Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2003

NOR : SOCO0311180A

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/09/2003Version en vigueur depuis le 14 septembre 2003

    L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

    5e échelon

    638

    4e échelon

    603

    3e échelon

    572

    2e échelon

    542

    1er échelon

    516

    2e échelon provisoire

    482

    1er échelon provisoire

    453

    Contrôleurs du travail de classe supérieure

    6e échelon

    593

    5e échelon

    553

    4e échelon

    513

    3e échelon

    490

    2e échelon

    463

    1er échelon

    440

    Contrôleurs du travail de classe normale

    12e échelon

    558

    11e échelon

    520

    10e échelon

    487

    9e échelon

    458

    8e échelon

    437

    7e échelon

    418

    6e échelon

    392

    5e échelon

    376

    4e échelon

    361

    3e échelon

    346

    2e échelon

    333

    1er échelon

    322


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/09/2003Version en vigueur depuis le 14 septembre 2003


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2003.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert