Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

JORF n°212 du 13 septembre 2003

En vigueur depuis le 14/09/2003En vigueur depuis le 14 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/2003Version en vigueur depuis le 14 septembre 2003

L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

5e échelon

638

4e échelon

603

3e échelon

572

2e échelon

542

1er échelon

516

2e échelon provisoire

482

1er échelon provisoire

453

Contrôleurs du travail de classe supérieure

6e échelon

593

5e échelon

553

4e échelon

513

3e échelon

490

2e échelon

463

1er échelon

440

Contrôleurs du travail de classe normale

12e échelon

558

11e échelon

520

10e échelon

487

9e échelon

458

8e échelon

437

7e échelon

418

6e échelon

392

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

346

2e échelon

333

1er échelon

322