      TRONVILLE-EN-BARROIS

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      5601C

      Réseau de Lanester

      LANESTER

      0,112

      0,139

      60,5 %

      moyenne

      5602C

      Réseau de chaleur zac centre

      HENNEBONT

      0,000

      0,017

      100 %

      2021

      5603C

      Réseau de chaleur du GUMENEN

      AURAY

      0,110

      0,234

      23,5 %

      moyenne

      5604C

      Réseau de chaleur Liger

      LOCMINE

      0,000

      0,069

      100 %

      2021

      5607C

      Réseau de Serent

      SERENT

      0,012

      0,033

      94,9 %

      moyenne

      5608C

      Réseau de chaleur de Locmiquelic

      LOCMIQUELIC

      0,005

      0,024

      97,9 %

      2021

      5701C

      Réseau de Metz

      METZ

      0,040

      0,107

      65,9 %

      moyenne

      5702C

      Réseau de la Ville de Yutz

      YUTZ

      0,055

      0,079

      78,4 %

      2021

      5703C

      Réseau de Chaleur de Farébersviller

      FAREBERSVILLER

      0,082

      0,153

      49,1 %

      2021

      5705C

      Wenheck

      SAINT-AVOLD

      0,209

      0,270

      0,0 %

      2021

      5706C

      Réseau de Freyming Merlebach

      FREYMING-MERLEBACH

      0,094

      0,123

      62,1 %

      2021

      5707C

      Réseau de Sarreguemines

      SARREGUEMINES

      0,174

      0,249

      0,0 %

      2021

      5708C

      Réseau de Holweg-Forbach-Behren

      BEHREN-LES-FORBACH

      0,000

      0,062

      87,9 %

      2021

      5709C

      Carrière

      SAINT-AVOLD

      0,231

      0,260

      0,0 %

      2021

      5710C

      Côte de la Justice

      SAINT-AVOLD

      0,254

      0,286

      0,0 %

      2021

      5711C

      Huchet

      SAINT-AVOLD

      0,201

      0,226

      0,0 %

      2021

      5712C

      Stiring Wendel

      STIRING-WENDEL

      0,000

      0,019

      100,0 %

      2021

      5713C

      Réseau de chauffage urbain de Creutzwald

      CREUTZWALD

      0,196

      0,265

      13,1 %

      2021

      5714F

      Réseau Zac Amphithéâtre

      METZ

      0,010

      0,020

      Non défini

      2021

      5716C

      Réseau Cité Belle-Roche

      COCHEREN

      0,264

      0,296

      0,0 %

      2021

      5717C

      Réseau Cité Pasteur

      ROUHLING

      0,254

      0,286

      0,0 %

      2021

      5720C

      Réseau de chaleur d'Amnéville

      AMNÉVILLE

      0,020

      0,041

      91,6 %

      2021

      5802C

      Reseau de chaleur du Banlay

      NEVERS

      0,047

      0,070

      76,6 %

      moyenne

      5803C

      Réseau de decize

      DECIZE

      0,073

      0,099

      74,6 %

      moyenne

      5804C

      Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan

      SAINT-BRISSON

      0,000

      0,024

      100,0 %

      2021

      5805C

      Réseau de chaleur d'Arleuf

      ARLEUF

      0,037

      0,072

      92,8 %

      moyenne

      5806C

      Réseau de chaleur de Bazolles

      BAZOLLES

      0,000

      0,020

      100,0 %

      2021

      5807C

      Réseau de chaleur de Corbigny

      CORBIGNY

      0,052

      0,081

      86,1 %

      2021

      5808C

      Réseau de chaleur de Lormes

      LORMES

      0,036

      0,061

      88,9 %

      moyenne

      5809C

      Réseau de chaleur de Montigny en morvan

      MONTIGNY-EN-MORVAN

      0,011

      0,042

      97,1 %

      2021

      5810C

      Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan

      OUROUX-EN-MORVAN

      0,000

      0,023

      100,0 %

      2021

      5811C

      Réseau de chaleur de Planchez

      PLANCHEZ

      0,002

      0,031

      99,5 %

      2021

      5812C

      Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye

      SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

      0,029

      0,061

      89,6 %

      2021

      5813C

      Réseau de chaleur de Varzy

      VARZY

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      5814C

      Réseau de chaleur de Corancy

      CORANCY

      0,000

      0,020

      100,0 %

      2021

      5815C

      Réseau de chaleur de Saint Saulge

      SAINT-SAULGE

      0,021

      0,044

      93,7 %

      2021

      5816C

      Réseau de chaleur de Billy sur Oisy

      BILLY-SUR-OISY

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      5817C

      Réseau de chaleur de Brassy

      BRASSY

      0,086

      0,127

      82,4 %

      2021

      5818C

      Réseau de chaleur de Château Chinon Ville

      CHATEAU-CHINON (VILLE)

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      5819C

      Réseau de chaleur de Cosne-Cours-sur-Loire

      COSNE-COURS-SUR-LOIRE

      0,022

      0,044

      91,4 %

      2021

      5820C

      Château Chinon EIAT

      CHATEAU-CHINON (VILLE)

      0,095

      0,131

      73,3 %

      moyenne

      5821C

      CHALLUY

      CHALLUY

      0,068

      0,092

      71,9 %

      moyenne

      5822C

      Moux en Morvan

      MOUX-EN-MORVAN

      0,043

      0,074

      89,4 %

      2021

      5823C

      La Charité sur Loire

      LA CHARITE-SUR-LOIRE

      0,030

      0,053

      88,4 %

      moyenne

      5824C

      Réseau de Luzy

      LUZY

      0,012

      0,036

      95,6 %

      2021

      5901C

      Réseau de Roubaix

      ROUBAIX

      0,056

      0,079

      72,5 %

      2021

      5902C

      Les Canonniers

      VALENCIENNES

      0,115

      0,263

      0,0 %

      2021

      5904C

      Quartier Pont de Bois

      VILLENEUVE-D'ASCQ

      0,184

      0,211

      31,0 %

      2021

      5905C

      Domaine Universitaire et Scientifique

      VILLENEUVE-D'ASCQ

      0,218

      0,254

      0,0 %

      2021

      5906C

      Réseaux de Wattignies

      WATTIGNIES

      0,101

      0,167

      42,3 %

      2021

      5907C

      Réseau de Wattrelos

      WATTRELOS

      0,120

      0,147

      53,4 %

      2021

      5908C

      Réseau de chaleur de Sin Le Noble

      SIN-LE-NOBLE

      0,090

      0,110

      66,8 %

      moyenne

      5909C

      Réseau de Mons-en-Baroeul

      MONS-EN-BAROEUL

      0,093

      0,128

      53,7 %

      moyenne

      5910C

      Réseau de Lille

      LILLE

      0,133

      0,153

      49,1 %

      2021

      5911C

      Réseau de LAMBERSART

      LAMBERSART

      0,098

      0,155

      52,1 %

      2021

      5912C

      MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE

      MAUBEUGE

      0,149

      0,171

      45,9 %

      2021

      5913C

      Géothermie des rives créatives

      ANZIN

      0,000

      0,018

      100,0 %

      2021

      5914C

      Energie Grand Littoral-Dunkerque

      DUNKERQUE

      0,131

      0,169

      46,8 %

      2021

      5915C

      Réseau de chaleur de Douchy

      DOUCHY-LES-MINES

      0,034

      0,040

      80,9 %

      2021

      5916C

      Réseau de chaleur d'Hazebrouck

      HAZEBROUCK

      0,078

      0,109

      71,9 %

      moyenne

      5917C

      Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

      LILLE

      0,092

      0,117

      63,8 %

      moyenne

      5918C

      Réseau de chaleur de Baisieux

      BAISIEUX

      0,223

      0,251

      10,1 %

      moyenne

      5919C

      Réseau du Parc St Maur

      LILLE

      0,198

      0,239

      0,0 %

      2021

      5920C

      Réseau ARSYEL

      GRANDE-SYNTHE

      0,027

      0,038

      91,2 %

      2021

      5922C

      Réseau de Denain

      DENAIN

      0,234

      0,263

      0,0 %

      2021

      6001C

      Réseau de Compiègne

      COMPIEGNE

      0,174

      0,199

      0,0 %

      2021

      6002C

      La Cavée et les hironvalles

      CREIL

      0,089

      0,136

      48,9 %

      2021

      6003C

      Quartier des Obiers

      NOGENT-SUR-OISE

      0,078

      0,101

      61,9 %

      2021

      6004C

      Les Martinets

      MONTATAIRE

      0,185

      0,246

      0,0 %

      2021

      6005C

      Réseau du Quartier Saint Jean

      BEAUVAIS

      0,034

      0,056

      87,1 %

      2021

      6006C

      Réseau de Breteuil-sur-Noye

      BRETEUIL

      0,018

      0,042

      94,1 %

      moyenne

      6007C

      VSPU Villers Saint Paul Utilités

      VILLERS-SAINT-PAUL

      0,063

      0,074

      78,4 %

      moyenne

      6101C

      Perseigne

      ALENCON

      0,043

      0,067

      82,0 %

      moyenne

      6102C

      Quartier Saint Sauveur

      FLERS

      0,046

      0,070

      83,5 %

      2021

      6103C

      Quartier Nord-Route de la Falaise

      ARGENTAN

      0,097

      0,122

      60,3 %

      2021

      6104C

      Réseau de la Ferté Mace

      LA FERTE-MACE

      0,036

      0,058

      85,9 %

      moyenne

      6105C

      RECBIA

      L'AIGLE

      0,030

      0,054

      86,4 %

      moyenne

      6106C

      Réseau de Perrou

      PERROU

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      6109C

      ALENCON ENERGIE BOIS

      ALENCON

      0,109

      0,133

      53,2 %

      2021

      6201C

      Zup du Quartier République-Avion

      AVION

      0,194

      0,249

      0,0 %

      2021

      6202C

      Réseau de ARQUES

      ARQUES

      0,083

      0,110

      73,2 %

      2021

      6203C

      Réseau de chaleur de Lens

      LENS

      0,019

      0,039

      92,9 %

      moyenne

      6204C

      Réseau de chaleur de Béthune

      BETHUNE

      0,149

      0,186

      43,8 %

      2021

      6205C

      Le Portel-Outreau

      OUTREAU

      0,123

      0,279

      19,5 %

      moyenne

      6206C

      Réseau de chaleur de Liévin

      LIEVIN

      0,243

      0,273

      0,0 %

      2021

      6207C

      Réseau de Chaleur de Calais

      CALAIS

      0,120

      0,147

      55,9 %

      2021

      6209C

      Réseau de chaleur d'Achicourt

      ACHICOURT

      0,103

      0,118

      57,1 %

      moyenne

      6210C

      Réseau de chaleur d'Arras

      ARRAS

      0,110

      0,136

      54,0 %

      2021

      6211C

      Réseau de chaleur de Boulogne sur Mer

      BOULOGNE-SUR-MER

      0,089

      0,144

      41,4 %

      moyenne

      6212C

      Réseau de chaleur Le Portel-Outreau

      OUTREAU

      0,134

      0,303

      10,0 %

      moyenne

      6301C

      Réseau de Riom RCBE

      RIOM

      0,028

      0,052

      89,6 %

      moyenne

      6303C

      HLM Saint Jacques

      CLERMONT-FERRAND

      0,208

      0,236

      0,0 %

      2021

      6304C

      Quartier du Masage

      BEAUMONT

      0,187

      0,222

      0,0 %

      2021

      6305C

      Réseau de Rochefort-Montagne

      ROCHEFORT-MONTAGNE

      0,007

      0,036

      98,5 %

      2021

      6306C

      La Gauthière

      CLERMONT-FERRAND

      0,101

      0,150

      49,8 %

      2021

      6307C

      Réseau de Royat

      ROYAT

      0,238

      0,268

      0,0 %

      2021

      6308C

      Croix-de-Neyrat/ Champratel/ Les Vergnes

      CLERMONT-FERRAND

      0,014

      0,036

      94,6 %

      2021

      6309C

      Réseau de chaleur bois de Pontaumur

      PONTAUMUR

      0,072

      0,111

      83,2 %

      moyenne

      6310C

      CORAL

      AMBERT

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      6311C

      Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm

      SAINT-GERMAIN-L'HERM

      0,000

      0,029

      100,0 %

      2021

      6312C

      Réseau de chaleur de Ardes-sur-Couze

      ARDES

      0,000

      0,029

      100,0 %

      2021

      6313C

      Réseau de St Clément de Régnat

      SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT

      0,000

      0,019

      100,0 %

      2021

      6314C

      Réseau de chaleur du Brugeron

      LE BRUGERON

      0,000

      0,026

      100,0 %

      2021

      6401C

      SPIC réseau de chaleur du hameau

      PAU

      0,027

      0,049

      89,8 %

      moyenne

      6402C

      EGURRETIK

      BAYONNE

      0,040

      0,065

      84,1 %

      moyenne

      6501C

      Réseau de Vic-en-Bigorre

      VIC-EN-BIGORRE

      0,073

      0,099

      74,7 %

      moyenne

      6601C

      Réseau communal de Bolquere

      BOLQUERE

      0,000

      0,022

      100,0 %

      2021

      6604C

      réseau de perpignan

      PERPIGNAN

      0,005

      0,010

      97,8 %

      moyenne

      6701C

      Elsau

      STRASBOURG

      0,123

      0,144

      54,1 %

      2021

      6702C

      Hautepierre

      STRASBOURG

      0,095

      0,264

      0,0 %

      2021

      6703C

      L'Esplanade

      STRASBOURG

      0,076

      0,098

      70,8 %

      moyenne

      6704C

      Eco-quartier Brasserie Cronenbourg

      STRASBOURG

      0,059

      0,030

      69,4 %

      2021

      6705C

      Réseau de Hochfelden

      STRASBOURG

      0,090

      0,069

      61,2 %

      2021

      6708C

      Cité de l'Ill

      STRASBOURG

      0,079

      0,101

      64,0 %

      moyenne

      6709C

      Le Ried

      SCHILTIGHEIM

      0,184

      0,243

      0,0 %

      2021

      6710C

      Réseau de Haguenau

      HAGUENAU

      0,048

      0,071

      80,5 %

      2021

      6711C

      Réseau de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR

      MORSBRONN-LES-BAINS

      0,053

      0,080

      83,4 %

      2021

      6712C

      Chaufferie

      SAALES

      0,000

      0,023

      100,0 %

      2021

      6713C

      Réseau des Tanneries-Bohrie-Wihrel

      LINGOLSHEIM

      0,004

      0,100

      63,2 %

      2021

      6714C

      Réseau MARS

      HAGUENAU

      0,037

      0,045

      82,7 %

      2021

      6715C

      Niederbronn

      NIEDERBRONN-LES-BAINS

      0,090

      0,120

      68,4 %

      2021

      6717C

      Réseau de chaleur du Rebberg

      LA PETITE-PIERRE

      0,000

      0,020

      100,0 %

      2021

      6721C

      Réseau de Villé-Bassemberg

      VILLE

      0,022

      0,044

      92,3 %

      moyenne

      6722C

      Colmar Vosges

      STRASBOURG

      0,090

      0,113

      64,7 %

      2021

      6723C

      ECOGI

      RITTERSHOFFEN

      0,000

      0,015

      100,0 %

      2021

      6724C

      Sélestat

      SELESTAT

      0,028

      0,049

      88,6 %

      2021

      6725C

      Réseau de Chaleur ECO2WACKEN

      STRASBOURG

      0,042

      0,064

      83,6 %

      moyenne

      6726C

      Réseau de Chaleur Quartier du Lac

      LINGOLSHEIM

      0,000

      0,197

      33,7 %

      moyenne

      6727C

      Réseau de Chaleur Quartier des Hirondelles

      ESCHAU

      0,029

      0,151

      18,5 %

      moyenne

      6728C

      Réseau de Chaleur Quartier Solaire Schiltigheim

      SCHILTIGHEIM

      0,083

      0,065

      61,5 %

      moyenne

      6730C

      ILOT ZD5 de la ZAC ETOILE

      STRASBOURG

      0,079

      0,071

      61,8 %

      moyenne

      6731C

      Quartier des Ecrivains

      SCHILTIGHEIM

      0,101

      0,108

      50,7 %

      2021

      6732C

      Réseau de chaleur Cogénération Sarre-Union

      SARRE UNION

      0,134

      0,202

      0,0 %

      2021

      6733C

      Réseau de Chaleur SPL

      STRASBOURG

      0,000

      0,197

      43,7 %

      2021

      6735C

      ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU

      STRASBOURG

      0,004

      0,023

      98,3 %

      2021

      6736C

      SCHWEIGHOUSE-CENPA

      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      6737C

      SCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLER

      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      6738C

      Réseau de Chaleur du Port Autonome de Strasbourg

      STRASBOURG

      0,000

      0,018

      100,0 %

      2021

      6739C

      Réseau de Chaleur Les Prairies du Canal

      ILLKIRCH

      0,000

      0,260

      0,0 %

      2021

      6801C

      Réseau de Colmar

      COLMAR

      0,052

      0,066

      83,9 %

      2021

      6802C

      L'Illberg

      BRUNSTATT-DIDENHEIM

      0,083

      0,114

      57,1 %

      2021

      6803C

      Porte de Bâle

      MULHOUSE

      0,185

      0,208

      0,0 %

      2021

      6804C

      Réseau de la ville de Saint Louis

      SAINT-LOUIS

      0,000

      0,049

      90,4 %

      2021

      6806C

      Réseau de Cernay

      CERNAY

      0,061

      0,086

      76,9 %

      moyenne

      6809C

      Réseau d'Heimersdorf

      HEIMERSDORF

      0,000

      0,024

      100 %

      2021

      6810C

      Réseau de chaleur de Rixheim

      RIXHEIM

      0,059

      0,086

      81,3 %

      moyenne

      6812C

      Réseau de Bernwiller

      BERNWILLER

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      6813C

      Réseau de chaleur de Feldbach

      FELDBACH

      0,101

      0,134

      61,7 %

      2021

      6814C

      Réseau de chaleur de Kaysersberg

      KAYSERSBERG VIGNOBLE

      0,107

      0,132

      58,9 %

      moyenne

      6815C

      Réseau d'Ammerzwiller

      AMMERZWILLER

      0,000

      0,021

      100,0 %

      2021

      6816C

      Réseau de chaleur de Thann

      THANN

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      6817C

      réseau communal de Friesen

      FRIESEN

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      6818C

      Réseau de Lapoutroie

      LAPOUTROIE

      0,000

      0,028

      100 %

      2021

      6819C

      Réseau Val d'Argent

      SAINTE-MARIE-AUX-MINES

      0,067

      0,090

      71,3 %

      2021

      6820C

      Réseau chaufferies bois Freland

      FRELAND

      0,000

      0,022

      100 %

      2021

      6901C

      Vénissieux énergies

      VENISSIEUX

      0,116

      0,146

      50,0 %

      moyenne

      6902C

      HLM Les Sources

      ECULLY

      0,204

      0,227

      0,0 %

      2021

      6904C

      Quartier La Duchère et Lyon 9e

      CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

      0,093

      0,120

      61,8 %

      moyenne

      6905C

      Réseau de Lyon

      LYON

      0,113

      0,131

      55,5 %

      2021

      6905F

      Réseau de Lyon

      LYON

      0,010

      0,020

      Non défini

      2021

      6906C

      Réseau de Vaulx en Velin

      VAULX-EN-VELIN

      0,091

      0,119

      59,5 %

      2021

      6908C

      Quartier La Perralière

      VILLEURBANNE

      0,214

      0,241

      0,0 %

      2021

      6912C

      Réseau de Givors

      GIVORS

      0,067

      0,089

      72,6 %

      2021

      6913C

      UIOM Villefranche

      VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

      0,008

      0,016

      97,1 %

      moyenne

      6914C

      Plateau de Montmein

      OULLINS

      0,205

      0,237

      0,0 %

      2021

      6915C

      ZH Champvert

      LYON

      0,199

      0,224

      0,0 %

      2021

      6918C

      Quartier Belleroche Ouest

      GLEIZE

      0,068

      0,084

      75,1 %

      moyenne

      6921C

      Quartier de la Roue

      RILLIEUX-LA-PAPE

      0,199

      0,211

      0,0 %

      2021

      6923C

      Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny

      LA TOUR-DE-SALVAGNY

      0,134

      0,159

      45,3 %

      moyenne

      6924C

      LES COMBES

      YZERON

      0,022

      0,049

      94,2 %

      moyenne

      6925C

      LE BOURG

      YZERON

      0,100

      0,147

      86,2 %

      moyenne

      6928C

      Réseau chauffage Centre Hospitalier Villefranche

      GLEIZE

      0,054

      0,076

      81,4 %

      moyenne

      6929C

      Réseau du Breuil

      CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

      0,116

      0,266

      0,0 %

      2021

      6930C

      PLATEAU NORD

      METROPOLE DE LYON

      0,031

      0,040

      88,2 %

      moyenne

      6931C

      Réseau Sytraival

      VILLEFRANCHE SUR SAONE

      0,009

      0,017

      96,7 %

      moyenne

      6932C

      Réseau chaleur bois de Thizy-les-Bourgs

      THIZY-LES-BOURGS

      0,067

      0,091

      74,3 %

      2021

      6933C

      Réseau de chaleur bois Cours-la-Ville

      COURS LA VILLE

      0,029

      0,051

      88,6 %

      2021

      7001C

      Zup des Capucins

      GRAY

      0,100

      0,127

      66,5 %

      2021

      7003C

      Réseau de Breurey les Faverney

      BREUREY-LES-FAVERNEY

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      7004C

      Réseau de Dampierre sur Linotte

      DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

      0,029

      0,058

      92,8 %

      2021

      7006C

      Réseau de la chaufferie de CHAMPEY

      CHAMPEY

      0,000

      0,028

      100,0 %

      2021

      7007C

      Chaufferie de SCEY/ SAONE

      SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

      0,130

      0,175

      67,0 %

      moyenne

      7008C

      Chaufferie de MARNAY

      MARNAY

      0,077

      0,114

      85,2 %

      moyenne

      7009C

      Chaufferie de GY

      GY

      0,000

      0,023

      100,0 %

      2021

      7011C

      Réseau d'Hericourt-Quartier Maunoury

      HERICOURT

      0,075

      0,100

      72,3 %

      2021

      7101C

      Réseau de Chalon

      CHALON-SUR-SAONE

      0,097

      0,127

      55,6 %

      2021

      7102C

      Réseau de Montceau les mines

      MONTCEAU-LES-MINES

      0,118

      0,149

      55,6 %

      moyenne

      7104C

      Réseau d'Autun

      AUTUN

      0,090

      0,127

      57,5 %

      2021

      7105C

      Réseau de chaleur de Tramayes

      TRAMAYES

      0,015

      0,041

      96,4 %

      moyenne

      7107C

      MACON ENERGIES SERVICES

      MÂCON

      0,085

      0,122

      57,2 %

      2021

      7108C

      Réseau de Matour

      MATOUR

      0,028

      0,054

      92,0 %

      2021

      7202C

      Percée Centrale

      LE MANS

      0,232

      0,264

      0,0 %

      2021

      7203C

      SYNER'GIE (ALLONNES-BDH)

      ALLONNES

      0,021

      0,027

      92,0 %

      moyenne

      7204C

      Bellevue

      COULAINES

      0,179

      0,262

      0,0 %

      2021

      7205C

      Réseau de la commune de Tuffe

      TUFFE

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      7206C

      RCU du GRAND LUCE

      GRAND-LUCÉ

      0,018

      0,043

      94,2 %

      2021

      7301C

      Bissy et Croix Rouge

      CHAMBERY

      0,084

      0,105

      67,6 %

      moyenne

      7304C

      La Plagne

      MACOT-LA-PLAGNE

      0,053

      0,083

      84,7 %

      2021

      7305C

      Les Arcs

      BOURG-SAINT-MAURICE

      0,028

      0,054

      92,1 %

      2021

      7306C

      Réseau de Notre Dame des Millières

      NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

      0,007

      0,031

      98,3 %

      2021

      7307C

      Réseau de Saint Etienne de Cuines

      SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

      0,037

      0,060

      86,7 %

      moyenne

      7308C

      Réseau de Beaufort

      BEAUFORT

      0,017

      0,041

      94,9 %

      2021

      7310C

      Ecole

      CHANAZ

      0,000

      0,022

      100,0 %

      2021

      7311C

      Gilly-sur-Isère

      GILLY-SUR-ISERE

      0,055

      0,080

      80,8 %

      moyenne

      7312C

      Yenne

      YENNE

      0,019

      0,048

      95,6 %

      moyenne

      7313C

      Ilots

      CHANAZ

      0,000

      0,022

      100,0 %

      2021

      7314C

      La Bauche

      LA BAUCHE

      0,000

      0,036

      100,0 %

      2021

      7315C

      AIX ENERGIES NOUVELLES

      AIX-LES-BAINS

      0,047

      0,071

      81,3 %

      2021

      7316C

      Réseau de St Jean d'Arvey

      SAINT-JEAN-D'ARVEY

      0,010

      0,041

      98,0 %

      2021

      7318C

      Réseau d'Ugine

      UGINE

      0,118

      0,148

      56,1 %

      2021

      7319C

      Réseau d'Albertville

      ALBERTVILLE

      0,025

      0,049

      90,7 %

      2021

      7320C

      Réseau de chaleur de Barby

      BARBY

      0,029

      0,052

      89,0 %

      2021

      7321C

      CROUZE

      TIGNES

      0,055

      0,086

      85,0 %

      2021

      7402C

      Quartier de Champ Fleury

      SEYNOD

      0,090

      0,104

      63,3 %

      2021

      7403C

      BOIS ENERGIES ANNEMASSE

      ANNEMASSE

      0,052

      0,074

      79,5 %

      moyenne

      7407C

      Quartier de la Rénovation

      THONON-LES-BAINS

      0,230

      0,258

      0,0 %

      2021

      7408C

      Quartier Les Ewues

      CLUSES

      0,122

      0,269

      0,0 %

      2021

      7409C

      Flaine Energie

      ARACHES-LA-FRASSE

      0,228

      0,280

      0,0 %

      2021

      7410C

      Quartier La Cudray

      FAVERGES

      0,059

      0,089

      78,7 %

      moyenne

      7411C

      Quartier du Crozets

      SCIONZIER

      0,246

      0,251

      0,0 %

      2021

      7412C

      Réseau d'Avoriaz

      MORZINE

      0,108

      0,063

      49,7 %

      moyenne

      7416C

      Réseau de Viry

      VIRY

      0,003

      0,030

      99,3 %

      2021

      7417C

      Réseau de chaleur de Vallorcine

      VALLORCINE

      0,074

      0,105

      78,0 %

      2021

      7418C

      Réseau UVE du STOC

      THONON-LES-BAINS

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      7419C

      Réseau Serres Municipales du STOC

      THONON-LES-BAINS

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      7421C

      Annecy Bio chaleur

      ANNECY

      0,044

      0,066

      80,8 %

      moyenne

      7422C

      Thorens Glières

      THORENS-GLIERES

      0,047

      0,079

      87,9 %

      moyenne

      7423C

      Réseau de Reignier

      REIGNIER

      0,016

      0,039

      93,9 %

      2021

      7424C

      Cran Gevrier-Les Passerelles

      CRAN-GEVRIER

      0,082

      0,109

      71,7 %

      moyenne

      7426C

      Réseau bois énergie et citoyen de Lucinges

      LUCINGES

      0,013

      0,039

      96,7 %

      moyenne

      7427C

      Réseau de chaleur du Centre Bourg de Cusy

      COMMUNE DE CUSY

      0,000

      0,028

      99,9 %

      2021

      7428C

      Réseau Saint-Jeoire en Faucigny

      SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY

      0,090

      0,125

      77,7 %

      2021

      7475C

      Réseau d'Annemasse Le Livron

      ANNEMASSE

      0,215

      0,256

      0,0 %

      2021

      7476C

      Réseau d'Annemasse Perrier

      ANNEMASSE

      0,190

      0,236

      0,0 %

      2021

      7501C

      Paris et communes limitrophes

      PARIS

      0,154

      0,188

      50,1 %

      moyenne

      7503F

      Réseau Climespace

      PARIS

      0,008

      0,016

      Non défini

      2021

      7507C

      CLIMESPACE

      PARIS

      0,211

      0,254

      50,5 %

      moyenne

      7511C

      Boucle d'eau chaude Chapelle International

      PARIS

      0,118

      0,265

      2,9 %

      moyenne

      7601C

      Réseau Petite Bouverie

      ROUEN

      0,088

      0,156

      42,7 %

      2021

      7602C

      Zac du Mont Gaillard

      LE HAVRE

      0,074

      0,112

      58,0 %

      2021

      7603C

      Resocéane

      LE HAVRE

      0,246

      0,261

      0,0 %

      2021

      7605C

      Réseau de Mont-Saint-Aignan

      MONT-SAINT-AIGNAN

      0,103

      0,143

      47,9 %

      2021

      7606C

      CANTELEU ENERGIE

      CANTELEU

      0,068

      0,092

      71,9 %

      2021

      7607C

      ZAC Nobel Bozel

      LE PETIT-QUEVILLY

      0,067

      0,087

      68,8 %

      moyenne

      7608C

      Château Blanc

      SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

      0,027

      0,051

      91,2 %

      2021

      7609C

      SODINEUF

      DIEPPE

      0,212

      0,245

      0,0 %

      2021

      7610C

      SECGO

      GONFREVILLE-L'ORCHER

      0,033

      0,057

      89,0 %

      moyenne

      7612C

      Chu Charles Nicolle

      ROUEN

      0,189

      0,228

      0,0 %

      2021

      7613C

      La Côte Brulée

      LE HAVRE

      0,218

      0,241

      0,0 %

      2021

      7614C

      Chaufferie bois Grammont

      ROUEN

      0,025

      0,047

      89,9 %

      2021

      7615C

      Réseau de Maromme

      MAROMME

      0,014

      0,036

      95,0 %

      moyenne

      7616C

      SRGB

      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

      0,022

      0,045

      92,0 %

      2021

      7617C

      RCU de Neufchatel-en-Bray

      NEUFCHATEL-EN-BRAY

      0,057

      0,084

      77,2 %

      2021

      7618C

      Réseau de Semedi-Sedibex

      SANDOUVILLE

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      7619C

      BET ZAC Luciline chaud

      ROUEN

      0,142

      0,149

      35,6 %

      2021

      7619F

      BET ZAC Luciline froid

      ROUEN

      0,078

      0,104

      Non défini

      moyenne

      7620C

      VESUVE

      LE GRAND-QUEVILLY

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      7621C

      Réseau vapeur SEVEDE

      SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      7701C

      Réseaux de Meaux

      MEAUX

      0,097

      0,120

      61,8 %

      2021

      7703C

      Almont-Montaigu

      MELUN

      0,076

      0,094

      67,8 %

      moyenne

      7704C

      Réseau CDC HABITAT anciennement OSICA

      OZOIR-LA-FERRIERE

      0,161

      0,185

      19,0 %

      moyenne

      7705C

      Zup du Mont Saint Martin

      NEMOURS

      0,093

      0,119

      65,4 %

      2021

      7706C

      Réseau de Dammarie les Lys

      DAMMARIE-LES-LYS

      0,020

      0,036

      91,4 %

      moyenne

      7707C

      Centrale de la Butte Monceau

      AVON

      0,232

      0,261

      0,0 %

      2021

      7708C

      Réseau du Mee sur Seine

      LE MEE-SUR-SEINE

      0,071

      0,090

      70,4 %

      moyenne

      7710C

      Réseau de Vaux le Penil

      VAUX-LE-PENIL

      0,117

      0,145

      65,6 %

      2021

      7711C

      Réseau de Coulommiers

      COULOMMIERS

      0,014

      0,031

      94,2 %

      moyenne

      7715C

      ZUP de Surville

      MONTEREAU-FAULT-YONNE

      0,018

      0,032

      93,1 %

      moyenne

      7716C

      Réseau de Marne la Vallée

      TORCY

      0,038

      0,056

      84,6 %

      moyenne

      7717C

      Réseau de Chelles

      CHELLES

      0,097

      0,130

      53,4 %

      2021

      7718C

      La renardière

      ROISSY-EN-BRIE

      0,072

      0,097

      73,1 %

      2021

      7721C

      Réseau de Bailly Romainvilliers

      BAILLY-ROMAINVILLIERS

      0,030

      0,037

      90,4 %

      2021

      7722C

      Réseau de Village Nature

      VILLENEUVE-SAINT-DENIS

      0,002

      0,018

      99,3 %

      moyenne

      7723C

      Réseau Val d'Europe

      CHESSY

      0,211

      0,253

      34 %

      2021

      7724C

      Bussycomore

      BUSSY-SAINT-GEORGES

      0,143

      0,320

      39,4 %

      moyenne

      7802C

      Le Val Fourré

      MANTES-LA-JOLIE

      0,100

      0,132

      54,7 %

      2021

      7803C

      Réseau de Versailles

      VERSAILLES

      0,237

      0,280

      0,0 %

      2021

      7804C

      Parly II

      LE CHESNAY

      0,179

      0,224

      0,0 %

      2021

      7805C

      Réseau de Saint Germain en Laye

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      0,114

      0,149

      52,3 %

      moyenne

      7806C

      DOMNIS ACHERES

      ACHERES

      0,121

      0,147

      53,4 %

      2021

      7808C

      Grand Ouest et Musiciens

      LES MUREAUX

      0,104

      0,130

      57,1 %

      2021

      7809C

      Réseau de Vélizy

      VELIZY-VILLACOUBLAY

      0,231

      0,264

      0,0 %

      2021

      7811C

      Réseau de Carrières-Chatou

      CARRIERES-SUR-SEINE

      0,011

      0,016

      95,8 %

      moyenne

      7812C

      Réseau de Plaisir-Resop

      PLAISIR

      0,059

      0,069

      76,3 %

      2021

      7816C

      Carrière sous Poissy

      CARRIERES-SOUS-POISSY

      0,067

      0,164

      42,4 %

      moyenne

      7901C

      Le Clou Bouchet

      NIORT

      0,250

      0,277

      0,0 %

      2021

      7902C

      Réseau de Bressuire

      BRESSUIRE

      0,116

      0,157

      69,6 %

      2021

      7903C

      Réseau de Romans

      ROMANS

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      7906C

      Réseau de chaleur CC Mellois en Poitou

      LEZAY

      0,000

      0,035

      100,0 %

      2021

      8001C

      Etouvie

      AMIENS

      0,072

      0,194

      36,2 %

      2021

      8002C

      Réseau de la ville d'AMIENS

      AMIENS

      0,082

      0,153

      39,1 %

      2021

      8004C

      Rodolphe BRAL

      MONTDIDIER

      0,000

      0,025

      100,0 %

      2021

      8005C

      Réseau d'Abbeville

      ABBEVILLE

      0,100

      0,129

      59,5 %

      2021

      8006C

      Réseau de chaleur de Corbie

      CORBIE

      0,008

      0,031

      97,0 %

      2021

      8101C

      Réseau de Carmaux

      CARMAUX

      0,236

      0,278

      0,0 %

      2021

      8102C

      Chauffage urbain de Mazamet

      MAZAMET

      0,032

      0,056

      88,5 %

      2021

      8103C

      Réseau de Chauffage Urbain Castres Lameilhé

      CASTRES

      0,009

      0,031

      96,9 %

      2021

      8104C

      Gaillac-ZAC de Pouille

      GAILLAC

      0,060

      0,083

      76,7 %

      2021

      8105C

      Réseau de chaleur de Graulhet

      GRAULHET

      0,034

      0,057

      87,9 %

      moyenne

      8106C

      Réseau de chaleur d'ALBAN

      ALBAN

      0,032

      0,058

      91,7 %

      moyenne

      8112C

      Réseau de chaleur de LACAUNE

      LACAUNE

      0,004

      0,025

      99,1 %

      moyenne

      8201C

      RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES

      MONTAUBAN

      0,005

      0,010

      98,0 %

      moyenne

      8202C

      Réseau de Caylus

      CAYLUS

      0,000

      0,024

      100,0 %

      2021

      8204C

      Villebrumier

      VILLEBRUMIER

      0,000

      0,020

      100,0 %

      2021

      8301C

      La Beaucaire

      TOULON

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      8304C

      Berthe

      LA SEYNE-SUR-MER

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      8305C

      Chaudière bois

      COGOLIN

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      8306C

      Réseau communal de Puget Ville

      PUGET-VILLE

      0,270

      0,328

      0,0 %

      2021

      8307C

      Seyne

      LA SEYNE SUR MER

      0,062

      0,170

      50,8 %

      2021

      8307F

      Seyne

      LA SEYNE SUR MER

      0,008

      0,016

      Non défini

      2021

      8401C

      Le Triennal

      AVIGNON

      0,155

      0,262

      0,0 %

      2021

      8404C

      Réseaux vapeur verte GB Foods

      LE PONTET

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      8405C

      NOVALIE

      VEDÈNE

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      8501C

      ZAD Nord-Est

      LA ROCHE-SUR-YON

      0,223

      0,251

      0,0 %

      2021

      8502C

      Réseau les Herbiers

      LES HERBIERS

      0,060

      0,091

      82,4 %

      moyenne

      8503C

      Réseau de chaleur Saint-pierre-du-chemin

      SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

      0,000

      0,024

      100,0 %

      2021

      8601C

      Zup des Couronneries

      POITIERS

      0,083

      0,109

      67,0 %

      moyenne

      8605C

      Réseau Lusignan

      LUSIGNAN

      0,036

      0,066

      91,0 %

      moyenne

      8606C

      Réseau de Chaleur Ozon Sud

      CHATELLERAULT

      0,100

      0,222

      16,7 %

      moyenne

      8607C

      Réseau de Civaux

      CIVAUX

      0,111

      0,094

      56,9 %

      moyenne

      8608C

      Réseau de BEL AIR

      POITIERS

      0,154

      0,202

      0,0 %

      2021

      8609C

      Réseau Saint Cyprien-Clos Gaultier

      POITIERS

      0,147

      0,196

      29,8 %

      2021

      8610C

      Réseau chaleur université de Poitiers

      POITIERS

      0,037

      0,061

      87,9 %

      moyenne

      8701C

      Zup Val de l'Aurence

      LIMOGES

      0,000

      0,096

      70,9 %

      moyenne

      8702C

      Zac de Beaubreuil

      LIMOGES

      0,000

      0,004

      99,8 %

      2021

      8703C

      Réseau de Bellac

      BELLAC

      0,185

      0,208

      0,0 %

      2021

      8704C

      Quartier de l'Hôtel de Ville

      LIMOGES

      0,073

      0,200

      20,4 %

      moyenne

      8705C

      Réseau de Chamboret

      CHAMBORET

      0,000

      0,022

      100,0 %

      2021

      8707C

      Réseau de chaleur Saint Yrieix la Perche

      SAINT YRIEIX LA PERCHE

      0,033

      0,056

      87,6 %

      moyenne

      8801C

      Plateau de la Justice

      EPINAL

      0,000

      0,067

      86,3 %

      moyenne

      8802C

      Quartier Kellerman

      SAINT-DIE-DES-VOSGES

      0,067

      0,099

      65,6 %

      2021

      8805C

      Réseau de Fresse sur Moselle

      FRESSE-SUR-MOSELLE

      0,012

      0,033

      95,3 %

      2021

      8806C

      Réseau de Monthureux-sur-Saône

      MONTHUREUX-SUR-SAONE

      0,041

      0,068

      86,4 %

      moyenne

      8807C

      Chauffage urbain Fraize

      FRAIZE

      0,069

      0,097

      73,2 %

      2021

      8808C

      Réseau de La Bresse 1

      LA BRESSE

      0,039

      0,063

      86,3 %

      2021

      8809C

      Réseau de La Bresse 2

      LA BRESSE

      0,111

      0,150

      68,4 %

      moyenne

      8812C

      Réseau de Ventron

      VENTRON

      0,026

      0,049

      91,4 %

      moyenne

      8814C

      Vittel

      VITTEL

      0,080

      0,112

      61,7 %

      moyenne

      8815C

      Réseau de la ville de VAGNEY

      VAGNEY

      0,028

      0,053

      88,5 %

      moyenne

      8817C

      Réseau de Hurbache

      HURBACHE

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      8818C

      Réseau de Saint-Jean-d'Ormont

      SAINT-JEAN-D'ORMONT

      0,000

      0,039

      100,0 %

      2021

      8819C

      Réseau de Denipaire

      DENIPAIRE

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      8820C

      Réseau de RAMBERVILLIERS

      RAMBERVILLIERS

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      8821C

      Chaufferie Bois de Saulxures sur Moselotte

      SAULXURES SUR MOSELOTTE

      0,055

      0,084

      84,4 %

      2021

      8901C

      Zup des Grahuches

      SENS

      0,027

      0,041

      90,9 %

      moyenne

      8902C

      Zup de Sainte Geneviève

      AUXERRE

      0,067

      0,092

      75,4 %

      2021

      8904C

      Réseau de Quarré-les-Tombes

      QUARRE-LES-TOMBES

      0,000

      0,017

      100,0 %

      2021

      9002C

      ZUP DES GLACIS

      BELFORT

      0,106

      0,229

      0,0 %

      2021

      9003C

      Réseau de chaleur de Delle

      DELLE

      0,123

      0,178

      48,2 %

      moyenne

      9101C

      Réseau de Massy-Antony

      MASSY

      0,072

      0,090

      79,4 %

      2021

      9101F

      BET Paris Saclay

      SACLAY

      0,034

      0,059

      Non défini

      moyenne

      9102C

      Réseau des Ulis

      LES ULIS

      0,066

      0,088

      67,7 %

      2021

      9103C

      Réseau d'Evry

      EVRY

      0,098

      0,120

      54,6 %

      2021

      9104C

      Domaine du Bois des Roches

      SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

      0,190

      0,210

      0,0 %

      2021

      9105C

      Réseau de Grigny

      GRIGNY

      0,145

      0,189

      16,5 %

      moyenne

      9106C

      OROBIA-Réseau de Brétigny-sur-Orge

      BRETIGNY-SUR-ORGE

      0,057

      0,080

      77,4 %

      2021

      9107C

      Réseau de Dourdan

      DOURDAN

      0,239

      0,285

      0,0 %

      2021

      9108C

      CEA DIF

      BRUYERES-LE-CHATEL

      0,189

      0,199

      42,1 %

      moyenne

      9109C

      DSP-Vigneux-Concorde

      VIGNEUX SUR SEINE

      0,050

      0,068

      79,6 %

      moyenne

      9114C

      Réseau d'Epinay-sous-Sénart

      EPINAY-SOUS-SENART

      0,083

      0,091

      69,1 %

      moyenne

      9115C

      Réseau de Ris-Orangis

      RIS-ORANGIS

      0,022

      0,040

      89,9 %

      moyenne

      9118C

      Réseau SEER Grigny-Viry

      GRIGNY

      0,052

      0,069

      76,0 %

      2021

      9119C

      Parc d'activités

      VILLEJUST

      0,000

      0,004

      100,0 %

      2021

      9120C

      Réseau de Viry Chatillon

      VIRY-CHATILLON

      0,199

      0,244

      0,0 %

      2021

      9121C

      Réseau de chaleur de l'écoquartier Camille Claudel

      PALAISEAU

      0,053

      0,076

      77,2 %

      2021

      9122C

      Réseau du quartier du Grand Parc de Bondoufle

      BONDOUFLE

      0,066

      0,089

      73,4 %

      2021

      9123C

      BET Paris Saclay

      SACLAY

      0,266

      0,274

      29,1 %

      2021

      9201C

      Réseau de Meudon

      MEUDON

      0,230

      0,267

      0,0 %

      2021

      9204C

      ZAC Sainte Geneviève

      NANTERRE

      0,086

      0,109

      49,9 %

      moyenne

      9205C

      Réseau Gennevilliers

      GENNEVILLIERS

      0,098

      0,124

      56,8 %

      moyenne

      9209C

      Réseau de Chaville

      CHAVILLE

      0,199

      0,245

      0,0 %

      2021

      9211C

      Réseau de chaleur de Levallois

      LEVALLOIS PERRET

      0,176

      0,215

      50,5 %

      moyenne

      9219C

      Réseau chaud Seguin Rives de Seine

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      0,122

      0,132

      56,5 %

      moyenne

      9219F

      Réseau froid Seguin Rives de Seine

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      0,014

      0,026

      Non défini

      2021

      9222C

      Réseau de Suresnes

      SURESNES

      0,236

      0,266

      0,0 %

      2021

      9224C

      Réseau SEINERGIE

      COURBEVOIE

      0,196

      0,252

      6,3 %

      2021

      9225C

      Réseau de La Défense

      COURBEVOIE

      0,028

      0,178

      31,9 %

      moyenne

      9225F

      Réseau de La Défense

      COURBEVOIE

      0,012

      0,024

      Non défini

      moyenne

      9226C

      Résidence Villeneuve

      VILLENEUVE-LA-GARENNE

      0,213

      0,229

      0,0 %

      2021

      9230C

      Réseau Ciceo

      PUTEAUX

      0,175

      0,264

      0,0 %

      2021

      9231F

      Réseau Suc-Société Urbaine de Climatisation

      COURBEVOIE

      0,011

      0,021

      Non défini

      2021

      9232C

      RESEAU QUARTIER HOCHE

      NANTERRE

      0,051

      0,075

      78,9 %

      2021

      9233C

      Réseau de la Zac de la Marine

      COLOMBES

      0,114

      0,140

      52,4 %

      moyenne

      9234C

      Réseau du Fort d'Issy

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      0,139

      0,127

      29,6 %

      2021

      9234F

      Cristalia

      LEVALLOIS-PERRET

      0,012

      0,023

      Non défini

      moyenne

      9235C

      Réseau de CLICHY

      CLICHY

      0,117

      0,236

      32,8 %

      2021

      9235F

      Réseau de froid de Suresnes-ICEIS

      SURESNES

      0,018

      0,033

      Non défini

      2021

      9236C

      Réseau de Bagneux-Chatillon

      BAGNEUX

      0,089

      0,103

      58,0 %

      moyenne

      9301C

      Réseau de Saint Denis

      SAINT-DENIS

      0,120

      0,149

      53,3 %

      2021

      9302C

      Réseau de Bagnolet

      BAGNOLET

      0,127

      0,187

      41,6 %

      moyenne

      9303C

      Zup de Bobigny

      BOBIGNY

      0,172

      0,186

      35,7 %

      2021

      9304C

      Zac de Sevran

      SEVRAN

      0,098

      0,122

      58,5 %

      2021

      9305C

      Zup des Fauvettes

      NEUILLY SUR MARNE

      0,073

      0,086

      74,1 %

      moyenne

      9306C

      Réseau de Villepinte

      VILLEPINTE

      0,065

      0,084

      72,8 %

      moyenne

      9309C

      SEBIO

      SEVRAN

      0,101

      0,147

      49,0 %

      moyenne

      9310C

      Réseau chaud ADP le Bourget

      LE BOURGET

      0,227

      0,251

      0,0 %

      2021

      9310F

      Réseau froid ADP Le Bourget

      LE BOURGET

      0,040

      0,068

      Non défini

      2021

      9311C

      Le Chêne Pointu

      CLICHY-SOUS-BOIS

      0,223

      0,257

      0,0 %

      2021

      9312C

      Le Gros Saule

      AULNAY-SOUS-BOIS

      0,194

      0,239

      0,0 %

      2021

      9313C

      Réseau de La Courneuve

      LA COURNEUVE

      0,085

      0,096

      57,6 %

      moyenne

      9314C

      Réseau de Tremblay en France

      TREMBLAY EN FRANCE

      0,058

      0,077

      77,2 %

      moyenne

      9315C

      Réseau du Blanc Mesnil

      LE BLANC-MESNIL

      0,088

      0,107

      56,8 %

      2021

      9316C

      Réseau de Bondy

      BONDY

      0,102

      0,130

      54,4 %

      2021

      9317C

      Garonor

      AULNAY-SOUS-BOIS

      0,263

      0,309

      0,0 %

      2021

      9322F

      Stade Energies SAS

      SAINT-DENIS

      0,005

      0,012

      Non défini

      2021

      9324C

      Réseau de Rosny-sous-Bois/ Noisy-le-Sec/ Montreui

      ROSNY-SOUS-BOIS

      0,044

      0,045

      93,9 %

      2021

      9326C

      Réseau de chaleur de la ZAC des docks Saint-Ouen

      SAINT-OUEN-SUR-SEINE

      0,084

      0,108

      73,9 %

      moyenne

      9401C

      Réseau de Limeil-Brévannes

      LIMEIL-BREVANNES

      0,068

      0,089

      73,5 %

      moyenne

      9402C

      Réseaux de Créteil-Scuc

      CRETEIL

      0,071

      0,084

      69,1 %

      2021

      9403C

      Réseau de Choisy-Vitry

      VITRY-SUR-SEINE

      0,137

      0,166

      64,2 %

      moyenne

      9404C

      Réseau de Fontenay-sous-Bois

      FONTENAY-SOUS-BOIS

      0,156

      0,191

      27,4 %

      2021

      9406C

      Réseau de IVRY PORT

      IVRY-SUR-SEINE

      0,070

      0,096

      76,0 %

      2021

      9408C

      Marché International de Rungis

      RUNGIS

      0,001

      0,005

      99,5 %

      2021

      9409C

      Réseau de Sucy en Brie

      SUCY-EN-BRIE

      0,018

      0,034

      92,9 %

      moyenne

      9410C

      Réseau de Cachan

      CACHAN

      0,080

      0,099

      66,6 %

      moyenne

      9411C

      Réseau de Champigny sur Marne

      CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      0,060

      0,083

      70,2 %

      moyenne

      9412C

      Réseau de maisons-alfort

      MAISONS-ALFORT

      0,095

      0,115

      59,4 %

      moyenne

      9413C

      Réseau de Thiais

      THIAIS

      0,018

      0,034

      92,1 %

      2021

      9414C

      SETBO

      BONNEUIL-SUR-MARNE

      0,000

      0,015

      100,0 %

      2021

      9415C

      Réseau de Chevilly-Larue L'Haÿ-les-Roses Villejuif

      CHEVILLY-LARUE

      0,069

      0,089

      70,5 %

      moyenne

      9419C

      Réseau de Fresnes

      FRESNES

      0,079

      0,101

      60,1 %

      2021

      9420C

      Réseau d'Orly

      ORLY

      0,066

      0,087

      74,5 %

      moyenne

      9421C

      Réseau d'Alfortville

      ALFORTVILLE

      0,037

      0,054

      84,3 %

      moyenne

      9422C

      Arcueil-Gentilly

      ARCUEIL

      0,047

      0,055

      80,5 %

      moyenne

      9423C

      Réseau d'IVRY CENTRE VILLE

      IVRY-SUR-SEINE

      0,071

      0,102

      75,6 %

      2021

      9424C

      Réseau de Villeneuve Saint Georges

      VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

      0,115

      0,160

      41,9 %

      moyenne

      9425C

      Réseau chaud ADP Orly

      ORLY

      0,103

      0,118

      60,4 %

      moyenne

      9425F

      Réseau froid ADP Orly

      ORLY

      0,009

      0,019

      Non défini

      moyenne

      9428C

      Champs sur Marne

      CHAMPS SUR MARNE

      0,040

      0,059

      88,5 %

      2021

      9501C

      Zac Croix Rouge

      TAVERNY

      0,100

      0,212

      22,4 %

      moyenne

      9502C

      Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

      SARCELLES

      0,060

      0,073

      74,4 %

      2021

      9503C

      Réseau de Cergy-Pontoise

      CERGY

      0,102

      0,121

      65,4 %

      moyenne

      9505C

      Van Gogh

      GARGES-LES-GONESSE

      0,202

      0,236

      0,0 %

      2021

      9507C

      Zup de Sannois-Ermont-Franconville

      FRANCONVILLE

      0,088

      0,113

      61,9 %

      2021

      9509C

      Réseau d'Argenteuil

      ARGENTEUIL

      0,050

      0,060

      79,4 %

      moyenne

      9510C

      Réseaux chaud ADP Roissy

      ROISSY-EN-FRANCE

      0,223

      0,252

      11,6 %

      moyenne

      9510F

      Réseau froid ADP Roissy

      ROISSY-EN-FRANCE

      0,010

      0,020

      Non défini

      2021

      9511C

      Zup de l'Epine Guyon

      FRANCONVILLE

      0,184

      0,234

      0,0 %

      2021

      9514C

      Réseau de Villiers le Bel-Gonesse

      VILLIERS-LE-BEL

      0,089

      0,109

      59,8 %

      moyenne

      9515C

      Réseau de Pontoise

      PONTOISE

      0,189

      0,234

      0,0 %

      2021

      9516C

      Zac de Montedour

      FRANCONVILLE

      0,226

      0,254

      0,0 %

      2021

      9518C

      Réseau de Goussainville

      GOUSSAINVILLE

      0,035

      0,043

      85,3 %

      moyenne

      9519C

      Placo

      ARGENTEUIL

      0,000

      0,004

      100 %

      2021

      AUTRES RÉSEAUX DE CHALEUR

      0,385

      0 %

      AUTRES RÉSEAUX DE FROID

      0,120

      -

      Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2023 (NOR : ENER2301915A), ces dispositions entrent en vigueur un mois après la publication dudit arrêté.

    • Article Annexe 8 (abrogé)

      FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
      RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

      Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

      Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard

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