Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

JORF n°212 du 13 septembre 2003

En vigueur depuis le 14/09/2003En vigueur depuis le 14 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/2003Version en vigueur depuis le 14 septembre 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.